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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 074
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 074)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Ÿ
OIR
9ÿ
UC
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
octobre
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
10
074
: Transition
écologique
-
Validation
du
plan
d'action
du
programme
« Territoire
engagé
transition
écologique
»
de
l'ADEME
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à
19
heures
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
|
72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/10/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| Enexercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
8
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(visio-conférence)
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Michelle
BOUSSARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Galiène COHU
Claude
ALLAIRE
Dominique
PETER
Monique
BOUTTIER
Agnès
VERDIER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Absente
Monique
GAULTIER
Excusée
Patrick
RENARD
Absent
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/11/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Ng£5
www.loirluceberce.fr
<<
Me
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1 M.
Peter,
Vice-Président
en
charge
des
dossiers
de
transition
écologique
expose :
Par
délibération
du
23
mai
2024,
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
a validé
son
engagement
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
(TETE)
proposé
par
l'ADEME.
TETE
est
une
démarche
de
planification
et
de
programmation
d'actions
pour
définir,
mettre
en
œuvre
et piloter
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités territoriales.
|
,
Il s'articule
autour
de
deux
grandes
thématiques
«
Climat
- Air — Énergie
» et «
Économie
Circulaire
»
et
propose
aux
collectivités
engagées
des
services
sur-mesure
comprenant
une
mise
en
réseau,
de
la
formation,
un
accompagnement
personnalisé
et
une
reconnaissance
grâce
à
une
labellisation
d'une
à
cinq
étoiles
en
fonction
de
différents
paliers
progressivement
atteints.
La
Communauté
de
Communes
à travers
ce
programme
s'est
engagée
dans
la
définition
d'une
politique
de
transition
écologique
en
intégrant
le
référentiel
«
Climat
-
Air
—
Énergie
»
afin
de
déclinerà
son
échelle
les
objectifs
fixés
par
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
2020
et le Schéma
Directeur
des
Énergies
renouvelables
approuvé
en
2023,
portés
par
le
PETR
Vallée
du
Loir.
À
la suite
du
pré-diagnostic
réalisé
avec
l'appui
de
l'ADEME
fin
2023
et compte-tenu
de
la
pertinence
de
cette
démarche
sur
notre
territoire
intercommunal,
la
communauté
de
communes
s'est
engagée
dans
ce
programme
en
2024
avec
l'appui
d'un
conseiller
référencé
par
l'ADEME.
L'état
des
lieux
mené
fin
2024
auprès
des
différents
services
et
partenaires
et
restitué
en
janvier
2025
a
permis
de
mettre
en
évidence
les
actions
déjà
menées
par
la communauté
de
communes
et d'identifier
des
pistes
de
progrès.
Sur
cette
base,
la stratégie
et le plan
d'action
ont
été
élaborés
lors
de
différents
ateliers
avec
les
élus
au
printemps
2025
puis
avec
les
agents
de
la
communauté
de
communes
en
septembre.
Au
terme
de
ce
dernier
atelier
une
équipe
projet
a
été
constituée,
ce
qui
a
permis
de
solliciter
la
demande
d'une
labellisation
pour
la
première
étoile
pour
le
parcours
“Climat
-
Air
- Énergie
“.
Cette
labellisation
a
été
validée
et
la
CCLLB
a
obtenu
sa
première
étoile
le
14
octobre
2025
et
devient
ainsi
le
premier
territoire
labellisé
du
département. Le
plan
d'action
permet
de
définir
et
de
décliner
les
actions
concrètes
dans
la
mise
en
œuvre
de
notre
politique
dans
6 domaines
:
le développement
territorial,
le
patrimoine,
l'approvisionnement
énergétique,
eau
et
assainissement,
la
mobilité,
l'organisation
interne,
la
communication
et
les
coopérations.
A ME NE Le plan
d'action,
annexé
à
la
présente
délibération,
regroupe
32
actions
réalisables
sur
la
communauté
de
communes.
Elles
prennent
en
compte
les
enjeux,
les
moyens
et
les
besoins
du
territoire.
Chaque
action
se
décline
avec
une
description,
des
objectifs,
des
indicateurs,
des
acteurs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Considérant
qu'aujourd'hui
les
collectivités
locales
ont
un
rôle
majeur
à jouer
en
faveur
de
la
transition
écologique
des
territoires,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
atteindre
un
niveau
d'exemplarité
dans
ce
domaine
et
mettre
en
œuvre
des
actions
pour
poursuivre
la
structuration
de
son
projet.
Pour
cette
raison,
il
est
proposé
aux
élus
communautaires
de
valider
ce
plan
d'action
afin
de
le
mettre
en
œuvre
sur
les
trois
prochaines
années.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1 Le
conseiller
TETE
qui
accompagne
la
CC
poursuivra
sa
mission
en
2026,
2027
et
2028
afin
d'appuyer
la
mise
en
œuvre
du
projet,
identifier
les
progrès
réalisés
et suivre
le
bon
déroulé
des
actions.
Vu
la
délibération
n°2024-05-037
en
date
du
23
mai
2024
approuvant
l'engagement
de
la
CCLLB
dans
le
programme
TETE
;
Vu
le plan
d'action
TETE
ci-joint
annexé,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
plan
d'action
du
référentiel
“Climat
- Air
- Énergie
“
du
programme
Territoire
engagé
en
Transition
écologique
annexé
à la présente.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Herve
RONCIERE
M.
Guy
es
PU
os
Ce
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 1