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Arrêté - n°079 Arrete permis de stationnement SM3A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°079 Arrete permis de stationnement SM3A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
079/2025
PORTANT
AUTORISATION
DE
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
de
la
Route;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie;
VU
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué
;
VU
la demande
d'utilisation
du
sol
public
déposée
le 14 mars
2025
par laquelle
le SM3A,
sise 300
chemin
des
Prés
Moulin,
74800
SAINT
PIERRE
EN
FAUCIGNY,
représenté
par
M.
Arthur
BIOT,
hydraulicien,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
poser
des
capteurs
de
suivi
du
Giffre
sur
le
pont
entre
Morillon
et
Verchaix
(comme
indiqué
sur
le plan
ci-après)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’octroyer
une
permission
de
voirie
au
SM3A,
sur
le pont
entre
Morillon
et Verchaix
ARRÊTE
Article
1
:
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
de
poser
des
capteurs
de
suivi
du
Giffre
sur
le
pont
entre
Morillon
et
Verchaix.
Article
2 :
L'entreprise
s'engage
à respecter
l'emprise
de
son
chantier
comme
indiqué
sur
le plan
ci-après.
Légende:
©
=
5
«
Capteur
de
hauteur
balisage
plots
Panneau
solaire
Caméra
Schéma
de
principe
installation
station
hydrométrique
Giffre
Morillon
Arrêté
municipal
n°079/2025
Page
1 sur
2 Article
3
:
Article
4:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
Notifié
le
:
Affiché
le :
3944444
Le
présent
arrêté
est
valable
le mercredi
19
mars
de
9h
à
12h.
L'accès
au
trottoir
pour
les
piétons
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Les
piétons
devront
emprunter
le pont
du
côté
de
la
piste
cyclable.
Le
SM3A
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Le SM3A, Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
14
mars
2025
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1°’ Conseiller
Municipal
délégué
en
charge
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°079/2025
Page
2
sur
2