Déliberation - delib 2026 03 05 designation des delegues au sein des syndicats

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Déliberation - delib 2026 03 05 designation des delegues au sein des syndicats Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 05 designation des delegues au sein des syndicats)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, DÉPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____________

CANTON DE

L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Séance du : Samedi 21 mars 2026

CONVOCATION

Date : 17 mars 2026

Affichée le : 17 mars 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 33

Votants : 33

Pouvoir : 0

Absent : 0

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Affichée et mise en ligne le :

27 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le samedi vingt et un mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Joël MOREAU – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Didier PILLETTE – Mme Nadège FAUL – M. Bernard BONI – Mme Carole BOULANGER – M. Alphonse PAGNON – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. Rodolphe MIET – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Gérard BRUNEL – Mme Sophie-Anne GUILHAUME – M. Thierry MALHERBE – Mme Cécile PIGNOL-MASSON – M. Julien DOLFI – Mme Carole BREVET – M. Arthur GILLET – Mme Lysiane RESSEGUIER – M. Jean DELCROIX – Mme Gaëlle LAZENNEC – M. Laurent MOLVOST – Mme Carole LE BOUILLONNEC – M. Alain KANJOU – Mme Martine LALO – M. Mathias COUMERT – M. Edwin LEGRIS – Mme Carine PELEGRIN.

Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT

.

Délibération : n° 2026-03-05

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES SYNDICATS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la commune est appelée à participer à plusieurs instances et structures à vocation intercommunale. À ce titre, il appartient au Conseil Municipal de désigner, parmi ses membres, les représentants de la collectivité appelés à siéger au sein de ces différents organismes extérieurs.

Considérant qu’afin de simplifier la procédure de nomination, il est proposé au Conseil Municipal de procéder, au cours d’une même délibération, à la désignation des représentants de la Ville au sein des syndicats mixtes mentionnés ci-après.

Considérant qu’il a été proposé que ces désignations soient effectuées à main levée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou présentations.

Considérant que l’unanimité du Conseil Municipal a décidé de procéder à un vote à main levée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 31 voix pour et 2 contre,- désigne les représentants suivants pour :

Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-

Adam Parmain (S.I.P.I.A.P)

Titulaires : Joël MOREAU, Aurélie PROCOPPE,

Thierry MALHERBE

Suppléants : Gérard BRUNEL , Lysiane

RESSEGUIER, Mathias COUMERT

Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en

Eau Potable (S.I.A.E.P)

Titulaires : Armelle CHAPALAIN, Morgan

TOUBOUL, Joël MOREAU

Suppléants : Rodolphe MIET, Thierry MALHERBE,

Laurent MOLVOST

Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement

de la Plaine de l’Isle-Adam (S.I.A.P.I.A.)

Titulaires : Armelle CHAPALAIN, Morgan

TOUBOUL, Joël MOREAU, Sylvie BRIERE,

Rodolphe MIET

Suppléant : Arthur GILLET

Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le

Traitement des Ordures Ménagères (Tri-Or)

Titulaires : François DELAIS, Cécile PIGNOL-

MASSON

Suppléants : Alphonse PAGNON, Gérard BRUNEL

Syndicat départemental d'énergie du Val

d'Oise (SDEVO)

Titulaires : Morgan TOUBOUL, Armelle

CHAPALAIN

Suppléants : Carole BOULANGER, Didier PILLETTE

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Sébastien PONIATOWSKI

Le secrétaire de séance

Julita SALBERT

Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou

sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.