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Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM du 30.03.22
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM du 30.03.22)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
1
Relevé de décisions du Conseil
municipal du 30 mars 2022 __________________________
L’an deux mil vingt-deux, le trente du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous la présidence de M. Marcel ALEDO, Maire de Royat.
Date de convocation :24 mars 2022
Etaient présents : MM. ALEDO Marcel, JARLIER Marie-Anne, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, LINGEMANN Delphine, DOCHEZ Alain, COQUEL Isabelle, GAZET André, JOURDY Isabelle, MEYER Jean-Luc, MINGUET Géraldine, CELSE Jean-Louis, BUONOCORE Jacqueline, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, MICHEL Virginie, ASUNCION Fernand, DEFRADAT Monique, BELZANNE Arnaud, CHAUMETON Annie, COURNOL Stéphane, MERCIER Sophie, JOUFFRET Philippe.
Procurations : M. LUNOT Jean-Pierre à Mme LINGEMANN Delphine
M. JALLEY Philippe à M. COURNOL Stéphane
Mme MAHE Lucie à M. ALEDO Marcel
M. BERNETTE Christian à M. JOUFFRET Philippe
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27 dont 4 procurations
Secrétaire de séance : Mme SOLELIS Vérène
_________________________________
Les délibérations sont consultables en Mairie.
D2022-13- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité ( 1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 1 abstention : Mme MERCIER) d’approuver le compte de gestion 2021 du Budget Général de la ville de Royat, de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
_____________________________
D2022-014- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget actions culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité ( 1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 1 abstention : Mme MERCIER) d’approuver le compte de gestion 2021 du Budget annexe Actions Culturelles, de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
_____________________________ 2
D2022-015- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget Caisse des écoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 1 abstention : MME MERCIER) d’approuver le compte de gestion 2021 du Budget Caisses des Ecoles, de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
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D2022-016- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget RMECTR - Royatonic
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 1 abstention : MME MERCIER) d’approuver le compte de gestion 2021 du Budget RMCT Royatonic, de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
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D2022-017- Approbation du compte de gestion 2021 – Budget RMEMR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 1 abstention : MME MERCIER) d’approuver le compte de gestion 2021 du Budget RMEMR, de déclarer que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
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D2022-018- Approbation du compte administratif 2021 – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 2 abstentions : MM. JOUFFRET et MERCIER) d’approuver le compte administratif 2021 du Budget Général de la ville de Royat.
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D2022-019- Approbation du compte administratif 2021 – Budget Actions Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 2 abstentions : MM. JOUFFRET et MERCIER) d’approuver le compte administratif 2021 du Budget annexe Actions Culturelles.
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D2022-020- Affectation des résultats 2021 – Budget Principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 2 abstentions : MM. JOUFFRET et MERCIER) d’approuver la reprise des résultats 2021 de la commune et de les inscrire au budget primitif 2022 du Budget Principal de la ville de Royat de la façon suivante :
• En recettes de fonctionnement au compte 002 : 1 418 717.31 €
• En dépenses d’investissement au compte 001 : 705 657.25 €
• En recettes d’investissement au compte 1068 : 800 077.79 €
.
_____________________________
D2022-035- Annule et remplace la D2022-021 suite à erreur de plume – Vote des taux d’imposition 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre : procuration de M. BERNETTE ; MM JOUFFRET et MERCIER) d’approuver la proposition, de décider de na pas modifier les taux d’imposition pour 2022
_____________________________ 3
D2022-022- Vote du budget primitif 2022 – Budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 votes contre : procuration de M. BERNETTE et M. JOUFFRET ; 1 abstention : Mme MERCIER) d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Principal de la ville de Royat.
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D2022-023- Vote du budget primitif 2022 – Budget annexe Actions Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 votes contre : procuration de M. BERNETTE, M. JOUFFRET ; 1 abstention : MME MERCIER) d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget annexe Actions Culturelles
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D2022-024- Attribution des subventions 2022 aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE) d’attribuer les subventions aux associations comme indiqué ci-dessus, d’attribuer à l’association des Petits Lutins la subvention de base de 210 000 € avec possibilité de complément jusqu’à 250 000 € sur présentation d’un bilan mensuel à partir du 01/09/2022 jusqu’à la fin de l’année, dit que les crédits sont inscrits aux budgets correspondants.
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D2022-025- Maison de l’Enfance – Autorisation de programme et crédits de paiement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 votes contre : procuration de M. BERNETTE et MME MERCIER ; 1 abstention : M. JOUFFRET) d’ouvrir une autorisation de Programme « Maison de l’Enfance » et de répartir les Crédits de Paiement, équilibrés comme présenté , et précise que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement de l’année n+1, n+2 et n+3.
_____________________________
D2022-026- Transfert de la dette de L’Avan.C du budget général au budget Actions culturellles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 1 abstention : MME MERCIER) de transférer la dette relative à la construction de l’ECP l’Avan.C conformément aux écritures détaillées ci-dessus et en fonction des échéanciers produits.
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D2022-027- Prieuré – Modification de la délibération n°D2022-004 du 02/03/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre : procuration de M. BERNETTE, MM JOUFFRET et MERCIER) de compléter sa délibération en précisant que les parcelles cadastrées AD 361 / AD 362 / AD 363 et AD 357 appartenant à la Commune de Royat sont vendues au prix de 192 500 €.
_____________________________
D2022-028- Attribution d’une enveloppe budgétaire pour la formation des élus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE) de fixer le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux (intégrant les frais de déplacement et d’hébergement) à 3 000€ maximum, d’imputer les dépenses aux articles correspondants du budget 2022
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D2022-029- Organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 voix contre : procuration de M. BERNETTE) de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles de la commune, d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, de proposer au directeur académique des services de l’Education Nationale (DASEN) d’organiser la semaine scolaire comme suit : lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30.
_____________________________ 4
D2022-030- SCOLAEEE – Candidature de la ville de Royat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 voix contre : procuration de M. BERNETTE) de
déposer la candidature de la Ville de Royat au dispositif SCOLAEE, d’autoriser M. le Maire à effectuer toutes les
démarches relatives à la mise en œuvre ce dispositif
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D2022-031- Transformation de poste suite à avancement de grade
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE) d’approuver les propositions faites.
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D2022-032- Transformation d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet en un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 voix contre : procuration de M. BERNETTE) de transformer un emploi permanent d’adjoint administratif principal à temps complet en un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2022, d’ajuster le tableau des effectifs, d’imputer les dépenses aux articles correspondants du budget en cours.
_____________________________
D2022-033- Transformation d’un emploi de rédacteur à temps complet en un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE) de transformer un emploi permanent de Rédacteur à temps complet en un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2022, d’ajuster le tableau des effectifs, d’imputer les dépenses aux articles correspondants du budget en cours.
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D2022-034- Validation du Programme Local de l’Habitat 2023-2028
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre : procuration de M. BERNETTE ; 2 abstentions : MM JOUFFRET et MERCIER) de valider le projet de PLH 2023-2028 exposé, de valider les documents constitutifs de ce projet (Délibération du Conseil métropolitain du 4 mars 2022 et fiche d’actions pour Royat)
Question de l’opposition
Monsieur le Maire a répondu à deux questions posées par les élus de l’opposition.
_____________________________
Affiché le 31 mars 2022
Le Maire,
Marcel ALEDO