Procès Verbal - 243 GRAND JEAN Réglementation Temporaire Circulation durant travaux sur réseau éléctrique

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Procès Verbal - 243 GRAND JEAN Réglementation Temporaire Circulation durant travaux sur réseau éléctrique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 243 GRAND JEAN Réglementation Temporaire Circulation durant travaux sur réseau éléctrique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE \#

2 2022/243

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la Rue GRAND JEAN durant des travaux sur le réseau électrique — branchement Enedis au N°61

Le Maire de TARNOS,

Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° PV 2022 54 délivrée le 12 juillet 2022 par Madame la

Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à la Société ETPM, autorisant les

travaux sur le réseau électrique situés N°61 Rue Grand Jean à Tarnos.

Considérant la demande de la Société ETPM — Landes en date du 29 Août 2022 sollicitant un

arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la

Rue Grand Jean,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1% : La circulation des véhicules sera réglementée sur la Rue Grand Jean à hauteur des travaux, du jeudi 8 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en

permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: limitation de

vitesse à 30 km/h, interdiction de dépasser et interdiction de stationner.Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM (sandrine.joblon@etpm.fr)

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 30 août 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 92 SEP, 2022

Le Maire arnos /

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