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Déliberation - delib 2026 03 05 designation des delegues au sein des syndicats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03 05 designation des delegues au sein des syndicats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Samedi 21 mars 2026
CONVOCATION
Date : 17 mars 2026
Affichée le : 17 mars 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 33
Votants : 33
Pouvoir : 0
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
27 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le samedi vingt et un mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Joël MOREAU – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Didier PILLETTE – Mme Nadège FAUL – M. Bernard BONI – Mme Carole BOULANGER – M. Alphonse PAGNON – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. Rodolphe MIET – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Gérard BRUNEL – Mme Sophie-Anne GUILHAUME – M. Thierry MALHERBE – Mme Cécile PIGNOL-MASSON – M. Julien DOLFI – Mme Carole BREVET – M. Arthur GILLET – Mme Lysiane RESSEGUIER – M. Jean DELCROIX – Mme Gaëlle LAZENNEC – M. Laurent MOLVOST – Mme Carole LE BOUILLONNEC – M. Alain KANJOU – Mme Martine LALO – M. Mathias COUMERT – M. Edwin LEGRIS – Mme Carine PELEGRIN.
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
.
Délibération : n° 2026-03-05
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES SYNDICATS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la commune est appelée à participer à plusieurs instances et structures à vocation intercommunale. À ce titre, il appartient au Conseil Municipal de désigner, parmi ses membres, les représentants de la collectivité appelés à siéger au sein de ces différents organismes extérieurs.
Considérant qu’afin de simplifier la procédure de nomination, il est proposé au Conseil Municipal de procéder, au cours d’une même délibération, à la désignation des représentants de la Ville au sein des syndicats mixtes mentionnés ci-après.
Considérant qu’il a été proposé que ces désignations soient effectuées à main levée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou présentations.
Considérant que l’unanimité du Conseil Municipal a décidé de procéder à un vote à main levée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 31 voix pour et 2 contre, - désigne les représentants suivants pour :
Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-
Adam Parmain (S.I.P.I.A.P)
Titulaires : Joël MOREAU, Aurélie PROCOPPE,
Thierry MALHERBE
Suppléants : Gérard BRUNEL , Lysiane
RESSEGUIER, Mathias COUMERT
Syndicat Intercommunal pour l'Alimentation en
Eau Potable (S.I.A.E.P)
Titulaires : Armelle CHAPALAIN, Morgan
TOUBOUL, Joël MOREAU
Suppléants : Rodolphe MIET, Thierry MALHERBE,
Laurent MOLVOST
Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement
de la Plaine de l’Isle-Adam (S.I.A.P.I.A.)
Titulaires : Armelle CHAPALAIN, Morgan
TOUBOUL, Joël MOREAU, Sylvie BRIERE,
Rodolphe MIET
Suppléant : Arthur GILLET
Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le
Traitement des Ordures Ménagères (Tri-Or)
Titulaires : François DELAIS, Cécile PIGNOL-
MASSON
Suppléants : Alphonse PAGNON, Gérard BRUNEL
Syndicat départemental d'énergie du Val
d'Oise (SDEVO)
Titulaires : Morgan TOUBOUL, Armelle
CHAPALAIN
Suppléants : Carole BOULANGER, Didier PILLETTE
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou
sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.