Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1750875727 arrete courses trottinettes lot. Terres
Arrêté - 1720111985 ARRETE DE CIRCULATION 1ERE ETAPE COURS
Arrêté - 1750875695 arrete courses trottinettes rte de lInr
Arrêté - 1720246930 ARRETE DE CIRCULATION 1ERE ETAPE COURS
Arrêté - 1749912743 ARRETE PERMANENT PANNEAUX TERRES OCEANE
Arrêté - 1720111946 ARRETE CIRCULATION 2EME ET 3EME ETAPE T
Arrêté - 1684948377 2023 05 11 Arrete de circulation RTE
Arrêté - 1724329934 ARRETE CIRCULATION RTE OCEAN SARL ANAI
Arrêté - 1730829048 ARRETE CIRCULATION 38 RTE OCEAN REPRIS
Arrêté - 1700296205 ARRETE CIRC. RTE OCEAN N 80 ENTREPRISE
Arrêté - 1781288263 arrete course trotinettes lotissement Terres Oceanes fetes locales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1781288263 arrete course trotinettes lotissement Terres Oceanes fetes locales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
REGLEMENTATIONDE
LA
CIRCULATION
DURANT
LA
COURSE
DE
TROTTINETTES
- Rue
de
l’'Estacade
et
rue
des
Muriers,
lotissement
« TERRES
OCEANES
»
-
FETES
LOCALES
D’ETE
2026
N°2026_06_05_AVO2 Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2221-4,
L
2213-1,
L
2213-2
et L2212-2;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992,
VU
l'organisation
d’une
course
de
trottinettes
le
samedi
11
juillet
2026
à
l’occasion
des
fêtes
d'été, CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et des
spectateurs
durant
la course
de
trottinettes,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
les
voies
du
lotissement
privé
« TERRES
OCEANES
»,
ouvertes
à
la
circulation :
ARRÊTE
ARTICLE
1FR :
la
circulation
sera
INTERDITE
dans
le
lotissement
« Terres
Océanes
»,
le
samedi
11
juillet
2026
de
10h50
à
11h30.
ARTICLE
2 :
l'accès
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
ARTICLE
3 :
la
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
le Comité
des
Fêtes
et la Commune. ARTICLE
4 :
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie
-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6
novembre
1992.
ARTICLE 5 :
le
Comité
des
Fêtes
et
la
Commune
auront
à
leur
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et le repliement
de la signalisation.
ARTICLE
6 :
le présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
par
le Comité
des
Fêtes,
ARTICLE 7
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information à
:
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos,
Mr
le Chef du
Centre
de Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le
Président
du
SITCOM.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le
05
juin
2026.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
au
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
on
par
le
site
www.telerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
Hotification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. COURSES TROTTINETTES LOTISSEMENT LES MURIERS & LOTISSEMENT T : oc de :