Procès Verbal - Proces verbal 19 05 2021

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Procès Verbal - Proces verbal 19 05 2021 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 19 05 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Environnement, VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 19 MAI 2021

1- Approbation du procès-verbal de la séance exceptionnelle du 12 mars 2021 et de la séance du 25 mars 2021

- Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT

1 - Projet Nature Yzeron Aval : convention de délégation de gestion avec la Métropole de Lyon pour l’année 2021 (rappporteur : C. GOUBET)

2 - Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) année 2022 (rapporteur : P. BAZAILLE)

FAMILLE, SOLIDARITÉ, VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

3 - Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (MLSOL) pour l’année 2021 (rapporteur : M. GIORDANO)

4 - Avenant n°1 à l'accord-cadre de restauration collective (rapporteur : M. GIORDANO)

INSTITUTIONS

5 - Tarifs municipaux 2021-2022 (rapporteur : D. AKNIN)

6 - Convention de mise à disposition de données fiscales entre la Métropole de Lyon et les communes (rapporteur : D. AKNIN)

7 - Modification du tableau des effectifs (rapporteur : J. ASTRE)

8 - Convention de soutien à la politique de la réserve militaire (rapporteur : P. ESCOFFIER)

BÂTIMENTS, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CADRE DE VIE

9 - Signature de la convention de groupement d’achat d’énergies du SIGERLy (rapporteur : P. BARRELLON)

10 - Mise aux enchères publiques – cession de véhicules réformés (rapporteur : P. BARRELLON)

QUESTIONS DIVERSES

2SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un et le dix neuf mai à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis sur la convocation et sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, dans la salle du conseil municipal.

* * * * *

PRÉSENTS : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN, DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, COUPIAC, GILLET, SCHMIDT (à partir du rapport n° 5), de PARDIEU,

MEMBRE EXCUSÉE : Mme TORRES (pouvoir dès l’arrivée de M. SCHMIDT, à partir du rapport n° 5).

SECRÉTAIRE : M. VINCENS-BOUGUEREAU

* * * * *

MME LE MAIRE : Avant d’approuver les procès-verbaux je vous informe que nous avons reçu un vœu du groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité que nous avons distribué sur vos tables et dont nous parlerons en fin de séance.

Ce soir, je souhaite vous présenter madame Hélène NGUYEN, Directrice du pôle technique de la Ville qui a pris ses fonctions début mai et qui nous accompagne pour ce conseil municipal ; je la remercie de sa présence.

Nous devons maintenant approuver le procès-verbal du conseil municipal exceptionnel du 12 mars 2021 et le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021. Y a-t-il des observations ?

3DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Liste annexée en fin de procès-verbal.

MME LATHUILIÈRE : Au sujet du point n° 18 : « Fourniture d’un véhicule poids lourd d’occasion – Signature 3 », je voudrais savoir de quel véhicule il s’agit et pour quelle utilité ?

M. BARRELLON : Il s’agit d’un camion de 15 tonnes équipé pour le service espaces verts. Le premier point concerne la déclaration sans suite de la procédure pour la fourniture de ce véhicule. En effet nous avons lancé un marché habituel et il s’est avéré infructueux parce que ce sont des véhicules d’occasion qui sont très demandés. Le fait d’avoir déclaré ce marché infructueux permet de passer un marché sans procédure publicitaire ni mise en concurrence. Cela signifie que nous pouvons réaliser trois devis simples auprès de tous les garages et les concessionnaires et c’est ce que nous avons fait. Le résultat de ces consultations nous a amené à choisir entre un camion RENAULT et un camion DAF. Nous avons opté pour le camion DAF pour un montant de 61 564 € TTC. Il a été acheté chez ADOUR Véhicules Industriels parce que ce genre de camion n’est pas facile à trouver et qu’il faut se dépêcher lorsqu’on en veut un.

MME LATHUILIÈRE : Alors ce camion d’occasion est un vieux diesel ?

M. BARRELLON : Oui c’est un diesel.

MME LATHUILIÈRE : C’est vraiment dommage…

M. BARRELLON : Des camions autres que diesel, cela n’existe pas pour l’instant.

MME LATHUILIÈRE : Il faudrait que RENAULT TRUCKS s’emploie à en développer sans diesel. Je continue avec le point n° 19 : « Appel à projets relatif au Plan de Relance - Transformation numérique de l’enseignement » dont nous saluons votre adhésion. Nous aurions souhaité faire un bilan pour savoir où en étaient les écoles sur les équipements en tableaux numériques. S’agit-il de toutes les classes ou de certaines ? Nous souhaiterions aussi connaître le nombre d’ordinateurs par classe, etc ? Nous supposons que vous avez fait un diagnostic avant de répondre à l’appel à projet du Plan de Relance ?

M. RODRIGUEZ : Pour les tableaux numériques, 100 % des classes des écoles élémentaires sont équipées. L’année dernière, nous avons commencé à en équiper certaines écoles maternelles mais il faut savoir que c’est un peu différent par rapport aux écoles élémentaires car certains professeurs préfèrent encore les vidéos projecteurs. C’est pour cela que toutes les écoles maternelles ne sont pas équipées de ces tableaux. Nous en sommes à la troisième génération pour ce matériel et certains de ces tableaux sont un peu anciens dans quelques classes élémentaires ; nous sommes donc en train de procéder à leur remplacement. Le service informatique a, bien entendu, déposé un dossier pour bénéficier de l’aide à la transformation numérique dans nos écoles. Les affectations du montant qui va nous être alloué ne sont pas encore définies. Je vous donnerai tout le détail lors de la prochaine commission car j’aurai plus d’informations.

MME LATHUILIÈRE : Pour le point n° 20 : « Marché d’assurance dommage-ouvrage pour l’église du centre – Signature », nous aimerions savoir où en sont les travaux, à quoi correspond cette assurance dommage-ouvrage et sur quelle partie des travaux ?

4M. BARRELLON : Il s’agit d’une assurance dommage-ouvrage classique. C’est-à-dire que lorsque les travaux sont réceptionnés, nous contractons une assurance de ce type qui prend effet à partir de ce moment-là. Elle garantit les travaux pendant 10 ans et surtout elle préfinance d’éventuelles défectuosités, des problèmes ou défauts qui pourraient avoir lieu sur l’édifice. Bien entendu, ce sont les assurances des constructeurs qui interviennent par la suite mais avant, cette assurance préfinance et ensuite se retourne vers les assurances des constructeurs.

M. COUPIAC : Concernant le point n° 23 : « Objet : Entretien courant de six espaces verts de la Ville et du CCAS – Signature », je souhaiterais savoir quels sont ces espaces verts ?

M. BARRELLON : Ces six espaces verts sont : les tennis, les deux groupes scolaires (la Gravière et Châtelain), la résidence de personnes âgées Clos Beausoleil, le square du Petit Prince et la montée de la Chapelle. Il s’agissait de marchés disparates dans différentes entreprises que nous avons souhaité grouper pour faire des économies d’échelle.

M. COUPIAC : Pour les points n°s 25 : « Objet : Mission de maîtrise d’œuvre et de conseil, lot n°1 - Fluides, génie climatique et ventilation – Signature », 26 : « Objet : Mission de maîtrise d’œuvre et de conseil, lot n°2 - Efficacité énergétique des bâtiments – Signature » et 27 : « Objet : Mission de maîtrise d’œuvre et de conseil, lot n°3 - Accessibilité – Signature », le montant de 100 000 € laisse supposer qu’il y a un marché global important pour ces trois lots. Je voudrais savoir quels sont les montants envisagés par lot ? Est-ce que ce sujet sera abordé lors d’une prochaine commission ?

M. BARRELLON : Il s’agit de missions de maîtrise d’œuvre de même nature (fluides, génie climatique et ventilation, efficacité énergétique des bâtiments et accessibilité). Lorsqu’on travaille sur les projets et qu’on est en maintenance, très souvent nous sommes confrontés à des problèmes de spécialistes ou d’experts. Nous n’avons pas forcément cette expertise au sein de nos services techniques et nous sommes donc obligés de nous rapprocher d’un bureau d’études. Cela signifie que nous devons faire, chaque fois, trois devis sans compter le délai que cela représente alors que bien souvent, nous avons besoin de réponses rapides. Un besoin s’est fait sentir sur ce type de marché à bon de commandes, c’est-à-dire d’avoir un expert en bureau d’études spécialisé qui puisse répondre rapidement tant au niveau du conseil que d’une petite maîtrise d’œuvre pour régler un problème rapidement sur les fluides, le génie climatique, la ventilation, l’isolation et l’accessibilité.

Concernant les montants, pour les fluides la somme est de 45 000 € maximum. Cela ne signifie pas que nous allons forcément dépenser cette somme mais que nous nous donnons le droit de passer des commandes jusqu’à ce niveau. Pour l’efficacité énergétique, le montant est de 25 000 € et pour l’accessibilité c’est une somme de 30 000 €. Je dis à nouveau que cela ne veut pas dire que nous dépenserons ces montants mais que nous avons le droit d’aller jusque-là en cas de besoin ; avec la stratégie patrimoniale qui s’annonce, nous aurons certainement des besoins.

MME LE MAIRE : Je complète en disant qu’il faut bien distinguer une opération en elle-même, importante, qui va nécessiter d’avoir une maîtrise d’œuvre véritablement fléchée avec toutes ses dimensions, d’une politique récurrente qui doit maintenant s’adapter tout au long de l’année et du mandat (accessibilité, fluides, énergies…) puisqu’on renouvelle les marchés. Cela va être nécessaire pour avoir, en amont des travaux que nous pourrions effectuer un accompagnement- conseil. Vous l’avez compris, on passe sur des marchés à bon de commandes ce qui nous permet, dans l’année, de pouvoir actionner cette ligne budgétaire et d’avoir cet accompagnement. Parfois il s’agit d’opérationnels travaux et ici, il s’agit de maîtrise d’œuvre. Cela facilite et accélère les procédures et permet également d’avoir des opérations complètes même si elles sont de petites dimensions. C’est pour cela qu’il nous faut des montants maximums qui sont, bien entendu, liés à ce qui se fait sur le marché pour ce type d’accompagnement. Nous avons déjà évoqué ces marchés à bon de commandes qui nous facilitent beaucoup la tâche et combien de

5fois nous avons parlé aussi de ces procédures qui peuvent être très longues alors que nous avons parfois besoin de quelque chose dans la foulée d’une décision.

M. BARRELLON : Imaginons qu’un fournisseur nous propose une solution de dispositif de ventilation/chauffage et que n’étant pas très sûrs de son offre, nous souhaitons faire des vérifications. Nous pouvons donc nous appuyer sur ce marché qui sera à notre disposition pour contrôler et challenger un peu ce que nous dira le fournisseur.

61 – Projet Nature Yzeron Aval : convention de délégation de gestion avec la Métropole de Lyon pour l’année 2021

Depuis les années 1990, la Communauté urbaine de Lyon a reconnu l’importance de la préservation des espaces naturels sensibles et agricoles qui composent la trame verte d’agglomération. Dans les faits, 13 Projets Nature ont été créés, dont le Projet Nature « Yzeron Aval » sur les communes de Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins et La Mulatière, grâce au partenariat avec les communes et le Département, puis, depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon. Les Projets Nature ont pour objectifs la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains.

Les élus communaux et métropolitains ont souhaité que la gestion des Projets Nature soit communale afin de garantir une meilleure réactivité et un suivi au plus près du territoire et des acteurs locaux. Dans cet objectif, la Métropole de Lyon peut déléguer, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses compétences à une ou plusieurs communes situées sur son territoire.

La Métropole et les communes définissent alors les conditions de cette délégation de gestion dans une convention fixant les modalités d’exercice des actions et missions déléguées.

C’est le cas pour la gestion du Projet Nature « Yzeron Aval ».

Cette convention, jointe en annexe, confie ainsi à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, désignée « Commune pilote » du projet, et aux communes d’Oullins et La Mulatière désignées « Communes participantes », la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis du site Projet Nature « Yzeron aval », tel que défini dans la convention.

En tant que « Commune pilote », la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon est chargée de :

- la gestion technique du projet (mise en œuvre et suivi des actions validées par le comité de pilotage du Projet Nature et reprises dans la convention),

- la gestion administrative et financière du projet (passation, signature et exécution de tous les contrats et actes nécessaires à la réalisation des actions, engagement des dépenses ensuite remboursées par la Métropole, suivi budgétaire).

Ainsi, pour 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon est chargée de mettre en œuvre les missions suivantes :

- pilotage de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement global des collectivités du Projet nature Yzeron Aval),

- mise en œuvre des boucles de sentiers pédestres,

- travaux de sécurisation des cheminements et de protection de la biodiversité, - éducation à la nature (programme d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2021-2022 à destination du public dans le cadre du plan d’éducation au développement durable de la Métropole).

Pour 2021, les coûts des actions pour la Métropole sont évalués au maximum à 47 000 € TTC en frais d’investissement et 28 000 € TTC en frais de fonctionnement.

La Métropole remboursera à la commune la totalité des dépenses d’investissement et de fonctionnement, TVA comprises, payées par avance par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon en tant que « Commune pilote ».

7Les modalités de remboursement sont les suivantes :

- une avance de 50 % des frais au vu d’une attestation de démarrage du projet, - un ou des acomptes jusqu’au remboursement total des actions dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Les dispositions de la convention prendront effet à compter de sa signature par la dernière partie pour se terminer le jour où chacune des parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations. Toute modification du contenu de la convention, en particulier le montant des coûts de gestion, fera l’objet d’un avenant adopté selon les mêmes modalités.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis du site du Projet Nature « Yzeron aval » tel que défini ci-dessus,

- AUTORISER madame le Maire à signer ladite convention de délégation de gestion.

M. GILLET : Je voudrais savoir si les montants de 47 000 € et 28 000 €, en fonctionnement, ont changé par rapport à l’année dernière ? J’aimerais savoir combien de temps passe notre fonctionnaire territorial, madame ALAUX, à traiter ces problèmes ? Admettons qu’elle passe 25 % de son temps de travail, nous pourrions refacturer ce pourcentage à la Métropole (1) . Nous ne le faisons pas mais la convention nous le permettrait. J’aimerais avoir votre réponse pour ces deux questions.

MME GOUBET : À propos du budget d’investissement, il est en baisse de 10 000 €, c’est-à-dire qu’il est passé de 57 000 € à 47 000 € sachant que l’année précédente, il était en hausse. Ce budget est un peu particulier puisqu’il est voté pour l’année mais il peut être dépensé en N+2. Comme il y a reliquat assez important sur l’année passée, ils ont estimé, cette année, que le montant nécessaire serait un peu en diminution. Il faut savoir que le budget de fonctionnement, lui-même, est un peu en hausse de 3 000 € parce que chaque année, il y a une demande très importante d’animations et ils ont souhaité pouvoir proposer plus d’animations notamment à destination des écoles.

Concernant le temps de travail de madame ALAUX sur le projet Nature Yzeron Aval, je ne saurais pas vous dire combien d’heures elle y consacre.

MME LE MAIRE : Mais pourquoi ne pas essayer de l’évaluer et voir s’il peut être refacturé ? Après tout, c’est un temps qui existe qui est concret et bien mené.

(1) Nota Bene : Cela impliquerait soit d’empiéter sur les budgets alloués aux actions, soit une augmentation du budget alloué par la Métropole au Projet Nature Yzeron Aval pour déduire ces frais.

8MME LATHUILIÈRE : Nous aussi, nous souhaitions connaître le temps passé sur ce travail par madame ALAUX ; nous pensons que cela financerait ce projet Nature. Nous remarquons que cette convention est très précise, elle engage vraiment dans un partenariat rapproché Commune/Métropole. Nous notons qu’il y aura annuellement au moins deux comités et qu’il pourra y en avoir jusqu’à quatre.

Nous souhaiterions savoir quelle publicité la commune déployait sur son territoire, sur Oullins et La Mulatière pour ce projet Nature et notamment en direction des publics adultes ? Tous les ans, un forum est organisé par la Métropole avec les communes afin d’associer tous les organisateurs de sorties tels que les enseignants, les centres de loisirs et les centres sociaux. Nous avons même vu, cette année, que le conseil municipal d’enfants s’intéressait à ces sorties pédagogiques. Je voudrais savoir comment vous en faites la publicité et surtout au niveau du public adulte parce qu’on ne voit pas, par exemple, de plans de sentiers balisés ? De notre point de vue, je pense qu’il n’y a pas beaucoup de publicité faite sur notre commune pour ce projet Nature qui pourtant se déroule depuis plusieurs années et dont notre Ville est pilote. Nous voudrions savoir comment vous pensez enrichir cette publicité pour ce projet Nature ?

MME GOUBET : Effectivement chaque année un forum est organisé et c’est la deuxième année qu’il est dématérialisé compte tenu de la crise sanitaire. Pour cette manifestation, toutes les écoles sont sollicitées et les communes en sont bien informées d’ailleurs elles y participent de plus en plus chaque année. Il n’y a donc aucun problème pour ce forum, pour les associations et le public qui réclame des animations.

Concernant les animations grand public, c’est l’association qui les propose qui doit d’abord en faire la communication et la Ville doit aussi informer des dates et des thèmes proposés. Cette année il y aura trois animations et nous allons bientôt en faire la communication. Il y en aura deux en juin et une en juillet, en fin de journée afin qu’un maximum de public puisse y participer.

M. GILLET : Il y a environ deux ans, une petite vidéo sur ce sujet avait été réalisée et devait être diffusée sur des écrans à l’accueil de la mairie et cela aurait pu aussi se faire en début de séance du conseil municipal. C’est dommage que cela n’ait pas eu lieu car cette vidéo avait coûté une certaine somme et elle n’a pas été utilisée de manière optimale.

MME LE MAIRE : Cette vidéo a été utilisée sur les moyens de communication généraux de la Ville, c’est-à-dire sur notre Facebook et notre site Internet. Effectivement il faudrait peut-être le diffuser à nouveau à l’occasion des forums ou des futures animations. Vous parlez du fait de la diffuser sur des écrans à l’accueil de la mairie mais cela ne concerne pas que cette vidéo. Nous devons réfléchir pour mettre en place un projet de communication à l’accueil de la mairie, au niveau de l’état-civil puisque c’est là où il y a le plus de public. Ce type de projet, avec plusieurs écrans, demande un investissement très important que nous avons décidé de retarder car il y a d’autres investissements à réaliser qui nous semble un peu plus prioritaires. Ces écrans doivent servir à communiquer sur des projets globaux réalisés par la Ville et cela suppose de refaire un diagnostic pour connaître le nombre de personnes qui entre en mairie et qui a accès au service état-civil. Il faut bien se rendre compte qu’aujourd’hui, nous avons d’autres manières de réaliser les accueils en mairie avec les rendez-vous et le numérique qui a pris beaucoup d’importance. De ce fait les personnes venant actuellement en mairie, sont de moins en moins nombreuses. Nous nous questionnons donc pour le futur sur la manière dont on voit la communication à l’intérieur de la mairie. Monsieur GILLET, je retiens tout de même l’idée qu’il faudra diffuser cette vidéo en avant-première du conseil municipal du 8 juillet afin que tout le monde puisse en profiter surtout si certains n’ont pas pu la voir sur le site de la Ville.

MME LATHUILIÈRE : Je souhaiterais avoir des précisions sur les animations prévues en juin et en juillet.

9MME GOUBET : Nous avons demandé des précisions mais en général ce sont surtout des promenades de deux heures à l’attention du grand public pour inventorier et faire des relevés de la faune et de la flore. Par contre, je ne peux pas vous dire quelles sont les espèces qui seront étudiées. Nous aurons certainement des informations et je vous les donnerai lors d’une prochaine commission.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis du site du Projet Nature « Yzeron aval » tel que défini ci-dessus,

- AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention de délégation de gestion.

P. J. : convention

102 – Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE) année 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16, définit le cadre dans lequel la commune est autorisée à instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), puis à en fixer les tarifs annuellement.

Les catégories de TLPE sont les suivantes :

• supports publicitaires : dispositifs, panneaux, cadre publicitaire, susceptible de contenir une

publicité,

◦ non numériques

◦ numériques

• pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où

s’exerce une activité déterminée,

◦ non numériques

◦ numériques

• enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une

activité qui s’y exerce.

Une déclaration des supports, même en cas d’exonération, est obligatoire. En application des dispositions légales en vigueur, les surfaces taxables sont arrondies au dixième de m², les fractions de m² inférieures à 0,05m² étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05m² étant comptées pour 0,1m².

Par délibération du 1er octobre 2020, le conseil municipal a approuvé la réfaction de 50 % de la taxe locale sur la publicité extérieure pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et égale au plus, à 20 mètres carrés dans le cadre et les conditions fixées à l’article L. 2333-8 du CGCT. Cette mesure s’appliquera pour l’année 2022.

Compte tenu du taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France de + 0 % pour 2020 (source INSEE), les tarifs maximums autorisés par l’Etat pour la TLPE, prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT, et servant de référence pour détermination des tarifs prévus au 2° et 3° alinéas du même article, n’évoluent pas en 2022.

Il est proposé d’appliquer les mêmes tarifs que pour l’année 2021, sans augmentation, tels qu’inscrits dans le tableau de tarification ci-dessous :

11

Tarifs par m², par face et par an

< ou = 50 m² (*) 20,80 € 20,80 € 21,40 € > 50m²* 41,60 € 41,60 € 42,80 €

< ou = 50 m² (*) 62,40 € 62,40 € 64,20 € > 50m²* 124,80 € 124,80 € 128,40 €

< 1,5 m² Exonération Exonération 21,40 € > 1,5m² 20,8 20,8 21,40 € < 1,5 m² Exonération Exonération 64,20 € > 1,5m² 62,40 € 62,40 € 64,20 € < ou = 12m² Exonération Exonération 21,40 € > 12m² et < ou = 20m² 41,60 € 20,80 € (exo 50%) 42,80 € > 20m² et < ou = 50m² 41,60 € 41,60 € 42,80 € > 50m² 83,20 € 83,20 € 85,60 €

Tarifs 01/01/2021

au 31/12/2021

Tarifs 01/01/2022

au 31/12/2022

Tarif maximum

(Etat) 01/01/2022

Supports publicitaires :

Non numériques :

Numériques :

Pré – enseignes :

Non numériques :

Numériques :

Enseignes :

(*) pour les supports non numériques susceptibles de montrer plusieurs affiches successives, les tarifs sont multipliés par le nombre d'affiches effectivement contenues dans le dispositif.Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- DÉCIDER de fixer la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure pour l’année 2022, sans augmentation, tel que définit dans le présent rapport.

MME BAZAILLE : Je vous donne une information complémentaire concernant les recettes qui ont été faites sur cette TLPE. Pour 2020, nous avions budgété 70 000 € et à ce jour, la Ville a pu récupérer 68 888 € ; il reste donc environ 26 000 € que nous devrions percevoir prochainement. En comparaison, en 2019, les recettes étaient de 82 082 €.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de fixer la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure pour l’année 2022, sans augmentation, tel que définit dans le présent rapport.

123 – Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (MLSOL) pour l’année 2021

La commune adhère à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) depuis sa création en 1995.

La M.L.S.O.L. s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire avec ou sans qualification, pour les accompagner dans l’accès à leur autonomie sur les principaux thèmes suivants : projet professionnel, formation, emploi, logement, mobilité, santé, etc. La M.L.S.O.L. remplit, au sein du service public de l’emploi, une mission orientée vers l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Une convention annuelle précise les engagements de la Ville et fixe sa contribution financière. Le bilan de l'activité de la M.L.S.O.L. est présenté chaque année à l'Assemblée Générale.

En 2020, 496 jeunes ont été en relation avec la M.L.S.O.L. (51 % d’hommes). Ce chiffre a significativement augmenté en raison de la crise sanitaire (239 en 2019). En effet, l’État a sollicité les missions Locales pour qu’elles se rapprochent des jeunes de leur territoire afin d’identifier ceux en difficulté dans cette période délicate pour pouvoir les accompagner. 220 d’entre eux ont été accompagnés par les conseillers de l’association (entretiens individuels, ateliers ou informations collectives). 95 ont été en contact avec la M.L.S.O.L. pour la première fois.

La répartition par âge est la suivante :

• 16-17 ans : 7 %

• 18-21 ans : 49 %

• 22-25 ans : 41 %

• 26 ans : 3 %

Le niveau d'études des jeunes accompagnés est déterminé en fonction de leur situation à la sortie du système scolaire.

On constate ainsi en 2020 que :

• 40 % des jeunes n’ont pas de diplôme

• 12 % ont un niveau inférieur au BAC

• 34 % ont le BAC

• 14 % ont BAC+

Sur les 220 jeunes accompagnés, 130 ont bénéficié d’une nouvelle situation au cours de l’année 2020 :

• 97 jeunes ont obtenu un emploi

• 22 ont intégré une formation

• 11 ont été en immersion professionnelle

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- AUTORISER le renouvellement de cet engagement pour l’année 2021,

- ACCEPTER les termes de la convention jointe et son annexe financière,

- PROCÉDER au versement de la participation pour l’exercice budgétaire 2021 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 29 366 €.

13MME MIHOUBI : Suite à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, nous supposons qu’il y aura des besoins supplémentaires en cours d’année. Nous voudrions savoir comment ce sera anticipé ? Y aura-t-il un rapport complémentaire qui sera voté ? Comment voyez-vous les perspectives au niveau de la Mission Locale et des jeunes qui seraient susceptibles de revenir s’inscrire sur le marché du travail ? Concernant les moyens humains, envisagez-vous plus d’accompagnement ?

MME GIORDANO : Je rappelle que pendant toute cette période de crise sanitaire, y compris pendant le confinement, la Mission Locale n’a jamais fermé ses bureaux. Elle était en contact permanent avec les jeunes par mail, par réseaux sociaux, téléphone. Une application a été ouverte : « Confinés avec vous, mobilisés pour vous » qui a obtenu 1 400 téléchargements. Donc le suivi des jeunes a continué à se faire pendant toute cette période. Nous avons 496 jeunes inscrits. Cela paraît beaucoup parce que l’État a demandé de faire une démarche inversée. C’est-à-dire qu’habituellement ce sont les jeunes qui s’inscrivent à la Mission Locale et ici, c’est la Mission Locale qui les a contactés. En fait , il s’agit de jeunes qui avaient déjà franchi la porte de la Mission Locale une première fois mais qui n’avaient pas été suivis par un conseiller. Ils étaient venus pour avoir des informations, pour l’utilisation d’un ordinateur, pour des recherches d’offres ou la modification d’un curriculum vitae, etc. C’est pour cela que notre participation est calculée seulement sur un nombre de 220 jeunes. La Mission Locale a suivi ce que l’État a mis en place, c’est-à-dire la formule : « Un jeune, une solution » qui se déroulait sur trois volets : faciliter l’accès à la vie professionnelle, la formation et l’insertion. Par rapport à 2019, sur l’année 2020, nous n’avons pas eu de diminution de suivi ni de hausse. Nous sommes stables sur le nombre de jeunes qui a été suivi. En 2019, nous avions 3 jeunes sur 4 qui, en fin de suivi, avaient trouvé un emploi, une formation ou une alternance. Nous sommes à 6 sur 10 jeunes pour 2020 donc à 60 % et nous avons eu 130 jeunes en situation, c’est-à-dire 97 en emploi, 22 en formation et 11 en immersion-stage.

Pour l’instant, la Mission Locale suit les jeunes comme d’habitude et nous avons gardé les permanences Ville pendant toute la période y compris le deuxième confinement ainsi que pour tout ce qui était du domaine social. Nous n’avons pas remarqué d’affluence majeure des jeunes pendant cette période de crise mais nous verrons cela par la suite.

MME LE MAIRE : Madame MIHOUBI, lorsque vous demandez ce que nous comptons faire, est-ce que votre question sous-entend aussi un accompagnement financier supplémentaire ou non ?

MME MIHOUBI : Oui mais au niveau des moyens humains.

MME LE MAIRE : D’accord, des moyens humains qui conduiraient à aller plus loin dans la convention avec un accompagnement financier ? Donc j’avais bien lu entre les lignes. Ce qu’il faut comprendre c’est que ce n’est pas à nous d’anticiper une augmentation de subvention si la Mission Locale n’en fait pas la demande elle-même. Si, sur l’année 2022, elle considère qu’il faut que les communes adhérentes recalculent le forfait et la participation cela fera l’objet d’une rencontre et d’une concertation entre les villes et la Mission Locale. Nous avions déjà eu ce genre de question et je préfère redire que nous ne sommes pas là pour anticiper financièrement ce qui pourrait se passer. Le travail de la Mission Locale est pragmatique et de terrain. Il était important que madame GIORDANO vous donne à nouveau tous les chiffres car la Mission Locale n’a pas suivi plus de jeunes à cause de la situation de crise. Ce qui est intéressant dans les chiffres donnés par madame GIORDANO, c’est de voir que l’État a joué son rôle auprès des Missions Locales en leur demandant d’être proactives en contactant directement les jeunes qui étaient déjà dans leurs fichiers parce qu’ils étaient identifiés. Cela ne s’est pas fait par hasard. En tout cas, on se rend bien compte que sur les 496 jeunes qui ont été appelés, il y en a seulement 220 qui ont bénéficié de ce service parce qu’ils en avaient véritablement besoin alors que parmi les autres, il n’y avait pas de besoin de suivi.

Je vais plus loin que vous, madame MIHOUBI, parce que je trouve qu’il y a tout de même un flou sur les réelles conséquences de cette crise sanitaire. Je pense que l’année prochaine, il serait intéressant qu’avec la Mission Locale notamment, nous fassions un bilan concret et objectivé.

14Dans cette crise sanitaire, nous avons tous beaucoup réagi par intuition, de manière subjective, ce qui est normal. Nous avons tous été touchés individuellement et humainement par cette crise. Nous l’avons vécue tous les jours dans notre vie avec les difficultés que l’on connaît et forcément, nous avons projeté ces difficultés sur des publics fragiles ce qui est tout à fait logique. Nous ne pourrons pas le réaliser cette année mais je pense qu’en 2022, nous pourrons faire un bilan car nous aurons plus de moyens pour objectiver. Nous pourrons voir quelles ont été les conséquences réelles et finalement quel a été le coût humain, financier et social de tout cela. Ici, nous avons la preuve qu’il n’y a pas eu plus de jeunes impactés dans ce cadre-là alors que nous aurions pu penser l’inverse. Je parle évidemment du cadre de la Mission Locale et de ce suivi, nous sommes bien d’accord.

MME BAZAILLE : Je rappelle qu’avec madame GIORDANO, les services de la Ville et nos associations partenaires dont la Mission Locale, c’est un travail en synergie que nous portons depuis le début de l’année. Nous travaillons avec les demandeurs d’emploi sur le territoire, nous travaillons sur le suivi et les améliorations que nous pouvons apporter. Nous avons instauré une charte avec l’ensemble de nos partenaires pour le suivi de terrain des demandeurs d’emploi sur la Ville. À l’issue de cette première année, nous attendons des résultats, des suivis plus affinés et des actions mieux ciblées.

MME LE MAIRE : Madame BAZAILLE, pouvez-vous nous rappeler le nom des associations partenaires ?

MME BAZAILLE : Je parle tout d’abord du service de la Ville qui est le Point Information Jeunesse, des associations Sud-Ouest-Emploi, Passerelle pour l’Emploi et bien sûr, de la Mission Locale.

MME GIORDANO : Je précise que la participation financière de la Ville à la Mission Locale n’est pas décidée par nous ; cela dépend du calcul inscrit sur la convention. On voit bien que sur 5 ans, la moyenne des jeunes inscrits est stable, vous multipliez par 49 € de dossier et sur les données INSEE calculées chaque année et qui datent ici de 2018, cela donne le montant de la participation de la Ville. Ce n’est donc pas la Ville qui décide du montant de la participation financière.

MME LE MAIRE : Merci madame GIORDANO. C’est pour cela que je disais tout à l’heure qu’un accompagnement financier éventuel et supplémentaire pour la Mission Locale, devra passer par un renouveau de la relation partenariale et par un nouveau travail qui devra être entrepris.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le renouvellement de cet engagement pour l’année 2021,

- ACCEPTE les termes de la convention jointe et son annexe financière,

- PROCÉDE au versement de la participation pour l’exercice budgétaire 2021 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 29 366 €.

P. J. : convention + annexe financière

154 – Avenant n°1 à l’accord-cadre de restauration collective

Pour leurs besoins en matière de restauration collective, la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et son Centre communal d’action sociale (CCAS) ont contracté un marché public de « restauration collective » décomposé en deux lots attribués à la société SOGERES : lot n°1 « restauration scolaire et périscolaire » et lot n°2 « restauration pour la résidence pour personnes âgées ».

Ce marché n°2019-03000 prenant la forme d’un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, a été passé selon une procédure adaptée en vertu de l’article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Il a été notifié le 13 septembre 2019, pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2019, reconductible trois fois pour de nouvelles périodes d’un an.

Le bordereau des prix unitaires du lot n°1 « restauration scolaire et périscolaire » prévoit la fourniture d’un goûter pour l’accueil de loisirs Le Vallon des Sorciers, pour un prix unitaire dev 0,750 € HT, lequel fait l’objet de trois composantes : un produit laitier, un produit céréalier, un fruit cru ou cuit ou un jus de fruit (100 % pur jus) conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Afin notamment de limiter le gaspillage alimentaire, il est souhaité l’ajout d’un prix unitaire portant sur la fourniture d’un goûter avec seulement deux composantes : un produit céréalier, un fruit cru ou cuit ou un jus de fruit (100 % pur jus) et, ce dans les mêmes conditions fixées au marché. Le prix unitaire de ce goûter « deux composantes » est fixé à un montant de 0,575 € HT et doit être intégré dans le bordereau des prix unitaires par avenant.

Sur le fondement de la convention de groupement de commande du 10 juillet 2020 conclu entre la Ville et le CCAS et de l’article R2194-7 du Code de la Commande Publique, le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- AUTORISER madame le Maire à signer l’avenant au marché n°2019-03000 de restauration collective conclu avec la société SOGERES, afin d’intégrer une ligne de prix dans le bordereau des prix unitaires portant sur la fourniture d’un goûter faisant l’objet de deux composantes pour un montant de 0,575 € HT.

M. COUPIAC : Je profite du rapport sur la restauration collective pour faire une petite digression sur les menus, ne sachant pas quel est le lieu pour en débattre. Je souhaite aborder le sujet des menus sans viande. Pour l’instant notre commune offre une option de repas sans porc qui, s’adressant explicitement aux enfants juifs et musulmans, présente à notre avis deux défauts. D’une part, cela pointe du doigt des champs confessionnels ce qui n’est absolument pas indispensable et d’autre part, c’est une option qui n’offre qu’un choix très limité pour tous les enfants. Il me semble qu’offrir un repas sans viande trois jours par semaine serait une offre beaucoup plus ouverte et plus inclusive. C’est ce que proposent déjà nos voisins d’Oullins, Francheville et Lyon. Ne pourrions-nous pas les imiter sur ce point ?

M. RODRIGUEZ : La Ville a toujours porté une attention particulière aux repas distribués dans nos écoles, d’ailleurs nous avons obtenu la labellisation Ecocert il y a quelques semaines. Je rappelle que nous sommes très vigilants pour les trois menus choisis auprès de nos prestataires : le menu sans porc, le menu classique et le menu végétarien, une fois par semaine.

16MME LE MAIRE : À propos de ces trois jours par semaine de menu sans viande, Oullins, Francheville et Lyon ont choisi de le proposer mais pas nous. Je rappelle que nous respectons la loi mais bien sûr, on peut toujours aller plus loin notamment pour les menus végétariens. Je vous rappelle aussi qu’il y a des commissions menus organisées en présence de parents d’élèves. Ce serait bien aussi de les concerter et je trouve dommage que vous ne l’évoquiez pas. Vous qui me parlez toujours de concertation et qui déclarez que ne savons pas en faire… Vous avez vu aussi que l’objectif est d’introduire d’autres sources de protéines par période. Nous travaillons sur ces menus par période, entre deux vacances. Bien sûr, il est toujours possible d’avancer encore, notamment à l’avenir avec les menus végétariens ou d’autres types de protéines. À ce jour, nous ne souhaitons pas de repas sans viande ; nous sommes maîtres de notre décision. Vous n’êtes pas d’accord, je le comprends. Il est important de ne pas laisser croire qu’on ne s’intéresse pas aux cantines et je vous rappelle qu’il y a un travail élaboré sur le terrain, dans les commissions menus, afin de pouvoir diversifier ces repas et diminuer la présence de la viande ce qui n’est pas nouveau. Je précise que nous ne parlons que de quatre repas par semaine sur une semaine de sept jours. C’est quelque chose qu’il ne faut jamais oublier et qui est très important. Et sur quatre repas seulement sur vingt et un par semaine, nous travaillons dans les commissions menus à améliorer et à introduire de nouveaux produits dans l’alimentation des enfants ce qui me semble être aussi un enjeu en termes de goût, de développement durable et d’environnement. Je vous mets au défi de faire manger à tous les enfants des légumes de saison au mois de novembre lorsqu’il n’y a pas beaucoup de diversité. C’est donc un travail important et nous ne pouvons pas tout entreprendre en même temps ; ce sont des choix que nous avons décidés. Vous pouvez ne pas être d’accord et le dénoncer, je l’accepte entièrement, je l’entends et nous nous y attendions, monsieur COUPIAC, vous l’avez dit clairement. Non la Ville ne le souhaite pas mais elle continue son travail aux commissions menus.

M. RODRIGUEZ : Je précise également que lors des commissions menus qui ont lieu en présence de notre prestataire, nous travaillons sur la gestion et la limitation des déchets. Pour cela, nous faisons régulièrement un bilan des menus les plus consommés. Il ne faut pas oublier que nous parlons d’enfants qui ont moins de 10 ans. En tout cas, nous avons constaté que c’était le jour où il y avait un menu végétarien qu’il y avait le plus de déchets. Nous en parlons systématiquement avec notre prestataire pour faire un réajustement de produits afin que les enfants consomment mieux leur repas le jour de ce menu sans viande.

MME LE MAIRE : Monsieur COUPIAC l’a très bien dit, il ne sait pas dans quel lieu on peut lancer ce débat. Nous pouvons avoir ce débat et nous l’aurons en commission, sans qu’il y ait particulièrement un rapport à ce sujet. Monsieur RODRIGUEZ, ce sera à l’occasion de la rentrée scolaire au moment où les commissions menus seront constituées afin que l’on puisse informer les nouveaux élus de la manière dont elles fonctionnent, comment on travaille, la place du prestataire et comment on remonte la concertation dans les commissions menus. Ce sera un moment de débat que nous pourrons avoir, si vous le souhaitez. Je pense que cela suppose de connaître tout ce que la Ville entreprend à ce sujet mais aussi d’entendre les informations de chaque école. Ce n’est pas aujourd’hui que nous allons entamer ce débat. Mais je comprends tout à fait que vous ayez eu envie de parler des menus, je ne vous le reproche absolument pas. Je vous rappelle que le rapport porte sur quelque chose de fondamental qui est le gaspillage alimentaire. Pour l’instant cela reste un enjeu majeur, concret et actuel. Nous en sommes à passer à deux produits parce que les enfants ne mangent pas les trois. Aujourd’hui, nous sommes bien dans une situation où il faut gérer le gaspillage alimentaire mais il faut aussi gérer l’appétit de nos enfants. Nous nous rendons compte qu’il y a beaucoup de déchets parce qu’ils n’aiment pas et nous devons donc faire un travail pour les amener à découvrir d’autres saveurs. Mais il y a aussi du gaspillage parce que les quantités sont parfois trop importantes ; on le voit d’ailleurs avec les goûters.

Ne confondons pas les rapports, ne confondons pas les moments de débat. Nous sommes ici sur un problème de gaspillage alimentaire. Avec monsieur RODRIGUEZ, le service scolaire et les écoles, il est vrai que c’est l’objectif de voir comment nous pouvons éviter ce problème. Nous pouvons y arriver de différentes manières et aussi en réduisant ou en adaptant la quantité

17d’aliments. C’est un véritable enjeu et ce n’est pas simple lorsque l’on sert environ 1 100 repas par jour.

Madame LATHUILIÈRE, je vous laisse la parole uniquement si vous ne relancez pas le débat.

MME LATHUILIÈRE : Je ne relance pas le débat, je souhaiterais avoir un calendrier pour pouvoir participer aux commissions menus car nous n’avons aucune connaissance des dates et des lieux.

MME LE MAIRE : Les commissions menus sont faites en présence des parents et non pas des élus. Mais en commission famille, en présence des élus, nous pourrons faire un travail sur de grandes orientations que nous remettrons au prestataire parce que nous aurons étudié et repris les résultats de la commission menus. Ne confondons pas tout, nous ne sommes pas là pour attirer les parents. Nous ne sommes pas là pour questionner les parents mais pour leur demander de choisir des menus. Nous sommes sur quelque chose de pragmatique et non pas philosophique.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE madame le Maire à signer l’avenant au marché n°2019-03000 de restauration collective conclu avec la société SOGERES, afin d’intégrer une ligne de prix dans le bordereau des prix unitaires portant sur la fourniture d’un goûter faisant l’objet de deux composantes pour un montant de 0,575 € HT.

185 – Tarifs municipaux 2021-2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la décision 2020-51 du 22 juillet 2020 fixant les tarifs municipaux pour 2020-2021, ainsi que les tarifs des garderies périscolaires, de la restauration scolaire, des activités sportives et du conservatoire de musique et de danse,

Vu la délibération du 1er octobre 2020 de mesures de soutien en faveur des acteurs économiques dans le cadre de la crise sanitaire,

Il est proposé de fixer l’ensemble des tarifs inscrits en annexes pour 2021-2022, regroupés en trois catégories :

• les droits d’occupation du domaine public

• les redevances des services publics municipaux

• les locations de salles municipales

I. Les tarifs d’occupation du domaine public – annexe 1

Toute occupation doit faire l’objet d’une déclaration et d’un arrêté municipal (même en cas de gratuité et d’exonération). Les nouveaux tarifs présentés dans l’annexe 1 s’appliqueront au 1er septembre 2021 (sauf exception des droits de stationnement des taxis qui s’appliqueront au 1er janvier 2022).

A. Permissions de voirie et de stationnement

Les permissions de voirie se traduisent par une occupation du domaine public avec emprise au sol. Les permissions de stationnement n’ont pas d’emprise au sol. Il s’agit d’autorisations temporaires. Il est proposé de maintenir les droits de permission de voirie et de stationnement.

B. Les permis de stationnement à titre commercial

• Les droits de terrasses (installation de tables de cafés) : il est proposé de faire évoluer la tarification et l’unité de mesure de ces droits, passant de 11,10 € la table par an, à 11,00 € par m² par an. Pour rappel, les droits de terrasses ont été exonérés jusqu’au 31/08/2021 par délibération du 1er octobre 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Il est proposé de maintenir cette exonération pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. La déclaration est en revanche obligatoire et devra tenir compte du changement d’unité de mesure : au m².

• Les installations de chevalets sont désormais mentionnées et doivent être déclarées même si elles sont gratuites.

• Les droits de taxis : il s’agit d’une redevance à l’année civile. Il est proposé de maintenir les droits à compter du 1er janvier 2022. Tout trimestre commencé est dû.

• Les étalages permanents : il est proposé de maintenir les droits.

C. Les droits de place

• Les marchés forains : concernant les abonnés, le raccordement à l’électricité est désormais tarifé à la journée de branchement (2,10 €) plutôt qu’au trimestre. Les droits pour les emplacements sont maintenus, mais ils sont désormais tarifés par jour (0,71 € le mètre linéaire par jour) plutôt que par trimestre (9,25 € le mètre linéaire par trimestre). • Les vogues : les trois forfaits, pour la durée de l’évènement, relatifs aux installations de stands, manèges et auto tamponneuses, ainsi que leurs droits supplémentaires afférents selon les cas exposés dans l’annexe, sont maintenus.

19• Les droits de ventes : hors jours de marché et pour les droits relatifs aux expositions de véhicules sont maintenus.

II. Les redevances des services publics municipaux – annexe 2

A. Les services scolaires (annexe 2.A)

Le règlement des services périscolaires s’applique. Il précise notamment que la participation financière des familles s’établit selon le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. En cas de non présentation du justificatif, le tarif de la tranche maximum sera appliqué.

• La restauration scolaire : Le principe de la distinction des non Fidésiens (sauf pour les enfants scolarisés en ULIS) pour lesquels il est proposé une majoration de 20 % par repas est maintenu. De même, le principe d’une majoration pour les demandes d’inscription hors délai est reconduite soit 0,60 € par repas appliqué, conformément au règlement de fonctionnement des services périscolaires. En outre, le personnel de service affecté à la restauration scolaire ainsi que les enfants de ces derniers, les élèves accueillis au sein de l’association Notre Dame et du Foyer l’Étoile du Berger et dans les familles d’accueil, s’acquitteront du tarif de la tranche 2. Les tarifs spécifiques pour les repas des directeurs, enseignants et des élèves suivant un régime alimentaire particulier dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé sont maintenus. Pour l’année scolaire 2021-2022, il est proposé de maintenir la tarification.

• Les garderies et études périscolaires : des accueils périscolaires matin (7h30-8h30) et soir (16h30-18h00) sont proposés aux familles pour leur permettre de concilier vies parentales et professionnelles, organisés tous les jours en période scolaire et dans toutes les écoles publiques.

➢ Garderie du matin : Pour l’année scolaire 2021-2022, il est proposé de maintenir la tarification.

➢ Études et garderies du soir : Pour l’année scolaire 2021-2022, il est proposé de maintenir la tarification.

B. Les activités sportives (annexe 2.B)

Ces activités et occupations de sites sportifs se mettent en place conformément aux modalités de fonctionnements des activités sportives municipales et aux règlements de fonctionnement des sites sportifs validés par délibération du conseil municipal du 1er octobre 2020.

• Les redevances d’occupation des sites sportifs : il est proposé de maintenir la tarification pour l’année scolaire 2021-2022 conformément à la délibération du conseil municipal du 24 mai 2018.

• L’École Municipale des Sports et les animations sportives vacances : ➢ la réduction de 50 % des tarifs pour les associations à caractère social dont l’établissement se situe sur la commune est maintenue

➢ la tarification unique pour les non Fidésiens est maintenue

➢ les tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 sont maintenus.

• La piscine municipale du Kubdo : il est proposé de maintenir l’ensemble des tarifs d’entrées, d’activités municipales et d’abonnements pour l’année scolaire 2021-2022. Toutefois la mise en place dès juin prochain d’une plateforme d’inscription-réservation- paiement en ligne numérique vient modifier les modalités tarifaires des activités Aquagym et bébé dans l’eau :

➢ Aquagym : le forfait trimestriel devient un forfait 10 séances et le forfait annuel est supprimé

20➢ Bébés dans l’eau : le forfait 10 séances ainsi que la séance unitaire, concernent désormais deux adultes (au lieu de un seul) et un enfant. Le tarif « enfant supplémentaire » est supprimé.

C. Les activités culturelles (annexe 2.C)

• Le Conservatoire de Musique et de Danse : Les tarifs sont maintenus pour l’année scolaire 2021-2022. Les mécanismes de réductions tarifaires sont les suivantes : ➢ réduction de 5 % pour deux personnes de la même famille

➢ réduction de 10 % pour trois personnes et plus de la même famille (sauf pour les tarifs Ensembles, Orchestres – Chœurs et Location d’instruments)

➢ réduction de 10 % lorsqu'un élève est inscrit à plusieurs activités ➢ les élèves inscrits dans le cadre du partenariat entre les écoles du réseau SOL sont facturés à l’école d’origine du montant de la tranche 6 correspondant à leur discipline, ➢ les tarifs pour les non Fidésiens ne prennent pas en compte le quotient familial sauf pour les élèves s’inscrivant ou ayant suivi le cursus CHAM (classe à horaires aménagés musique) ou Orchestre à l’école.

• Les prêts de documents aux bibliothèques Châtelain-Senghor et La Gravière

Les tarifs pour les prêts de documents, soumis à abonnement annuel et pénalités associées en cas de retard, ainsi que les tarifs des services de reproduction de documents sont maintenus pour l’année scolaire 2021-2022.

D. Services du cimetière (annexe 2. D)

Les tarifs sont maintenus à compter du 1er septembre 2021. L’achat de cavurnes est proposé pour des concessions de 15, 30 et 50 ans (prix au m² identique aux achats de concessions).

E. Autres services publics municipaux (annexe 2. E)

• Enlèvement des tags et graffitis : cette prestation est soumise à conventionnement entre les propriétaires de maisons individuelles ou copropriétés pour une durée minimum de 12 mois. Les tarifs sont maintenus à compter du 1er septembre 2021.

• Droits de reprographie : les droits de reprographie ne sont plus soumis à tarification du fait du développement de la dématérialisation.

• Recueil des actes administratifs communaux : la transmission du recueil des actes sur demande n’est plus soumise à tarification (gratuité).

• Tarifs de publicité dans le magazine Mosaïque : les tarifs sont maintenus à compter du 1er septembre 2021.

III. Les tarifs de location des salles (annexe 3)

La Ville compte neuf salles municipales réparties dans les différents quartiers de la commune pour différents usages (associatif, réunions et campagnes de partis politiques, particuliers, régies immobilières et entreprises).

Les locations de salles font l’objet d’une harmonisation, dans un objectif de simplification et de meilleure lisibilité. Les fermetures des équipements à vocation non sportive ont été homogénéisées, un dossier unique de demande de salles à usage régulier à destination des associations fidésiennes ainsi qu’une commission d’attribution sont créés. Une nouvelle grille tarifaire et des modalités de mise à dispositions actualisées sont présentées en annexe 3.

21Les modifications générales apportées suite à l’harmonisation sont les suivantes : • Horaires de location : en semaine, alignement de l’ouverture à 9h00 pour toutes les salles. Pour le samedi, alignement de la fermeture de la MCB à 1H00 du matin • Volume horaire de location : alignement du forfait de 5h00 de location pour toutes les salles (suppression de l’heure supplémentaire gratuite à la MCB)

• Motifs de location : suppression des motifs « réunions et récréatifs » pour un tarif unique • Gestion des annulations : pour les associations fidésiennes, si les annulations sont tardives, la Ville se réserve la possibilité d’un arbitrage sur les réservations ultérieures. Pour les usagers tarifés : aucun frais ni demande de justificatifs si l’annulation intervient une semaine avant la date de la réservation. La totalité de la redevance est encaissée dans la semaine précédant la date de réservation (sauf cas de force majeure) • Date buttoir de réservation : au 15 du mois précédant la location sur l’ensemble des salles, sauf exception des associations qui ont conclu avec la Ville une convention annuelle (si le gardiennage est possible)

• Location en semaine pour les particuliers : ouverture aux particuliers à la semaine pour toutes les salles

• Tarification des locaux scolaires : ajout d’une tarification pour l’organisation des réunions dans les écoles publiques

• Chapelle Sainte-Marguerite : tarif uniquement hebdomadaire pour les expositions • Annexe Laurent Paul : mise à disposition de ce lieu en option gratuite pour les particuliers Fidésiens, entreprises et régies immobilières. En outre, les associations auront la possibilité de louer cette annexe indépendamment de la salle principale.

Concernant l’harmonisation des grilles tarifaires :

• Pour les associations fidésiennes : maintien de la gratuité, du dossier unique de demande de salle pour l‘année scolaire suivante à transmettre entre mars et mai, de la commission d’attribution au mois de juin/juillet

• Pour les particuliers Fidésiens : maintien de la grille tarifaire. Les tarifs de la Maison de l’Aqueduc et de la Maison Nature de la Gravière sont alignés sur les tarifs des autres salles ayant une capacité d’occupation similaire. Le tarif de l’espace culturel Jean Salles est aligné sur le tarif de la salle Michel Barlet

• Pour les régies et entreprises fidésiennes : ajout d’un tarif pour les locaux scolaires, aligné sur le tarif de l’espace Jean Salles

• Pour les usagers non Fidésiens : Les tarifs de l’espace Laurent Paul et la Maison Communale des Bruyères sont alignés sur les tarifs des salles ayant une capacité d’occupation similaire. La salle Lionel Terray est mise à disposition au même titre que les autres salles avec alignement des tarifs sur l’espace Laurent Paul

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- DÉCIDER de fixer les tarifs selon les annexes jointes à la présente délibération,

- PRÉCISER que ces tarifs s’appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.

22MME MIHOUBI : Concernant la tarification des tables de restaurant, jusqu’en septembre 2021, j’ai bien compris que c’était gratuit en raison de la crise sanitaire. Si la crise perdure et que nous imposons 1,50 m minimum entre chaque table, est-ce que l’on reviendra en cours d’année sur cette tarification ? Est-ce qu’un changement sera envisagé ou non ?

MME LE MAIRE : Non, c’est le contraire. Nous avons exonéré les restaurateurs, bars, boulangeries et traiteurs du paiement de l’occupation de l’espace public jusqu’en septembre 2022. Nous avons souhaité travailler sur une autre manière de facturer l’année prochaine et ne plus le faire par table mais par mètre carré. Cela s’appliquera donc en 2022 et correspondra plus à une réalité de terrain.

M. AKNIN : Cela fonctionne ainsi dans beaucoup de collectivités.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de fixer les tarifs selon les annexes jointes à la présente délibération,

- PRÉCISE que ces tarifs s’appliquent sous réserves des exonérations ou des tarifs temporaires votés par le conseil municipal.

P. J. : - 1 – occupation du domaine public

- 2.A – services scolaires

- 2.B – activités sportives (3)

- 2.C – activités culturelles

- 2.D – services du cimetière

- 2.E – autres services municipaux

- 3 – locations des salles municipales

236 – Convention de mise à disposition de données fiscales entre la Métropole de Lyon et les communes

La Métropole a acquis en 2013 la licence du logiciel Fiscalis de la société Finindev qui permet de visualiser et d’analyser les fichiers fiscaux transmis, chaque année par l’État. L’outil est hébergé sur un site internet par la société Finindev qui se charge de la maintenance et des mises à jour. Ce logiciel est principalement utilisé par le service fiscalité et synthèse financière de la direction des finances de la Métropole afin de travailler sur l’optimisation des bases d’imposition.

La Métropole met gracieusement cet outil à disposition des communes intéressées sur son territoire afin qu’elles aient accès à toutes les informations concernant leur fiscalité locale et puissent se saisir des mêmes problématiques relatives à l’optimisation fiscale de leurs bases. L’utilisation mutualisée de ce logiciel favorise la coopération entre les services des communes et ceux de la Métropole afin de développer une expertise mutuelle. Chaque commune identifie, en interne, les personnels susceptibles d’utiliser le logiciel et pour lesquels des accès individuels sont créés.

Le logiciel est aussi mis à disposition des agents de la Direction Générale des Finances Publiques afin de les associer à cette démarche et de leur permettre d’avoir une lecture identique sur les fichiers fiscaux.

En échange de la gratuité de la mise à disposition de l’outil « Fiscalis » chaque commune doit, conformément à la délibération n°2020-0278 du 14 décembre 2020 de la Métropole de Lyon, signer la convention de mise à disposition et chaque utilisateur se verra dans l’obligation de signer la charte, toutes deux annexées au présent projet, rappelant le cadre légal de la communication de données fiscales soumises au secret professionnel.

La validité de la convention court jusqu’au terme du marché conclu avec la société Finindev ou de sa reconduction.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la mise à disposition du logiciel « Fiscalis » auprès de la commune,

- AUTORISER madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’outil informatique partagé de l’analyse des données fiscales pour la durée du mandat.

MME LATHUILIÈRE : Nous saluons cette mutualisation de données pour une simplification à l’échelle communale et métropolitaine de ce travail financier autour des données fiscales. Nous souhaitons un très bon travail à madame TOUSSAINT.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à disposition du logiciel « Fiscalis » auprès de la commune,

- AUTORISE madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’outil informatique partagé de l’analyse des données fiscales pour la durée du mandat.

P. J. : - convention de mise à disposition

- charte utilisateur

247 – Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal est appelé à mettre à jour le tableau des effectifs pour ajuster les emplois budgétaires aux emplois pourvus d’une part, pour ouvrir certains postes à des grades ou cadres d’emplois qui permettront à la collectivité de mener à bien ses recrutements et de prononcer des avancements de grade de l’année 2021 d’autre part.

Créations de postes

Dans le cadre de recrutement en cours

➢ 1 poste de technicien territorial à temps complet

Dans le cadre des avancements de grade

➢ 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet

➢ 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet

➢ 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

➢ 4 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet

➢ 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

➢ 2 postes d’ATSEM principaux de 1ère classe à temps complet

➢ 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

➢ 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe

➢ 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine de 1ère classe

➢ 1 poste de brigadier-chef de police municipale

Le tableau des effectifs et le tableau des emplois seront mis à jour une fois par an au regard des obligations réglementaires.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER les modifications à apporter au tableau des effectifs.

Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.

MME LE MAIRE : Je vous rappelle que lors du conseil municipal précédent, nous avions introduit le tableau des emplois qui est beaucoup plus lisible, concret et qui fait mieux ressortir le travail des services et les moyens humains mis en place pour la mission de service public.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications à apporter au tableau des effectifs.

Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.

258 – Convention de soutien à la politique de la réserve militaire

Dans une actualité toujours plus difficile pour les forces de sécurité et un contexte géostratégique en recomposition, cette convention incarne la volonté de la Ville de resserrer les liens avec les forces armées en soutenant la politique de la réserve militaire.

Signal fort donné par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, cette convention répond à un triple objectif ; • Développer un partenariat durable avec la Défense et mettre en œuvre des dispositions plus favorables à la disponibilité et à la réactivité de ces agents- réservistes.

• Contribuer concrètement à l’esprit de défense et à la sécurité nationale dans un

continuum de sécurité.

• Ouvrir un partenariat gagnant-gagnant avec les agents communaux en valorisant

les valeurs de l’institution militaire - sens du devoir / résilience / courage - et bénéficier ainsi des savoir-faire et savoir-être acquis dans les institutions.

En effet, l’emploi de réservistes au sein des forces armées reste subordonné à un certain nombre de contraintes qui limitent leurs disponibilités, aussi bien en termes de durée d’activité que de réactivité. La politique de la réserve militaire repose sur l’obligation faite par la loi aux employeurs civils de libérer leurs collaborateurs-réservistes 5 jours par année civile dans le cadre de leur activité de réserve. Le ministère de la Défense depuis 2004 a pour objectif d’aller au-delà de ce cadre en permettant aux entreprises ou administrations qui le souhaitent, de mettre en œuvre des dispositions plus favorables par la signature d’une convention.

En l’espèce, la convention ouvre le droit aux employés ou agents d’effectuer leurs activités militaires sur leur temps de travail dans la limite de 8 jours par année. Par ailleurs, elle réduit les préavis à l’employeur à 2 semaines pour les périodes inférieures à 8 jours consécutifs et souscrit à la clause de réactivité en temps de crise.

Enjeu stratégique, les réserves représentent le complément indispensable aux forces d’active dont elles renforcent en permanence les capacités. La réserve militaire est ainsi intégrée et renforcée pour affronter un cycle de conflictualité asymétrique qui s’achève et des engagements plus difficiles qui s’ouvrent. À ces fins, les unités de réserve obéissent aux mêmes règles que les unités d’active pour l’entraînement et la préparation opérationnelle. À l’instar du personnel d’active, les réservistes sont ainsi employables sur le territoire national comme à l’étranger (Opération Extérieure). Cette opérationnalité du réserviste commande un engagement important, impactant sa vie civile tant familiale (week-ends, vacances…) que professionnelle (mission, réactivité…).

La Garde nationale rassemble 76 000 hommes et femmes des ministères de l’Intérieur et des Armées. Les unités de réserve d’armée de terre, de marine, de l’air et de l’espace, de la DGA, de la gendarmerie ou encore la police nationale sont autant d’exemples des composantes de cette Garde nationale. De plus en plus de citoyens souhaitent se rendre utiles en s’engageant pour la défense et la sécurité de leur pays. Ce sont aujourd’hui plus de 7000 réservistes qui sont engagés quotidiennement sur le terrain ; parfois de façon déterminante comme à la gare Saint-Charles de Marseille ou encore lors de l’ouragan Irma aux Antilles.

La Garde nationale est donc devenue un acteur incontournable de la protection de notre pays et doit donc être soutenue par l’ensemble des acteurs et notamment publics.

26Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la participation de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon à ce dispositif,

- AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention.

M. GILLET : Je suis très favorable à ce rapport et particulièrement en ce qui concerne la stratégie. J’ai été réserviste pendant 20 ans dans des entreprises privées et la situation était très difficile parce qu’il fallait à chaque fois entrer en négociation avec la direction des ressources humaines pour pouvoir s’absenter. De plus nous étions souvent mal vu de nos collègues car nous étions absents du service sur certaines périodes, etc. Avec ce rapport, la situation est clarifiée et je pense que cela va vraiment dans le bon sens. C’est un service rendu à l’État, à la sécurité et, à mon avis, surtout aux réservistes et je vous en remercie.

MME LATHUILIÈRE : Nous voudrions savoir combien d’agents communaux sont réservistes à Sainte-Foy-lès-Lyon ? Qui est le référent défense au niveau du personnel communal ?

M. ESCOFFIER : Cette question nous a déjà été posée par monsieur REPLUMAZ lors de la commission institutions. Il faut savoir que les réservistes, qu’ils soient dans la société privée ou dans une collectivité, ne sont pas tenus de se déclarer. Comme je le disais lors de la lecture du rapport, cet engagement peut se faire lors des week-ends, des jours fériés ou en dehors du temps de travail. Après sondage, il a été recensé deux réservistes au sein de notre collectivité : un militaire de rang et un officier. Je suis le référent défense.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la participation de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon au dispositif tel que décrit ci-dessus,

- AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention.

P. J. : convention

279 – Signature de la convention de groupement d’achat d’énergies du SIGERLy

Les collectivités ont un intérêt à mutualiser leurs achats en matière de fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, notamment au regard de la complexité contractuelle des achats d’énergie et au fait que, conformément à ses statuts, le SIGERLy peut être coordonnateur de groupements de commandes. En effet, le SIGERLy conclut des accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés pour satisfaire ses propres besoins et une de ses compétences principales est la maîtrise des énergies.

Le dernier groupement d’achat d’électricité a commencé le 1er janvier 2018. Or, le SIGERLy a souhaité constituer un nouveau groupement à compter du 1er janvier 2021, afin d'ouvrir la composition du groupement à de nouvelles structures et d’autoriser les adhésions pour les marchés en cours de passation ou d'exécution.

Par délibération n°C–2020-12-09/12 en date du 9 décembre 2020, le SIGERLy a validé la nouvelle convention de groupement de commande dont il est le coordonnateur pour la fourniture d’énergie (électricité et gaz) et de services associés.

Les modalités principales de fonctionnement arrêtées dans la convention proposée sont les suivantes :

• Le groupement est constitué à titre permanent pour l’achat d’électricité et de gaz, sans

limitation de durée ;

• Les conditions d’entrée et de sorties des membres sont détaillées dans la convention

constitutive ci-annexée ;

• Le groupement de commandes est ouvert aux communes adhérentes au SIGERLy et à

toutes communes du département du Rhône, ainsi qu’à leurs CCAS (Centre communal d’action sociale) et éventuellement les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), syndicats mixtes, auxquels elles adhérent et aux EPCC (Etablissements publics de coopération culturelle) ;

• La procédure de passation utilisée est conforme à la réglementation en vigueur au jour

du lancement de l’accord-cadre ;

• La Commission d’appel d’offres du groupement est celle du SIGERLy ;

• Les missions de coordination, conseil et autres tâches techniques et administratifs

nécessaires à la passation des accords-cadres sont menées à titre gratuit ; seul le remboursement des coûts de fonctionnement du groupement est défini forfaitairement dans la convention ;

• Chacun des membres règle ses commandes, à hauteur de ses besoins ;

• Le coordonnateur est habilité à représenter le groupement en cas de litiges non résolus

par la voie amiable.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité et de gaz, et de services associés, coordonné par le SIGERLy dans les conditions essentielles décrites ci-avant, et la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe,

- VALIDER la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe,

- AUTORISER madame le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à l’exécution de ladite convention.

28Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité et de gaz, et de services associés, coordonné par le SIGERLy dans les conditions essentielles décrites ci-avant, et la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe,

- VALIDE la convention de constitution du groupement de commandes ci-jointe,

- AUTORISE madame le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à l’exécution de ladite convention.

P. J. : convention

2910 – Mise aux enchères publiques – cession de véhicules réformés

Dans le cadre de sa politique de performance énergétique, la Ville procède au renouvellement de ses véhicules afin de réduire les coûts d’entretien du parc et la pollution de l’air. Cette gestion vise également à assurer la sécurité des agents.

Il est décidé la cession des véhicules suivants :

Véhicules Numéro d’inventaire

Renault clio 2006VEHIC 001

Scooter flipper mbk 2005VEHIC 002

Renault clio 2007VEHIC 005

Renault kangoo 2006VEHIC 002

Des sites internet d’enchères de biens publics, accessibles à tous, permettent de vendre en toute transparence, des biens aux plus offrants – particuliers, entreprises ou autres collectivités. Ce dispositif présente plusieurs avantages pour la collectivité : création de recettes à partir de patrimoine, déstockage d’objets encombrants, et inscription dans une démarche d’économie circulaire en donnant une seconde vie à du matériel inutilisé.

Il convient de préciser qu’en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé. La délibération du conseil municipal de délégations de pouvoir du 26 mai 2020 confère à madame le Maire la décision d’aliéner les biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (pouvoir n°10).

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER la politique de performance énergétique de la ville consistant à la réforme des véhicules listés et leur cession via une plateforme de courtage aux enchères par internet,

- AUTORISER madame le Maire à procéder à la vente des biens réformés au-dessus du seuil de 4 600 €,

- AUTORISER madame le Maire ou son représentant délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la politique de performance énergétique de la ville consistant à la réforme des véhicules listés et leur cession via une plateforme de courtage aux enchères par internet,

- AUTORISE madame le Maire à procéder à la vente des biens réformés au-dessus du seuil de 4 600 €,

- AUTORISE madame le Maire ou son représentant délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents.

30MME LE MAIRE : Comme je vous l’annonçais en début de séance, nous avons un vœu de la part du groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité. Je laisse monsieur COUPIAC le lire.

M. COUPIAC : Nous l’avions formulé avant mais ce vœu tombe à point puisqu’à l’initiative de trois ministères dont celui de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, celui de l’Intérieur et de la Transition Écologique, c’est une semaine nationale qui est placée sous le signe de la marche et du vélo à l’école et au collège. L’ambition, je cite : « C’est promouvoir les modes actifs de déplacement dans les pratiques quotidiennes ». C’est-à-dire faire en sorte que le jeune élève devienne, au fil de son autonomie grandissante, un citoyen responsable également en matière de mobilité. La participation à cette manifestation prend donc la forme d’actions valorisant les bienfaits de l’usage du vélo et de la marche pour la santé et l’environnement. Ce sont les deux motivations principales du vœu que nous vous soumettons ce soir, à savoir d’une part, diminuer la pollution de l’air aux abords des écoles, et vous pouvez voir sur le rapport des chiffres qui montrent qu’on atteint de niveaux de pollution parfois critiques ; d’autre part, pratiquer sereinement une activité physique participant de ce fait, à l’amélioration de la qualité environnementale et sanitaire ainsi qu’à la sécurité publique. Ce soir nous avons beaucoup cité Oullins mais un vœu similaire a été voté à l’unanimité par son conseil municipal. Je lis le vœu :

Vœu des élus du groupe

« SainteFoyAVENIR.Citoyenneté. Ecologie. Solidarité.»

Conseil municipal du mercredi 19mai 2021.

Projet de ville durable : - Vers la piétonisation des rues aux abords des écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon.

La pollution de l’air est la deuxième cause de mortalité évitable en France, après le tabac. Elle est responsable de pathologies et de maladies chroniques asthme, bronchites aiguës ou chroniques, toux, rhinites). Elle est aussi liée à apparition de certains cancers (des voies respiratoires, notamment) et est un facteur important d’infertilité, de risque d’AVC ou d’infarctus, de troubles

du développement de l’enfant, d’affections neurologiques, du diabète de type 2…1. Ces pathologies touchent tous les âges de la vie, surtout en zone urbaine.

D’après Santé Publique France, l’impact sur la santé est davantage dû à l’exposition quotidienne

à des niveaux de qualité de l’air moyens qu’aux pics de pollution 2.

Les enfants sont plus vulnérables à la pollution de l’air que les adultes : pour l’ONG Deutsche Umwelthilfe (étude d’octobre 2018), les enfants seraient jusqu’à 37% plus exposés que les adultes à la pollution au dioxyde d’azote par exemple, gaz toxique émis par le trafic routier. De plus, d’après l’Unicef, en France, trois enfants sur quatre respirent un air pollué.

En 2019, une étude de l’association Greenpeace sur la qualité de l’air aux abords des crèches et des écoles a montré que les 2 écoles fidésiennes du centre-bourg ont une mauvaise qualité de l’air. Les autres écoles ont une qualité de l’air moyenne, aucune ne présente une bonne qualité de l’air.

Cette étude met en lumière les causes de ces pollutions inquiétantes que sont la proximité d’un axe routier majeur, ou la présence d’une rue très passante aux abords de l’établissement.

31Ces données appellent à une prise de conscience générale. Il s’agit de la santé de nos enfants, sujet prioritaire. En tant que citoyennes et citoyens, elles interpellent notre responsabilité et notre capacité à répondre aux problèmes de société à la mesure de nos possibilités. Nous considérons du devoir de notre ville de protéger les personnes les plus vulnérables - dont les enfants font partie - en leur offrant un air le plus sain possible, à l’intérieur et aux abords des lieux de vie les accueillant.

Nous demandons donc l’accord de la municipalité, pour lancer avec la Métropole de Lyon l’expérimentation d’une réduction, ou interdiction de la circulation motorisée aux abords de toutes les écoles fidésiennes.

1 https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/articles/pollution-atmospherique- quels-sont-les-risques

2 Rapport 2016 «Impacts de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains de santé de plusieurs scénariis de réduction de la pollution atmosphérique» -Santé publique France

A savoir:

Lorsque cela est possible, la piétonisation complète (hors les véhicules d’urgence, véhicules transportant un public PMR et bus) .

 Ou, a minima, aux horaires d’entrée et de sortie des élèves : soit de 8h15 à 8h45, de 11h15 à 11h45, de 13h10 à 13h40, de 16h15 à 16h45;

 L’affectation des agents de la ville actuellement mobilisés aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, à la fermeture à la circulation des rues concernées;

 La mise en place de dispositifs d’augmentation de la sécurité des cheminements piétons vers les écoles (en cohérence avec le redéploiement des Pédibus) et de réduction du trafic sur les rues adjacentes les plus polluées, quand la piétonisation, même temporaire, n’est pas possible.

 Et, afin de pérenniser le retour en classe des élèves dans de bonnes conditions sanitaires et environnementales, procurer aux équipes pédagogiques et au personnel municipal des écoles (et des crèches) fidésiennes des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air.

Amélioration de la qualité de l’air et abaissement du niveau sonore, renforcement de la sécurité publique, libération de nouveaux espaces pour plus de nature en ville, meilleure régulation des flux de parents et d’enfants et respect de la distanciation physique, en cette période de crise sanitaire, … A n’en pas douter, la piétonisation des abords des écoles conduira à une amélioration déterminante du cadre de vie quotidien de nos enfants, et de tous les adultes qui en prennent soin !

Ci-dessous, tableau récapitulant les données concernant les écoles fidésiennes. Etude de Greenpeace avec les données de pollution de l’air extérieur au dioxyde d’azote de 2017, produites par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

NB : Ces données sont à actualiser avec le nouvel indice entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021, intégrant la pollution aux particules fines(PM2,5). L’ancien indice surveillait la pollution audioxyde d'azote (NO2), dioxyde de soufre (SO2), ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à10 μm (PM10).

32ECOLE Niveau dioxyde d’azote NO2 en microns/g/

dans un rayon de 50m autour de l’école.

Qualité de l’air m3

EP Notre Dame de Ste Foy 33,79 Mauvaise

EP du Centre 32,59 Mauvaise

EP Châtelain 27,2 Moyenne

EM La Gravière 21,1 Moyenne

EE La Gravière 23,39 Moyenne

EM de la Plaine 26,6 Moyenne

EE Chantegrillet 22,7 Moyenne

EP SteThérèse 22,39 Moyenne

EE Grange Bruyère 26,6 Moyenne

EM H.Lebert 27,2 Moyenne

EEP.Fabre 23,6 Moyenne

EE R. Schuman 24,89 Moyenne

EM L. Chassagne 22,7 Moyenne

33MME LE MAIRE : Madame LATHUILIÈRE, avant votre intervention, il serait bien de laisser réagir les membres du conseil municipal.

MME LATHUILIÈRE : Je souhaite simplement apporter une précision qui manque dans le tableau et je vous remercie de m’en excuser. En effet il n’est pas noté que la valeur maximale autorisée par l’OMS est de 40 microns/g/m3 de dioxyde d’azote.

MME LE MAIRE : C’est ce que j’allais dire et je vous remercie de l’avoir précisé.

M. VINCENS-BOUGUEREAU : Je voudrais savoir à quel moment de la journée sont prises ces mesures ? Est-ce que c’est en continu ou uniquement au moment des horaires d’ouverture des écoles, entre midi et deux et le soir ?

M………………………… : ………… micro éteint ………...

M. VINCENS-BOUGUEREAU : Finalement cette demande de piétonisation sur des horaires le matin, à midi et le soir n’est pas tout à fait pertinente. Mon observation est très claire, j’ai l’impression que la personne qui a rédigé ce vœu ne connaît pas Sainte-Foy-lès-Lyon. Quand on connaît la commune et le bourg, on sait que ce qui est proposé est totalement inopérant sauf à empêcher toute circulation sur de longs moments de la journée. Nous sommes sur une ville où les gens circulent pour aller travailler à l’extérieur et ont besoin de leur voiture et on oppose, à nouveau, le piéton et la voiture sans prendre en considération la réalité géographique, physique, urbaine et contrainte de notre centre-bourg puisqu’on cite les deux écoles les plus polluées. J’ai donc vraiment l’impression que c’est quelqu’un qui ne connaît pas notre centre-ville qui a rédigé ce document.

MME GOUBET : Je ne mets pas du tout en doute les mesures et cette pollution est vraiment un problème de santé publique dans les bâtiments fermés. Il ne s’agit pas que des écoles, les habitations sont également soumises à ce type de pollution. Vouloir faire diminuer la pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines est un objectif qui est louable. Je vous remercie d’avoir précisé que le seuil de l’OMS, qui est également celui de la France et de l’Union Européenne, est de 40 microns/g/m³. Toutes les écoles sont donc en dessous de ce seuil même si on considère que la qualité de l’air est moyenne ou mauvaise. Je rejoins monsieur VINCENS-BOUGUEREAU sur le fait de toujours vouloir opposer les véhicules et les piétons et de toujours avoir des solutions extrêmes comme le fait de diaboliser la voiture, etc. Nous avons parlé du centre mais vous parlez de la piétonisation de tous les alentours des écoles. Il s’agit tout de même des axes structurants de la Ville et vous dites qu’effectivement il y a un trafic important boulevard Baron du Marais, ce qui est normal, ainsi que boulevard des Provinces, avenue de Limburg, chemin des Fonts, chemin Chantegrillet et rue Châtelain. Je ne vois pas comment vous pouvez imaginer piétonniser ses voies ou même les rendre interdites à la circulation 30 mn le matin, à midi, en début d’après-midi et le soir… Vous savez très bien que ne pas fluidifier la circulation entraîne une augmentation de la pollution au dioxyde de carbone. Vous citez le Pédibus, effectivement c’est une des solutions et je pense qu’afin d’améliorer la qualité de l’air, il y a beaucoup de choses à entreprendre avant. Une association bien connue préconise non pas la piétonisation totale mais la favorisation d’abord des modes doux et actifs tels que le vélo et le Pédibus et c’est ce que pratique la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Je me tourne vers madame MOUSSA et monsieur RODRIGUEZ qui dernièrement ont inauguré des lignes de Pédibus. Il y a également d’autres solutions que la Métropole et la ville de Lyon ont déjà mis en place comme les zones à faibles émissions. Ce sont des propositions à discuter sur certains axes et sur certains horaires. Il y a aussi des zones à trafic limité et on peut aussi aborder le sujet de la diminution du stationnement et c’est ce que nous avons mis en place au centre-bourg en installant des arceaux-vélos. Avant de parler de mesures totalement extrêmes, je crois qu’il faut vraiment envisager d’autres solutions permettant d’améliorer ce problème. C’est ce que nous faisons actuellement en diminuant la vitesse avec les zones 30, les zones de rencontre, etc.

34M. SCHMIDT : Nous ne pouvons que louer la promotion des mobilités actives et la réduction de la pollution de l’air. Je crois que nous sommes ici en plein dans le champ de compétences de la Métropole. En effet, elle doit prendre désormais ses responsabilités sur les problématiques de circulation. Il me semble que nous sommes en train d’anticiper. La piétonisation totale ou partielle est certainement une solution dans certains cas mais le préalable incontournable, avant que l’on puisse prendre quelle que position que ce soit à ce sujet, c’est un plan de circulation. Et de ce fait, je ne vois pas comment nous pouvons approuver, aujourd’hui par principe, une mesure de portée générale qui concernerait toutes les écoles de notre commune. Je pense que nous nous abstiendrons sur cette proposition.

M. SAUBIN : Ce qui m’interpelle beaucoup c’est que j’ai l’impression que la majorité du stationnement est due au fait que les parents viennent chercher leurs enfants à l’école et qu’ils se garent parfois très mal en empêchant la circulation des autres véhicules.

MME LE MAIRE : C’est vrai. Je précise que chaque fois que nous avons dû verbaliser des véhicules garés sur les trottoirs, à 99 %, il s’agissait de parents venant chercher leurs enfants à l’école.

MME LATHUILIÈRE : Je remercie tous ceux qui n’ont pas été caricaturaux comme monsieur VINCENS-BOUGUERAU. Nous ne sommes pas anti-voiture et nous ne sommes pas dans les impossibilités. Il est bien précisé : « La piétonisation complète est envisagée lorsque c’est possible et a minima, d’autres solutions ». Mais nous ne demandons pas que ce soit possible. Nous souhaitons lancer un débat sur la commune. Nous savons que des parents d’élèves sont inquiets ainsi que des Fidésiens. Et je précise à monsieur VINCENS-BOUGUERAU que nous connaissons bien Sainte-Foy-lès-Lyon, je vous rassure. Nous pratiquons la commune, l’air n’est pas toujours très respirable, nous subissons comme vous tous les deux roues et certains diesel qui dégagent beaucoup de dioxyde d’azote. Il y a aussi beaucoup de particules fines sur la commune qui sont liées à la proximité de la vallée de la chimie, etc.

MME LE MAIRE : Vous vous écartez du sujet, madame LATHUILIÈRE. Il faut recentrer la discussion sur la piétonisation.

MME LATHUILIÈRE : Nous souhaiterions lancer un débat afin de réfléchir à cette amélioration…

MME LE MAIRE : Je regrette mais vous faites un vœu pour demander des réalisations, vous ne demandez absolument pas un débat ; c’est ce qui me gêne vraiment. Votre vœu est de demander à la Métropole d’expérimenter la piétonisation totale des voies. Ne transformez pas votre vœu, madame LATHUILIÈRE. Vous ne demandez pas un débat et vous ne demandez même pas une concertation avec les parents d’élèves. Cela fait deux fois que je vous fais la même remarque ce soir et je vais la faire une troisième fois. Ne transformez pas votre vœu, restez sur ce que vous demandez. Vous demandez la piétonisation totale des abords des écoles et si ce n’est pas possible, vous demandez que ce soit réalisable à certaines heures de la journée. J’ai bien lu votre vœu et vous demandez bien de modifier certaines choses. Ce n’est pas vrai, il ne faut pas dire aux Fidésiens autre chose. Vous déposez un vœu de piétonisation. Je ne veux pas de débat, on s’arrête là ! Nous n’allons pas au-delà de ce qui est demandé dans le vœu.

MME MOUSSA : Madame LATHUILIÈRE, vous dites que beaucoup de parents sont demandeurs de ces réalisations. Et bien je fais surtout le vœu qu’ils respectent les policiers municipaux chaque fois qu’on doit les verbaliser parce qu’ils sont en infraction totale. Ils sont souvent à la limite de la politesse et les insultent. Ensuite ils nous contactent systématiquement pour obtenir un retrait d’amende. Ils veulent absolument une tolérance sur des infractions qui obligent les piétons à circuler au milieu de la rue. On met donc en danger total les enfants sur pratiquement toutes les écoles car il y a très peu d’endroits où les parents sont respectueux. Je fais donc le vœu qu’ils pensent vraiment à leurs enfants et ensuite on reparlera de tout cela. Lorsqu’on voit les difficultés

35que nous avons pour mobiliser cinq parents pour un Pédibus, je peux vous dire qu’ils ne sont pas du tout prêts à marcher.

M. VINCENS-BOUGUEREAU : Ce n’est pas être caricatural quand on connaît le centre-bourg de la commune. Vous allez chercher vos enfants un jour de la semaine à 16H30 et vous pouvez constater qu’il n’y a aucune place de stationnement. Il n’y en a même pas sur l’esplanade de Lichefield, ni sur le parking de la Fournache. Il n’y en a nulle part. Je rejoins monsieur SCHMIDT, il va falloir régler le stationnement à des moments cruciaux où les gens partent, rentrent, vont travailler. Lorsqu’on décide d’envisager le stationnement, même sur des créneaux très courts, cela ajoute des difficultés à ce qui est déjà extrêmement complexe. Ce sont donc des choses qui ne sont pas réfléchies aujourd’hui et pas envisageables au regard de la configuration et de la saturation qui se produit déjà à ces instants de la journée.

MME LE MAIRE : Vous l’avez compris, monsieur COUPIAC, madame LATHUILIÈRE, madame MIHOUBI et monsieur REPLUMAZ, je vais mettre ce vœu au voix ce soir. La majorité municipale votera contre.

Les interventions des uns et des autres rejoignent ce que je voulais dire notamment sur les chiffres (40 microns/g/m³). Nous avons calculé la moyenne sur notre commune qui est de 24,1 g, nous sommes donc bien loin des 40 g. Je ne dis pas que c’est bien et nous pouvons toujours améliorer mais il faut toujours rester dans la réalité. Ce qui ressort de notre discussion de ce soir, suite à ce vœu, c’est qu’encore une fois on se trouve dans la radicalité et cela nous amène ensuite dans la punition. C’est le gros problème et vous n’en avez même pas conscience. Tout le monde vous fait la remarque : nous sommes dans une radicalité. J’aspire à ce que nous soyons pragmatiques, que nous soyons sur le terrain et que nous regardions ce qu’il se passe. Il faudrait peut-être que l’on fasse des étapes, que l’on sensibilise comme monsieur RODRIGUEZ l’a fait pour le Pédibus, comme madame MOUSSA l’avait fait sous le mandat précédent. Ce qui me gêne aussi dans ce vœu, c’est que la sécurité n’est qu’accessoire. Nous, nous avons fait le choix de voir comment nous pouvons sécuriser les abords des écoles pour les enfants. Je peux vous affirmer que la voiture d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier, elle devient « propre » ; elle est moins sonore et moins polluante. Elle sera donc présente aux abords des écoles et il faut le souhaiter. Actuellement la Métropole nous incite à installer des bornes de rechargement un peu partout sur les places de stationnement pour les véhicules électriques. Nous aurons donc encore des voitures qui ne pollueront pas et de ce fait, ne mettront pas en danger la santé de nos enfants. Je vous assure que le problème de sécurité des enfants aux abords des écoles se posera tout de même. Vous souhaitez tellement la concertation et vous êtes, soi-disant, tellement dans la réalité des choses et bien je pense, qu’à un moment donné, il vaut mieux être pragmatique. Peut-être que vous ne le savez pas parce que parfois, en commission, on n’écoute pas grand-chose et on ne lit pas les comptes rendus mais effectivement nous avons déjà travaillé sur certaines écoles pour des questions de sécurité et je pense que nous pourrions, dans ce cadre, étudier la régulation du flux de véhicules. C’est quelque chose de très objectivé sur des sites particuliers de nos écoles. Il faut bien se rendre compte que la question des déplacements et de la mobilité est essentielle. Si la voiture devient « propre » et si les transports collectifs dignes de ce nom se développent, alors peut-être que les choses avanceront. Comme l’a dit monsieur SCHMIDT, je pense que vous anticipez. Toute la première partie de votre vœu est de la moralisation et j’adresse ce message également à la Métropole : vous dites que les enfants vont mourir ! Nous savons tout cela, nous sommes tous des parents dans cette enceinte ! Allons droit au but, soyons pragmatiques, dans l’action et pas dans les intentions. Un vœu reste des intentions politiques et cela commence à m’exaspérer de voir toujours en face de moi des gens qui ne font que des intentions politiques. Je rappelle que le vœu de la ville d’Oullins n’était pas le même. Le thème était la rue aux enfants. Il s’agissait de quelque chose de réfléchi sur l’ensemble des réunions et non pas la piétonisation. Je reviens sur ce qui disait monsieur VINCENS-BOUGUEREAU qui était intéressant. Nous avons des chiffres moyens de pollution, il y a donc une espèce de contradiction parce que vous dites qu’on ne parle pas de pic de pollution mais on parle de moyens sauf que vous voulez piétonniser au moment où il y a le plus de véhicules. Je ne comprends pas bien.

36Vous parlez de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’abaissement du niveau sonore, du renforcement de la sécurité publique, de nouveaux espaces pour plus de nature en ville… Qu’est- ce que cela signifie ? Est-ce qu’il va falloir planter des arbres là où passent les voitures ? Je ne comprends pas très bien.

Nous sommes tous conscients et préoccupés par la santé de nos enfants mais la radicalisation des idées n’est jamais bonne. Soyons pragmatiques et travaillons peut-être en induction : que se passe-t-il sur le terrain, que se passe-t-il devant les écoles ? Et comment, par étapes intermédiaires, on arrive à de nouveaux modes de déplacement.

Je mets le vœu aux voix :

- 28 voix contre : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN, DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, de PARDIEU

- 3 abstentions : M. SCHMIDT, Mme TORRES (pouvoir à M. SCHMIDT), M. GILLET

- 4 voix pour : Mme LATHUILIÈRE, M. REPLUMAZ, Mme MIHOUBI, M. COUPIAC

37MME LE MAIRE : Avant de passer aux questions diverses, je voudrais donner une information au conseil municipal car j’ai pensé qu’il était important de vous en parler. Vous savez que nous sommes en plein travail sur la modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon. Le nouveau PLU avait été voté sous l’ancien mandat, nous l’avions travaillé de manière assez fine avec les équipes de la Métropole. Si je reviens sur ce sujet ce soir c’est parce que vous êtes au courant qu’il y a une concertation préalable menée par la Métropole et qu’elle se termine demain. Il me semblait important et respectueux de vous informer que j’avais l’intention de verser une contribution au cahier de concertation. Il ne s’agit pas de vous lire une contribution ni de reprendre tout le cahier de concertation. Je sais que certains d’entre vous, ainsi que des Fidésiens, ont participé aux ateliers proposés le 6 mai par la Métropole mais avec très peu de personnes sur la Métropole. C’était une réunion en visioconférence et je sais que ce n’est pas facile de mobiliser mais il y a tout de même un cahier en mairie pour ceux qui souhaitent se déplacer et une participation en ligne pour ceux qui veulent verser des contributions. Le 7 mai, madame VESSILLER, vice-présidente à l’urbanisme de la Métropole de Lyon, a aussi réuni les acteurs locaux notamment les maires.

Le PLU-H (Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat) est un document de planification qui cadre un développement territorial, celui de la Métropole de Lyon. Un PLU comporte des règles d’urbanisme et concerne la destination des sols et de chaque parcelle de terrain. Sachant que la Métropole comprend 59 communes, je vous laisse imaginer le travail important à la charge des techniciens.

Il s’agit d’une procédure de modification et non pas de révision qui va entraîner une enquête publique mais pour l’instant, nous en sommes bien à la concertation préalable. Ce document est assez important (70 pages). Son titre est : « Ensemble, construisons une Métropole plus verte et plus humaine »…. au cas où certains ne voudraient pas que ce soit plus humain... Nous sommes vraiment sur cette idée, je le dis et vous comprenez le ton de mon discours. Au-delà de l’approche politique, nous sommes donc en train de travailler cette modification n°3 du PLU, d’ailleurs certains élus nous ont demandé des rendez-vous pour comprendre un peu mieux ce travail. Nous avons travaillé en collaboration avec les services de la Métropole autour de madame BAZAILLE, de monsieur MOMIN et des services de la Ville. Je voudrais simplement vous faire part du sens général dans lequel nous sommes allés pour pouvoir élaborer cette modification n°3. Nous avons souhaité conforter les Fidésiens, qu’ils soient propriétaires ou locataires, dans leur choix de résidence sur notre commune. C’était vraiment un souhait fort que nous avons transmis au président de la Métropole de Lyon. Comment conforter ce choix ? L’enjeu est celui d’un environnement urbain qui permet ce que nous avons nommé la qualité de vie par la qualité de ville. Notre qualité de vie est, d’une part liée aux espaces publics. Elle passe également par le logement et par l’activité économique Nous avons donc demandé à adapter ce PLU-H pour conforter tous ceux qui ont fait le choix de résider à Sainte-Foy-lès-Lyon quel que soit leur statut. D’une manière plus générale, l’objectif est permettre un développement harmonieux dans le respect des grands équilibres de notre Ville et de son identité, ce qui nous guide depuis des années, au cours des différents mandats. Il y a des grandes modifications qui ont été discutées avec la Métropole de Lyon ; nous aurons l’occasion d’y revenir pendant la concertation.

Cette concertation s’est ouverte le 13 avril et se termine demain, le 20 mai 2021. Ici, il ne s’agit pas techniquement de travailler sur le PLU. Cette concertation ne fixe pas des règles d’urbanisme car pour l’instant, nous n’en sommes pas là. Je le rappelle encore une fois, elle fixe un cadre général et les bonnes intentions qui vont régir cette modification n°3 du PLU, ce qui est très important.

Évidemment ni moi, ni l’ensemble des élus de la majorité municipale ayant travaillé avec la Métropole de Lyon, ne rejetons cette modification. En effet un certain de nombre d’éléments apparaissant dans cette concertation préalable et se traduisant par des règles techniques, correspondent déjà à ce que nous avions travaillé en anticipation. Nous sommes même relativement satisfaits car ce qui semble se concrétiser pour cette modification n°3 est déjà ce que nous réalisons sur le terrain, de manière très ponctuelle et pragmatique avec les porteurs de projet.

38Je pense à notre manière de végétaliser autour des projets privés, des implantations, de la qualité de l’habitat que nous souhaitons, de la charte écoresponsable que la Ville est en train de rédiger et que nous vous soumettrons à discussion dans quelque temps.

On me fait souvent remarquer que je vois Sainte-Foy-lès-Lyon comme un petit village gaulois qui ne sait pas s’ouvrir. Ce soir je voudrais aussi vous parler en tant qu’élue métropolitaine et je serai bientôt amenée à me prononcer sur un PLU-H métropolitain. Je pense qu’il est important aussi de travailler de cette manière-là afin l’on puisse aussi avoir une contribution qui ne soit pas seulement fidésienne. Tout le monde peut le comprendre notamment ceux qui pensent que nous sommes trop tournés sur nous-mêmes.

Dans la forme, cette vision globale me pose un problème. Dans cette concertation préalable, j’ai été étonnée de voir la Métropole de Lyon (madame VESSILLER, l’équipe majoritaire autour de monsieur BERNARD) mettre en avant des défis. Derrière la modification n°3 du PLU, il y a de grands défis ; on a vraiment l’impression que l’on va tout révolutionner… Je vous cite trois de ces défis importants : le défi environnemental, le défi solidarité et le défi économique. Bien entendu, personne ne peut être contre ces trois points. Quand vous regardez bien le document, vous remarquez qu’il y a 16 pages concernant le défi environnemental et une seule page pour le défi économique et encore, pour celle-ci, je n’ai pas tout compris… Je constate que nous ne sommes plus dans la modification d’un document de planification d’urbanisme mais dans un document de planification politique. Et ce déséquilibre, au-delà d’une concertation pour une modification du PLU, reflète vraiment autre chose et c’est ce qui m’a un peu gênée. Sur le fond, deux grands points guideront la contribution : l’aménagement du territoire et les déplacements.

Concernant le point d’aménagement du territoire un PLU-H doit être un document qui traduit techniquement la vision que nous avons de l’aménagement d’un territoire ; ici, il s’agit de l’aménagement du territoire métropolitain. Et bien je cherche encore quelle est la politique d’aménagement du territoire de la nouvelle majorité métropolitaine. Je ne la critique pas car je ne sais même pas à quoi elle correspond et c’est bien dommage que n’apparaisse pas, dans un tel document, la vision que l’on a d’un territoire.

Selon moi, l’aménagement d’un territoire repose sur trois éléments, : le logement, le développement économique et les équipements publics. Évidement je dépasse le cadre technique d’une modification, comme les élus métropolitains dépassent largement les règles techniques d’un document d’urbanisme. Donc c’est pour cela que je me permets d’avancer la discussion. Concernant le logement, cela fait un an que nous entendons la majorité métropolitaine (évidemment je respecte totalement le fait qu’on mette en œuvre des politiques pour lesquelles nous avons été élus) nous dire que l’objectif est fixé à 6 000 logements sociaux par an. Le document de concertation préalable fait état de 5 000 logements sociaux (et 1 000 en Bail Réel Solidaire) d’ici 2026.

Et c’est le seul chiffre que nous avons. Or, lorsqu’on parle de l’attractivité d’un territoire, cela veut bien dire qu’on a fixé un cap. Donc, déjà une première question sur l’aménagement du territoire : quel est l’objectif métropolitain par rapport à cette modification n°3 sur un nombre des logements globaux, qui pourrait nous permettre d’apprécier l’évolution et l’attractivité. Pourquoi je me pose la question : parce qu’une modification du PLU-H s’inscrit dans un SCOT et un PADD. C’est pour ça que c’est une modification, pas une révision. On suit bien un SCOT et un PADD. Le SCOT avait lui, à un moment donné, ciblé le nombre des logements qui étaient nécessaires pour le développement de la Métropole à 2030, il me semble que c’était 2030. Là, excusez-moi, mais la moindre des choses quand on veut clarifier, montrer ce qu’on veut faire, c’est de fixer les objectifs sur l’ensemble des logements. Or, on est bien sur une vision du logement qui n’est que sociale. Je me pose la question. Non pas qu’il ne faille pas faire du logement social, de toute façon c’est la loi, nous ne revenons pas là-dessus. En revanche, ce qui m’inquiète c’est la dimension habitat. Quand on parle de logement, on ne parle pas que du chiffre, on parle de personnes qui vont y vivre. Et quand je parle d’habitat, attention, je ne parle pas de la qualité de l’habitat. La loi nous oblige aujourd’hui à intégrer là aussi l’habitat de qualité environnemental, donc mettons-le de côté . Mais quand on parle de logements, on parle des familles à l’intérieur qui vont vivre. Quid du parcours résidentiel, c’est-à-dire que si on prévoit que du logement social, cela veut bien dire qu’on ne prévoit pas un parcours résidentiel. Quel est à un moment donné le parcours de vie de

39ces futurs métropolitains qui arriveraient ou ceux qui habitent déjà s’ils veulent rester en Métropole ? Il était essentiel d’avoir la vraie politique du logement. Nous ne l’avons pas et nous sommes encore sur des grandes intentions, alors qu’on parle pratiquement d’une modification technique.

La deuxième point est le développement économique et là, nous restons très étonnés. C’est l’activité économique « dans la ville »… Je n’ai toujours pas compris ce que cela signifiait… Mais nous aurons la réponse.

Il y a donc un manque considérable de vision sur l’aménagement du territoire en termes d’activités économique. On parle d’attractivité métropolitaine et je n’ai toujours pas compris ce que cela voulait dire. Si on n’inclut pas le logement et qu’on ne comprend pas la vision d’un développement économique, comment voulez-vous parler d’attractivité métropolitaine ? Pour moi, c’est quelque chose de paradoxal.

Le troisième point sur l’aménagement du territoire concerne, bien entendu, les équipements publics et quelles sont les réserves ? En fait tout cela est contradictoire. On veut construire 6 000 logements de plus, on veut assurer de la population dans notre Métropole, on veut tout de même de la croissance et de l’emploi. Et bien je dirais plutôt que cette vision est décroissante… On souhaite tout cela mais on ne prévoit pas les équipements publics correspondants. Nous sommes le 19 mai 2021, au mois de janvier nous avons voté le budget d’investissement métropolitain avec une PPI métropolitaine à destination des communes qui a été calculée au centime près. À ce jour, nous n’avons aucune idée de l’accompagnement PPI de la Métropole alors qu’un budget a été voté. C’est pourtant essentiel pour le développement d’un territoire. Excusez-moi mais les intentions sont peut-être bonnes mais il serait bien que nous soyons maintenant dans le concret.

Concernant les déplacements et la mobilité, nous inscrivons dans cette modification, à la demande de la Ville, des cheminements piétonniers. Nous-mêmes avons accepté des emplacements réservés pour élargir les voies pour les modes doux et les transports collectifs. Ce qui pose problème c’est la cohérence entre un PDU (Plan de Déplacement Urbain) et un PLU (Plan Local d’Urbanisme). En 2019, cela a été une de nos grandes remarques car il y avait une incohérence totale entre une Métropole que l’on veut attractive et des déplacements qui ne suivent pas. Encore une fois, la question des mobilités est essentielle. On parle d’activités économiques dans la ville, qu’est-ce que cela signifie ? Que fait-on de la zone à faibles émissions ? Il y a un manque de cohérence flagrant dans tout cela. Encore une fois, lorsque l’on parle de déplacement, on parle de modes de déplacement, qu’ils soient doux ou motorisés. Vous ne pourrez substituer la voiture à un autre mode de transport que si ce dernier est un transport de masse, sécurisé et efficace. Si un transport n’est pas efficace, il n’y aura aucune substitution possible. Le vélo est un mode de transport strictement individuel, il ne se substitue pas si on ne sécurise pas la manière de se déplacer. Les gens se déplacent pour travailler et il ne faut pas oublier un point important qui est le stationnement. Il est écrit, noir sur blanc, que l’on va diviser par deux le nombre de places de stationnement dans tous les projets immobiliers et encore moins de stationnement pour le logement social car la volonté est de supprimer la voiture. Ici on applique, encore une fois, des grands principes par le haut, on ne contextualise rien du tout. Cela devient radical et punitif et c’est ce qui est très gênant actuellement. C’est une vision totalement hors sol. Depuis juillet 2020, je peux vous dire que nous sommes vraiment sur des décisions hors sol et cela continue avec ce document de planification essentielle. Je ne vais pas plus loin. Cette contribution abordera ces deux grands points. Elle est générale comme l’est cette concertation préalable. Ce qui n’empêche pas de travailler finement à une modification technique, c’est-à-dire sur des points de règlements très particuliers (OAP supplémentaires, des élargissements d’OAP existants…). Ce dossier de concertation étant un document général et politique, il me semblait important, dans le premier temps de versement d’une contribution, qu’il soit à l’image de ce qu’est la concertation préalable. Par contre, il va falloir détailler un peu plus comment le travail sera entrepris et vous aurez bien entendu les retours de ma part du Conseil métropolitain lorsque nous aborderons tous ces sujets puisque je fais partie de la commission d’urbanisme à la Métropole de Lyon.

40M. GILLET : Madame le Maire, c’est vrai qu’il y a un vrai mélange des genres entre une révision et une modification. Pour la révision, nous avons mis 5 ans pour réaliser le PLU-H qui était très complexe et nous avons informé tous les acteurs de l’immobilier et tous les métropolitains qu’il allait durer une trentaine d’années. Ici, je reconnais qu’il y a vraiment une ligne directrice qui est politique. Une modification est quelque chose de très courant mais en général, il s’agit de points ponctuels pour pouvoir corriger des réalisations qui ne se sont pas faites à cause d’un point de détail, cela peut être à Villeurbanne, à Sainte-Foy-lès-Lyon, mais sur un quartier. Et ici, c’est l’inverse. On a créé ce PLU-H et maintenant on repart sur une nouvelle révision dissimulée en modification mais qui a un caractère franchement politique et c’est dommage.

M. SCHMIDT : Je vous remercie d’avoir évoqué cette procédure en cours. Vous avez annoncé le niveau de la contribution de notre commune avec le terrain sur lequel vous souhaitez vous positionner. Je trouverais intéressant, lorsque l’enquête publique sera engagée, que nous puissions avoir un débat sur le fond et technique dans cette enceinte.

MME LE MAIRE : Tout à fait et nous aurons cette discussion avant l’enquête publique. Aujourd’hui tout le travail fait avec madame BAZAILLE, monsieur MOMIN et les services de la Ville, remonte auprès de monsieur BERNARD. Il y aura cette vision de la politique publique de la modification que nous apportons. Sera-t-elle acceptée ou non ? Sera-t-elle suivie ou non ? En tout cas cela aura lieu avant l’enquête publique car nous espérons avoir quelques réponses avant cet été. À ce moment-là nous commencerons le travail en commission. Madame BAZAILLE et monsieur MOMIN le porterons, assistés des services. Nous aurons également un temps de débat lors du conseil municipal puisqu’il y aura évidemment un vote pour donner un avis sur la modification n°3. Je le précise, comme nous l’avions fait au moment du PLU 2019, cette délibération pourra porter des réserves et également entériner ce qui a été décidé. Nous espérons que le travail fait par les élus en commission permettra d’amener des réserves encore plus importantes sur lesquelles, peut-être, nos idées convergent pour cette modification n°3. Nous n’attendrons donc pas l’enquête publique. Dès que nous aurons les premiers retours de la Métropole, nous mettrons en place une commission générale.

MME BAZAILLE : Nous reviendrons la prochaine fois sur les grandes orientations. Il est vrai, comme le disait monsieur GILLET, qu’il s’agit bien de modifications qui sont à la marge des modifications qui se font à partir d’un PLU que nous avons travaillé sous le mandat précédent. Et c’est vraiment dans la continuité de ce que nous avions élaboré sous le mandat précédent que nous avons apporté ces modifications qui viennent aussi prendre en compte une réalité de territoire. C’est ce que nous vivons et que les Fidésiens vivent au quotidien et nous espérons que la Métropole le percevra dans les éléments que nous leur avons fournis sur cette modification n°3. C’est en tout cas le plus important de notre point de vue.

MME LE MAIRE : Je rejoins ce que disait monsieur GILLET. Nous avons travaillé cette modification comme étant une correction parce que de manière très pragmatique, nous nous sommes aperçus que certains projets n’aboutissaient pas pour diverses raisons et surtout parce que la règle d’urbanisme n’était pas adaptée, soit au site, soit à la voirie ou aux eaux usées, etc. Or ce que nous avons vu apparaître ici, ce n’est pas du tout ça. Cette concertation préalable est un document politique d’orientations. Ce n’est pas autre chose. Nous devons donc réagir à cela sinon on ne comprend plus. Mais nous ne rejetons pas en bloc parce que le travail technique a été fait.

MME BAZAILLE : Nous espérons que les modifications que nous avons apportées et qui, selon nous, répondent aux grandes incantations qui nous ont été présentées dans ce document seront acceptées. Il nous semble, pour nous, que ces modifications correspondent à ce qui a été présenté. Nous espérons maintenant, sur le plan pratique et sur la réalité du terrain que nous vivons, que les élus de la Métropole nous suivrons.

MME LE MAIRE : Je souhaitais vous informer de cette contribution.

41QUESTIONS DIVERSES :

MME LATHUILIÈRE : Je souhaiterais avoir un point d’information sur l’incendie du 14 boulevard des Provinces et sur l’avenir des 18 familles qui ont été victimes de ce sinistre. Tout à l’heure, monsieur ESCOFFIER lors de votre rapport, vous avez évoqué le besoin de reconnaissance des citoyens qui souhaitent de plus en plus se rendre utiles. Cela nous amène à penser à ces jeunes du quartier des Provinces qui se sont mobilisés, pour la deuxième fois, pour avertir les habitants de l’incendie ; ils sont même montés dans les étages pour les alerter. Et certains de ces jeunes étaient les mêmes qui ont parfois aidé des personnes âgées du quartier qui avaient un souci sur le parking avec leur véhicule, etc. On se rend compte qu’il y a donc des jeunes qui sont souvent stigmatisés alors qu’ils sont très citoyens et civiques. Ils ne demandent rien mais nous, nous aimerions leur dire que la commune leur est reconnaissante.

MME LE MAIRE : J’allais justement faire un point sur ce sujet. Je reviens sur votre remarque. J’aurais souhaité que nous ayons autant d’articles de journaux sur le SAMU et les pompiers qui se sont déplacés et qui ont fait un travail extraordinaire. J’étais d’ailleurs avec eu, mardi, lors du conseil d’administration du service de Secours et d’Incendie Métropolitain et Départemental. Il y a 74 pompiers qui ont été dépêchés sur les lieux et j’ai été très surprise qu’à aucun moment, il n’y ait un article à ce sujet. Effectivement les jeunes ont alerté les habitants et heureusement. Lorsque vous dites qu’ils sont stigmatisés, ce n’est pas le bon terme, ils ne le sont pas. Il ne faut pas oublier qu’il y a des faits de délinquance avérés aux Provinces. Il faut arrêter de dire que l’on stigmatise des personnes. Ne vous méprenez pas sur ce qui se déroule dans certains quartiers. À force de penser ainsi, on n’a pas de réponse. Je vous rappelle que les pompiers de Villefranche ont encore été appelés le week-end dernier et lorsqu’ils sont arrivés, ils ont été caillassés et agressés ! Attention à ce que l’on dit, ces jeunes ne sont pas stigmatisés. Certains d’entre eux, aux Provinces, sont dans une situation de délinquance avérée avec des actes qui sont contre la loi. Effectivement, il y en a certains qui sont très bien et qui montent dans les étages pour avertir les habitants du danger. Mais arrêtez de dire qu’il y a une stigmatisation car ce n’est pas le cas. Je fais le point de situation. Le feu a pris au 5e étage et il s’est propagé jusqu’au 8e étage. Il est ensuite redescendu jusqu’au rez-de-chaussée en passant par les balcons. C’est le vrai drame de cet incendie et c’est ce qui a donné cette impression de torche et d’immeuble entièrement dévasté.

Il se trouve que les habitants ont tous eu une chance inouïe puisqu’on ne déplore que 12 blessés légers suivant les constatations des pompiers et du SAMU. J’étais présente dès le début au poste de commandement avec les pompiers et le directeur de cabinet de monsieur le Préfet. Monsieur ROIRE était bien entendu présent ainsi que monsieur JACOLIN qui était élu d’astreinte. Et lorsque les pompiers viennent nous faire un point sur la situation, on pense immédiatement que c’est très grave. Rapidement les services d’incendie et de secours prennent la situation en mains ; nous nous mettons à l’écart et c’est bien dommage que certains ne le fassent pas… Ils travaillent très vite en collaboration avec le SAMU et les médecins. Tout se met en place et les habitants des n°s 10, 12 et 16 boulevard des Provinces sont ramenés chez eux par les pompiers. Nous restons avec les 18 familles du n° 14 que nous installons dans l’église afin qu’ils soient à l’abri et puissent faire une pause car ils ont vraiment besoin de réaliser ce qu’il se passe. Le chef de site des pompiers a été absolument formidable, avec cette autorité nécessaire pour leur parler mais aussi l’empathie ce qui les a beaucoup aidés à s’apaiser. Bien entendu, nous leur apprenons qu’ils ne peuvent plus rejoindre leur logement. Il y a un décalage entre le moment où vous vivez la situation, le fait que vous vous sentez bien physiquement, que vous n’êtes pas blessé et ce moment où vous vous rendez compte que vous ne pouvez plus rentrer chez vous... Nous apprenons qu’un appartement est entièrement dévasté, deux autres sont vraiment endommagés et d’autres ne le sont pas autant. Mais comme le feu a pris du côté des balcons, vous pouvez imaginer qu’il est impossible de réintégrer les logements même si ce ne sont que des ouvrants ou des balcons qui sont endommagés car cela engage la sécurité ; sans oublier le ruissellement de l’eau qui fait autant de dégât voire plus puisqu’elle se propage partout. Il y a donc 18 familles qui sont touchées dont 13 qui ont pu être hébergées chez leurs proches ou chez des amis et 5 familles ont dû être logées en urgence à l’hôtel Kyriad sur notre commune. Il y

42a aussi un décalage qui se crée entre une population qui, spontanément et solidairement, 48 heures après met à disposition des chambres, des appartements, et des familles qui ne souhaitent pas forcément cela. On se rend compte très vite que ce dont ils ont besoin c’est de sécurité affective et donc beaucoup d’entre eux choisissent d’aller dans leur famille ou chez leurs amis. Et c’est compliqué de le faire comprendre à des personnes qui sont là dès le lendemain en pensant bien faire, en proposant une chambre ou un logement, etc.

Dès le lendemain la Ville met en place deux types de cellule. Il y a d’abord une cellule de crise autour de madame NGUYEN pour les services techniques de la Ville, les chefs de pompiers et la régie de la copropriété. Cette dernière et tout le groupe du bureau d’études et d’experts sont présents dès le vendredi matin. À la suite de ce travail de mise en sécurité, nous avons un état technique du bâtiment et nous comprenons pourquoi les logements sont condamnés ; nous savons que la situation va durer longtemps. Et sous la direction de monsieur ROIRE et de madame PERELLO, une cellule sociale est mise en place afin de pouvoir rencontrer individuellement chaque famille. La régie, elle aussi, rencontre chaque famille. Nous avons eu évidemment cet élan de solidarité qui est formidable avec énormément de dons de la part des Fidésiens. Il a donc fallu trouver un lieu pour organiser cette collecte et cela s’est fait à la Maison Communale des Bruyères sous la direction de monsieur DOMIC, responsable, qui assure la collecte et la remise des dons aux familles. Ce jour-là, le comité de quartier des Provinces s’est rapidement mobilisé. Ils sont venus me voir et je leur ai demandé, en grand partenariat, de nous aider à faire cette collecte le samedi et le lundi à la Maison Communale de Bruyères, ce qui a permis de faire une rotation avec les services qui sont restés très tard et tôt le matin. Les dons concernent de l’alimentation, des produits d’hygiène et des vêtements. Ces derniers sont très peu utilisés et nous pouvons le comprendre. Cela vient du fait que ces familles ont parfois des fonds d’urgence de la part de leur assureur qui leur permet d’acheter de nouveaux vêtements ou parce que tout simplement ils ne souhaitent pas avoir des vêtements qui ne leur appartiennent pas, ce qui peut se comprendre.

Les démarches administratives et le travail avec les assurances est toujours en cours. Il y a deux étapes dans ce genre de sinistre. La première concerne le logement d’urgence pendant les quinze premiers jours, le temps de mettre en place toutes les démarches administratives et toutes les démarches d’assurance. La deuxième concerne le relogement pérenne et le travail se fait en collaboration avec le service social et les familles qui le souhaitent car il y a des familles qui n’ont pas souhaité être accompagnées et c’est leur volonté.

Il y a deux types de familles. Il y a celles qui sont propriétaires occupants qui vont devoir se battre pour un relogement mais également pour l’appartement sinistré. Elles pourront réintégrer leur appartement une fois qu’il sera remis en état. Et puis il y a les familles qui sont locataires et qui sont en relation avec leur assurance sur un relogement pour 12, 18 ou 24 mois suivant leur contrat et dans ce cas, la procédure n’est pas la même. Tout notre service social est mobilisé, avec deux assistantes sociales, la responsable du service solidarité et madame PERELLO. Pour le relogement il y a cette procédure mais le choix qui a été fait est un travail individuel. Il ne faut pas penser que l’on peut reloger facilement les personnes. C’est vraiment un travail précis qui doit être entrepris, avec une assistante sociale. Il faut qu’il y ait un véritable accompagnement pour comprendre les besoins de chacun. C’est un moment d’appréhension, de désolation et de détresse pour ces familles et le service social doit tenir compte de tout cela. Dans un premier temps madame GIORDANO et moi, en tant qu’élues, avons mis en place une coordination avec les bailleurs sociaux puisque que parmi ces familles il y en a qui sont éligibles au logement social. Certaines ont déjà fait des demandes et d’autres en ont l’intention. Nous sommes donc sur ces démarches de demandes actives. J’ai appelé chaque bailleur social avec qui nous travaillons afin de voir s’ils peuvent nous aider dans ces relogements de longue durée car il ne s’agit pas d’un logement d’urgence pour un mois ; pour un relogement l’échéance est beaucoup plus longue. Nous sommes accompagnés par les bailleurs sociaux qui font déjà des propositions. Le travail a lieu jusqu’à vendredi pour positionner les familles et vous comprenez bien que ce n’est pas du ressort du maire mais de l’élu de référence. En effet, je n’ai pas à connaître les dossiers individuels des familles, cela fait vraiment partie du domaine social. Je vous informe également que la Ville n’exclut pas la possibilité, si nécessaire, de mettre à disposition un ou deux appartements en relogement temporaire. Mais s’il faut un relogement définitif en

43logement social autant entamer la procédure maintenant puisque cela correspond aux besoins de certaines familles. Sur les logements d’urgence pour quelques jours, je précise que la Ville se substitue aux assurances lorsqu’elles arrêtent de les financer. Certaines familles ont droit,de la part de leur assurance, à trois, cinq ou vingt jours d’hébergement. Nous nous substituerons aux assurances, s’il le faut, au-delà de ces jours d’hébergement.

Il y a deux autres actions complémentaires que la Ville a décidé de mettre en place. La première c’est une assistance avec un expert en assurance car on se rend bien compte que certaines familles ont de grandes difficultés et ont besoin d’être accompagnées dans leurs démarches. La deuxième action est une assistance psychologique puisque dès mardi, nous avons demandé l’accompagnement d’une psychologue pour les personnes qui en ont exprimé le besoin car il y en a d’autres qui ne l’ont pas souhaité pour l’instant.

Nous voulons vraiment être à leurs côtés, répondre le mieux possible à leurs attentes et je crois que nous devons continuer sur cette ligne avec tout ce que cela suppose. Voilà le dernier point à ce jour.

M. PASSELEGUE : Au sujet du matériau qui a été employé pour les balcons de ces bâtiments, on constate qu’il a participé à l’aggravation de l’incendie. Est-ce qu’à votre connaissance, les copropriétés concernées ont entamé une réflexion pour le remplacement de ce matériau qui, je crois, est aussi utilisé pour d’autres immeubles sur la commune ?

MME LE MAIRE : Je me tourne vers madame NGUYEN qui a mené de main de maître toute la partie technique dès le lendemain matin. Heureusement que vous étiez présente vendredi matin pour la prise en charge du dossier technique auprès des régies. Monsieur PASSELEGUE, vous avez raison, de plus le bâtiment est ancien, il date d’une période où les normes n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui. Effectivement la question de la rénovation de ces bâtiments va se poser. C’est vrai que le feu a pris par les balcons parce qu’ils étaient en plexiglass et nous savons bien que c’est une matière inflammable.

MME NGUYEN : Je vous confirme que c’est un sujet que nous avons abordé très sérieusement avec la régie et cette dernière a conscience que c’est un problème qu’il faudra régler. Je pense que lors de l’assemblée des copropriétaires, cette question sera posée. On peut comprendre aussi, pour la copropriété et les autres bâtiments alentours, que ce genre d’installation dans un autre matériau peut coûter assez cher.

MME LE MAIRE : Il est important de souligner qu’il y a eu une très bonne collaboration avec la régie. Dès le lendemain nous avons eu affaire à des gens qui ont pris à part chaque famille, y compris les locataires et qui parfois se sont mis directement en contact avec les assurances. Aujourd’hui nous sommes en collaboration avec eux pour une autre phase parce qu’ils sont conscients de la gravité de ce sinistre. Ils devront aussi entreprendre leurs propres démarches d’assurance, de rénovation, etc. Entre l’administratif, l’opérationnel, les travaux et le côté humain, il y a toujours un temps qui prédomine et quoi qu’il en soit cette question a bien été posée. Voilà le point que je souhaitais faire avec vous.

Je vous propose un deuxième point avec madame BOIRON puisque la saison culturelle reprend et je pense que c’est important d’en parler au conseil municipal. Nous avons déjà vu nos terrasses ouvertes aujourd’hui et la joie des Fidésiens qui s’y sont précipités. Allez-y, allez soutenir nos cafés et nos restaurateurs, ils vous attendent sur les terrasses ! Nous y étions ce matin dès 7H30 pour les encourager et leur dire que la Ville est à leurs côtés car il faut que la vie reprenne.

44MME BOIRON : Je suis très contente, merci madame le Maire car c’est vraiment un soulagement de voir qu’au fur et à mesure nous arrivons à reprendre toutes nos activités. Le domaine culturel est en train de renaître.

Concernant notre commune, il y a quelques événements qui sont déjà programmés et nous en avions parlé un peu en commission.

Dans un ordre d’ampleur sur notre territoire, cela commence avec l’exposition sur Corto Maltese, ce personnage très connu de grand voyageur. Cette exposition aura lieu du 4 juin au 4 juillet 2021 sur le site de l’ancienne piscine municipale. Cet événement aura aussi ses moments forts tout au long du mois avec des ateliers proposés aux enfants, à la bibliothèque (les horaires seront affichés ainsi que sur le site de la Ville). Il y aura des rencontres (5 interventions) avec des dessinateurs de bande-dessinée, en direct, les samedis après-midi sur toute la durée de l’exposition entre 15H00 et 18H00. Il y aura également une conférence sur l’univers d’Hugo Pratt et de son personnage ; elle sera animée par Jean Étèvenaux que j’ai découvert en qualité de chroniqueur de bande-dessinée et qui a connu l’auteur.

Il y aura aussi d’autres événements à la bibliothèque et pendant l’été. Je rappelle notre partenariat avec la manifestation Quai du Polar qui aura lieu début juillet et qui a été déplacée avec la crise sanitaire. Un concert aura lieu le 2 juillet 2021 avec l’orchestre symphonique de la Confluence sous la direction de Philippe Fournier, il se déroulera dans le parc du Domaine Saint-Joseph. Ce sera un moment de musique classique très intéressant avec 8 musiciens et 2 solistes. Ensuite nous passerons les mois de juillet et août avec des expositions importantes sur différents sujets qui se dérouleront en plein air sur trois lieux d’exposition. La première exposition aura lieu dans le parc Marius Bourrat et le thème concernera les jeux olympiques, la deuxième exposition abordera le patrimoine culturel mondial et sera situé au chemin des Prés dans le Vallon et la troisième exposition concernera le patrimoine naturel mondial et sera installée dans le parc du Brûlet, à proximité des mûriers.

Pour les expositions, toutes les écoles de Sainte-Foy-lès-Lyon ont été informées et comme d’habitude, nous leur laisserons la possibilité de s’y rendre en matinée. Pour l’exposition sur Corto Maltese, nous essayerons de présenter cet univers en fonction de l’âge des enfants avec tout le côté bande-dessinée, histoire, voyage, découverte, etc.

Je rappelle également l’intercommunalité avec la ville de La Mulatière pour cet événement particulier. Aujourd’hui nous avons eu le premier atelier-enfants au centre social de La Mulatière. Leur démarche est entièrement différente de la nôtre. En effet sur trois semaines, les enfants seront toujours les mêmes ; ils participeront régulièrement aux ateliers conduits par une dessinatrice, auteur d’une bande-dessinée sur l’Islande. Le temps de le mettre en forme, leur travail sera exposé à l’entrée de la piscine, au niveau de la billetterie. Je me suis rendue cet après-midi à La Mulatière et la quinzaine de jeunes était heureuse de participer à cet événement.

MME LE MAIRE : Merci madame BOIRON. Tout le monde a pu apprécier l’enthousiasme avec lequel vous avez présenté ces événements. Il était intéressant de terminer sur cette note de vie qui reprend et bien évidemment, nous vous invitons à cette très belle exposition sur Corto Maltese.

MME BOIRON : Je précise que l’exposition est ouverte du mardi au vendredi après-midi de 15H00 à 19H00 (fermé le lundi). Le week-end de 10H00 à 19H00 en continu et même les samedis pendant les animations en direct. C’est important de le savoir pour les personnes qui souhaitent revenir plusieurs fois, notamment avec des enfants qui seront sous le charme et la fascination du dessin exécuté en direct. Ils pourront même descendre dans le bassin pour approcher l’artiste. Donc n’hésitez pas à venir parce que ce sera un moment particulier et unique avec encore beaucoup d’autres animations.

MME LE MAIRE : Merci madame BOIRON.

Puisqu’il n’y a pas d’autres questions, le conseil municipal est maintenant terminé. La séance est donc levée à 21H50.

45DÉLÉGATION DE POUVOIRS

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :

N° Date Objet Commentaire

18 23/03/21

Fourniture d’un véhicule

poids lourd d’occasion –

Signature

1. Déclaration sans suite de la procédure pour la

fourniture d'un véhicule poids lourd d'occasion de 12

à 15 tonnes comprenant un équipement polybenne

et une benne à ridelles rabattables lancée le 5

janvier 2021 pour motif d’infructuosité (aucune offre

reçue)

2. Attribution du marché sans procédure de publicité

ni de mise en concurrence

Titulaire : Adour véhicules Industriels (40000)

Montant : 61 564,76 € TTC

Marché conclu sans modification substantielle de la

consultation déclarée sans suite

19 30/03/21

Appel à projets relatif au

Plan de Relance

« Transformation

numérique de

l’enseignement »

Réponse à l’appel à projets relatif au Plan de

Relance « Transformation numérique de

l’enseignement » :

– 53 765,22 € soit 70 % du montant TTC du coût

d’investissement des équipements numériques du

socle de base.

– 1 584,00 € soit 50 % du montant TTC du coût de

fonctionnement des services et ressources

numériques.

Pour l’ensemble des 6 écoles élémentaires de la

commune.

20 13/04/21

Marché d’assurance

dommage-ouvrage pour

l’église du centre –

Signature

Titulaire : SMABTP (69003)

Montant : 12 403,79 € TTC

Marché ordinaire

21 13/04/21

Accord-cadre à bons de

commande fourniture et

livraison de produits

d’hygiène sanitaire, lot n°1

« masques en tissu » –

Signature

Titulaire n°1 : Ruko (59480), montant minimum

annuel : 3 000 € HT

Titulaire n°2 : Sweat France (80110), montant

minimum annuel : 1 000 € HT

Titulaire n°3 : Atelier Steffi (77500), montant

minimum annuel : 500 € HT

Montant maximum annuel pour l’ensemble des

attributaires : 50 000,00 € HT.

Accord-cadre à bons de commandes multi-

attributaire

4622 13/04/21

Objet : Accord-cadre à

bons de commande

fourniture et livraison de

produits d’hygiène

sanitaire, lot n°2

« protections à usage

unique, gels et solutions

hydroalcooliques, produits

désinfectants » – Signature

Titulaire n°1 : Orapi Hygiène (69 120), montant

minimum annuel : 3 000 € HT

Titulaire n°2 : Nov’acti (69540), montant minimum

annuel : 1 000 € HT

Montant maximum annuel pour l’ensemble des

attributaires : 50 000,00 € HT.

Accord-cadre à bons de commandes multi

attributaire

23 29/04/21

Objet : Entretien courant de

six espaces verts de la Ville

et du CCAS – Signature

Titulaire : Terideal (91320)

Montant : 28 249,20 € TTC

Marché ordinaire, un an reconductible 3 fois

24 29/04/21

Objet : Marché entretien

des espaces verts, lot n°1

« tennis communaux » –

Avenant n°1

Titulaire : Duc & Preneuf (69 530)

Montant : 0 € HT

Changement de titulaire suite à une modification

sociale : IDVERDE devient le nouveau titulaire

25 03/05/21

Objet : Mission de maîtrise

d’œuvre et de conseil, lot

n°1 « Fluides, génie

climatique et ventilation » –

Signature

Titulaire : Ascaudit (93400)

Montant : 45 000 € HT

Accord-cadre à bons de commande, un an

reconductible 1 fois

26 03/05/21

Objet : Mission de maîtrise

d’œuvre et de conseil, lot

n°2 « Efficacité énergétique

des bâtiments » –

Signature

Titulaire : Ascaudit (93400)

Montant : 25 000 € HT

Accord-cadre à bons de commande, un an

reconductible 1 fois

27 03/05/21

Objet : Mission de maîtrise

d’œuvre et de conseil, lot

n°3 « Accessibilité » –

Signature

Titulaire : Ascaudit (93400)

Montant : 30 000 € HT

Accord-cadre à bons de commande, un an

reconductible 1 fois

28 29/04/21

Régie de recettes de la

piscine municipale –

Modification de la régie

Ajout d’un nouveau mode de recouvrement des

recettes (paiement internet via Payfip) pour la mise

en place d’une plateforme numérique de réservation

et de paiement en ligne

47