Compte-Rendu - compte rendu du cm 21 mars 2023 1

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 21 mars 2023 1 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 21 mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un du mois de mars, à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Françoise GIRAUDET (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023

Présents : Mme GIRAUDET Françoise (Maire), Mme BARBARIN Estelle (1ère adjointe), M. VALERIOTI Giacomo (2ème adjoint), , Mme BOUQUET Aurélie, M. CORDOVADO Vincent, M. COUPRIE Patrick, M. Pascal FEAUD, Mme FERRIER Frédérique, Mme MELOTTO Monique, Mme PACCALLET Emilie, M. TAVERNIER François, Mme GALLET Chantal, M. PACCALLET Guy Absent excusé : M. PAMBRUN Gilles (3ème adjoint - Pouvoir à Mme GIRAUDET Françoise) Absent : M. CHAVANT Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. PACCALLET Guy

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 27 février 2023.

II. DELIBERATIONS

 Approbation du Compte Administratif Communal 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2022 dressé par Mme GIRAUDET Françoise, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Approbation du Compte Administratif Cantine-Garderie-TAPs 2022 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN, 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif du budget cantine-garderie-TAP de l’exercice 2022 dressé par Mme GIRAUDET Françoise, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 15

. Présents : 13

. Votants : 142

ainsi :

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Approbation des Comptes de Gestion 2022 : Budget Communal et Budget Cantine- Garderie-TAPs

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme la Maire, Françoise GIRAUDET:

- après s’être fait présenter le Budget Communal et le Budget Cantine-Garderie-TAPs, les décisions

modificatives de l’exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal et du budget cantine-

garderie-TAPS de l’exercice 2022,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été

prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

- statuant sur l’exécution du budget communal et du budget cantine-garderie-TAPs de l’exercice

2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion du budget communal et du budget cantine-garderie-TAPs dressés pour

l’exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise Madame le Maire à signer les comptes de gestion du budget communal et du budget cantine-garderie-TAPs 2022.

 Affectation de résultat 2022 – Budget Cantine-Garderie-TAPs

Madame Estelle BARBARIN 1ère adjointe, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2022 concernant le budget cantine-garderie- TAP :

 Section de fonctionnement excédent : 50 529.55 €

20223

 Section d’investissement déficit : 711.18 €

Il est rappelé aux conseillers présents que lors du conseil municipal du 14 novembre 2022, il avait été décidé de dissoudre ce budget annexe et d’intégrer ces résultats 2022 au budget communal 2023. Après avoir délibéré, voté et arrêté, les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget cantine-garderie-TAP, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De reporter au budget communal en section de fonctionnement l’excédent de 50 529.55 € - De reporter en section d’investissement du budget communal le déficit de 711.18 €

 Affectation de résultat 2022 – Budget Communal

Madame Estelle BARBARIN 1ère adjointe, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2022 concernant le budget communal :  Section de fonctionnement excédent : 1 231 854.16 €

 Section d’investissement excédent : 53 940.81 €

Auquel pour son affectation, il faut ajouter les résultats 2022 du budget cantine-garderie-TAP dont la dissolution et l’intégration au budget communal a été voté par le conseil du 14 novembre 2022, et dont les comptes d’administration et de gestion ainsi que l’affectation du résultat viennent d’être votés. Après avoir délibéré, voté et arrêté, les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget communal, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De reporter en section de fonctionnement en recette au compte 002 : 1 231 854.16 € + 50 529.55 € (excédent 2022 du budget cantine-garderie-TAP) pour un total de 1 282 383.71 €

- De reporter en section d’investissement en recette au compte 001 :

53 940.81 € - 771.18 € (déficit 2022 du budget cantine-garderie-TAP) pour un total de 53 229.63 €.

 Subventions 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget communal primitif 2023, le Conseil municipal est invité à définir les subventions attribuées aux associations. Madame le Maire propose aux conseillers de définir dès à présent les subventions à attribuer pour l’année 2023. Le Conseil Municipal en propose la répartition suivante :

Terre d’Albarine 200 €

Les Restaurants du Cœurs 200 €

La Corneille Rambertoise 200 €

Collège de l’Albarine (section sportive) 250 €

Occe Ain Coopérative Scolaire de Torcieu 360 €

Union musicale de l’Albarine 200 €

Soit un total de 1 410 € au compte 6574 du budget communal

Une subvention du budget communal pour le CCAS d’un montant de 3 451.83 € au compte 657362 du budget communal est également proposé afin d’équilibrer le budget CCAS. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les montants des subventions 2023 définis ci-dessus.

 Vote des taux d’imposition 2023

Madame le Maire rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2022 : - Taxe Foncière (bâti) : 30.63 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 %

Madame le Maire explique qu’à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide la répartition suivante :

- Taxe Foncière (bâti) : 30.63 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 %4

- Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.05 %

 Budget Communal 2023

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif concernant le budget communal pour l’exercice 2023 dont l’équilibre en dépenses et recettes s’établit comme suit :  Section de fonctionnement : 2 239 677.41 €

 Section d’investissement : 1 979 085.70 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés considérant le projet de budget primitif du budget communal pour l’exercice 2023; considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget communal adoptés précédemment ; et adopte dans son ensemble le budget primitif communal 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : 2 239 677.41 €

 Section d’investissement : 1 979 085.70 €

III. INFORMATIONS DIVERSES

 Cascade du Pissoir :

Madame le Maire présente une photo (prise par Monsieur Vincent CORDOVADO) sur laquelle il est constaté que les alentours de la Cascade du Pissoir ont été nettoyés et que l’eau y est revenue.

 Achat des parcelles SNCF :

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour l’achat des parcelles à la SNCF la prise de contact avec les notaires est en cours. Elle indique également qu’un délai de minimum 6 mois a été avancé par la SNCF avant qu’une date de signature effective puisse être fixée. Une future délibération sera prise pour acter plus précisément les parcelles, la valeur et le notaire choisi.

 Relevé des Compteurs d’eau par le SIERA :

Le relevé des compteurs d’eau par le SIERA est en cours sur la commune et ce jusqu’en juin 2023.

L’information est disponible sur ILLIWAP et le site internet municipal.

Monsieur Vincent CORDOVADO fait remarquer que lors du dernier conseil, celui-ci avait acté le

fait que les employés communaux devraient faire le relevé des bâtiments publics, et demande si cela doit

être réalisé cette fois-ci. Il lui est répondu que la question sera posée au SIERA.5

 Local de Chasse :

Madame le Maire explique que le Président de l’Amicale de Chasse de Torcieu, M. REGAD Jean-

Jacques, est venu en mairie rendre les clefs de l’ancien local des chasseurs. Celui-ci est donc disponible

pour d’autres activités.

Le nouveau local, situé dans les anciens vestiaires du stade de foot, a été inauguré le 04 mars 2023.

Madame le Maire a pu constater que les aménagements ont été faits avec soins et que les chasseurs étaient

satisfaits de leur installation.

 Projet Vertical

Une réunion d’information avec les différents acteurs de ce projet est prévue le Jeudi 23 Mars

2023.

Une date de présentation au conseil municipal du projet doit être fixée. Les membres du conseil

municipal proposent 2 dates : les lundis 3 ou 17 avril 2023 à 18h00.

Madame le Maire, Françoise GIRAUDET, clôt la séance à 20h30.

Le Maire, Françoise GIRAUDET