Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 083
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 083)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
&
or
ŸŸ
UC
BE
A
=
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
octobre
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
10
083
:
Développement
économique
-
avis
de
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
sur
le
calendrier
2026
d'autorisation
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
sur
la
CCLLB
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
|
72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/10/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
8
[Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M,
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(visio-conférence)
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Michelle
BOUSSARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Galiène
COHU
Claude
ALLAIRE
Dominique
PETER
Monique
BOUTTIER
Agnès
VERDIER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Absente
Monique
GAULTIER
Excusée
Patrick
RENARD
Absent
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/11/2025
1
place
Clémenceau
02
43
38
17
17
:
se#fh
ù
Château
du Loir
K##5
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@lolrluceberce:fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 8 0
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 8 0 M.
le
Président
rappelle
que
depuis
la
Loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
portant
sur
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
les
maires
ont
la
possibilité
d'accorder
des
dérogations
au
repos
dominical
en
autorisant
l'ouverture
des
commerces
jusqu'à
12
dimanches
par
an.
La
liste
de
ces
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Cette
loi
prévoit
également
que
«lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
maire
est prise après
avis conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable».
Cette
dérogation
a
un
caractère
collectif
et
bénéficie
à
l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune.
La
Communauté
de
Communes
a été
saisie
par
la commune
de
Montval-sur-Loir
d'une
demande
d'avis
d'ouverture
au
profit
des
enseignes
suivantes
: DISTRI
CENTER,
SA
SOCADIS
(LECLERC),
LA
HALLE,
GIFI
et
BRICOMARCHE.
Parmi
les
dates
de
demande
d'ouverture
des
dimanches
en
2026
par
ces
commerçants
de
Montval-sur-Loir,
7
dates
seraient
retenues
:
11
janvier
(soldes)
28
juin
(soldes)
29
novembre
06
—
13
— 20
- 27
décembre
(fêtes
de
fin
d'année)
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Emet
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
d'autorisation
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2026,
tel
que
proposé
par
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance
M. Guy
LECLERC
TL
(ou
ET
Le
Président
M.
Hervé
RONCI
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 8 0
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 8 0