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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 226 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 226 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-226
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation
temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le
département du Gers (13 pages) Page 3
32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant
temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau
depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le
sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers
(19 pages) Page 17
32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du
protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en
cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel
sur la rivière Bouès, dans le département du Gers (7 pages) Page 37
32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003
réglementant temporairement en cas de sécheresse les
prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau
associés sur le bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
dans le département du Gers. (22 pages) Page 45
2 Direction Départementale des territoires
32-2026-09-11-00004
AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation
temporaire, en cas de sécheresse, des usages de
l'eau potable dans le département du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 3 Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
___________
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;
Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;
Considérant l’enjeu prioritaire que constitue l’approvisionnement en eau potable ;
Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Risques
Unité Gestion Quantitative
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 4 listées dans l’article L211-1-II du Code de l’Environnement ;
Considérant que plus de 70 % de la production d‘eau potable du département du Gers est issu des eaux superficielles ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Considérant que le comité de la ressource en eau interdépartemental (CREI) du 27 mai 2026 a acté le découpage du département du Gers en 4 zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable, que le niveau de gravité pour les zones « Système Neste » et « Adour » sont respectivement dépendants du niveau de gravité de la ZA1 de l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé et ZA221 de l’arrêté cadre interdépartemental « Adour-Midour-Douze » du 7 août 2023 modifié susvisé ;
Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du code de l’environnement qui s’appliquent à chaque zone sus-mentionnée sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie ;
Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;
Considérant que les mesures de restriction d’usages de l’eau distribuée à partir du réseau d’eau potable sont prises de manière solidaire ;
Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;
Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;
Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant les conclusions du comité de suivi étiage (CSE) réuni le 30 juin 2026 qui, en appui des demandes des représentants des Personnes Responsables de la Production et Distribution d’Eau Potable, acte un passage en vigilance de la zone « Forages » et de la zone « Barousse » ;
Considérant la dégradation de la situation sur l’axe Arros, confirmée à l’issue de la commission Arros du 22 juillet 2026, actant avec les représentants des Personnes Responsables de la Production et Distribution d’Eau Potable un passage de la zone « Adour » en alerte renforcée ;
Considérant la dégradation de la situation sur l’axe Neste, confirmée à l’issue du CREI du 10 septembre 2026 , actant avec les représentants des Personnes Responsables de la Production et Distribution d’Eau Potable un passage de la zone « Neste » en crise ;
Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;
Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau potable ;
Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gers ;
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 5 A R R Ê T E
Article 1 – Objectif
Le présent arrêté réglemente temporairement les usages sur le réseau d’eau potable sur le département du Gers, découpé à cette fin en 4 zones, dont la carte est annexée en annexe 1 : • zone Adour
• zone Système Neste
• zone Barousse
• zone Forages
et selon les niveaux de gravité suivants, affectés à chacune des zones :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les mesures de restrictions sont définies et proportionnées pour chaque niveau de gravité, selon le tableau annexé en annexe 3.
Article 2 – Niveaux de restrictions à partir du réseau d’eau potable
Le niveau de gravité affecté à chaque zone est le suivant :
Zones de gestion Communes concernés Niveau de gravité
Zone Adour Voir Annexe 2 Alerte renforcée
Zone Système Neste Voir Annexe 2 Crise
Zone Barousse Voir Annexe 2 Vigilance
Zone Forages Voir Annexe 2 Vigilance
En conséquence, le niveau de gravité affecté à chaque commune du département est défini en annexe 2 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.
Les mesures de restriction associées qui figurent en annexe 3 s’appliquent à l’ensemble des usagers utilisateurs d’eau potable : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.
Article 3 – Usages de l’eau potable non concernés
Sont exclus de l’application du présent arrêté, les usages opérés pour : • l’alimentation en eau potable de la population ;
• l’abreuvement des animaux ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
S’il l’estime nécessaire et proportionné, le maire peut prendre par arrêté, dans un temps limité, des mesures de restriction plus contraignantes de ces usages, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il doit alors immédiatement en informer les services de l’agence régionale de santé et de la direction départementale des territoires du Gers.
Article 4 – Période d’application
L’arrêté n°32-2026-08-03-00001 du 03 août 2026 réglementant les usages de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département est abrogé.
Ces dispositions s’appliquent à compter du samedi 12 septembre 2026, à partir de 08h00 et jusqu’au 31 octobre 2026 à minuit.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 6 Article 5 – Consultation électronique des restrictions en vigueur
Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers de l’eau potable sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Du robinet » ainsi que l’adresse du lieu concerné.
Article 6 – Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.
Article 7 – Sanctions
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).
En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.
Article 8 – Publication
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".
Article 9 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,
La sous-préfète de Condom,
Le sous-préfet de Mirande,
Le directeur départemental de l’agence régionale de santé,
Les maires des communes du département,
Le directeur départemental de la police nationale,
Le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Le directeur départemental de l’Office français de biodiversité, Le directrice départementale des territoires par interim,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Auch, le 11 septembre 2026
« signé »
le préfet, Alain CASTANIER
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 7 Délais et voies de recours
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).
un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.
Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 8 Communes_AEP
EN Adour
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Annexe 1 : Cartographie des zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable sur le département du Gers.
Système
Neste
Barousse
Forages
Adour
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 9 COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité
AIGNAN Adour Alerte renforcée BEZERIL Barousse Vigilance
ANSAN Système Neste Crise BEZOLLES Système Neste Crise
ANTRAS Système Neste Crise BEZUES-BAJON Système Neste Crise
ARBLADE-LE-BAS Adour Alerte renforcée BIRAN Système Neste Crise
ARBLADE-LE-HAUT Forages Vigilance BIVES Système Neste Crise
ARDIZAS Barousse Vigilance BLANQUEFORT Système Neste Crise
ARMENTIEUX Adour Alerte renforcée BLAZIERT Système Neste Crise
ARMOUS-ET-CAU Adour Alerte renforcée BLOUSSON-SERIAN Adour Alerte renforcée
ARROUEDE Système Neste Crise BONAS Système Neste Crise
AUBIET Système Neste Crise BOUCAGNERES Système Neste Crise
AUCH Système Neste Crise BOULAUR Barousse Vigilance
AUGNAX Système Neste Crise BOURROUILLAN Forages Vigilance
AUJAN-MOURNEDE Système Neste Crise BOUZON-GELLENAVE Adour Alerte renforcée
AURADE Barousse Vigilance BRETAGNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance
AURENSAN Forages Vigilance BRUGNENS Système Neste Crise
AURIMONT Barousse Vigilance CADEILHAN Système Neste Crise
AUSSOS Système Neste Crise CADEILLAN Barousse Vigilance
AUTERIVE Système Neste Crise CAHUZAC-SUR-ADOUR Adour Alerte
AUX-AUSSAT Adour Alerte renforcée CAILLAVET Système Neste Crise
AVENSAC Système Neste Crise CALLIAN Système Neste Crise
AVERON-BERGELLE Forages Vigilance CAMPAGNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance
AVEZAN Système Neste Crise CAP D'ASTARAC Système Neste Crise
AYGUETINTE Système Neste Crise CASSAIGNE Système Neste Crise
AYZIEU Forages Vigilance CASE RE RE ZAN Forages Vigilance
BAJONNETTE Système Neste Crise CASTELNAU-BARBARENS Système Neste Crise
BARCELONNE-DU-GERS Adour Alerte renforcée CASTELNAU-D'ANGLES Système Neste Crise
BARCUGNAN Adour Alerte renforcée CASTELNAU-D'ARBIEU Système Neste Crise
BARRAN Système Neste Crise CASTERNAUEU R- Système Neste Crise
BARS Système Neste Crise CASTELNAVET Adour Alerte
BASCOUS Forages Vigilance CASTERA-LECTOUROIS Système Neste Crise
BASSOUES Adour Alerte renforcée CASTERA-VERDUZAN Système Neste Crise
BAZIAN Système Neste Crise CASTERON Système Neste Crise
BAZUGUES Adour Alerte renforcée CASTET-ARROUY Système Neste Crise
BEAUCAIRE Système Neste Crise CASTEX Système Neste Crise
BEAUMARCHES Adour Alerte renforcée CASTEX-D'ARMAGNAC Forages Vigilance
BEAUMONT Forages Vigilance CASTILLON-DEBATS Système Neste Crise
BEAUPUY Barousse Vigilance CASTILLON-MASSAS Système Neste Crise
BECCAS Adour Alerte renforcée CASTILLON-SAVES Barousse Vigilance
BEDECHAN Barousse Vigilance CASTIN Système Neste Crise
BELLEGARDE Système Neste Crise CATONVIELLE Barousse Vigilance
BELLOC-SAINT-CLAMENS Système Neste Crise CAUMONT Adour Alerte
BELMONT Système Neste Crise CAUPENNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance
BERAUT Système Neste Crise CAUSSENS Système Neste Crise
BERDOUES Système Neste Crise CAZAUBON Forages Vigilance
BERNEDE Forages Vigilance CAZAUX-D'ANGLES Système Neste Crise
BERRAC Système Neste Crise CAZAUX-SAVES Barousse Vigilance
BETCAVE-AGUIN Barousse Vigilance CAZAUX-VILLECOMTAL Adour Alerte
BETOUS Adour Alerte renforcée CAZENEUVE Forages Vigilance
BETPLAN Adour Alerte renforcée CERAN Système Neste Crise
Annexe 2 : Liste des communes et niveau de gravité associé
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 10 COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité
CEZAN Système Neste Crise HAGET Adour Alerte
CHELAN Système Neste Crise HAULIES Système Neste Crise
CLERMONT-POUYGUILLES Système Neste Crise HOMPS Système Neste Crise
CLERMONT-SAVES Barousse Vigilance IDRAC-RESPAILLES Système Neste Crise
COLOGNE Barousse Vigilance IZOTGES Adour Alerte
CONDOM Système Neste Crise JEGUN Système Neste Crise
CORNEILLAN Forages Vigilance JU-BELLOC Adour Alerte
COULOUME-MONDEBAT Adour Alerte renforcée JUILLAC Adour Alerte
COURRENSAN Forages Vigilance JUILLES Système Neste Crise
COURTIES Adour Alerte renforcée JUSTIAN Système Neste Crise
CRASTES Système Neste Crise L'ISLE-ARNE Système Neste Crise
CRAVENCERES Forages Vigilance L'ISLE-BOUZON Système Neste Crise
CUELAS Adour Alerte renforcée L'ISLE-DE-NOE Système Neste Crise
DEMU Forages Vigilance L'ISLE-JOURDAIN Système Neste Crise
DUFFORT Adour Alerte renforcée LA ROMIEU Système Neste Crise
DURAN Système Neste Crise LA SAUVETAT Système Neste Crise
DURBAN Système Neste Crise LAAS Adour Alerte
EAUZE Forages Vigilance LABARTHE Système Neste Crise
ENCAUSSE Barousse Vigilance LABARTHETE Forages Vigilance
ENDOUFIELLE Barousse Vigilance LABASTIDE-SAVES Barousse Vigilance
ESCLASSAN-LABASTIDE Système Neste Crise LABEJAN Système Neste Crise
ESCORNEBŒUF Système Neste Crise LABRIHE Système Neste Crise
ESPAON Barousse Vigilance LADEVEZE-RIVIERE Adour Alerte
ESPAS Forages Vigilance LADEVEZE-VILLE Adour Alerte
ESTAMPES Système Neste Crise LAGARDE Système Neste Crise
ESTANG Forages Vigilance LAGARDE-HACHAN Adour Alerte
ESTIPOUY Système Neste Crise LAGARDERE Système Neste Crise
ESTRAMIAC Système Neste Crise LAGRAULET-DU-GERS Forages Vigilance
FAGET-ABBATIAL Barousse Vigilance LAGUIAN-MAZOUS Adour Alerte renforcée
FLAMARENS Système Neste Crise LAHAS Barousse Vigilance
FLEURANCE Système Neste Crise LAHITTE Système Neste Crise
FOURCES Forages Vigilance LALANNE Système Neste Crise
FREGOUVILLE Barousse Vigilance LALANNE-ARQUE Système Neste Crise
FUSTEROUAU Adour Alerte renforcée LAMAGUERE Barousse Vigilance
GALIAX Adour Alerte renforcée LAMAZERE Système Neste Crise
GARRAVET Barousse Vigilance LAMOTHE-GOAS Système Neste Crise
GAUDONVILLE Système Neste Crise LANNE-SOUBIRAN Adour Alerte renforcée
GAUJAC Barousse Vigilance LANNEMAIGNAN Forages Vigilance
GAUJAN Barousse Vigilance LANNEPAX Forages Vigilance
GAVARRET-SUR-AULOUSTE Système Neste Crise LANNUX Forages Vigilance
GAZAUPOUY Système Neste Crise LAREE Forages Vigilance
GAZAX-ET-BACCARISSE Adour Alerte renforcée LARRESSINGLE Forages Vigilance
GEE-RIVIERE Adour Alerte renforcée LARROQUE-ENGALIN Système Neste Crise
GIMBREDE Système Neste Crise LARROQUE-SAINT-SERNIN Système Neste Crise
GIMONT Barousse Vigilance LARROQUE-SUR-L'OSSE Forages Vigilance
GISCARO Barousse Vigilance LARTIGUE Barousse Vigilance
GONDRIN Forages Vigilance LASSERAN Système Neste Crise
GOUTZ Système Neste Crise LASSERRADE Adour Alerte renforcée
GOUX Adour Alerte renforcée LASSEUBE-PROPRE Système Neste Crise
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 11 COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité
LAUJUZAN Forages Vigilance MAUVEZIN Système Neste Crise
LAURAET Forages Vigilance MEILHAN Barousse Vigilance
LAVARDENS Système Neste Crise MERENS Système Neste Crise
LAVERAET Adour Alerte MIELAN Adour Alerte renforcée
LAYMONT Barousse Vigilance MIRADOUX Système Neste Crise
LE BROUILH-MONBERT Système Neste Crise MIRAMONT-D'ASTARAC Système Neste Crise
LE HOUGA Forages Vigilance MIRAMONT-LATOUR Système Neste Crise
LEBOULIN Système Neste Crise MIRANDE Système Neste Crise
LECTOURE Système Neste Crise MIRANNES Système Neste Crise
LELIN-LAPUJOLLE Adour Alerte MIREPOIX Système Neste Crise
LIAS Barousse Vigilance MONBLANC Barousse Vigilance
LIAS-D'ARMAGNAC Forages Vigilance MONBRUN Barousse Vigilance
LIGARDES Système Neste Crise MONCASSIN Adour Alerte renforcée
LOMBEZ Barousse Vigilance MONCLAR Forages Vigilance
LOUBEDAT Forages Vigilance MONCLAR-SUR-LOSSE Système Neste Crise
LOUBERSAN Système Neste Crise MONCORNEIL-GRAZAN Système Neste Crise
LOURTIES-MONBRUN Système Neste Crise MONFERRAN-PLAVES Système Neste Crise
LOUSLITGES Adour Alerte MONFERRAN-SAVES Barousse Vigilance
LOUSSOUS-DEBAT Adour Alerte MONFORT Système Neste Crise
LUPIAC Adour Alerte MONGAUSY Barousse Vigilance
LUPPE-VIOLLES Adour Alerte MONGUILHEM Forages Vigilance
LUSSAN Système Neste Crise MONLAUR-BERNET Système Neste Crise
MAGNAN Adour Alerte MONLEZUN Adour Alerte renforcée
MAGNAS Système Neste Crise MONLEZUN-D'ARMAGNAC Forages Vigilance
MAIGNAUT-TAUZIA Système Neste Crise MONPARDIAC Adour Alerte renforcée
MALABAT Adour Alerte MONT-D'ASTARAC Système Neste Crise
MANAS-BASTANOUS Adour Alerte MONT-DE-MARRAST Adour Alerte renforcée
MANCIET Forages Vigilance MONTADET Barousse Vigilance
MANENT-MONTANE Système Neste Crise MONTAMAT Barousse Vigilance
MANSEMPUY Système Neste Crise MONTAUT Adour Alerte renforcée
MANSENCOME Système Neste Crise MONTAUT-LES-CRENEAUX Système Neste Crise
MARAMBAT Système Neste Crise MONTEGUT Système Neste Crise
MARAVAT Système Neste Crise MONTEGUT-ARROS Adour Alerte renforcée
MARCIAC Adour Alerte MONTEGUT-SAVES Barousse Vigilance
MARESTAING Barousse Vigilance MONTESQUIOU Système Neste Crise
MARGOUET-MEYMES Adour Alerte MONTESTRUC-SUR-GERS Système Neste Crise
MARGUESTAU Forages Vigilance MONTIES Système Neste Crise
MARSAN Système Neste Crise MONTIRON Barousse Vigilance
MARSEILLAN Adour Alerte MONTPEZAT Barousse Vigilance
MARSOLAN Système Neste Crise MONTREAL Forages Vigilance
MAS-D'AUVIGNON Système Neste Crise MORMES Forages Vigilance
MASCARAS Adour Alerte MOUCHAN Forages Vigilance
MASSEUBE Système Neste Crise MOUCHES Système Neste Crise
MAULEON-D'ARMAGNAC Forages Vigilance MOUREDE Système Neste Crise
MAULICHERES Adour Alerte NIZAS Barousse Vigilance
MAUMUSSON-LAGUIAN Forages Vigilance NOGARO Forages Vigilance
MAUPAS Forages Vigilance NOILHAN Barousse Vigilance
MAURENS Barousse Vigilance NOUGAROULET Système Neste Crise
MAUROUX Système Neste Crise NOULENS Forages Vigilance
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 12 COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité
ORBESSAN Système Neste Crise ROQUEPINE Système Neste Crise
ORDAN-LARROQUE Système Neste Crise ROQUES Système Neste Crise
ORNEZAN Système Neste Crise ROZES Système Neste Crise
PALLANNE Adour Alerte SABAILLAN Barousse Vigilance
PANASSAC Système Neste Crise SABAZAN Adour Alerte renforcée
PANJAS Forages Vigilance SADEILLAN Adour Alerte renforcée
PAUILHAC Système Neste Crise SAINT-ANDRE Barousse Vigilance
PAVIE Système Neste Crise SAINT-ANTOINE Système Neste Crise
PEBEES Barousse Vigilance SAINT-ANTONIN Système Neste Crise
PELLEFIGUE Barousse Vigilance SAINT-ARAILLES Système Neste Crise
PERCHEDE Adour Alerte SAINT-ARROMAN Système Neste Crise
PERGAIN-TAILLAC Système Neste Crise SAINT-AUNIX-LENGROS Adour Alerte renforcée
PESSAN Système Neste Crise SAINT-AVIT-FRANDAT Système Neste Crise
PESSOULENS Système Neste Crise SAINT-BRES Système Neste Crise
PEYRECAVE Système Neste Crise SAINT-CAPRAIS Système Neste Crise
PEYRUSSE-GRANDE Adour Alerte SAINT-CHRISTAUD Adour Alerte renforcée
PEYRUSSE-MASSAS Système Neste Crise SAINT-CLAR Système Neste Crise
PEYRUSSE-VIEILLE Adour Alerte SAINT-CREAC Système Neste Crise
PIS Système Neste Crise SAINT-CRICQ Barousse Vigilance
PLAISANCE Adour Alerte SAINT-ELIX-D'ASTARAC Barousse Vigilance
PLIEUX Système Neste Crise SAINT-ELIX-THEUX Adour Alerte renforcée
POLASTRON Barousse Vigilance SAINT-GEORGES Barousse Vigilance
POMPIAC Barousse Vigilance SAINT-GERME Adour Alerte renforcée
PONSAMPERE Adour Alerte SAINT-GERMIER Barousse Vigilance
PONSAN-SOUBIRAN Système Neste Crise SAINT-GRIEDE Adour Alerte renforcée
POUY-LOUBRIN Système Neste Crise SAINT-JEAN-LE-COMTAL Système Neste Crise
POUY-ROQUELAURE Système Neste Crise SAINT-JEAN-POUTGE Système Neste Crise
POUYDRAGUIN Adour Alerte SAINT-JUSTIN Adour Alerte renforcée
POUYLEBON Système Neste Crise SAINT-LARY Système Neste Crise
PRECHAC Système Neste Crise SAINT-LEONARD Système Neste Crise
PRECHAC-SUR-ADOUR Adour Alerte SAINT-LIZIER-DU-PLANTE Barousse Vigilance
PREIGNAN Système Neste Crise SAINT-LOUBE Barousse Vigilance
PRENERON Système Neste Crise SAINT-MARTIN Système Neste Crise
PROJAN Forages Vigilance SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC Forages Vigilance
PUJAUDRAN Barousse Vigilance SAINT-MARTIN-DE-GOYNE Système Neste Crise
PUYCASQUIER Système Neste Crise SAINT-MARTIN-GIMOIS Barousse Vigilance
PUYLAUSIC Barousse Vigilance SAINT-MAUR Système Neste Crise
PUYSEGUR Système Neste Crise SAINT-MEDARD Système Neste Crise
RAMOUZENS Forages Vigilance SAINT-MEZARD Système Neste Crise
RAZENGUES Barousse Vigilance SAINT-MICHEL Adour Alerte renforcée
REANS Forages Vigilance SAINT-MONT Adour Alerte renforcée
REJAUMONT Système Neste Crise SAINT-ORENS Barousse Vigilance
RICOURT Adour Alerte SAINT-ORENS-POUY-PETIT Système Neste Crise
RIGUEPEU Système Neste Crise SAINT-OST Adour Alerte renforcée
RISCLE Adour Alerte SAINT-PAUL-DE-BAISE Système Neste Crise
ROQUEBRUNE Système Neste Crise SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES Adour Alerte renforcée
ROQUEFORT Système Neste Crise SAINT-PUY Système Neste Crise
ROQUELAURE Système Neste Crise SAINT-SAUVY Système Neste Crise
ROQUELAURE-SAINT-AUBIN Barousse Vigilance SAINT-SOULAN Barousse Vigilance
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 13 COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité
SAINTE-ANNE Barousse Vigilance TOURDUN Adour Alerte renforcée
SAINTE-AURENCE-CAZAUX Adour Alerte TOURNAN Barousse Vigilance
SAINTE-CHRISTIE Système Neste Crise TOURNECOUPE Système Neste Crise
AINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNA Forages Vigilance TOURRENQUETS Système Neste Crise
SAINTE-DODE Adour Alerte TRAVERSERES Système Neste Crise
SAINTE-GEMME Système Neste Crise TRONCENS Adour Alerte renforcée
SAINTE-MARIE Système Neste Crise TUDELLE Système Neste Crise
SAINTE-MERE Système Neste Crise URDENS Système Neste Crise
SAINTE-RADEGONDE Système Neste Crise URGOSSE Forages Vigilance
SALLES-D'ARMAGNAC Forages Vigilance VALENCE-SUR-BAISE Système Neste Crise
SAMARAN Système Neste Crise VERGOIGNAN Adour Alerte renforcée
SAMATAN Barousse Vigilance VERLUS Forages Vigilance
SANSAN Système Neste Crise VIC-FEZENSAC Système Neste Crise
SARAMON Barousse Vigilance VIELLA Forages Vigilance
SARRAGACHIES Adour Alerte VILLECOMTAL-SUR-ARROS Adour Alerte renforcée
SARRAGUZAN Adour Alerte VILLEFRANCHE-D'ASTARAC Barousse Vigilance
SARRANT Système Neste Crise VIOZAN Adour Alerte renforcée
SAUVETERRE Barousse Vigilance
SAUVIAC Adour Alerte
SAUVIMONT Barousse Vigilance
SAVIGNAC-MONA Barousse Vigilance
SCIEURAC-ET-FLOURES Adour Alerte
SEAILLES Forages Vigilance
SEGOS Forages Vigilance
SEGOUFIELLE Système Neste Crise
SEISSAN Système Neste Crise
SEMBOUES Adour Alerte
SEMEZIES-CACHAN Barousse Vigilance
SEMPESSERRE Système Neste Crise
SERE Système Neste Crise
SEREMPUY Système Neste Crise
SEYSSES-SAVES Barousse Vigilance
SIMORRE Barousse Vigilance
SION Forages Vigilance
SIRAC Barousse Vigilance
SOLOMIAC Système Neste Crise
SORBETS Forages Vigilance
TACHOIRES Système Neste Crise
TARSAC Adour Alerte
TASQUE Adour Alerte
TAYBOSC Système Neste Crise
TERMES-D'ARMAGNAC Adour Alerte
TERRAUBE Système Neste Crise
THOUX Barousse Vigilance
TIESTE-URAGNOUX Adour Alerte
TILLAC Adour Alerte
TIRENT-PONTEJAC Barousse Vigilance
TOUGET Barousse Vigilance
TOUJOUSE Forages Vigilance
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 14 d'alimentation en
Annexe 3 Particuliers | Entreprises | Collectivités | Agriculteurs on : . . ne 7 2 . z . . — Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation d'eau potable selon Réseau P E C A le niveau de gravité de l'étiage
eau
Vigilance 0 Alerte Alerte renforcée CE 1-Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
Irrigation agricole des cultures edaen 2 jours / semaine mere 3,5 jours / semaine f prélèvements à partir de ., des prélèvements agricoles … des prélèvements agricoles
(sauf pré 4 pe Information via communiqué de presse (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont ed si retenues déconnectées” + déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du | déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du Interdiction des prélèvements x de la ressource en eau oui Information de l'OUGC 599 temps ou débits de prélèvement) ° F9 temps ou débit de prélèvement) ° Sauf adaptations de restrictions moins strictes en période d'étiage) 4 p et / ou p p où pi prévues dans l'arrêté cadre
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC 30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés 50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
(arboriculture, maraïchage, horticultures ) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction totale, sauf cultures dérogatoires
listées en article 6 de l'arrêté réglementant
Maraîchace. floriculture. pépinières et temporairement en cas de sécheresse les x x x x aicnage, PéP oui Information via communiqué de presse Interdiction de 13h à 20h Interdiction de 8h00 à 20h prélèvements d'eau depuis le milieu naturel irrigation par goutte-à-goutte , 2 : et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin
Neste et rivières de Gascogne,
dans le département du Gers
Arrosage des
x x x x jardins potagers oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h (y compris serres, non agricoles)
Interdiction totale
Arrosage des pelouses, (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 massifs fleuris, let arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
x x x x Jardins d'agrément, arrosage des oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 nécessaires pour l'alimentation en eau potable) espaces verts, golfs particuliers (/lots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas par des collectivités l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d’un age supérieur à 3 ans
Arrosage des Interdiction totale .
terrains de sport (y compris aires Interdiction de 8h00 à 20h00 : Sauf pour te rrains de sport d enjeu natonelou
x x x x d'évolutions équestres, centres oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage Sectes he e drones houle q P ge po A comane possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
eq MOtOcTORR circuits vtt) P: semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable ’ (Interdiction totale)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf + LE " : à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau In terdiction d'arroser les terrains de golf entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m° 0 à l'exception des greens et des départs : PRO
De 30 % £ hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau
: : : Le : + : 4 Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau potable x x Arrosage des golfs oui Information via communiqué de presse Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une d +
autre source que l’AEP, le prélèvement en milieu + Réd de la cc ion hebd jaire d'eau : 9 : 0
naturel ou cours d'eau Un registre de prélèvement devra être rempli d'au moins 80 %
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont x x x x Abreuvement des animaux oui Information via communiqué de presse reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
2 - Lavage et nettoyage
Interdiction Interdiction totale Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse sauf avec du matériel haute pression (sauf pour les véhicules ayant une obligation x x x x g ar les Fofossionels q oui Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ou avec un système de recyclage de l'eau réglementaire ou technique) P: pi communiqué de presse (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vigueur
x Lavage de véhicules et engins nautiques oui Information via communiqué de presse Interdiction totale privés chez les particuliers q P Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
x x x x voiries et autres surfaces oui imperméabilisées
Information via communiqué de presse Interdiction Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Interdiction totale Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00004 - AP 32-2026-09-11-00004 portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l'eau potable dans le département du Gers 15 Annexe 3 Usagers ee . . se 1. 2 . z . .
Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation en eau potable PF E € A . 2 12u
Vigilance
Interdiction totale
Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse : : : : 5 sauf remise à niveau et Lu A : Interdiction totale premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
= ; sors Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par X | x Vidange et remplissage ds piscines Information via communiqué de presse Information via communiqué de presse l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif P sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé
Alimentation des fontaines publiques : : Lo Lu X | X Et privées d'omement en circuit ouvert Information via communiqué de presse Interdiction totale
Fonctionnement des douches de plages : : Lo Lu X | x et tout autre dispositif analogue Information via communiqué de presse Interdiction totale
Sensib 1 Toïtant Lena a lanRIe dr Le Le ensibiliser les exploitants ICPE Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. aux règles de bon usage
d'économie d'eau 2 DE : : ; Leu , à : Exploitation des installations classées Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
: ni De (exemple d'opération de nettoyage grande eau) X | X | x pour la protection de l'environnement prescriptions D anni re LE a Re : : : : : sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. (ICPE) Les installations classées sont soumises aux
den oelons de l'arrèté ministériel annees Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. érhorascea P Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Remplissage des plans d'eau sauf Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau
retenues destinées à l’'AEP et retenues : : os : Lo as d'alerte hors de cette période. A : , . . X | X | X participant au soutien d'étiage dont Information via communiqué de presse le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes
l'arrêté d'autorisation le permet argumentées formulées par les gestionnaires. Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation
P : Particuliers. E : Entreprises
C : Collectivités, A:Agriculteurs
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concemés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin
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32-2026-09-11-00005
AP 32-2026-09-11-00005 réglementant
temporairement en cas de sécheresse les
prélèvements d'eau depuis le milieu naturel
et les usages de l'eau associés sur le sous-bassin
Neste et rivières de Gascogne, dans le
département du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 17 Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;
Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2003 portant déclaration d’intérêt général, autorisation de la construction et règlement d’eau du projet d’une retenue d’eau sur l’Auzoue et de ses ouvrages annexes ;
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires du Gers
Service Eau et Risques
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 18 Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;
Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences listées dans l’article L211-1-II du Code de l’Environnement ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Considérant la cohérence hydrographique définie par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;
Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du même code qui s’appliquent aux zones d’alerte listées à l’article 5 sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie d’eau ;
Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;
Considérant que les mesures de restriction de prélèvement de l’eau en milieu naturel et des usages de l’eau associés sont prises de manière solidaire ;
Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;
Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;
Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant qu’en cas de situation hydroclimatique exceptionnelle et en application du protocole d’expérimentation de la nouvelle organisation des tours d’eau sur le Bouès réalimenté, l’encadrement des prélèvements à usage agricole sur l’axe du Bouès réalimenté fait l’objet d’un arrêté spécifique du niveau de restriction Alerte – Alerte Renforcée - Crise ;
Considérant que l'article R.211-67 du Code de l'Environnement définit la zone d'alerte comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein du département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau ;
Considérant la présence de deux stations ONDE sur la zone d’alerte ZA5c, une représentant les affluents non réalimentés des coteaux gascons (Ruisseau de la Rieuze sur le 32) pouvant piloter la ZA5c du Gers, une représentant les affluents non réalimentés influencés par la nappe des sables (Ruisseau de Criéré sur le 47) qui peut piloter les ZA5c du Lot-et-Garonne et des Landes ;
Considérant que les affluents non réalimentés des 3 zones d'alerte départementales de la ZA5c n'ont pas de relation directe amont-aval et que la Gélise réalimentée sur le département du Gers et la Gélise non réalimentée dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne n'ont pas de solidarité hydrologique, du fait du fonctionnement spécifique de la réalimentation, implique que la règle fixée dans l'article 7 de l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié comme quoi "un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d'un même cours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique" ne s'applique pas entre la ZA5c du Gers et les ZA5c des Landes et du Lot-et-Garonne ;
Considérant la situation hydroclimatique exceptionnelle aboutissant à une situation de sécheresse avérée et de tension sur la ressource notamment au regard :
- de la tournée du réseau ONDE effectuée par l’office français de la biodiversité le 28 juillet 2026,
2
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 19 dont les résultats ont été transmis le 27 août 2026, constatant qu’une majorité des stations de référence des bassins versants non-réalimenté présentent un nombre important d’écoulements faibles, non visibles dont 21 d’entre elles sont en assec, justifiant la prise de mesures de restriction ;
- des décisions issues du Comité de ressource en eau (CREI) réuni le 10 septembre 2026 actant le passage du système Neste réalimenté en Crise (ZA1, ZA2b, ZA2c) ;
Considérant que le cours d’eau de l’Auzoue non réalimentée ne dispose pas de station du réseau ONDE permettant d’apprécier directement sa situation hydrologique ; qu’au regard des résultats de la dernière campagne ONDE constatant une situation de crise sur les bassins voisins non réalimentés, il convient, par cohérence hydrologique, de placer l’Auzoue non réalimentée en crise ;
Considérant le contexte hydroclimatique particulièrement sévère et la forte tension sur les ressources du système Neste, ne permettant pas d’autoriser l’irrigation des cultures dérogatoires à hauteur de 10 % de la surface irriguée sans risquer de compromettre l’équilibre du système et le respect des débits de crise (DCR) ;
Considérant les éléments de connaissance apportés en cours de CREi par le gestionnaire du système Neste indiquant qu’il n’est possible d’autoriser l’irrigation des cultures dérogatoires qu’à hauteur de 1 % du débit global souscrit ce qui limite à l’irrigation non dédiée à l’alimentation animale des cultures suivantes (maraîchage, horticulture, arboriculture (jeunes plantations de moins de 3 ans), pépinières et haricot tarbais) ;
Considérant la liste définitive validée des réseaux collectifs d’irrigation qui a été transmise à l’organisme unique de gestion collective (OUGC) le 24 juillet 2026 par la DDT coordinatrice du sous- bassin Neste et rivières de Gascogne pour, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement ;
Considérant que les seuils de déclenchement des mesures de restriction définis par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé sont atteints et qu’il y a lieu d’appliquer les mesures de restriction établies ;
Considérant que le gestionnaire met tous les moyens en œuvre pour optimiser la gestion des volumes restant tout en préservant les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable et des besoins des milieux naturels conformément aux débits de référence de l’arrêté cadre interpréfectoral ;
Considérant qu’en raison de la nécessaire solidarité des usages, mais également des conditions nécessaires à la gestion optimisée de l’eau sur le système Neste, toutes les mesures nécessaires sont prises pour limiter les prélèvements de façon proportionnée et limitée ;
Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;
Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau ;
Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;
Sur proposition de Madame le directrice départementale des territoires du Gers par interim ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
A R R Ê T E
3
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 20 Article 1 – Objectif
Des mesures de restriction progressives et graduées sont définies ci-après pour quatre niveaux de gravité. Elles ont toutes pour but de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée de la ressource en eau au niveau du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne.
Les mesures de restriction visent à assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 du code l’environnement.
Article 2 – Périmètre d’application et prélèvements concernés
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d’eau du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, leurs dérivations et les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe. Dans l’attente d’études de définition des nappes d’accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Les prélèvements effectués dans les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction, ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les prélèvements dans les retenues d’eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).
Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :
• l’alimentation en eau potable de la population ;
• l’abreuvement des animaux ce qui ne concerne pas l'irrigation de cultures, prairies, champs, etc. destinée à une production pour l’alimentation animale ; • les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Article 3 – Niveaux de restrictions et usagers concernés
Conformément à l’arrêté-cadre interdépartemental Neste et rivières de Gascogne, différents niveaux de gravité peuvent être mis en œuvre :
Niveau de gravité Position du dispositif de prélèvement
Vigilance
AIP Neste
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Les restrictions applicables à chaque catégorie d’usagers sont précisées en annexes du présent arrêté :
Profils de consommateur d’eau Restriction
Particuliers
Professionnels
4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 21 cf. annexe 2 Collectivités
Exploitations agricoles
Article 4 – Modalités spécifiques de demande de dérogation
Les prélèvements dans les ressources définies à l’article 2 sont limités par le fait que les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone d’alerte dont il dépend.
Les réseaux collectifs d’irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l’organisme unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :
Modalités
Niveau de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
ASA et autres structures
collectives
Limitation du débit
instantané de 30 % du débit
souscrit
Limitation du débit
instantané de 50 % du débit
souscrit
Interdiction totale
Les réseaux collectifs d’irrigation concernés sont responsables de la capacité technique à respecter l‘abaissement du débit prélevé dans les conditions fixées au tableau ci-dessus et de permettre aux organismes de contrôles d’accéder aux données nécessaires pour vérifier en tout temps le respect de cet abaissement au moment des restrictions.
Article 5 – Zones et niveaux de restrictions
Les mesures de restriction prévues par le présent arrêté s’appliquent selon les zones d’alerte définies par l’arrêté cadre inter-départemental Neste et rivières de Gascogne. Les zones d’alerte qui affectent chaque commune du département sont listées en annexe 1 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique. Pour les zones d’alertes ZA1, ZA2b, ZA2c les calendriers des tours d’eau qui s’appliquent à l’irrigation agricole par prélèvement en cours d’eau réalimenté figurent en annexe 3.
Les niveaux de gravité associés à chaque zone d’alerte sont déterminés en fonction : • de l’évolution des débits observés aux stations hydrométriques ; • de l’état des écoulements constatés sur les stations du réseau ONDE ; • et, le cas échéant, des niveaux observés aux stations piézométriques de référence.
Les mesures de restriction associées à chaque niveau de gravité, qui figurent en annexe 2, s’appliquent à l’ensemble des préleveurs d’eau en milieu naturel : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.
Les tableaux ci-après précisent, pour chaque zone d’alerte, les cours d’eau ou les affluents concernées et le niveau de gravité applicable.
5
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 22 ZA1 - Cours d’eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés
Zone d’alerte Cours d’eau concerné Niveau de gravité Détails de restrictions
ZA1
Rivière de l’Arrats
Crise Cf annexe 2
Rivière de la Baïse
Rivière du Gers
Rivière de la Gimone
Rivière de la Petite Baïse
Rivière de la Baïsole
Rivière de la Save
Canal de Monlaur
Rivière de la Gesse
Rivière du Bouès
ZA2 - Cours d’eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste
Code Zone d’alerte Niveau de gravité Détails de restrictions
ZA2a Rivière la Marcaoue Néant
ZA2b Rivière de l’Aussoue Crise Cf annexe 2
ZA2c
Rivière de l’Osse réalimentée par
Miélan et Lizet, rivière de la
Guiroue réalimentée par la
Baradée
Crise Cf annexe 2
ZA3 - Cours d’eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la Neste
Code Zone d’alerte Niveau de gravité Détails de restrictions
ZA3a Rivière de l’Auvignon réalimentée par Bousquetara Néant
ZA3c Rivière de l’Auzoue Crise cf. annexe 2
ZA3e Rivière de la Gélise réalimentée Néant
ZA3f Rivière de l’Auloue Néant
ZA3g Ruisseau du Cabournieu Néant
ZA4 - Affluents non réalimentés des cours d’eau, réalimentés ou non, et pilotés par des stations ONDE
Code Zone d’alerte Niveau de
gravité
Détails de restrictions
ZA4a Affluents du bassin de l’Arrats Crise cf. annexe 2
ZA4b Affluents du bassin versant de l’Auloue Crise cf. annexe 2
ZA4c Affluents du bassin versant de l’Aussoue Crise cf. annexe 2
6
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 23 ZA4d Affluents du bassin versant de l’Osse Crise cf. annexe 2
ZA4e Affluents du bassin versant de la Baïse, petite Baïse et de la Baïsole Crise cf. annexe 2
ZA4f Affluents du bassin versant de la Marcaoue Crise cf. annexe 2
ZA4g Affluents du bassin de la Save et de la Gesse Crise cf. annexe 2
ZA4h Affluents du bassin versant du Bouès Crise cf. annexe 2
ZA4i Affluents du bassin versant du Gers Crise cf. annexe 2
ZA4j Affluents du bassin versant de la Gimone Crise cf. annexe 2
ZA5 - Cours d’eau et affluents non réalimentés, pilotés par des stations ONDE sur les bassins autonomes
N° Zone d’alerte Niveau de
gravité
Détails de restrictions
ZA5b Affluents du bassin versant des
Auvignons Crise cf. annexe 2
ZA5c Rivière de la Gélise non réalimentée et son bassin versant Crise cf. annexe 2
ZA5e Rivière de l’Auzoue non réalimentée et son bassin versant Crise cf. annexe 2
ZA6 - Cours d’eau non réalimenté autonome
N° Zone d’alerte Niveau de gravité Détails de restrictions
ZA6 Bassin versant et rivière de l’Auroue non réalimentée Crise cf. annexe 2
Les communes concernées sont listées en annexe 1.
Article 6 – Cultures dérogatoires
Les cultures dérogatoires pour les zone d’alertes ZA1, ZA2b et ZA2c sont les suivantes : maraîchage destiné à la vente directe ou en demi-gros (ce qui exclut les cultures légumières de plein champ), horticulture, arboriculture (jeunes plantations de moins de 3ans), pépinières et haricot tarbais.
Les prélèvements pour ces cultures dérogatoires sont soumis aux modalités de restrictions fixées en alerte renforcée.
Article 7 – Débit réservé
À l’aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application de l’article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
7
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 24 Article 8 – Manœuvres de vannes des barrages et moulins
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
• des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; • des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d’éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.
Article 9 – Travaux en rivière
Pendant toute la durée de validité du présent arrêté, aucune intervention dans le lit des cours d’eau et de leurs affluents ne pourra être réalisée.
Sont toutefois autorisés :
• les travaux ayant déjà fait l’objet d’un accord administratif préalable ; • les travaux relevant d’un dossier « loi sur l’eau » validés par l’administration compétente.
En cas de nécessité particulière, une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le service chargé de la police de l’eau.
Article 10 – Période d’application
L’arrêté n°32-2026-09-04-0002 du 4 septembre 2026 réglementant les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers, est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du samedi 12 septembre 2026 à 08h00 et jusqu’au 31 octobre 2026 à minuit.
Article 10 – Consultation électronique du/des niveau(x) de gravité en vigueur
Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers pour les prélèvements d’eau sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Des cours d’eau, rivières » ainsi que l’adresse du prélèvement ou du lieu concerné.
Article 11 – Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.
Article 12 – Sanctions
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).
En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.
8
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 25 Article 13 – Publication
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".
Article 14 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,
La sous-préfète de Condom,
Le sous-préfet de Mirande,
Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté, Le directeur départemental de la police nationale,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Le président de l’organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Auch, le 11 septembre 2026
« signé »
le préfet, Alain CASTANIER
Délais et voies de recours
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).
un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.
Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.
9
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 26 ANNEXE 1 – Liste des zones d’alerte par commune et sectorisation des tours d’eau
10
NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Antras 32003 E 5 Auloue ZA3f – ZA4, Baïse ZA4
Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5
Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Aubiet 32012 E 5
Auch 32013 E 5
Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4
Aujan-Mournède 32015 B 2
Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4
Aurimont 32018 D 4
Aussos 32468 C 3
Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Aux-Aussat 32020 C 3
Avensac 32021 F 6
Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Ayguetinte 32024 E 5
Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6
Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4
Barran 32029 D 4
Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4h
Bascous 32031 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Bassoues 32032 D 4
Bazian 32033 E 5 Osse ZA2c – ZA4
Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c – ZA4, Baïse ZA4
Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,
Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2c
Beaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Bédéchan 32040 D 4
Bellegarde 32041 C 3
Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3
Belmont 32043 E 5
Béraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5b
Berdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Betcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gimone ZA4
Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4
Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4
Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gers ZA4
Biran 32054 E 5
Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Blousson-Sérian 32058 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Gers ZA1 – ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4
Petite Baïse ZA1- ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gimone ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gimone ZA1* – ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Baïse ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c – ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Petite Baïse ZA1
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 27 11
NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Bonas 32059 E 5
Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Boulaur 32061 D 4
Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6
Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Cadeilhan 32068 F 6
Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4
Caillavet 32071 E 5
Callian 32072 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Castelnau-Barbarens 32076 D 4
Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 – ZA4, Auroue ZA6
Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Castéra-Verduzan 32083 E 5
Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4
Castet-Arrouy 32085 F 6
Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Castillon-Debats 32088 E 5
Castillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4
Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4
Cazaux-d'Anglès 32097 E 5
Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4
Céran 32101 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4
Chélan 32103 B 2
Clermont-Pouyguillès 32104 D 4
Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4
Condom 32107 F 6
Courrensan 32110 E 5
Courties 32111 D 4 Bouès ZA4
Crastes 32112 E 5 Arrats ZA4
Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Duffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Duran 32117 E 5 Gers ZA4
Durban 32118 D 4 Canal de Monlaur ZA1, Gers ZA4
Eauze 32119 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Encausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4
Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1
Escornebœuf 32123 E 5
Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4
Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Estipouy 32128 D 4 Baïse ZA1- ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4, Arrats ZA4
Arrats ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA2c – ZA4d
Baïse ZA1 – ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Arrats ZA4
Auroue ZA6
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA2c – ZA4
Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Canal Monlaur ZA1
Baïse ZA4, Gers ZA4
Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2c
Auvignon ZA3a – ZA5b
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 28 12
NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4 Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e
Frégouville 32134 E 5
Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4 Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Gaujan 32141 C 3 Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Gazaupouy 32143 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b
Gimont 32147 E 5
Giscaro 32148 E 5
Gondrin 32149 F 6
Goutz 32150 E 5
Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Idrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Jegun 32162 E 5
Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Juilles 32165 E 5 Justian 32166 E 5 Osse ZA2c
La Romieu 32345 F 6
Laas 32167 C 3
Labarthe 32169 D 4
Labastide-Savès 32171 D 4
Labéjan 32172 D 4
Labrihe 32173 F 6 Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4 Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Lagardère 32178 E 5
Lagraulet-du-Gers 32180 Non concerné Non concerné Auzoue ZA3c – ZA5e Laguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 – ZA4 Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4 Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4 Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Lalanne-Arqué 32185 B 2
Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c – ZA5e Larressingle 32194 F 6 Osse ZA2c
Larroque-Engalin 32195 F 6
Larroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c Larroque-Saint-Sernin 32196 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lasséran 32200 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Lauraët 32203 F 6
Lavardens 32204 E 5 Auloue ZA4
Laveraët 32205 D 4
Laymont 32206 D 4 Aussoue ZA4 Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4 Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Lias 32210 E 5 Save ZA4
L'Isle-Arné 32157 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Canal de Monlaur ZA1,
Gers ZA1 – ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Baïse ZA4
Gers ZA4
Arrats, Gimone ZA1* – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Osse ZA4
Auzoue ZA5e
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 29 13
NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
L'Isle-de-Noé 32159 D 4
L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4 Ligardes 32212 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Lombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4
Loubersan 32215 D 4
Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA
Lupiac 32219 Non concerné Non concerné
Lussan 32221 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Maignaut-Tauzia 32224 F 6
Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4 Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4 Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4
Mansencôme 32230 F 6
Marambat 32231 E 5 Osse ZA2c Maravat 32232 E 5 Arrats ZA4
Marciac 32233 D 4
Marestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4 Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4 Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2c
Marsolan 32239 F 6
Mascaras 32240 D 4
Mas-d'Auvignon 32241 F 6
Masseube 32242 C 3
Maurens 32247 E 5
Mauroux 32248 F 6 Arrats ZA4 Mauvezin 32249 E 5 Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Mérens 32251 E 5
Miélan 32252 C 3
Miradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Miramont-Latour 32255 E 5
Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4 Monbardon 32260 C 3
Monblanc 32261 D 4
Monbrun 32262 E 5
Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4 Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2c Moncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 – ZA4 Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Monferran-Savès 32268 E 5
Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Mongausy 32270 D 4
Monlaur-Bernet 32272 B 2 Canal de Monlaur ZA1
Monlezun 32273 D 4
Monpardiac 32275 C 3 Bouès ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Osse ZA4
Bouès ZA4
Auzoue ZA5e
Baise ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gers ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Marcaoue ZA2a – ZA4
Save ZA4
Arrats, Gimone ZA1* – ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1* – ZA4
Aussoue ZA4
Save ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 30 14
NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Montadet 32276 D 4
Montamat 32277 D 4
Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4 Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4 Montégut 32282 E 5 Gers ZA4 Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4 Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concerné Aussoue ZA2 – ZA5 Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c Montestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Monties 32287 C 3
Montiron 32288 E 5
Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4 Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e Mouchan 32292 F 6 Osse ZA2c Mouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mourède 32294 E 5 Osse ZA2c Nizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4 Nougaroulet 32298 E 5 Arrats – Gers ZA4 Noulens 32299 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f Orbessan 32300 D 4 Gers ZA1 – ZA4 Ordan–Larroque 32301 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Ornézan 32302 D 4
Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 – ZA4 Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Pébées 32308 D 4
Pellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Pessan 32312 D 4
Pessoulens 32313 F 6
Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 – ZA4
Peyrusse-Grande 32315 D 4
Peyrusse-Massas 32316 E 5
Pis 32318 E 5
Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4
Ponsampère 32323 C 3
Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4 Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Préchac 32329 E 5
Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Préneron 32332 E 5
Pujaudran 32334 E 5 Save ZA4 Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4 Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Ramouzens 32338 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Razengues 32339 E 5
Réjaumont 32341 E 5
Ricourt 32342 D 4 Bouès ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Aussoue ZA4
Save ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Aussoue ZA4
Save
Arrats ZA4
Gers ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Auloue ZA4
Gers ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA4
Baise ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Save ZA4
Gimone ZA4
Auloue ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 31 15
NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Riguepeu 32343 E 5
Roquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c Roquefort 32347 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roques 32351 E 5 Osse ZA2c Rozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Sadeillan 32355 B 2
Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c Saint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Saint-Avit-Frandat 32364 F 6
Saint-Blancard 32365 B 2
Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4 Saint-Caprais 32467 E 5 Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2c Saint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2
Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4 Saint-Élix-d’Astarac 32374 D 4 Saint-Élix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Sainte-Marie 32388 E 5
Sainte-Mère 32395 F 6
Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4 Saint-Georges 32377 E 5
Saint-Germier 32379 E 5
Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f – ZA4 Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4 Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Saint-Loube 32387 D 4
Saint-Martin 32389 D 4
Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c Saint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Puy 32404 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Samatan 32410 D 4
Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Saramon 32412 D 4
Sarcos 32413 B 2
Sarraguzan 32415 B 2
Sarrant 32416 F 6
Sauveterre 32418 D 4 Gesse,Save ZA1-ZA4
Sauviac 32419 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Sauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Arrats, Gimone ZA1* – ZA4
Baïsole ZA1
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1* – ZA4
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Aussoue ZA4
Save ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1*– ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 32 16
Ségoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4
Seissan 32426 D 4
Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4
Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4
Simorre 32433 D 4
Sirac 32435 E 5
Solomiac 32436 F 6
Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Terraube 32442 F 6
Tillac 32446 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Tirent-Pontéjac 32447 D 4
Touget 32448 E 5
Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Tournan 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4
Tournecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Tourrenquets 32453 E 5
Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4
Troncens 32455 C 3
Tudelle 32456 E 5 Osse ZA2c
Urdens 32457 F 6
Valence-sur-Baïse 32459 F 6
Vic-Fezensac 32462 E 5
Villefranche 32465 C 3
Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Gimone ZA1*– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1* – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gimone ZA1* – ZA4
Gimone ZA1*– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gimone ZA1* – ZA4
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 33 Particuliers | Entreprises | Collectivités | Agriculteurs
Usages
P E C A
Annexe 2
Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité de l'étiage
sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
1-Irrigation agricole, arrosac je, abreuvement des animaux
Vigilance
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
Information via communiqué de presse
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du Interdiction totale, sauf cultures dérogatoires
Information via communiqué de presse
hebdomadairement.
+
x en période d'étiage) Information de l'OUGC temps ou débits de prélèvement) temps ou débit de prélèvement) Voir Article 6
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC 30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés 50 % en débit autorisé Su tours d'eau organisés
(arboriculture, horticultures ) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Maraîchage, floriculture, pépinières et : : La 6 à Lu à Interdiction totale, sauf cultures dérogatoires x x x x irrigation par goutte-à-goutte Information via communiqué de presse Interdiction de 13h à 20h Interdiction de 8h00 à 20h Voir Article 6
Arrosage des
x x x x jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h (y compris serres, non agricoles)
Interdiction totale
sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 Arrosage des pelouses P P
te fre l et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, après information et cadrage des jours avec la Jardins d'agrément arrosa e des DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour x x x x 9 » arrosag Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 l'alimentation en eau potable) espaces verts, golfs particuliers (lots de
fraicheurs AR gérés L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas P. l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur à 3 ans
Interdiction totale
Arrosage des tnt x Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou terrains de sport (y compris aires Arrosage medeton CD SD Unité à 2 fois international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage x x x x d'évolutions équestres, centres Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 par s ne après information et cadra! ge des jours possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par équestres, hippodromes, circuits 2 _ semaine, après information et cadrage des jours motocross, circuits vtt) avec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr) avec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction totale)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf + sion d' : à l'exception des greens qui peuvent être arrosés Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau merd a ion d des dre Jos ter “ ins de goi entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m° p g 4 P hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau
: : Le 2 + : 4 Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau potable X X Arrosage des golfs Information via communiqué de presse Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une de 60 % +
autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu + ° Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau , , : o
naturel ou cours d'eau Un registre de prélèvement devra être rempli d'au mors 80 %
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étage. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont x x x x Abreuvement des animaux reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli
2 - Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
x x x x ar les professionnels Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ou avec un système de recyclage de l'eau réglementaire où technique) P P communiqué de presse (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vigueur
x Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse Interdiction totale privés chez les particuliers q P Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, Le Le x x x x Voiries et autres surfaces Interdiction Interdiction totale
imperméabilisées
Information via communiqué de presse Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire 17
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 34 milieux aquatiques
Annexe 2
je ; He | Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité Particuliers | Entreprises | Collectivités | Agriculteurs 8 8 Usages de l'étiage . ee sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
P E Cc A
NET
V igi lar nce .
3 - Loisirs
Interdiction totale
E ir ge rs 2: sauf remise à niveau et icti Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du Interdiction totale gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines Vidange et remplissage partiels autorisés en Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation x x x g a nt de die Information via communiqué de presse conformité avec la réglementation sanitaire ou à la demandé au préfet du sous-bassin pour raison interdiction totale Pl demande de l'ARS sanitaire en précisant les volumes nécessaires
Alimentation des fontaines publiques È pile 1e x x x Et privées d'omement en circuit ouvert Information via communiqué de presse Interdiction totale
x : : RSA Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation g Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages : pee pus x x x et tout autre dispositif analogue Information via communiqué de presse Interdiction totale
UE Sr Restrictions à définir localement-sur les territoires à x x x berges pouvant avoir un impact sur les Information via communiqué de presse er mare a interdictions totale interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
Exploitation des installations classées
ARS hsSHOT D Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
d'économie d'eau
Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de
rescriptions
Il ices d'eau et d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. x x x pour la protection de l'environnement (ICPE) Les installations classées sont soumises aux
ess TR a Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. pa one Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période Installations de production d'électricité sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de x x x d'origine hydraulique usines*** ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
L'exploitant informe le service de police de l'eau du si pégor et de la direction .—. de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques des P ainsi que de toute reprise.
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : M - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, x x x Menus tentes - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval du d'installations hydrauliques De ve SRE ES $ DVADeEM ques: P $g ge, débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures. Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.
Remplissage des plans d'eau sauf Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau
retenues destinées à l'AEP et retenues durer : SARNO AR 0e Sole pores, x X x x Information via communiqué de presse le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires. participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le permet Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation
5 — Rejets dans le milieu naturel
Vidange totale de plans d'eau vers le Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations Surveillance accrue des rejets des stations
X X Station d'épuration Information via communiqué de presse M EE ol LL Interdiction totale sauf autorisation administrative P q P le délestage direct dans le milieu sont soumis à le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d'être décalé autorisation préalable et susceptible d'être décalé
7 Tes mesures ne sont pas applicables dés lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin
18
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 35 Annexe 3 - Calendriers des tours d'eau sur le bassin Neste et rivières de Gascogne
19
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00005 - AP 32-2026-09-11-00005 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel 36 Direction Départementale des territoires
32-2026-09-11-00006
AP 32-2026-09-11-00006 portant application du
protocole expérimental Bouès et réglementant
temporairement en cas de sécheresse les
prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur
la rivière Bouès, dans le département du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 37 Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel sur la rivière Bouès, dans le département du Gers
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;
Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu le protocole d’expérimentation de la nouvelle organisation des tours d’eau sur le Bouès réalimenté par le système Neste – Saison 2026 en date du 27 mai 2026 ;
Vu le calendrier de restrictions transmis par Rives et eaux le 29 mai 2026 et adapté le 9 juillet 2026 ;
Vu le découpage transmis par Rives et Eaux le 29 mai 2026 établissant les 4 listes de préleveurs
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires du Gers
Service Eau et Risques
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 38 équilibrées en débit le 29 mai 2026 ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;
Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences listées dans l’article L211-1-II du Code de l’Environnement ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Considérant la cohérence hydrographique définie par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;
Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du même code qui s’appliquent aux zones d’alerte listées à l’article 5 sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie d’eau ;
Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;
Considérant que les mesures de restriction de prélèvement de l’eau en milieu naturel et des usages de l’eau associés sont prises de manière solidaire ;
Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;
Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;
Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant la situation hydroclimatique aboutissant à une situation de sécheresse avérée au regard des décisions issues du CREI réuni le 10 septembre 2026, actant le passage au niveau Crise du système neste réalimentée ;
Considérant le contexte hydroclimatique particulièrement sévère et la forte tension sur les ressources du système Neste, ne permettant pas d’autoriser l’irrigation des cultures dérogatoires à hauteur de 10 % de la surface irriguée sans risquer de compromettre l’équilibre du système et le respect des débits de crise (DCR) ;
Considérant les éléments de connaissance apportés en cours de CREi par le gestionnaire du système Neste indiquant qu’il n’est possible d’autoriser l’irrigation des cultures dérogatoires qu’à hauteur de 1 % du débit global souscrit ce qui limite à l’irrigation non dédiée à l’alimentation animale des cultures suivantes (maraîchage, horticulture, arboriculture (jeunes plantations de moins de 3 ans), pépinières et haricot tarbais) ;
Considérant la liste définitive validée des réseaux collectifs d’irrigation qui a été transmise par l’organisme unique de gestion collective (OUGC) le 12 mai 2026 à la DDT coordinatrice du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne pour, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement ;
Considérant que les seuils de déclenchement des mesures de restriction définis par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé sont atteints et qu’il y a lieu d’appliquer les mesures de restriction établies ;
Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 39 l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;
Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau ;
Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;
Considérant qu’il est expérimenté sur l’axe du Bouès un protocole, qui organise en 4 listes les tours d’eau des préleveurs et un calendrier de restrictions particulier sur un cycle de 8 jours conformément au protocole établi le 29 mai 2026 ;
Sur proposition de Madame le directrice départementale des territoires du Gers par interim ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
A R R Ê T E
Article 1 – Objectif
Des mesures de restriction progressives et graduées sont définies ci-après pour les niveaux de gravité au-delà de la vigilance. Elles ont toutes pour but de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée de la ressource en eau au niveau du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne.
Les mesures de restriction visent à assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 du code l’environnement.
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent exclusivement aux prélèvements pour irrigation agricole. Tout autre prélèvement réalisé sur cet axe, non recensé dans cette annexe, demeure soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers en vigueur.
Article 2 – Périmètre d’application et prélèvements concernés
Les prélèvements sont réglementés sur la rivière Bouès réalimentée, leurs dérivations et les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec le cours d’eau ou sa nappe. Dans l’attente d’études de définition des nappes d’accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Article 3 – Niveaux de restrictions et usagers concernés
Le présent arrêté met en œuvre le protocole d’expérimentation Bouès rendu applicable par le passage de la ZA1 au niveau de gravité « Crise », par l’arrêté préfectoral réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous- bassin Neste et rivières de Gascogne,dans le département du Gers en date du 11 septembre 2026.
Les cultures dérogatoires pour les zone d’alertes ZA1, ZA2b et ZA2c sont les suivantes : maraîchage destiné à la vente directe ou en demi-gros (ce qui exclut les cultures légumières de plein champ), horticulture, arboriculture (jeunes plantations de moins de 3ans), pépinières et haricot tarbais.
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 40 Les prélèvements pour ces cultures dérogatoires sont soumis aux modalités de restrictions fixées en alerte renforcée.
Article 4 – Modalités spécifiques de demande de dérogation
Le protocole expérimentation Bouès a vocation à assurer une gestion équilibrée et collective des prélèvements concernés. Toute adaptation individuelle des mesures prévues par le présent arrêté ne peut être accordée qu'à titre exceptionnel, sur décision du préfet.
Les réseaux collectifs d’irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise par l’organisme unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :
Modalités
Niveau de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
ASA et autres
structures
collectives
Limitation du débit
instantané de 30 % du débit
souscrit
Limitation du débit instantané de 50 %
du débit souscrit Interdiction totale
Les réseaux collectifs d’irrigation concernés sont responsables de la capacité technique à respecter l‘abaissement du débit prélevé dans les conditions fixés au tableau ci-dessus et de permettre aux organismes de contrôles d’accéder aux données nécessaires pour vérifier en tout temps le respect de cet abaissement au moment des restrictions.
Article 5 – Zones d’application et modalités de restriction
Les mesures de restriction prévues par le présent arrêté s’appliquent sur la zone d’alerte ZA1- Rivière Bouès réalimentée définie par l’arrêté cadre inter-départemental Neste et rivières de Gascogne. Les communes du département affectées à cette zone d’alerte sont listées en annexe 1 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.
Par dérogation aux modalités de gestion prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental sus-visé, les tours d'eau sur la rivière Bouès sont organisés selon les modalités prévues par le protocole expérimental Bouès et selon une organisation en quatre listes de préleveurs équilibrées, établies par Rives & Eaux du Sud-Ouest et transmise à l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) et aux organismes de contrôle.
Article 6 – Période d’application
L’arrêté n°32-2026-07-31-0006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel sur à la rivière Bouès, dans le département du Gers
Ces dispositions s’appliquent à compter du samedi 12 septembre 08h00 et jusqu’au 31 octobre 2026 à minuit.
Article 7 – Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 41 Article 8 – Sanctions
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).
En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.
Article 9 – Publication
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".
Article 10 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,
Le sous-préfet de Mirande,
Les maires des communes traversées par la rivière Bouès en annexe du présent arrêté, Le directeur départemental de la police nationale,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Le président de l’organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Auch, le 11 septembre 2026
« signé »
le préfet, Alain CASTANIER
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 42 Délais et voies de recours
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).
un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.
Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 43 Nom Code INSEE
TOURDUN 32450
PALLANNE 32303
ESTAMPES 32126
LAVERAET 32205
LAAS 32167
LAGUIAN-MAZOUS 32181
MONLEZUN 32273
JUILLAC 32164
LADEVEZE-RIVIERE 32174
BEAUMARCHES 32036
MARCIAC 32233
TILLAC 32446
AUX-AUSSAT 32020
SAINT-CHRISTAUD 32367
CASTEX 32086
MIELAN 32252
ANNEXE 1 – Liste des communes de la zone d’alerte
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00006 - AP 32-2026-09-11-00006 portant application du protocole expérimental Bouès et réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel sur la 44 Direction Départementale des territoires
32-2026-09-11-00003
Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003
réglementant temporairement en cas de
sécheresse les prélèvements d'eau depuis le
milieu naturel et les usages de l'eau associés sur
le bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) dans le département du
Gers.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 45 Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le bassin versant de l’Adour (Adour–Midour-Douze) dans le département du Gers
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;
Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;
Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences listées dans l’article L. 211-1-II du code de l’environnement ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires du Gers
Service Eau et Risques
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 46 Considérant la cohérence hydrographique définie par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé ;
Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du même code qui s’appliquent sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie d’eau ;
Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 susvisé ;
Considérant que les mesures de restriction de prélèvement de l’eau en milieu naturel et des usages de l’eau associés sont prises de manière solidaire ;
Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;
Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;
Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;
Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;
Considérant la situation hydro-climatique aboutissant à une situation de sécheresse avérée au regard :
• des conclusions de la commission de gestion Gabas - Lées réunie le 31 juillet 2026 s’accordant sur les nécessités d’adaptation des mesures de restriction adaptées à l’état hydrologique avec la demande de passage en alerte renforcée par les représentants des irrigants ;
• des conclusions de la commission de gestion Midour, réunie le 31 juillet 2026, actant la fin de la réalimentation le lundi 03 août 2026 à 23h00 arrêtant les volumes de gestion des retenues de Lapeyrie, Bourges et Maribot, impliquant le passage au niveau de restriction « crise » à cette date et en accord avec les représentants des irrigants ;
• de la tournée du réseau ONDE effectuée par l’office français de la biodiversité du 24 août 2026, constatant qu’une majorité des stations de référence des bassins versants non-réalimenté présentent un nombre important d’écoulements faibles, non visibles dont 21 d’entre elles sont en assec, justifiant la prise de mesures de restriction ;
• des conclusions du comité de suivi étiage du 8 septembre 2026 et du comité ressource en eau interdépartemental du 10 septembre 2026, proposant un allégement des restrictions au niveau « Alerte renforcée » sur la zone d’alerte « rivière l’Arros réalimenté » ;
Considérant l’évolution de la situation hydrologique sur le bassin de l’Adour, l’état des ressources disponibles dans les retenues de réalimentation et la nécessité de préserver la ressource en eau jusqu’à la fin de la période d’étiage ;
Considérant que le niveau de gravité « Alerte renforcée » permet une limitation progressive des prélèvements et, si nécessaire, un renforcement substantiel des mesures de restriction des usages afin d’éviter d’atteindre le niveau de crise ;
Considérant les caractéristiques du bassin versant de l'Arros, de faible superficie et avec peu de canaux de dérivations, garantissant une réactivité rapide en cas d'orage et la représentativité de la situation de l'ensemble du bassin par le débit à Izotges ;
Considérant que, conformément à l’article 7-3-3 de l’arrêté cadre interdépartemental du 7 août 2023 susvisé, le préfet de département peut, lorsque les conditions le nécessitent, prendre sur son département des mesures provisoires de limitation des usages plus contraignantes que celles fixées à partir des débits seuils ou des niveaux d’écoulement ;
Considérant la proposition de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) relative à la liste des cultures dérogatoires, établie au regard notamment de leurs besoins en eau, de leur stade cultural et des enjeux économiques associés, conduisant à privilégier le maintien de l’irrigation de ces cultures
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 47 dans un contexte de disponibilité limitée de la ressource en eau ;
Considérant les conclusions de la commission de gestion Midour aval du 12 août 2026, sur la nécessité de passer la zone d’alerte « Midour réalimenté par Charros » au niveau de restriction « Alerte » ;
Considérant que les seuils de déclenchement des mesures de restriction définis par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé sont atteints et qu’il y a lieu d’appliquer les mesures de restriction établies, en respectant le principe de progressivité des mesures ;
Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin versant de l’Adour avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;
Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau ;
Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;
Considérant que l’article R. 211-66 du code de l’environnement permet d’adapter les mesures de restriction s’appliquant à un usage particulier, justifié par le caractère économique prioritaire ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires du Gers par intérim ;
A R R Ê T E
Article 1 – Objectif
Des mesures de restriction progressives et graduées sont définies ci-après pour quatre niveaux de gravité. Elles ont toutes pour but de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée de la ressource en eau au niveau du bassin versant de l’Adour.
Les mesures de restriction visent à assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 du code l’environnement.
Article 2 – Périmètre d’application et prélèvements concernés
Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les canaux, les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe. Sous réserve de la prise en compte des études de définition de l’isochrone de l’Adour et dans l‘attente d’études complémentaires permettant de définir les nappes d’accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Les prélèvements effectués dans les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction, ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les prélèvements dans les retenues d’eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 48 Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour : • l’alimentation en eau potable de la population ;
• l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux ;
• l’usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la • sécurité civile.
Article 3 – Niveaux de restrictions et usagers concernés
Conformément à l’arrêté-cadre interdépartemental du 07 août 2023 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (ACI Adour-Midour-Douze), différents niveaux de gravité peuvent être mis en œuvre :
Niveau de gravité Position du dispositif de prélèvement
Vigilance
Périmètre de l’ACI du bassin versant de l’Adour (Adour-
Midour-Douze)
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Les restrictions applicables à chaque catégorie d’usagers sont précisées dans les annexes du présent arrêté :
Profils de consommateur d’eau Restriction
Particuliers
cf. annexe 2 Professionnels
Collectivités
Exploitations agricoles
Article 4 – Modalité de gestion Lées
La zone d’alerte « Rivière Lées » demeure placée au niveau de gravité « Alerte renforcée ».
Les prélèvements d’eau du périmètre élémentaire des « Lées », au sein de la zone 1- Adour en Amont du point nodal d‘Aire sur Adour – axes réalimentés concernés par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :
• la rivière le Lées et tous ses affluents (Périmètre Élémentaire 146), • tous les canaux de dérivation correspondants,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.
Les communes concernées sont listées en Annexe 1.
Le calendrier des tours d’eau pour les Lées est en annexe 6.
Article 5 – Modalité de gestion Arros
La zone d’alerte « Rivière Arros réalimentée » est placée au niveau de gravité « Alerte renforcée »
Les prélèvements d’eau du périmètre élémentaire 222 du sous bassin de l’Adour concerné par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :
• la rivière Arros, la nappe associée et ses affluents,
• tous les canaux de dérivation associés,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 49 Le calendrier des tours d’eau est en annexe 7.
→ Modalités spécifiques de demande de dérogation Arros réalimentée
Les réseaux collectifs d’irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l’organisme unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :
Modalités
Niveau de gravité
Alerte Alerte renforcée Crise
ASA et autres structures
collectives
Limitation du débit
instantané de 25 % du débit
souscrit
Limitation du débit instantané de
50 % du débit souscrit
Interdiction
totale
Les réseaux collectifs d’irrigation concernés sont responsables de la capacité technique à respecter l‘abaissement du débit prélevé dans les conditions fixés au tableau ci-dessus et de permettre aux organismes de contrôles d’accéder aux données nécessaires pour vérifier en tout temps le respect de cet abaissement au moment des restrictions.
Article 6 – Modalité de gestion Midour réalimenté
La zone d’alerte « Rivière le Midour réalimentée » demeure placée au niveau de gravité « Crise ».
Les prélèvements d’eau de la zone d’alerte « Rivière le Midour réalimentée » du sous bassin de l’Adour concerné par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :
• la rivière Midour réalimentée, la nappe associée et ses affluents,
• tous les canaux de dérivation associés,
• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.
→ Détermination des volumes de gestion.
Le présent arrêté fixe les volumes de gestion à maintenir dans les retenues de Lapeyrie, Bourges et Maribot.
Le volume de gestion correspond au volume piscicole, augmenté du volume nécessaire au respect des débits réservés, tels que définis par les arrêtés préfectoraux portant règlement d'eau des trois barrages.
Les volumes minimaux à conserver dans chaque retenue pour l'année 2026, définis en fonction du contexte hydroclimatique de l'étiage, sont les suivants :
• Retenue de Lapeyrie : 69 600 m³ ;
• Retenue de Bourges : 62 000 m³ ;
• Retenue de Maribot : 97 150 m³.
Article 7 – Modalité de gestion Douze
La zone d’alerte « Rivière la Douze réalimentée » demeure placée au niveau de gravité « Crise ».
→ Détermination des volumes de gestion.
Le présent arrêté fixe le volume de gestion à maintenir dans la retenue de Saint-Jean.
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canaux par abaissement
des vannes pnnapales d'alimentation
Tarsaguet à 1000 Vs
ma&æimum, (règlement d'eau -70%).Le débit dans
le canal de Tarsaguet, en aval
de l'écluse de Ponsan, est maintenu à 500 l/s. Le
surplus de débit est restitué
vers l'Adour au niveau de ce même ouvrage
Réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle
à 1000 Vs (règlement d'eau
-66%) maximum avec une restitution de 500 l/s
vers l'Adour au niveau du
vannage dit de "Laberdoulive", Parcelle B183,
commune de Riscle,
coordonnées en Lambert 93 (m) : X = 452 689, Y
= 6 289 202), (soit règlement
d'eau -83 %)
Débit de dérivation aux Charrutots + lachers du
barrage de la Barne = 750 l/s max, avec
dérivation aux Charrutots maximale de 7O0//s.
Compte tenu de cette réduction, la réduction de
50% des débits prélevés
ne s'applique pas aux prélèvements en eau de
surface effectués sur le
périmètre du système de Cassagnac — hors
submersion.
La gestion des tours d'eau à l'intérieur de ce
périmètre est laissée à la charge de
l'institution Adour à qui incombe la responsabilité
de la garantie du maintien de tous
les usages et notamment celui de la salubnité en
cohérence avec le règlement d'eau
de la Barne.
L'ensemble des informations relatives à la mise
en œuvre de ces tours
d'eau sera mis à la disposition des services de la
police de l'eau.
47 % de réduction du débit prélevé par les
stations de pompage de Termes d'Armagnac et
de St Germé.
Termes d'Armagnac (n°28942 PAR
IRRIGADOUR) et de St Germé (n°28943_PAR
IRRIGADOUR)
Le volume de gestion correspond au volume piscicole, augmenté du volume nécessaire au respect du débit réservé, tel que défini par l’arrêté préfectoral portant règlement d’eau du barrage.
Pour l’année 2026, compte tenu du contexte hydroclimatique de l’étiage, le volume minimal à conserver dans la retenue de Saint-Jean est fixé à 197 300 m³.
→ Irrigation agricole
Les prélèvements destinés à l’irrigation agricole sont interdits dans les conditions prévues à l’annexe 2, à l’exception des prélèvements destinés aux cultures dérogatoires.
Les cultures dérogatoires sont les suivantes : Haricot vert ; Colza semence, Arboriculture (fruitiers).
Dans la limite de 10 % de la surface totale normalement irriguée, les points de prélèvement autorisés pour l’irrigation de ces cultures sont listés à l’annexe 3. Ces prélèvements ne peuvent être effectués que si le débit moyen journalier mesuré à la station de Cazaubon est supérieur à 30l/s.
Article 8 – Modalité de gestion Adour Amont
Les zones d’alerte « Rivière Adour et canaux associés », « Complexe Cassagnac - La Barne réalimentée » et « Rivière Estéous - Canal d’Alaric » sont placées au niveau de gravité « Alerte renforcée ».
→ Mesures spécifiques :
Les mesures spécifiques suivantes sont mises en œuvre en complément de celles présentées en annexe 2 au niveau « Alerte renforcée » :
→ Irrigation agricole
Les prélèvements en nappe compris entre l’isochrone 15 et 90 restent soumis aux mesures de restriction applicables au niveau de gravité « Alerte renforcée » dans les conditions prévues par le présent arrêté, c’est-à-dire des interdictions d’irrigation de 2 jours sur 8.
Les prélèvements cours d’eau, canaux, nappe à moins de 5m d’un cours d’eau, fossé ou canal en eau et destinés à l’irrigation agricole sont soumis aux mesures de restriction applicables au niveau de gravité « Alerte renforcée », dans les conditions prévues par le présent arrêté, c’est-à-dire à des interdictions d’irrigation de 2 jours sur 4.
Les calendriers des tours d’eau sont respectivement en annexes 4 et 5.
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 51 L’EPTB Adour informe la DDT du Gers, au minimum quatre jours avant, de la date prévisionnelle d’arrêt de la réalimentation à partir de la retenue de La Barne, lorsque l’état de la ressource ne permet plus de poursuivre cette réalimentation sans compromettre le maintien du débit réservé de l’ouvrage jusqu’à la fin de la saison.
Article 9 – Modalités de gestions des autres bassins de l’Adour
Les mesures de restriction prévues par le présent arrêté s’appliquent selon les zones d’alerte définies par l’arrêté cadre inter-départemental du bassin de l’Adour (Adour – Midour – Douze).
Zone 1 - ADOUR en AMONT du point nodal d’AIRE SUR ADOUR – Axes non réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveau de gravité Détail des restrictions
221 Bassin de l’Adour non réalimenté (Bergons, Barry) Crise Cf annexe 2
146 Rivière Lées non réalimentée Crise Cf annexe 2
Zone 2 - ADOUR en AMONT du point nodal d’AUDON
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveaux de gravité Restriction
003 Bassin versant Aire-Aval Audon non réalimenté Alerte Cf annexe 2
Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveau de gravité Détail des restrictions
152 Rivière le Midour réalimentée par Charros Alerte Cf annexe 2
Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes non réalimentés
Périmètre
élémentaire Zone d’alerte
Niveau de gravité Détail des restrictions
150 Bassin versant de la Douze non réalimentée Crise Cf annexe 2
152 Bassin du Midour non réalimenté Alerte renforcée Cf annexe 2
Les zones d’alerte qui affectent chaque commune du département sont listées en annexe 1 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique. Les niveaux de gravité associés à chaque zone d’alerte sont déterminés en fonction :
• de l’évolution des débits observés aux stations hydrométriques ; • de l’état des écoulements constatés sur les stations du réseau ONDE ; • et, le cas échéant, des niveaux observés aux stations piézométriques de référence.
Les mesures de restriction associées à chaque niveau de gravité, qui figurent en annexe 2, s’appliquent à l’ensemble des préleveurs d’eau en milieu naturel : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.
Les tableaux ci-après précisent, pour chaque zone d’alerte, les cours d’eau ou les affluents concernées et le niveau de gravité applicable.
Article 10– Débit réservé
À l’aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application de l’article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 52 circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 11 – Manœuvres de vannes des barrages et moulins
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
• des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; • des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Article 12 – Travaux en rivière
Pendant toute la durée de validité du présent arrêté, aucune intervention dans le lit des cours d’eau et de leurs affluents ne pourra être réalisée.
Sont toutefois autorisés :
• les travaux ayant déjà fait l’objet d’un accord administratif préalable ; • les travaux relevant d’un dossier « loi sur l’eau » validés par l’administration compétente.
En cas de nécessité particulière, une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le service chargé de la police de l’eau.
Article 13 – Période d’application
L'arrêté n° 32-2026-09-04-00001 du 4 septembre 2026 réglementant les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour, dans le département du Gers, est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du samedi 12 septembre 2026 à 14h00 et demeurent applicables jusqu'au 31 octobre 2026 à minuit.
Article 14 – Consultation électronique du/des niveau(x) de gravité en vigueur Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers pour les prélèvements d’eau sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Des cours d’eau, rivières » ainsi que l’adresse du prélèvement ou du lieu concerné.
Article 15 – Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.
Article 16 – Sanctions
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).
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Article 17 – Publication
Le présent arrêté :
• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".
Article 18 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,
La sous-préfète de Condom,
Le sous-préfet de Mirande,
Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté, Le directeur départemental de la police nationale,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Le président de l’organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Auch, le 11 septembre 2026
« signé »
le préfet, Alain CASTANIER
Délais et voies de recours
Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).
un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.
Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU):
Par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.
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ANNEXE 1 – Liste des zones d’alerte par commune
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 55 Commune Code INSEE Zones d'alertes associées AIGNAN 32001 Rivière Douze réalimentée
ARBLADE-LE-BAS 32004 Rivière Adour et canaux associés
ARBLADE-LE-HAUT 32005 Bassin versant du Midour non réalimenté
ARMENTIEUX 32008 Rivière l'Arros réalimenté
ARMOUS-ET-CAU 32009 Bassin versant du Midour non réalimenté
AURENSAN 32017 Rivière Les Lées réalimentées
AVERON-BERGELLE 32022 Rivière Douze réalimentée
Commune Code INSEE Zones d'alertes associées
GEE-RIVIERE 32145 Rivière Adour et canaux associés
GOUX 32151 Rivière Adour et canaux associés
HAGET 32152 Rivière l'Arros réalimenté
IZOTGES 32161 Rivière l'Arros réalimenté
JU-BELLOC 32163 Rivière Adour et canaux associés
JUILLAC 32164 Rivière l'Arros réalimenté
LABARTHETE 32170 Bassin versant de l'Adour non réalimenté
LADEVEZE-RIVIERE 32174 Rivière l'Arros réalimenté
LADEVEZE-VILLE 32175 Rivière Adour et canaux associés
LAGUIAN-MAZOUS 32181 Rivière l'Arros réalimenté
LANNE-SOUBIRAN 32191 Rivière Adour et canaux associés
LANNEMAIGNAN 32189 Rivière Midour réalimentée par Charros
LANNUX 32192 Rivière Les Lées réalimentées
LAREE 32193 Rivière Douze réalimentée
LASSERRADE 32199 Rivière l'Arros réalimenté
LAUJUZAN 32202 Rivière Midour réalimentée
LE HOUGA 32155 Bassin versant Aire-Aval Audon non réalimentée
LELIN-LAPUJOLLE 32209 Rivière Adour et canaux associés
LIAS-D'ARMAGNAC 32211 Bassin versant de la Douze non réalimenté
LOUBEDAT 32214 Bassin versant du Midour non réalimenté
LOUSLITGES 32217 Rivière Midour réalimentée
LOUSSOUS-DEBAT 32218 Rivière Midour réalimentée
LUPIAC 32219 Rivière Douze réalimentée
LUPPE-VIOLLES 32220 Rivière Adour et canaux associés
MAGNAN 32222 Bassin versant du Midour non réalimenté
MALABAT 32225 Rivière l'Arros réalimenté
MANCIET 32227 Rivière Douze réalimentée
MARCIAC 32233 Rivière l'Arros réalimenté
MARGOUET-MEYMES 32235 Rivière Douze réalimentée
MARGUESTAU 32236 Rivière Douze réalimentée
MAULEON-D'ARMAGNAC 32243 Bassin versant du Midour non réalimenté
MAULICHERES 32244 Rivière Adour et canaux associés
MAUMUSSON-LAGUIAN 32245 Bassin versant de l'Adour non réalimenté
MAUPAS 32246 Rivière Midour réalimentée
MONCLAR 32264 Bassin versant de la Douze non réalimenté
MONGUILHEM 32271 Rivière Midour réalimentée
MONLEZUN-D'ARMAGNAC 32274 Rivière Midour réalimentée
MONTEGUT-ARROS 32283 Rivière l'Arros réalimenté
11
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 56 Commune Code INSEE Zones d'alertes associées
MORMES 32291 Bassin versant du Midour non réalimenté
NOGARO 32296 Rivière Midour réalimentée
PANJAS 32305 Rivière Midour réalimentée
PEYRUSSE-GRANDE 32315 Rivière Douze réalimentée
PEYRUSSE-VIEILLE 32317 Rivière Douze réalimentée
PLAISANCE 32319 Complexe de Cassagnac — La Barne réalimentée
POUYDRAGUIN 32325 Rivière Midour réalimentée
PRECHAC-SUR-ADOUR 32330 Rivière Adour et canaux associés
PROJAN 32333 Rivière Les Lées réalimentées
REANS 32340 Bassin versant de la Douze non réalimenté
RISCLE 32344 Rivière Adour et canaux associés
SABAZAN 32354 Rivière Midour réalimentée
SAINT-AUNIX-LENGROS 32362 Rivière l'Arros réalimenté
SAINT-GERME 32378 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-GRIEDE 32380 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-JUSTIN 32383 Rivière l'Arros réalimenté
SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC 32390 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-MONT 32398 Rivière Adour et canaux associés
SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES 32403 Rivière Douze réalimentée
SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC 32369 Rivière Douze réalimentée
SALLES-D'ARMAGNAC 32408 Rivière Midour réalimentée
SARRAGACHIES 32414 Rivière Adour et canaux associés
SEAILLES 32423 Rivière Douze réalimentée
SEGOS 32424 Rivière Les Lées réalimentées
SEMBOUES 32427 Rivière l'Arros réalimenté
SION 32434 Rivière Midour réalimentée
SORBETS 32437 Rivière Midour réalimentée
TARSAC 32439 Rivière Adour et canaux associés
TASQUE 32440 Rivière l'Arros réalimenté
TERMES-D'ARMAGNAC 32443 Rivière Adour et canaux associés
TIESTE-URAGNOUX 32445 Rivière Adour et canaux associés
TOUJOUSE 32449 Rivière Midour réalimentée
TRONCENS 32455 Rivière l'Arros réalimenté
URGOSSE 32458 Rivière Midour réalimentée
VERGOIGNAN 32460 Rivière Adour et canaux associés
VERLUS 32461 Rivière Les Lées réalimentées
VIELLA 32463 Bassin versant de l'Adour non réalimenté
VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32464 Rivière l'Arros réalimenté
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 57 13
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 58 Annexe 2 – Mesures de restrictions
Les usagers concernés sont:
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A) dont les structures collectives d’irrigation (ASA)
Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Usager
concerné
P E C A
1- Irrigation agricole, arrosage
Irrigation agricole des
cultures (sauf
prélèvement à partir
de retenues
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Information via communiqué
de presse + information par
l’OUGC dans perimètre de
gestion+ toute mesure
d’anticipation proposée par
l’OUGC
Tour d’eau 1 jour sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 % en volume
Pour les cas particuliers du maraîchage , de
l’horticulture et de systèmes d’irrigation au
goutte à goutte ou micro-aspersion
l’irrigation est interdite entre 13h et 20 h
Tour d’eau 2 jours sur 4
Et/Ou
Réduction de 50 % en volume
Pour les cas particuliers du maraîchage ,
de l’horticulture et de systèmes
d’irrigation au goutte à goutte ou micro-
aspersion l’irrigation est interdite entre 8h
et 20 h
Interdiction des
prélèvements X
Maraîchage (dont
Haricot Tarbais),
floriculture, pépinières
et irrigation par
goutte-à-goutte
Information via communiqué
de presse Interdiction de 13h à 20h Interdiction de 8h00 à 20h
Interdiction totale sauf
autorisation
administrative X X X x
Irrigation par
submersion des
cultures
Interdiction X
Arrosage des jardins
potagers y/c serres
non agricoles
Information via communiqué
de presse Interdit entre 13h et 20h Interdiction de 8h00 à 20h X X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément,
arrosage des espaces
verts, golfs particuliers
Information via communiqué
de presse Interdiction de 8h00 à 20h
Interdiction
(sauf cas particulier des plantations d'arbre de moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
X X X X
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 59 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
Arrosage des
terrains de sport (y
compris aires
d’évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuit
vtt) )
Information via communiqué
de presse Interdiction de 13h00 à 20h
Interdiction de 8h00 à 20h - Arrosage
possible de 20h à 8h , limité à 2 fois par
semaine,
Interdiction
Sauf pour terrains de
sport d'enjeu national ou
international :
Interdiction de 8h00 à
20h00
Et limité à 2 fois par
semaine
Sauf en cas de pénurie
d'eau potable alors
Interdiction totale
X X X X
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
+
Un registre de prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser les
terrains de golf
à l'exception des greens
qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf
en cas de pénurie d'eau
potable
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d’au moins 70 %
+
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
X X
Abreuvement des
animaux
Information via communiqué
de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
2 -Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et
engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué
de presse
Affichage obligatoire de
l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur
Interdiction
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur X X X X
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 60 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
Lavage de véhicules et
engins nautiques
privés
chez les particuliers
Information via communiqué
de presse
Interdiction (sauf impératif sanitaire)
X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via communiqué
de presse
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à
des travaux
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, et sécuritaire X X X X
3 -Loisirs
Remplissage de
piscines familiales
Information via communiqué
de presse
Interdiction
Sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après
consultation du gestionnaire de
l’alimentation en eau potable
Interdiction X
Remplissage de
piscines accueillant du
public
Information via communiqué
de presse Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X
Vidange de piscines Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées d'ornement
en circuit ouvert
Information via communiqué
de presse Interdiction X X X
Navigation fluviale Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation. X X X
Fonctionnement des
douches de plage et
tout autre dispositif
analogue
Information via communiqué
de presse Interdiction X X X
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et pratiques
ou activités dans le lit
ou sur les berges
pouvant avoir un
impactsur les milieux
aquatiques
Information via communiqué
de presse
Restrictions sur les territoires à enjeux
biologiques et piscicoles Interdiction sur les territoires à enjeux biologiques et piscicoles X X X
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 61 Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté
d’autorisation ou de
prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
X X X
Installations de
production
d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage ou bénéficiant d’une dérogation.
l’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
X X X
Manœuvres des
vannes
d’installations
hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, tel que défini à l’article 10. X X X
Remplissage des plans
d’eau sauf retenues
destinées à l’AEP et
retenues participant
au soutien d’étiage
dont l’arrêté
d’autorisation le
permet
Information via communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période. X X X X
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans d’eau vers
le réseau hydrographique Information via communiqué
de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau, ….
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d’étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d’eau, …).
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 62 Cultures dérogatoires Nom du point de Commune du point de prélèvement
Arboriculture — 1844 2024.912191032 | AVÉRON-BERGELLE Pommiers —
SAINTE-CHRISTIE- Colza semence 6449 2024912 19 1 021 D'ARMAGNAC
Haricot 115 2024 912 19.1 042 AYZIEU
CAUPENNE- Haricot 20363_2024.911 19.1 081 D'ARMAGNAC
Haricot 105_2024.912.19. 1.038 LAREE
Annexe 3 : Points de prélèvement associés aux cultures dérogatoires sur le bassin de l’Adour :
- Zone d’alerte Douze réalimentée
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 63 19
Annexe 4: Calendrier des tours d’eau – Alerte renforcée
: Interdiction de prélèvement en canaux et nappe 5m pour les cultures dérogatoires : Autorisation de prélèvements en canaux et nappe 5m pour les cultures dérogatoires
Secteurs
Zone Hautes-Pyrénées (65) A65 B65 C65 D65 Zone Gers (32) D32 C32 B32 A32
du samedi 12 septembre 2026 à 14h au dimanche 13 septembre 2026 à 14h du dimanche 13 septembre 2026 à 14h au lundi 14 septembre 2026 à 14h du lundi 14 septembre 2026 à 14h au mardi 15 septembre 2026 à 14h du mardi 15 septembre 2026 à 14h au mercredi 16 septembre 2026 à 14h du mercredi 16 septembre 2026 à 14h au jeudi 17 septembre 2026 à 14h du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au vendredi 18 septembre 2026 à 14h du vendredi 18 septembre 2026 à 14h au samedi 19 septembre 2026 à 14h du samedi 19 septembre 2026 à 14h au dimanche 20 septembre 2026 à 14h du dimanche 20 septembre 2026 à 14h au lundi 21 septembre 2026 à 14h du lundi 21 septembre 2026 à 14h au mardi 22 septembre 2026 à 14h du mardi 22 septembre 2026 à 14h au mercredi 23 septembre 2026 à 14h du mercredi 23 septembre 2026 à 14h au jeudi 24 septembre 2026 à 14h du jeudi 24 septembre 2026 à 14h au vendredi 25 septembre 2026 à 14h du vendredi 25 septembre 2026 à 14h au samedi 26 septembre 2026 à 14h du samedi 26 septembre 2026 à 14h au dimanche 27 septembre 2026 à 14h du dimanche 27 septembre 2026 à 14h au lundi 28 septembre 2026 à 14h du lundi 28 septembre 2026 à 14h au mardi 29 septembre 2026 à 14h du mardi 29 septembre 2026 à 14h au mercredi 30 septembre 2026 à 14h du mercredi 30 septembre 2026 à 14h au jeudi 1 octobre 2026 à 14h du jeudi 1 octobre 2026 à 14h au vendredi 2 octobre 2026 à 14h du vendredi 2 octobre 2026 à 14h au samedi 3 octobre 2026 à 14h du samedi 3 octobre 2026 à 14h au dimanche 4 octobre 2026 à 14h du dimanche 4 octobre 2026 à 14h au lundi 5 octobre 2026 à 14h du lundi 5 octobre 2026 à 14h au mardi 6 octobre 2026 à 14h du mardi 6 octobre 2026 à 14h au mercredi 7 octobre 2026 à 14h du mercredi 7 octobre 2026 à 14h au jeudi 8 octobre 2026 à 14h du jeudi 8 octobre 2026 à 14h au vendredi 9 octobre 2026 à 14h du vendredi 9 octobre 2026 à 14h au samedi 10 octobre 2026 à 14h du samedi 10 octobre 2026 à 14h au dimanche 11 octobre 2026 à 14h du dimanche 11 octobre 2026 à 14h au lundi 12 octobre 2026 à 14h du lundi 12 octobre 2026 à 14h au mardi 13 octobre 2026 à 14h du mardi 13 octobre 2026 à 14h au mercredi 14 octobre 2026 à 14h du mercredi 14 octobre 2026 à 14h au jeudi 15 octobre 2026 à 14h du jeudi 15 octobre 2026 à 14h au vendredi 16 octobre 2026 à 14h du vendredi 16 octobre 2026 à 14h au samedi 17 octobre 2026 à 14h du samedi 17 octobre 2026 à 14h au dimanche 18 octobre 2026 à 14h du dimanche 18 octobre 2026 à 14h au lundi 19 octobre 2026 à 14h du lundi 19 octobre 2026 à 14h au mardi 20 octobre 2026 à 14h du mardi 20 octobre 2026 à 14h au mercredi 21 octobre 2026 à 14h du mercredi 21 octobre 2026 à 14h au jeudi 22 octobre 2026 à 14h du jeudi 22 octobre 2026 à 14h au vendredi 23 octobre 2026 à 14h du vendredi 23 octobre 2026 à 14h au samedi 24 octobre 2026 à 14h du samedi 24 octobre 2026 à 14h au dimanche 25 octobre 2026 à 14h du dimanche 25 octobre 2026 à 14h au lundi 26 octobre 2026 à 14h du lundi 26 octobre 2026 à 14h au mardi 27 octobre 2026 à 14h du mardi 27 octobre 2026 à 14h au mercredi 28 octobre 2026 à 14h du mercredi 28 octobre 2026 à 14h au jeudi 29 octobre 2026 à 14h du jeudi 29 octobre 2026 à 14h au vendredi 30 octobre 2026 à 14h du vendredi 30 octobre 2026 à 14h au samedi 31 octobre 2026 à 14h du samedi 31 octobre 2026 à 14h au dimanche 1 novembre 2026 à 14h
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 64 20
Calendrier pour les prélèvements en isochrone 15 – 90
: Interdiction de prélèvement en isochrone 15 – 90
: Autorisation de prélèvements en isochrone 15 – 90
Secteurs
Zone Gers (32) D32 C32 B32 A32
du samedi 12 septembre 2026 à 14h au dimanche 13 septembre 2026 à 14h
du dimanche 13 septembre 2026 à 14h au lundi 14 septembre 2026 à 14h
du lundi 14 septembre 2026 à 14h au mardi 15 septembre 2026 à 14h
du mardi 15 septembre 2026 à 14h au mercredi 16 septembre 2026 à 14h
du mercredi 16 septembre 2026 à 14h au jeudi 17 septembre 2026 à 14h
du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au vendredi 18 septembre 2026 à 14h
du vendredi 18 septembre 2026 à 14h au samedi 19 septembre 2026 à 14h
du samedi 19 septembre 2026 à 14h au dimanche 20 septembre 2026 à 14h
du dimanche 20 septembre 2026 à 14h au lundi 21 septembre 2026 à 14h
du lundi 21 septembre 2026 à 14h au mardi 22 septembre 2026 à 14h
du mardi 22 septembre 2026 à 14h au mercredi 23 septembre 2026 à 14h
du mercredi 23 septembre 2026 à 14h au jeudi 24 septembre 2026 à 14h
du jeudi 24 septembre 2026 à 14h au vendredi 25 septembre 2026 à 14h
du vendredi 25 septembre 2026 à 14h au samedi 26 septembre 2026 à 14h
du samedi 26 septembre 2026 à 14h au dimanche 27 septembre 2026 à 14h
du dimanche 27 septembre 2026 à 14h au lundi 28 septembre 2026 à 14h
du lundi 28 septembre 2026 à 14h au mardi 29 septembre 2026 à 14h
du mardi 29 septembre 2026 à 14h au mercredi 30 septembre 2026 à 14h
du mercredi 30 septembre 2026 à 14h au jeudi 1 octobre 2026 à 14h
du jeudi 1 octobre 2026 à 14h au vendredi 2 octobre 2026 à 14h
du vendredi 2 octobre 2026 à 14h au samedi 3 octobre 2026 à 14h
du samedi 3 octobre 2026 à 14h au dimanche 4 octobre 2026 à 14h
du dimanche 4 octobre 2026 à 14h au lundi 5 octobre 2026 à 14h
du lundi 5 octobre 2026 à 14h au mardi 6 octobre 2026 à 14h
du mardi 6 octobre 2026 à 14h au mercredi 7 octobre 2026 à 14h
du mercredi 7 octobre 2026 à 14h au jeudi 8 octobre 2026 à 14h
du jeudi 8 octobre 2026 à 14h au vendredi 9 octobre 2026 à 14h
du vendredi 9 octobre 2026 à 14h au samedi 10 octobre 2026 à 14h
du samedi 10 octobre 2026 à 14h au dimanche 11 octobre 2026 à 14h
du dimanche 11 octobre 2026 à 14h au lundi 12 octobre 2026 à 14h
du lundi 12 octobre 2026 à 14h au mardi 13 octobre 2026 à 14h
du mardi 13 octobre 2026 à 14h au mercredi 14 octobre 2026 à 14h
du mercredi 14 octobre 2026 à 14h au jeudi 15 octobre 2026 à 14h
du jeudi 15 octobre 2026 à 14h au vendredi 16 octobre 2026 à 14h
du vendredi 16 octobre 2026 à 14h au samedi 17 octobre 2026 à 14h
du samedi 17 octobre 2026 à 14h au dimanche 18 octobre 2026 à 14h
du dimanche 18 octobre 2026 à 14h au lundi 19 octobre 2026 à 14h
du lundi 19 octobre 2026 à 14h au mardi 20 octobre 2026 à 14h
du mardi 20 octobre 2026 à 14h au mercredi 21 octobre 2026 à 14h
du mercredi 21 octobre 2026 à 14h au jeudi 22 octobre 2026 à 14h
du jeudi 22 octobre 2026 à 14h au vendredi 23 octobre 2026 à 14h
du vendredi 23 octobre 2026 à 14h au samedi 24 octobre 2026 à 14h
du samedi 24 octobre 2026 à 14h au dimanche 25 octobre 2026 à 14h
du dimanche 25 octobre 2026 à 14h au lundi 26 octobre 2026 à 14h
du lundi 26 octobre 2026 à 14h au mardi 27 octobre 2026 à 14h
du mardi 27 octobre 2026 à 14h au mercredi 28 octobre 2026 à 14h
du mercredi 28 octobre 2026 à 14h au jeudi 29 octobre 2026 à 14h
du jeudi 29 octobre 2026 à 14h au vendredi 30 octobre 2026 à 14h
du vendredi 30 octobre 2026 à 14h au samedi 31 octobre 2026 à 14h
du samedi 31 octobre 2026 à 14h au dimanche 1 novembre 2026 à 14h
Annexe 5 : Calendrier des tours d’eau – Alerte renforcée
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 65 Date de début Heure Date de fin Heure Liste 1 et 3 Liste 2 et 4
du samedi 12 septembre 2026 à 8hau | dimanche 13 septembre 2026 | à 8h Interdit Autorisé
du dimanche 13 septembre 2026 | à 8h au lundi 14 septembre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du lundi 14 septembre 2026 à 8h au mardi 15 septembre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du mardi 15 septembre 2026 àa8hau | mercredi 16 septembre 2026 | à 8h Autorisé Interdit
du mercredi 16 septembre 2026 | à8hau jeudi 17 septembre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du jeudi 17 septembre 2026 a8hau | vendredi 18 septembre 2026 | à8h Interdit Autorisé
du vendredi 18 septembre 2026 | à8hau samedi 19 septembre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du samedi 19 septembre 2026 àa8hau |dimanche 20 septembre 2026| à8h Autorisé Interdit
du dimanche 20 septembre 2026 | à 8h au lundi 21 septembre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du lundi 21 septembre 2026 à 8h au mardi 22 septembre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du mardi 22 septembre 2026 à 8h au | mercredi 23 septembre 2026 | à 8h Autorisé Interdit
du mercredi 23 septembre 2026 | à 8h au jeudi 24 septembre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du jeudi 24 septembre 2026 àa8hau | vendredi 25 septembre 2026 | à 8h Interdit Autorisé
du vendredi 25 septembre 2026 | à 8h au samedi 26 septembre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du samedi 26 septembre 2026 à 8hau |dimanche 27 septembre 2026| à8h Autorisé Interdit
du dimanche 27 septembre 2026| à 8h au lundi 28 septembre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du lundi 28 septembre 2026 à 8h au mardi 29 septembre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du mardi 29 septembre 2026 à 8h au | mercredi 30 septembre 2026 | à 8h Interdit Autorisé
du mercredi 30 septembre 2026 | à 8h au jeudi 1 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du jeudi 1 octobre 2026 à 8h au vendredi 2 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du vendredi 2 octobre 2026 à 8h au samedi 3 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du samedi 3 octobre 2026 à 8h au dimanche 4 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du dimanche 4 octobre 2026 à 8h au lundi 5 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du lundi 5 octobre 2026 à 8h au mardi 6 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du mardi 6 octobre 2026 à 8h au mercredi 7 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du mercredi 7 octobre 2026 à 8h au jeudi 8 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du jeudi 8 octobre 2026 à 8h au vendredi 9 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du vendredi 9 octobre 2026 à 8h au samedi 10 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du samedi 10 octobre 2026 à 8h au dimanche 11 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du dimanche 11 octobre 2026 à 8h au lundi 12 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du lundi 12 octobre 2026 à 8h au mardi 13 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du mardi 13 octobre 2026 à 8h au mercredi 14 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du mercredi 14 octobre 2026 à 8h au jeudi 15 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du jeudi 15 octobre 2026 à 8h au vendredi 16 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du vendredi 16 octobre 2026 à 8h au samedi 17 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du samedi 17 octobre 2026 à 8h au dimanche 18 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du dimanche 18 octobre 2026 à 8h au lundi 19 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du lundi 19 octobre 2026 à 8h au mardi 20 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du mardi 20 octobre 2026 à 8h au mercredi 21 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du mercredi 21 octobre 2026 à 8h au jeudi 22 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du jeudi 22 octobre 2026 à 8h au vendredi 23 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du vendredi 23 octobre 2026 à 8h au samedi 24 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du samedi 24 octobre 2026 à 8h au dimanche 25 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du dimanche 25 octobre 2026 à 8h au lundi 26 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du lundi 26 octobre 2026 à 8h au mardi 27 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du mardi 27 octobre 2026 à 8h au mercredi 28 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du mercredi 28 octobre 2026 à 8h au jeudi 29 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du jeudi 29 octobre 2026 à 8h au vendredi 30 octobre 2026 à 8h Autorisé Interdit
du vendredi 30 octobre 2026 à 8h au samedi 31 octobre 2026 à 8h Interdit Autorisé
du samedi 31 octobre 2026 à 8h au dimanche 1 novembre 2026 | à 8h Interdit Autorisé
Annexe 6 : Calendrier des tours d’eau au niveau Alerte renforcée sur le secteur Lées réalimentée
21
Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 66 Date de début Heure Date de fin Heure Liste 1 et 4 Liste 2 et 3
du vendredi 11 septembre 2026 _|à 14h au] dimanche 13 septembre 2026| à 14h | arrêt des pompages
du dimanche 13 septembre 2026 |à 14h au] mardi 15 septembre 2026 à 14h arrêt des pompages
du mardi 15 septembre 2026 àa14h au] jeudi 17 septembre 2026 à 14h | arrêt des pompages
du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au] samedi 19 septembre 2026 | à14h arrêt des pompages
du samedi 19 septembre 2026 à 14h au] lundi 21 septembre 2026 al4h | arrêt des pompages
du lundi 21 septembre 2026 à 14h au| mercredi 23 septembre 2026 | à 14h arrêt des pompages
du mercredi 23 septembre 2026 |à 14h au| vendredi 25 septembre 2026 | à14h | arrêt des pompages
du vendredi 25 septembre 2026 |à 14h au| dimanche 27 septembre 2026| à 14h arrêt des pompages
du dimanche 27 septembre 2026 |à 14h au] mardi 29 septembre 2026 àa14h | arrêt des pompages
du mardi 29 septembre 2026 à 14h au jeudi 1 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages
du jeudi 1 octobre 2026 à 14h au] samedi 3 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages
du samedi 3 octobre 2026 à 14h au lundi 5 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages
du lundi 5 octobre 2026 àa14h au] mercredi 7 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages
du mercredi 7 octobre 2026 à 14h au] vendredi 9 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages
du vendredi 9 octobre 2026 à 14h au] dimanche 11 octobre 2026 | à 14h | arrêt des pompages
du dimanche 11 octobre 2026 à 14h au mardi 13 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages
du mardi 13 octobre 2026 à 14h au jeudi 15 octobre 2026 à 14h | arrêt des pompages
du jeudi 15 octobre 2026 àa14h au] samedi 17 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages
du samedi 17 octobre 2026 à 14h au lundi 19 octobre 2026 à 14h | arrêt des pompages
du lundi 19 octobre 2026 àa14h au] mercredi 21 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages
du mercredi 21 octobre 2026 à 14h au] vendredi 23 octobre 2026 a14h | arrêt des pompages
du vendredi 23 octobre 2026 à 14h au] dimanche 25 octobre 2026 | à14h arrêt des pompages
du dimanche 25 octobre 2026 |à 14h au mardi 27 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages
du mardi 27 octobre 2026 à 14h au jeudi 29 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages
du jeudi 29 octobre 2026 à 14h au] samedi 31 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages
du samedi 31 octobre 2026 à 14h au lundi 2 novembre 2026 à 14h arrêt des pompages
Annexe 7 : Calendrier des tours d’eau au niveau Alerte renforcée sur le secteur Arros réalimenté
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Direction Départementale des territoires - 32-2026-09-11-00003 - Arrêté Préfectoral n°32-2026-09-11-00003 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin 67