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Arrêté - Arrete municipal 079 2022 reglementation temporaire du stationnement parking des Essert heliportage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 079 2022 reglementation temporaire du stationnement parking des Essert heliportage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
PA
Affiché le
es
A
ID
: 074-217401900-20220721-2022
079-AR
MAIRIE
MORILLON
VEN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
079/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PARKING
PUBLIC
DES
ESSERTS,
ROUTE
DE
MORILLON
1100
A
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R411-8
et
R411-25,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°036/2022
en
date
du
20
avril
2022
portant
règlementation
temporaire
du
stationnement
sur
le
parking
public
des
Esserts,
route
de
Morillon
1100
à
Morillon
;
VU
la demande
en
date
du
14 juillet
2022
de
la société
Grand
Massif
Domaine
Skiable,
représentée
par
Mme
TRIQUET
Estelle,
domiciliée
Téléphérique
de
Flaine
—
Grandes
Platières
—
74300
FLAINE,
RCS
Annecy
B
602
056
012,
pour
l'interdiction
totale
d'accès
au
parking
public
des
Esserts
dans
le
cadre
d’opérations
d’héliportage
pour
le chantier
de
remplacement
du
télésiège
du
Sairon
le
mardi
26 juillet
2022
dès
l’aube ;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d'interdire
l’accès
à
la totalité
du
parking
des
Esserts
pour
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
compte
tenu
des
opérations
lourdes
d’héliportage
programmées
le 26
juillet
2022 ;
CONSIDERANT
que,
compte
tenu
du
démarrage
des
opérations
envisagé
dès
l’aube,
il convient
d'interdire
l'accès
et
le
stationnement
dès
la veille
du
début
des
opérations
;
ARRETE
Article
1 :
La
société
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES
(GMDS)
est
autorisée
à
bloquer
l’accès
aux
véhicules
et
aux
personnes
sur
le
parking
public
des
Esserts
dans
le
cadre
des
opérations
d’héliportage
envisagée
le
mardi
26
juillet
2022
dès
l’aube.
Les
entreprises
mandatées
par
GMDS
sont
également
bénéficiaires
de
la présente
autorisation,
sous
la responsabilité
de
leur
donneur
d'ordre.
Article 2 :
Afin
de
s’assurer
que
les
lieux
ne
soient
pas
occupés
au
démarrage
des
opérations,
le
stationnement
sur
la totalité
du
parking
des
Esserts
sera
interdit
dès
le lundi
25 juillet
2022
à
partir
de
12h00
et jusqu’au
mardi
26
juillet
2022
à 18h00.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
la
police
municipale.
Tout
véhicule
gênant
appartenant
à
un
tiers
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Article 3 :
La
société
GMDS
ou
les
entreprises
mandatées
par
elles
veilleront
à
afficher
sur
place,
de
manière
visible,
le
présent
arrêté
et
à
mettre
en
place
des
dispositifs
physiques
(barrière,
rubalise,.…)
pour
empêcher
l’accès
par
des
véhicules
ou
des
piétons
à
la
totalité
du
parking
pendant
la durée
des
opérations.
Article
4
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°036/2022
susvisé
seront
de
nouveau
pleinement
applicables
à compter
du
27
juillet
2022.
Page
1/2 Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Notifié
le :
Affiché
le :
39996484 La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Le
non-respect
de
l’un
des
articles
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
société
GRAND
MASSIF
DOMAINES
SKIABLES,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
M.
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
21
juillet
2022
Page
2/2