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Conseil Municipal - cm du 07.06
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Bussac-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 07.06)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mil vingt et un, le sept juin, à vingt heures cinquante minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.
Etaient présents :
Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M. AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique, M. GODRIE-AUDOUIN Jacques.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Etaient absents :
A été nommé comme secrétaire de séance : M. François DUPUY
Ordre du jour :
o Approbation de compte- rendu de la séance du 05 mai 2021
Délibérations
- 2021 - 06 - 07 / 01 – Cession d’un immeuble Avenue de la Gare
- 2021 - 06 - 07 / 02 – Modification des statuts du Syndicat de la Voirie
Informations.
Organisation des bureaux de vote pour les élections Départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021
Questions diverses.
o Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du compte rendu de la séance du 05 mai 2021
Monsieur Gravouil fait remarquer que certaines salles n’apparaissaient pas dans la délibération des tarifs de location. Madame le Maire lui répond que les salles en question ne sont plus à la location.
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Compte rendu adopté
Séance du 07/06/2021
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 15
Absent excusé : 0
Date de convocation
01/06/2021 La séance a été exceptionnellement ouverte à 20h50, Mme le Maire ayant invité deux techniciens de la société RWE, leader européen de projets éoliens à rencontrer les élus.
Certes les retombées économiques et financières d’un projet comprenant 5 mâts sont très intéressantes pour la commune et l’intercommunalité, néanmoins un tel projet suscite des objections et des craintes. La zone concernée par cet éventuel projet éolien se trouve en zone Natura 2000 ; elle est donc soumise à de nombreuses contraintes environnementales. Un certain nombre d’études préalables de faisabilité et d’impact devront être réalisées avant de soumettre à nouveau le projet. Mme le Maire propose aux élus de réfléchir avant un débat.
2021-06-07/01 : Cession d’un immeuble Avenue de la Gare
Madame le Maire rappelle que la commune avait acquis en 2018, après une longue procédure judiciaire, l’immeuble sis 5/7 Avenue de la Gare. Par délibération n° 2018-07-09 / 03, le Conseil municipal décidait la vente de ce bien à la SCI Garceau pour y créer une Maison de Santé. A ce jour, les médecins ne souhaitent plus acquérir le bâtiment.
Madame le Maire propose de céder l’immeuble à Madame et Monsieur Papin qui en ont fait la demande par courrier daté du 27 mai 2021, pour un montant de 45 000 €, identique à celui proposés aux médecins.
Leur projet est l’ouverture d’une petite Résidence de Personnes Agées.
Mme Lefèvre exprime qu’une RPA sera utile sur la commune. M. Godrie ajoute que cette utilité est plus appropriée en tenant compte des contraintes qu’une Maison de Santé. Mme le Maire conclut : un tel projet nécessite de nombreux travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (14 Pour et 1 Abstention) autorise Madame le Maire, ou son représentant :
- à procéder à la signature de l’acte notarié relatif à cette transaction,
- à signer tout autre document nécessaire à celle-ci.
2021-05-05/02 : Modification des statuts du Syndicat de la Voirie
Madame le Maire expose :
Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres. Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.
Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :
1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat :
Le Conseil départemental,
La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,
La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,
La Communauté d’Agglomération de Saintes,
La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,
La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,
La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,
La Ville de ROCHEFORT,
Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,
Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,
Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,
Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,
Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.
2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.
3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences : Voirie et pluvial,
Développement économique
Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.
4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :
Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :
o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un
même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué
titulaire.
o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500
habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu
avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.
Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :
Désignation de deux délégués titulaires
Pour le Conseil départemental :
Désignation d’un délégué titulaire.
Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants,
Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;
Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;
Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;
Considérant que la Collectivité de Bussac-Forêt est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune de Bussac-Forêt n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;
Monsieur Godrie demande les avantages et inconvénients d’une telle adhésion pour la commune. Mme le Maire explique que par son envergure, le syndicat peut, par la mise en place de groupements de commandes notamment, obtenir des tarifs particulièrement intéressants dont les adhérents peuvent bénéficier. Il en est de même pour l’obtention de prêts auprès de banques. Selon Mme le Maire, il n’existe aucune contrainte.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la
Voirie,
D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et
portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint. Informations ~ Questions diverses
- Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de signature
Acceptation des devis :
Tiers Objet Total TTC
PICQ Michel Cloison Vestiaire arbitre 2 514.00
TARDY PAYSAGE Clôture Complexe sportif 30 786.00
FRADON et Fils SARL Portail Atelier municipal Rte de Blaye 5 910.00
DEKRA Vérifications te contrôles périodiques 1 902.00
Subventions sollicitées :
Tiers Objet Taux Total HT
Conseil Départ. Sécurisation Portail Atelier 30% 1 477.50
Mme le Maire indique que le Conseil Départemental a autorisé la commune à commencer les travaux relatifs à la création de la cloison dans le vestiaire arbitre ainsi que ceux relatifs à la clôture du complexe sportif.
- REUNIONS PUBLIQUES
Mme le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal des différentes réunions publiques tenues par les candidats aux élections Départementales 2021.
L’équipe « Ambition pour les Trois Monts » présentera son programme mercredi 09 juin à 19h à la salle des fêtes de Bussac-Forêt ; l’équipe « Unis pour les Trois Monts » à la salle des fêtes de Montlieu-la-Garde jeudi 10 juin à 20h ; quant au troisième binôme, aucune information n’est parvenue en mairie.
- LOGEMENTS COMMUNAUX
Mme le Maire avait interrogé le Service Juridique de l’AMF afin de connaître dans quelles conditions la Commune – Bailleur pouvait visiter des logements qu’elle louait.
Cette disposition doit être expressément prévue dans le bail de location, de plus, le locataire doit donner son accord lorsque la commune sollicite une visite.
M. Sauvezie indique que les travaux faits en régie au logement sis 8 Avenue de la Gare avancent. Toutefois, du fait des emplois du temps du personnel communal, faire réaliser des travaux par les agents amène à davantage de contraintes que faire appel à une entreprise.
- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL SUR LA RUE DE L’EGLISE M. Dupuy signale qu’aucun plan n’existe en matière de pluvial et de réseau de forage, en conséquence l’entreprise travaille prudemment.
Les travaux d’assainissement « Route de Montendre » devraient débuter début juillet, environ 9 jours de retard sur la planification initiale.
Des incivilités ont été constatées : les plots et panneaux de travaux situés à l’arrière de la salle des fêtes ont été déplacés le week-end dernier. Les véhicules empruntant la « Route de Polignac » ont été surpris puisque des tas de grave et engins y sont stockés.
- COMPLEXE SPORTIF
M. Dupuy a pris contact avec le SDEER au sujet de l’éclairage situé au Boulodrome. En effet ce dernier est relié à celui du Terrain 3. Cela signifie que pour éclairer le boulodrome, deux projecteurs fonctionnent sur la rampe du terrain 3 du football.
Des travaux sur le réseau d’électrification sont donc nécessaires afin de désolidariser les deux espaces. - ENTRETIEN DES ESPACES
Mme Laboubée évoque la difficulté à entretenir les cimetières. Mme Bruneteau confirme que plusieurs administrés se sont plaints à elle que l’herbe était haute et donnait l’image d’un manque d’entretien et d’abandon.
M. Dupuy indique que la période est la plus compliquée de l’année pour gérer l’entretien des espaces enherbés.
Mme Lefèvre ajoute que le cimetière est un lieu dans lequel les gens sont dans l’affect et c’est pourquoi ils sont plus sensibles à son entretien.
Mme le Maire dit qu’il faut trouver une solution, notamment dans l’aménagement des espaces.
Mme le Maire et M. Gravouil signalent que lors de l’Assemblée Générale samedi 05 juin, des dirigeants du club de football se sont plaint que le stade n’était pas entretenu correctement. M. Dupuy répond que vu les conditions météo la semaine précédente, la tonte n’avait pas pu être réalisée entièrement. L’herbe pousse vite et puisque les activités sportives étaient suspendues jusque-là, l’entretien du complexe sportif n’a pas été la priorité sur la commune.
- INCIVILITES
Les pieds du banc sur l’aire du skate parc ont été découpés à la disqueuse, le banc reposait sur les pieds en équilibre. Pour des raisons de sécurité, les agents des Services Techniques ont retiré le banc. Mme Petitfrère regrette qu’il n’y ait plus de banc. Mme le Maire propose d’en placer un autre.
M. Godrie-Audoin signale que vendredi 04 juin au soir trois voitures se sont livrées à un rodéo dans le bourg de la commune. Ce comportement représente un réel danger.
Mme le Maire confirme une discussion avec les services départementaux quant à la sécurisation en 2022.
- COMMISSION CULTURE - ANIMATION
M. Augier propose le « rafraîchissement » du logo de la commune et demande à chaque élu de se positionner sur les différentes suggestions.
Afin de dresser un bilan des manifestations réalisées depuis une année et organiser des activités sur le second semestre 2021, une réunion est planifiée entre la Commission Animation et les présidents des associations le lundi 14 juin à 19h.
- COMMISSION JEUNESSE
Mme Barbieri relate que lors de sa séance du 18 mai 2021 la Commission « Jeunesse » s’est interrogée sur l’opportunité de mettre en place un « Conseil Municipal de Jeunes ».
La commission a réfléchi à la structure, la composition et le rôle de ce conseil municipal jeune. Il s’agit de permettre à des jeunes, élus par des jeunes, de participer à la vie de la commune, de faire entendre leur voix, de donner leur avis et de collaborer sur les projets en cours, les festivités, de participer à la vie citoyenne, et de faire le lien entre les jeunes et la municipalité. L’idée qui se dégage serait de créer un Conseil composé de 6 à 15 jeunes élus pour 12 mois, habitant ou étant scolarisé à Bussac-Fôret. Il se réunirait 3 fois par an et serait encadré et accompagné par la Commission « Jeunesse ».
L’âge de ces jeunes reste à déterminer.
Le rôle de ce Conseil de Jeunes sera de proposer des idées, débattre de manière constructive avec les élus, proposer et réaliser des projets utiles, comprendre le fonctionnement d'une collectivité, améliorer le cadre de vie, prendre part à la vie locale, avoir un avis consultatif.
La commission a décidé de sonder les jeunes afin de pouvoir se faire une idée de l'intérêt qui pourrait être porté à ce projet. Pour se faire des flyers seront réalisés afin de savoir s’ils sont intéressés et s’ils souhaitent participer à une réunion d'information sur le Conseil Municipal de Jeunes.
La commission « Jeunesse » se réunira le 16 juin afin de poursuivre l'élaboration de ce projet et courant septembre avec les enseignantes qui sont désireuses de porter et soutenir ce projet.
Mme Lefèvre dit qu’éveiller la conscience citoyenne des jeunes est important. M. Augier se veut rassurant sur la participation : les jeunes parlent entre eux de ce qui se passe sur leur commune, une émulation peut apparaître. M. Godrie-Audouin soumet l’idée de permettre à tous les collégiens d’intégrer ce Conseil Municipal de Jeunes.
Mme le Maire conseille de contacter le principal du collège de Montlieu-la-Garde afin peut-être d’harmoniser avec l’existant sur d’autres communes par rapport à la classe d’âge.
- CONSEIL D’ECOLE
Mme Barbieri informe les membres du Conseil Municipal que le prochain Conseil d’Ecole de l’école élémentaire se tiendra lundi 14 juin.
Il traitera notamment des effectifs, de la sécurité à l’école et des projets pédagogiques.
- COMMISSIONS MUNICIPALES
Madame le Maire cite les commissions municipales dans lesquelles M. Godrie-Audouin (conseiller nouvellement installé) a choisi de prendre part :
• Finances – Economie
• Travaux
• Environnement – Forêt
• Urbanisme
- ELECTIONS 2021
Madame le Maire rappelle les dates des scrutins pour les élections Départementales et Régionales : les 20 et 27 juin prochains.
La présence des élus est affinée pour chacun des scrutins, un tableau organisationnel va être confectionné est proposé à chaque conseiller afin de confirmer une bonne gestion des ressources.
La prochaine séance de Conseil municipal est donc fixée au Lundi 05 juillet à 20h .
La séance est levée à 22h00.