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Arrêté - 1720111985 Arrete de Circulation 1ERE Etape Course Trottinettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1720111985 Arrete de Circulation 1ERE Etape Course Trottinettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DURANT
LA
1ERE
ETAPE
DE
COURSE
DE
TROTTINETTES
LORS
DE
LA
FETE
LOCALE
2024
N°
2024_07_03_A02
Objet
: Fêtes
locales
2024.
Organisation
de
la 1ère
étape
de
la course
de
trottinettes. Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2221-4,
L 2213-
1,L2213-2etL2212-2; VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28 ;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992, VU
l'organisation
de
la
1ère
étape
de
course
de
trottinettes
les
vendredi
5
juillet
2024
à
l'occasion
des
fêtes
d'été,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et des
spectateurs
durant
la
course
de
trottinettes,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
les
voies
du
lotissement
privé,
ouvertes
à
la
circulation.
ARRETE
Article
12:
la
circulation
sera
INTERDITE
dans
le
lotissement
Terres
Océanes
et
le
lotissement
Les
Muriers,
le
vendredi
5
juillet
2024
de
17
h
45
à
19h
00.
Article
2
: l’accès
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
Article
3
: la
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
le Comité
des
Fêtes. Article
4:
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I huitième
partie
-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6 novembre
1992.
Article
5
: le
Comité
des
Fêtes
aura
à sa
charge
la fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et le
repliement
de
la signalisation.
Article
6 : le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
par
le
Comité
des
Fêtes.
Article
7
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information
à
:
-
Gendarmerie
de
St-Martin-de-Seignanx/Tarnos
;
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Mrle
Président
de
la
communauté
de
Communes
MACS.
Pour
diffusion
à
:
-Monsieur
Nicolas
DARTIGUENAVE,
conseiller
municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
sur
le site
internet
de
la commune.
Alexandre
LAPEGUE
La
présente
décision pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi papier,
dépôt
sur place
ou par
le site www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.