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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1720111946 ARRETE CIRCULATION 2EME ET 3EME ETAPE TROTTINETTES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DURANT
LES
COURSES
DE
TROTTINETTES
LORS
DE
LA
FETE
LOCALE
2024
N°
2024
_07_03_A01
Objet
: Fêtes
locales
2024.
Organisation
d’une
course
de
trottinettes.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2221-4,
L
2213-
1,L2213-2etL2212-2; VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28 ;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1992, VU
l’organisation
d’une
course
de
trottinettes
les
6
et
7 juillet
2024
à l’occasion
des
fêtes
d'été, CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs
durant
la
course
de
trottinettes,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
les
voies
communales
ouvertes
à la
circulation
sur
les
routes
citées
à l’article
ci-dessous
:
ARRETE
Article
1° :
la
circulation
sera
INTERDITE
sur
les
routes
communales
suivantes
:
-__
Route
du
Seignanx,
du
P.K.
0,000
au
PK.
0,610
-__
Route
de
l'INRA,
du
PK
0.130
au
PK
0.450
le
samedi 6
juillet
2024
de
10h45
à
12h00
et le
dimanche
7 juillet
2024
de
10
h
45
à
12
h00 Article
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place
:
-
Le
samedi 6
juillet
2024,
de
10
h
45
à
12
h
00,
la
route
du
Seignanx
sera
fermée
à
la
circulation
au
PK
1.021.
Les
véhicules
arrivant
de
St
André
de
Seignanx
emprunteront
la
route
de
Billon
et
la
route
de
l'INRA.
Les
véhicules
arrivant
de
la
Rue
de
l’Europe
ou
de
la
Rue
des
Pyrénées
emprunteront
la
Rue
des
Pyrénées,
la
route
de
l'INRA
et la route
de
Billon.
-
Le
dimanche7
juillet
2024,
de
10
h
45
à
12
h
00,
la
route
de
l'INRA
sera
fermée
à
la
circulation
du
PK
0.120
au
PK
0.540.
Les
véhicules
arrivant
de
la
route
de
l'INRA
emprunteront
la
route
de
Billon
et la route
du
Seignanx.
Les
véhicules
arrivant
de
la
rue
des
Pyrénées
devront
faire
demi-tour
jusqu’à
la
route
du
Seignanx
et
prendre
la
route
de
Billon.
Article
3
: l'accès
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
Article
4
: la
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
le Comité
des
Fêtes
et la
Commune.
Article
5:
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I huitième
partie
- signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992.
Article 6
: le
Comité
des
Fêtes
et
la
Commune
auront
à
leur
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et le repliement
de
la signalisation.
Article
7
: le présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
par
le
Comité
des
Fêtes.
Article
8
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
information
à :
-
Gendarmerie
de
St-Martin-de-Seignanx/Tarnos
;
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-__
Mrle
Président
de
la
communauté
de
Communes
MACS.
Pour
diffusion
à :
-Monsieur
Nicolas
DARTIGUENAVE,
conseiller
municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
3
juillet
2024.
Le
Maire,
Alexandre
LAPÈ
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
PAU
par
envoi papier,
dépôt
sur place
ou par
le site www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.