Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 154 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 154 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 154 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GERS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°32-2024-154

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024Sommaire

DDETS-PP /

32-2024-09-06-00003 - DEYRIS ALEXANDRE (1 page) Page 3

DDT / Service eau et risques

32-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant abrogation de la limitation des

prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction

d'eau potable sur le département du Gers (2 pages) Page 5

32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et

usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers (22

pages) Page 8

2DDETS-PP

32-2024-09-06-00003

DEYRIS ALEXANDRE

DDETS-PP - 32-2024-09-06-00003 - DEYRIS ALEXANDRE 3Liberté « Liberté + Égaié + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GERS

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE

L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

DDETS-PP DU GERS

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853218568

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 32 bis Chemin du Seilhan 32000 AUCH, le 14/02/24;

Le préfet du Gers

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 06/09/24 par M. Deyris Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 bis Chemin du Seilhan 32000 AUCH et enregistré sous le N° SAP853218568 pour les activités suivantes :

+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

DDETS-PP - 32-2024-09-06-00003 - DEYRIS ALEXANDRE 4DDT

32-2024-09-12-00002

ARRÊTÉ portant abrogation

de la limitation des prélèvements de l'eau à

partir des réseaux d'adduction d'eau potable

sur le département du Gers

DDT - 32-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant abrogation

de la limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable 54 2 Es

£ Direction Départementale des PREFET Territoires du Gers DU GERS

Liberté Service Eau et Risques Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ portant abrogation

de la limitation des prélèvements de l’eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers

Le préfet du Gers

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant;

Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté interdépartemental n° 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières dé Gascogne;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze);

Vu l'Arrêté n° 32-2024-09-12-00001 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers ;

Considérant les conditions hydroclimatiques constatées, l'amélioration notable des conditions météorologiques et hydrologiques, ainsi que les prévisions météorologiques favorables pour le bassin de l’Adour en amont de Mont-de-Marsan :

Considérant les consultations des membres des comités de suivi d'étiage du 10 septembre 2024 des départements du Gers et des Ländes, qui conclut sur la nécessité de lever la vigilance l'ensemble du bassin de l'Adour :

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau : 18

Sur proposition conjointe du directeur départemental de l'agence régionale de santé du Gers et du directeur départemental des territoires :

DDT - 32-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant abrogation

de la limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable 6ARRÊTE

ARTICLE 1° - Abrogation

L'arrêté n° 32-2024-08-14-00004 portant limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers est abrogé.

ARTICLE 2 - Articulation avec les arrêtés sécheresse de sous-bassin en vigueur

Les usages n'ayant pas le réseau eau potable comme origine sont réglementés par les arrêtés idoines.

ARTICLE 3 — Période d'application

Ces dispositions s'appliquent à compter de la signature de l'arrêté.

ARTICLE 4 - Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers.

Il'est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gers et affiché dans toutes les

communes du département, par le soin des maires.

ARTICLE 5 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande, . ‘ Monsieur le directeur départemental de l'agence régionale de santé du Gers, Les maires du département du Gers,

Le directeur départemental de la police nationale du Gers,

Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,

Le directeur départemental de l'Office français de biodiversité du Gers, Le directeur départemental des territoires du Gers

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Auch, le r 2 SEP. 2024

Le Préfet. — Préter—"+

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. I! Peut aussi faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions applicables.

* Le recours gracieux est adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques)

* le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délaï de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : “www. telerecours.fr"

DDT - 32-2024-09-12-00002 - ARRÊTÉ portant abrogation

de la limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable 7DDT

32-2024-09-12-00001

Arrêté règlementant les prélèvements et usages

de l'eau depuis le milieu naturel dans le

département du Gers

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 87 Direction Départementale des

PRÉFET P Territoires du Gers DU GERS

Liberté Service Eau et Risques

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers

Le préfet du Gers

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;

Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l'administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour ( Adour-Midour-Douze) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le. programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;

Vu l'arrêté d'orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination

Tél : 05 62 61 44 00

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH

Www.gers.gouv.fr

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 9des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Considérant le protocole Gimone signé le 7 juin 2024,

Considérant les conclusions la consultation de suivi d'étiage du département du Lot-et-Garonne ;

Considérant la tournée complémentaire du réseau ONDE effectuée par l'office français de la biodiversité le 9 septembre 2024, constatant que les stations relevées montrent une amélioration des écoulements des cours d'eau non réalimentés ;

Considérant les consultations des comités de suivi d'étiage, le 10 septembre 2024, des départements du Gers pour le sous-bassins Neste et Rivières de Gascogne et des Landes pour le sous-bassin de l'Adour qui conclut sur la nécessité de lever la vigilance l'ensemble du bassin de l’Adour amont ;

Considérant les consultations des comités de suivi d'étiage, le 10 septembre 2024, des départements du Gers pour le sous-bassins Neste et Rivières de Gascogne et des Landes pour le sous-bassin de l’Adourd ont les conclusions s'accordent sur la nécessité d'assouplir lé niveau de restriction de certains cours d’eau et bassins versants pilotés ou non par le réseau ONDE ;

Considérant néanmoins que le maintien de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers ;

ARRÊTE

Article 1 - ABROGATION

L'arrêté n° 32-2024-08-29-00001 du 29 août 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté n°32-2024-08-03-00002 du 2 août 2024 réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers, sur le bassin versant de l’Adour en application de l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour ( Adour-Midour-Douze) est abrogé à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2 - OBJECTIF

Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d’eau en cours d'eau et dans sa nappe d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Neste, dans le département du Gers sur les zones d'alerte du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et de l'Adour, selon les niveaux de gravité suivants :

Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 10Article 3 - PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURES

Les prélèvements sont réglementés .sur les cours d’eau, leurs dérivations, les nappes d'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d'eau, eaux closes, réserves où puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe. Dans l'attente d'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d'accompagnement.

Les prélèvements depuis les retenues et plan d'eau connectés au milieu sont soumis aux présentes restrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect d'un débit réservé Ou s'il est inférieur, d'un débit aval équivalent au débit entrant.

Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole né sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :

*__ l'alimentation en eau potable de la population,

* l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile (dont la défense incendie),

*__l’abreuvement des animaux,

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d‘adduction d'eau potable pour lequel un arrêté spécifique est pris par le préfet du Gers.

Article 4 - ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS

Pour le périmètre du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

ZA - Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés

Niveau de | Détails de restrictions pour l'irrigation

restriction | |

E - Rivière de l'Arrats | | de a |

| Rivière de la Baïse

Rivière du Gers

| Rivièredela | Gimone

Code Zone d'alerte

ZA1 Rivière de la Petite

Baïse Néant

Rivière de la Baïsole

Rivière de la Save

Rivière du Bouès

Rivière de la Gesse

| Canal de Monlaur

ZA2 - Cours d'eau réalimentés pas des retenues structurantes connectées au canal de la Neste

Ni | Stai stricti l'irrigation Code Zone d'alerte | Niveau de Détails de restrictions pour gatio

restriction |

ZA?2a Rivière la Marcaoue | Néant |

ZA2b Rivière de l’'Aussoue Néant

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 11Rivière de l'Osse

réalimentée par

Miélan et Lizet

ZA2c Rivière de la Néant

Guiroue

réalimentée par la

| Baradée

| ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la Neste

RE pd i étai iction po r l'irrigation | Code RSS tata Niveau de Détails de restrictions pou g | | restriction PTE 2

Rivière de

ZA3a A Auvignon Néant réalimentée par le

Bousquetara

2A3c Rivière de l’Auzoue Néant

32

7A3e Rivière de la Gélise Néant

réalimenté 32

ZA3f Rivière de l'Auloue Néant

Ruisseau du :

ZASS Cabournieu Néant

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 12ZAA4 - Affluents des cours d’eau réalimentés ou non et pilotés par des stations ONDE

Code RAR lee Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigation

restriction

Affluents du bassin . , . de l'Arrats 32

Interdiction 3,5 jours par semaine

Affluents du bassin

Interdiction 3,5 jours par semaine versant de l’Auloue #2 JOUTS P

. Ne". RE RS 2

Affluents du bassin

versant de Vigilance Information

l'Aussoue L|

Affluents du bassin

' Interdiction 3,5 jours par semaine versant de l'Osse J pa

Affluents du bassin

versant de la Baïse,

petite Baïse et de la

ZA4 Baisole

Interdiction 3,5 jours par semaine

Affluents du bassin

versant de la Interdiction 3,5 jours par semaine

Marcaoue

Le a —

Affluents du bassin k. . ‘de la Save Vigilance

Information

Vigilance Information

= 2e

Affluents du bassin

versant du Bouès

Affluents du bassin icti ._ . versant du Gers Interdiction 3,5 jours par semaine

T np ds

Affluents du bassin ER Lies | Information

versant de la Gesse |: "er c 110

Affluents du bassin

versant de la

Gimone 32

Interdiction 3,5 jours par semaine

ZAS -— Cours d'eau et affluents non réalimentés pilotés par des stations ONDE

N° Zone d'alerte Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigation

restriction

2A5b Affluents du bassin

versant des Interdiction 3,5 jours par semaine

Auvignons

Affluents du bassin

versant et rivière de

la Gélise sur le

tronçon de la

confluence du

ruisseau de l'Izaute

avec la Gélise

_ jusqu'à la

confluence de la

rivière de l'Osse et

son bassin versant

ZASc Information

Rivière de l'Auzoue

ZASe non réalimentée et Information

son bassin versant

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 13Rivière de la Gélise

ZASf non réalimentée et information

son bassin versant

ZA6 - Cours d'eau non réalimenté autonome

Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigation N° Zone d'alerte = M P 8 restriction

Bassin versant et

ZA6 rivièré de l'Auroue Interdiction 2 jours sur 7 non réalimentée

Pour le périmètre du sous bassin de l'Adour

Zone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR - Axes réalimentés

Périmètre , Niveau de Détails de restrictions pour 1 . Zone d'alerte EE "ARE élémentaire restriction l'irrigation

221 | Rivière Adour réalimentée Néant

221 Rivière Adour réalimentée - Néant

| Canal de Tarsaguet

| iviè -Alari ; 221 Rivière Esteous -Alaric Néant | réalimenté

221 Rivière de l’Adour réalimentée Néant

- Canal de Cassagnac

222 Rivière de l'Arros réalimentée Néant

Zone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR - Axes non réalimentés

Périmètre ; Niveau de Détails de restrictions pour nk : Zone d'alerte Ne nn TStE, élémentaire restriction l'irrigation

221 Bassin de Adour non Néant

réalimenté

148 Rivière Lées Néant

| . . 4 de TT

| 222 Rivière de l'Arros non | Néant réalimentée |

Zone 2 ADOUR en AMONT du point nodal d'AUDON

Périmètre ’ Niveau de Détails de restrictions pour F2 ' Zone d'alerte NE pur: élémentaire restriction l'irrigation

003 Aire Brousseau Néant

Zone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes réalimentés

Périmètre ? Niveau de Détails de restrictions pour mi ! Zone d'alerte 2 FLN en” élémentaire restriction l'irrigation

150 Rivière la Douze réalimentée Néant

152 Rivière le Midour réalimentée Néant

152 Rivière le petit Midour Néant

réalimentée

Zone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes non réalimentés

Périmètre ! Niveau de Détails de restrictions pour on ; Zone d'alerte — CE élémentaire restriction l'irrigation

149 Bassin versant de l'Estampon Néant

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 14| non réalimenté | |

150 Bassin versant de la Douze non Néant E

réalimentée

151 | Le Ludon Néant -

152 Bassin du Midour non | Néant Information | réalimenté

| |

L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis ci-dessus. |

L'annexe 1 du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire et concerné en tout ou partie par les zones d'alerte du présent arrêté.

Article 5 - DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES

Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 5-1 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS

AGRICOLES

Les prélèvements dans les ressources définies à l'article 1 sont limités selon les modalités suivantes :

D Niveau de gravité Position du dispositif de | Interdiction de prélèvement |

| prélèvement

Pas de restriction - information

2 jours d'interdiction sur 7 selon

tours d'eau en annexe 2

3.5 jours d'interdiction de

prélèvement sur 7 selon tours

d'eau en annexe 2

Interdiction totale sauf

dérogation

Tout bassin

Les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone d'alerte dont il dépend.

Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique de prélèvement. Sous réserve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect des niveaux de restrictions, des modalités d'application des restrictions pourront être proposées et centralisées par l'organisme unique qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau.

5-1-1 - Mesures de réductions en débit

Les mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits plutôt qu'en jours pour les préleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires en fassent la demande auprès de l'Organisme unique de gestion collective au moins huit jours avant la date de mise en œuvre de cette adaptation.

Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être assorties d’un protocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de comptage et du registre qui seront mis à la disposition des services de la police de l'eau.

Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne permettent pas aux services de la police de l’eau de contrôler immédiatement le respect des restrictions.

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 15Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir après un contrôle des services de la police de l'eau.

Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avant acceptation par la Direction départementale des territoires.

5-1-2 - Maraîchage, horticulture, arboriculture, pépinières

Les activités de maraîchage, arboriculture, horticulture et les pépinières, soumises à des contraintes culturales peuvent appliquer les restrictions non pas en limitation du nombre de jours mais en limitations horaires comme suit :

Niveau de gravité

Interdiction entre 13h00 | Interdiction entre 08h00 | Interdiction entre 08h00

et 20h00 et 20h00 et 20h00 Culture

5-1-3 - Goutte à goutte

Pour la pratique exclusive de l'irrigation en goutte à goutte, le niveau de restriction peut être aménagé de la façon suivante :

_ Niveau de gravité

Interdiction entre 13h00 | Interdiction entre 08h00 Interdiction entre 08h00 et 20h00 et 20h00 | et 20h00 Goutte à goutte

5-1-4 - Bilan des adaptations

Un bilan de ces demandes d'adaptation et de leur mise en œuvre sera communiqué par l'Organisme unique de gestion collective au préfet dans le cadre du bilan du plan annuel de répartition. Il comprendra la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes de prélèvement de la période de restrictions concernée.

Article 5-2 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES EXPLOITANTS DE GOLF

Conformément à la charte signée le 01 juillet 2019, les prélèvements pour l'arrosage des golfs sont limités de la façon suivante :

_ Niveau de gravité

Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 15 % à

30%

Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens

et des départs

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %

Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens

qui pourront être arrosés entre 20h00 et 8h00

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %

Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.

Les réserves situées. dans les golfs et alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans lés nappes sont librement utilisables par les golfs.

Article 5-3 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES ENTREPRISES

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 16Ces Usagers doivent limiter leurs prélèvements au strict besoin nécessaire à leurs activités dès lors que la ressource utilisée est soumise à restriction.

5-3-1 - Installations classées pour la protection de l'environnement

S'agissant des eaux de process, les installations classées soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre de la nomenclature ICPE, doivent respecter les dispositions spécifiques s'appliquant en cas de sécheresse qui sont contenues dans leur arrêté (autorisation complémentaire, prescriptions spécifiques).

Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-4) sauf si ils disposent d'un plan sécheresse spécifique élaboré avec les services de la DREAL. En cas d'activation de ce plan, ils doivent en informer le préfet du Gers.

5-3-2 - Entreprises autres qu'ICPE

Les entreprises autres qu'ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-4).

Article 5-4 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES AUTRES USAGERS

Les restrictions applicables au point de prélèvement sont celles associées à la zone d'alerte dont il dépend. Le niveau de restriction applicable à l'échelle d'une zone d'alerte est consultable sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/ à partir de l'adresse du point de prélèvement.

Les restrictions s'appliquent sans distinction dans le milieu de prélèvement : les eaux superficielles, et les eaux souterraines et les eaux issues des réseaux collectifs d'irrigations.

Le détail des restrictions est consultable à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 6 - DÉBIT RÉSERVÉ

À l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application de l'article L 214-18 du Code de l'environnement garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

Article 7 - MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et jou à

l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :

- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,

- des manœuvres de Vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures. : Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du Ter juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.

Article 8 - TRAVAUX EN RIVIÈRE

Aucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autorisée pendant la durée de validité du présent arrêté hormis les travaux déjà acceptés ou faisant l’objet d’un dossier “loi sur l'eau" validé par l'administration. En cas de situation particulière, une autorisation pourra être délivrée par le service de la police de l'eau.

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 17Article 9 - DURÉE ET VALIDITÉ

Ces dispositions s'appliquent à compter du 14 septembre 2024 à 8h00 du matin et jusqu'au 31 octobre 2024.

Les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Article 10 - EXTENSION OU RENFORCEMENT DES MESURES

Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté.

Article 11 - RECHERCHE DES INFRACTIONS

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police de

l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office français

de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 12 - SANCTIONS

Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ère classe, décrites à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement.

Article 13 - PUBLICITÉ

Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

* Insertion au recueil des actes administratifs du département du Gers * Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau

* __ Publication sur le portail internet des services de l’État du Gers.

Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires pendant une durée minimum d’un mois.

L'arrêté et sa cartographie sont publiés sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/.

Article 14 - EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande,

Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté, Le directeur départemental de la police nationale,

Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,

Le directeur départemental des territoires,

Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le président de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Auch, le è

ET préfet,

Le Préfet -

En CARRIÉ 10

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 18Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions applicables.

* Le recours gracieux est adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques)

* le recours hiérarchique est adressé à Monsieur lé ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délais de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".

11

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 19ANNEXE 1 - Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau

Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 — ZA4

Antras 32003 E 5 Auloue ZASf — ZA4, Baïse ZA4

Amous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5

Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 — ZA4, Arrats ZA4

. Arrats ZAÏ — ZA4 Aubiet 32012 E 5 Gers ZM, Gimone ZA4

: Gers ZA1 - ZA4 Auch 32013 E 5 Auloue ZA3f — ZA4

Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4

. Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4 Aujan-Mournède 32015 B 2 Petite Baïse ZA- ZA4

Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4

. Gimone ZA1* - ZA4 Aurimont 32018 D 4 Marcaoue ZA4

: Arrats ZA1 — ZA4 Aussos 32468 C 3 Gimone ZA4

Auterive 32019 D 4 Gers ZA - ZA4.

Bouès ZA1 — ZA4 Aux-Aussat 32020 C 3 Cabournieu ZA3

Avensac 32021 F 6 Gimone ZA1* - ZA4

AvVezan 32023 F 6 Arrats ZA1 — ZA4

. Auloue ZASf— ZA4 Ayguetinte 32024 E 5 Baïse ZA4

Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZAG6

Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4

Baïse ZA1- ZA4, Barran 32029 D 4 | Auloue ZA3f = ZA4

Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4h

Bascous 32031 Non concemé Non concemé Gélise ZA3e -— ZA5f

, Osse ZA2c — ZA4 Bassoues 32032 D 4 Auzoue ZA3c — ZA5e

Bazian 32033 E 5 Osse ZA2c - ZA4

Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c — ZA4, Baïse ZA4

Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,

Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 — ZA4

Beaumont 32037 F 6 "Osse ZA2c

Beaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4

Bédéchan 32040 D 4 Gimone ZA1* — ZA4

Arrats ZA1 — ZA4 Bellegarde 32041 C 3 Gers ZA4, Gimone ZA4

. Baïse ZA1- ZA4, Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3 Petite Baïse ZA

Osse ZA2c, Belmont 32043 E 5 Auzoue ZA3c - ZA5e

Béraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5b

Berdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4

Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b

Betcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gimone ZA4

Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4

Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4

Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4

Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gers ZA4

. Baïse ZA1- ZA4 BIran 32054 E $ Auloue ZA3f - ZA4

Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 — ZAd4

Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 — ZA4

Blaziert 32057 F 2 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b

Blousson-Sérian. 32058 C 3 Bouès ZA1 — ZA4

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 20Bonas Baïse ZA1- ZA4,

Auloue ZAS3f — ZA4

E 5

Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 — ZA4

Boulaur 32061 D 4 Gimone ZA1* — ZAA, Arrats ZA4

Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZAG6

Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 — ZA4

, Arrats ZA4 Cadeilhan 32068 F 6 Auroue ZAG

Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4

. Osse ZA2c — ZA4d Caillavet 32071 E 5 Baise ZA — ZA4

Callian 32072 D 4 Osse ZA2c — ZA4

Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4

Arrats ZA1 — ZA4 Castelnau-Barbarens 32076 D 4 Gers ZA4, Gimone ZA4

Castelnau-d'Angiès 32077 D 4 Osse ZA2c — ZA4

Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 — ZA4, Auroue ZAG

Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA — ZA4 ,

Baïse ZA1- ZA, Castéra-Verduzan 32083 E 5 Auloue ZA3f — ZA4

Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4

Castet-Arrouy 32085 F 6 L DS nt

Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 — ZA4

. Auzoue ZA3c — ZA5e Castillon-Debats 32088 E 5 Gélise ZA3e — ZASf

Castillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4

Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4

Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4

Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4

, Auzoue ZA3c — ZA5e Cazaux-d'Anglès 32097 E 5 Osse ZA2c — ZA4

Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZAÏ-ZA4

Céran 32101 E 5 Gers ZA — ZA4

Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4

h Gers ZA — ZA4, Arrats ZA4 Chélan 32108

B 2 Canal de Monlaur ZA1

. Canal Moniaur ZA1 Clemmont-Pouyguillès 32104 D 4 Baïse ZA4, Gers ZA4

Clermmont-Savès 32105 E 5 Save ZA4

Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2c Condom 32107 F 6 Auvignon ZA3a — ZA5b

Osse ZA2c, Courrensan 32110 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5e

Courties 32111 D 4 Bouès ZA4

Crastes 32112 E 5 ‘ Arrats ZA4

Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4

Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e - ZASf

Duffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4

Duran 32117 E 5 Gers ZA4

Durban 32118 : D 4 Canal de Monlaur ZA, Gers ZA4

Eauze 32119 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e — ZA5f

Encausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimône ZA4

Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4

Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1

Gimone ZA1* —- ZA4 Escornebœuf 32123 E 5 Marcaoue ZA2 - ZA4

Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4

Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 — ZA4

Estipouy 32128 D 13 4 Baïse ZA1- ZA4

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 21Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 — ZA4

Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 - ZA4 Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4 Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 — ZA4 Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5e

j Marcaoue ZA4 Frégouville 32134 E 5 Save ZA4

Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4 Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4. Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Gaujan : 32141 C 3 Gimone ZA1* - ZA4 Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 — ZA4 Gazaupouy 32143 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Gimbrède 32146 G 7 Auroue ZA6 . Gimone ZA1* —- ZA4 Gimont 32147 E 5 Marcaoue ZA? — ZA4

. Marcaoue ZA4 . - Giscaro 32148 E 5 Save ZA4

. - Osse ZA2c Gondrin 32149 F 6 Auzoue ZA3 — ZA5e

i Gers ZAd Goutz 32150 E 5 Auroue ZA6

Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 — ZA4

Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 - ZA4 Idrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Baïse ZA1- ZA4

Jegun 32162 E $ . Auloue ZA3f — ZA4 Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 — ZA4 Juilles 32165 E 5 Gimone ZA1* — ZA4 Justian 32166 E 5 Osse ZA2c

La Romieu 32345 F 6 Aer AS

Bouès ZA1 —- ZA4 Laas 32167 C 3 Osse ZA2c

Canal de Monlaur ZA, Labarthe 32169 D 4 Gers ZA1 — ZA

. Save ZA1-ZA4 Labastide-Savès 32171 D 4 Aussoue ZA? — ZA4

|; Baïse ZA4 Labéjan 32172 D 4 Gers ZA4

Labrihe 32173 F 6 Arrats, Gimone ZA1* — ZA4

Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4 Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4 . Osse ZA4 Lagardère 32178 E 5 Baise ZA4

Lagraulet-du-Gers 32180 Non concemé Non concerné Auzoue ZA3c — ZA5e Laguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA — ZA4 Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4 Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4 Lalanne 32184 E 5 Gers ZA —- ZA4 Gimone ZA1* —- ZA4 Lalanne-Arqué 32185 B 2 Arrats ZA4

Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 — ZA4

Lamezère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5e Larressingle 32194 F 6 Osse ZA2c

Larroque-Engalin 32195 F 6 à na

Larroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c Larroque-Saint-Semin 32196 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f — ZA4 Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 — ZA4 Lasséran 32200 Non concerné Non concemé Auloue ZA3f — ZA4 Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 — ZA4

Lauraët 32203 F 6 Osse ZA4 - Auzoue ZA5e Lavardens 32204 E 5 Auloue ZA4 Laveraët 32205 D 4 Bouès ZA1 —- ZA4, Cabournieu ZA3g Laymont 32206 D 4 Aussoue ZA4 Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Leboulin 32207 Ë 5 Gers ZA4 Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 —- ZA4 Lias 32210 E 5 Save ZA4

L'Isle-Amé 32157 E 14 5 Arrats ZA1 — ZA4

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 22L'Isle-Bouzon 32158

F 6

Arrats ZA1 - ZA4 1

Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4

L'Isle-de-Nog 32159

D 4

Auloue ZA4 L'Isie-Jourdain 32160

E 5

Save ZA1-ZA4 Ligardes 32212 Non concerné

Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Lombez 32213

D 4

Save ZA1-ZA4

Baise ZA4

. Loubersan 32215

D 4

Gers ZA4 | Lourties-Monbrun 32216

C 3

Canal de Monlaur ZA . .

u Auzoue ZA3c — ZA5e

Lupiac 32219

Non concerné Non concerné

Gélise ZA3e — ZASf Lussan 32221

E 5

Arrats ZA1 — ZA4 . .

Baïse ZA1- ZA4

Maignaut-Tauzia 32224

F 6

Auloue ZA3f — ZA4 Malabat 32225

C 3

Bouès ZA4 Manas-Bastanous 32226 B

2 Baise ZA4 Manent-Montané 32228

B 2

Arrats ZA1 — ZA4 Mansempuy 32229 E

5 Arrats ZA4 L

Osse ZA4

Mansencôme 32230

F 6

Baise ZA4 Marambat 32231

E 5

Osse ZA2c Maravat 32232 E

5 Arrats ZA4 .

Bouès ZA1 - ZA4

Marciac 32233

D 4

Cabournieu ZA3g Marestaing 32234

E 5

Save ZA1-ZA4 Marsan 32237 E

5 Arrats ZA4 Marseillan 32238

D 4

Osse ZA2c

Gers ZA4

Marsolan 32239

F 6

Auvignon ZA5b

Osse ZA4

Mascaras : 32240

D 4

Bouëès ZA4

Auzoue ZA5e

Baise ZA4

Mas-d'Auvignon 32241

F 6

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Gers ZA - ZA4

D Masseube 32242

C 3

‘Arrats ZA4

Marcaoue ZA2a - ZA4 Maurens 32247 E 5

Save ZA4 Mauroux

32248 F

6 Arrats ZAA4 Mauvezin 32249

E 5

Arrats, Gimone ZA1* ZA4 Meilhan 32250 C

3 Arrats ZA1 — ZA4 .

Auloue ZA4

Mérens 32251

E 5

Gers ZA4 y

Bouès ZA1 — ZA4

Miélan 32252

C 3

Osse ZA2c Miradoux 32253

F 6

Arrats ZA1—ZA4 Miramont-d'Astarac 32254 D

4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Miramont-Latour

32255 E

5 Gers ZA4

Auroue ZAG6

|____ Mirande 32256

D 4 Baïse ZA1-

ZA4 Mirannes 32257 D 4

Baïse ZA1- ZA4 Mirepoix 32258 E

5 Gers ZA4 Monbardon 32260

C 3

Gimone ZA1* - ZA4

Aussoue ZA4

Monblanc 32261

D 4

” Save ZA4

Save ZA4

Monbrun 32262

E 5

Gimone ZA4 Moncassin 32263

C 3

Petite Baïse ZA1- ZA4 Monclar-sur-Losse 32265 D

4 Osse ZA2c Moncomeil-Grazan 32266

C 3

Arrats ZA1 — ZA4 Monferran-Plavès 32267 D

4 Arrats ZA1 - ZA4

Marcaoue ZA4 Monferran-Savès 32268 E 5

Save ZA4

Gimone ZA4 Monfort 32269 F

6 Arrats ZA1 — ZA4

-Gimone ZA1* - ZA4

. Mongausy 32270

D 4 Marcaoue

ZA2 — ZA4 Monlaur-Bernet 32272

B 2 Canal

de Monlaur ZA1

Bouès ZA1 — ZA4

Monlezun 32273

D 4

Caboumieu ZA 30 | Monpardiac 32275

C 3

Bouès ZA4 15

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 23Montadet 32276 Aussoue ZA4 D Save ZA4

: Marcaoue ZA4 Montamat 32277 D 4 Save ZA4

Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4

Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4 Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 — ZA4 Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4 Montégut 32282 E 5 Gers ZA4 Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4 Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concemé Aussoue ZA2 — ZA5 Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c Montestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 — ZA4 , Gimone ZA1* —- ZA4 Monties 32287 C 3 Arrats ZA4

, Gimone ZA1* — ZA4 Montiron 32288 E 5 Marcaoue ZA? — ZA4

Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4 Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5e Mouchan 32292 F 6 Osse ZA2c Mouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mourède 32294 E 5 Osse ZA2c Nizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4 Noilhan 32297 D 4 Save ZAÏ-ZA4 Nougaroulet 32298 E 5 Arrats — Gers ZA4 Noulens 32299 Non concerné Non concerné Gélise ZAS3e — ZAS5f Orbessan 32300 D 4 . Gers ZA1 - ZA4 Ordan-Larroque 32301. Non concerné Non concemné Auloue ZA3f — ZA4 ’ Canal de Monlaur ZA1 Omézan 32302 D 4 Gers ZA1 - ZA4

Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA — ZA4 Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 — ZA4 Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 — ZA4 Pavie : 32307 D 4 Gers ZA1 — ZA4 Aussoue ZAd Pébées 32308 D 4 Save

Pellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4

Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 — ZA4

Arrats ZA4 Pessan -32312 D 4 Gers ZA4

Arats ZA4 Pessoulens 32313 F 6 Gimone ZA4

Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 —- ZA4 Osse ZA2c Peyrusse-Grande 32315 D Auzoue ZA3c — ZA5e

Auloue ZA4 Peyrusse-Massas 32316 E 5 Gers ZA4

: Gers ZA4 Pis 32318 E 5 Auroue ZA6

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Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4 . Osse ZA4 Ponsampère 32323 C 3 Baise ZA4

Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4

Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4 Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 —- ZA4 Auloue ZAd4 Préchac 32329 E 5 Gers ZA4

Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 — ZA4 Osse ZA2c Préneron 32332 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5e

Pujaudran 32334 E 5 Save ZA4 Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4 Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4 Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 — ZA4 Ramouzens 32338 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e — ZASf Save ZA4 Razengues 32339 E 5 Gimone ZA4

Auloue ZA4

Réjaumont 32341 E 5 Baise ZA4 Gers ZA4

Ricourt 32342 D 16 4 Bouès ZA4

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 24Osse ZA2c

Riguepeu 52345 E É Auzoue ZA3c — ZA5e

Roquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c Roquefort 32347 E 5 Gers ZA — ZA4 Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 — ZA4 Roques 32351 E 5 Osse ZA2c Rozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 ci Osse ZA4 Sadeillan 32355 B 2 Baise ZA4

Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4

Saint-Antoine 32358 G LL Arrats ZA1 — ZA4 Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 — ZA4 Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c Saint-Aroman 32361 C' 3 Canal de Monlaur ZA1 . . Gers ZA4 Saint-Avit-Frandat 32364 F 6 Auroue ZAG

.… Gimone ZA1* — ZA4 Saint-Blancard 32365 B 2 Arrats ZA4

Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4 Saint-Caprais 32467 E 5 Arrats, Gimone ZA1* —- ZA4 Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA?2c Saint-Ciar 32370 F 6 Arrats. ZA — ZA4 Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA — ZA4 . Baïsole ZA1 Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2 Baise ZA4

Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 — ZA4 Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4 Saint-Élix-d'Astarac 32374 D 4 Gimone ZA1* —-'ZA4 Saint-Élix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4 : ; Gimone ZA1* — ZA4 Sainte-Marie 32388 E 5 Arrats ZA4

, Gers ZA4 Sainte-Mère 32395 F 6 Auroue ZA6

Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4 Saint-Georges 32377 E 5 Gimone ZA1* — ZA4 . . Marcaoue ZA4 Saint-Germier 32379 E 5 Gimone ZA4

Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f — ZA4

Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4 Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 — ZA4 Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4 . Aussoue ZA4 Saint-Loube 32387 D 4 Save ZA4

. . Osse ZAA4 Saint-Martin 32389 D 4 Baise ZA4

Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 —- ZA4 :

Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4

Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c Saint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 — ZA4 Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Gimone ZA1* — ZA4 Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Puy 32404 Non concemé Non concerné Auloue ZA3f — ZA4 Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 — ZA4 Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA Save ZA1-ZA4 Samatan 32410 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4

Sansan 32411 D 4 -_ Gers ZA1 — ZA4

Saramon 32412 D 4 Gimone ZA1* — ZA4

Sarcos 32413 B ‘2 -Gimone ZA1*- ZA4

Osse ZA4 Sarraguzan 32415 B 2 Baise ZA4

Sarrant 32416 F 6 Gimone ZA1* — ZA4

Sauveterre 32418 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4

Sauviac 32419 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

Sauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA? — ZA4 17

DDT - 32-2024-09-12-00001 - Arrêté règlementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers 25Savignac-Mona 32421 LH Aussoue ZA4 D Save ZA4

. Bouès ZA4 Scieurac-et-Flourès 32422 D 4 Auzoue ZA5e

Ségoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4

: Canal de Monlaur ZA1 Seissan 32426 D 4 Gers ZA1 - ZA4

Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 — ZA4

Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4

Sempesserre 32429 F 6 Gers ZAÏ — ZA4

Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 — ZA4

Sérempuy 32431 Ë 5 Arrats ZA4

. Gimone ZA1*- ZA4 Simorre 32433 D 4 Marcaoue ZA? — ZA4

| Marcaoue ZA4 Sirac 32435 E 5 Gimone ZA4

. Gimone ZA1* — ZA4 Solomiac 32436 F 6 _ Arrats ZA4

Tachoirés 32438 D 4 Arrats ZA1 — ZA4

Gers ZA4 Terraube 32442 F 6 : Auvignon ZA5b

Tillac 32446 C 3 Bouès ZA1 — ZA4

Tirent-Pontéjac 32447 D 4 Gimone ZA1* —- ZA4

Gimone ZA1*- ZA4

Touget 32448 E 5 Marcaoue ZA2 — ZA4

Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 —- ZA4

Touran 32451 C 3 Gesse ZA1-ZAd4

Toumecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 — ZA4

Gers ZA4 Tourrenquets 32453 E 5 Auroue ZAG

Traversères 32454 D 4 Arats ZA4

Bouëès ZA — ZA4 Troncens 32455 C 3 Caboumieu ZA3g

Tudelle 32456 E 5 Osse ZA2c

Gers ZA4 Urdens 32457 F 6 Auroue ZA6

. Baïse ZA1- ZA4 Valence-sur-Baïse 32459 F 6 Auloue ZA3f — ZA4

| Osse ZA2c Vic-Fezensac 32462 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5e

Villefranche 32465 C 3 Gimone ZA1* — ZA4

Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

*Les préleveurs concernés par la zone ZA1 Gimone font partie du protocole Gimone 2024

obéissant à calendrier de tours d'eau particulier différent de cet arrêté

18

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