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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 03 designation dun representant au sein du syndicat intercommunal pour le transport deleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
VALLE DE PARMAINy
sn)
Date de Convocation
24/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents: 22
Pouvoirs: 04
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 15/03/2023
Reçu en préfecture le 15/03/2023
Publié le 15/03/2023
ID : 095-219504800-20230302-DEL202303-DE
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
N° 2023/03
L'an deux mille vingt-trois, le deux mars, à 19 heures 15, le Conseil Municipal
de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle Louis Lemaire, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, Valérie MICHEL, Alain PRISSETTE, Philippe
TOUZALIN, Martine DESRY, Renée BOU ANICH, Philippe DESRY, Évelyne
DURET, Michel ARMAND, Louise FEINSOHN, Jean-Luc JOLIT, Naïma NAÏT-
SEGHIR, Patrick LECHAT, Amélie SANTERO, Béatrice BELABBAS, Michel
DAMERVAL, Dominique MOURGET, Frédérick FÉZARD, Emilie PORTIER, Didier
PONNET
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
François KISLING donne pouvoir à Nadine CALVES, Sylvie LABUSSIÈRE donne
pouvoir à Antoine SANTERO, Bernard PIERRON donne pouvoir à Philippe
DESRY, Alexis PENPENIC donne pouvoir à Loïc TAILLANTER,
ABSENTS
Caroline CHAZAL-MATHIEU, Solange FAUCOMPREZ, Sébastien GUÉRINEAU
Valérie MICHEL a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Désignation d'un suppléant au sein du Syndicat Intercommunal pour le transport d’Élèves (SITE)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-6, L5211-7 et L5211-8,
VU la délibération n° 2020/35 du 17 juillet 2020 désignant les membres au Syndicat Intercommunal pour le transport d'élèves (SITE),
CONSIDÉRANT que les communes composant le Syndicat Intercommunal pour le transport d'élèves (SITE)
doivent avoir deux représentants titulaires et deux suppléants,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un suppléant supplémentaire
pour la durée du mandat au Syndicat Intercommunal pour le Transport d'élèves,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ,
> DÉSIGNE comme délégués au Syndicat Intercommunal pour le Transport d'Élèves :
o Titulaires Suppléants
Sylvie LABUSSIERE Louise FEINSOHN
Michel DAMERVAL François KISLING
« Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet. I! peut également être
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
Loïc TAILLANTER,
AIN
de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête APE se s
au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en Vice Président de la Communauté de Communes
annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d'une de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts demande de suspension de l'exécution du présent acte »