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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 450 du 10 juillet 2026
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 450 du 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-450
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2026-07-10-00009 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau (3
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-10-00009
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement
de Millau
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION
Arrêté n° du 10 juillet 2026
Objet : Délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de
l’arrondissement de Millau
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecture de
l’Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l’Aveyron ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-préfète de Millau ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Mme Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de-
Rouergue ;
VU le décret du 17 juin 2026 nommant Mme Bénédicte VILLEROY DE GALHAU sous-préfète, directrice
de cabinet de la préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 24 octobre 2024 portant organisation des services de la préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 72 32
Mél. : pref-coordination@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/PATC
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau 4 SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de Millau, à l’effet
de signer :
- pour toutes les matières intéressant l'arrondissement de Millau et pour l'exécution des missions qui lui
sont confiées par la préfète, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents ;
- pour l’ensemble du département, pour les missions associations, dons et legs, aliénation de biens et
immeubles, générosité publique, fonds de dotations et fondations, manifestations sportives,
composition et convocation de la commission départementale de la sécurité routière et de ses sous-
commissions, agréments de gardes particuliers, tous arrêtés, décisions, rapports, correspondances et
documents.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau,
dans le cadre de ses fonctions, à l’effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les
constatations de service fait sur le programme 354 (administration territoriale de l’État) pour le centre
de coût PRFSP01012, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à :
- M. François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, dans la limite de 3 000 €.
Délégation de signature est donnée à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de Millau, dans le cadre de ses
fonctions, à l’effet d’utiliser une carte d’achat pour les dépenses relevant du programme 354
(administration territoriale de l’État) pour le centre de coût PRFSP01012, dans la limite de son profil
carte d’achat de 15 000 €.
Article 3 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département à Mme Juliette BEREGI,
sous-préfète de l'arrondissement de Millau, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une
situation d’urgence lorsqu’elle assure le service de permanence.
Article 4 : En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de Millau, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
- Mme Catherine LUPION, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine LUPION :
- Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez
en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique ORTET :
- Mme Bénédicte VILLEROY DE GALHAU, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l’Aveyron.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Millau, la sous-
préfète de Villefranche-de-Rouergue, la directrice de cabinet de la préfète de l’Aveyron sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau 5 Fait à Rodez, le 10 juillet 2026
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00009 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau 6