Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2021
Procès Verbal - Compte rendu 15 03 2024
Compte-Rendu - 02 compte rendu succin cm du 7 mars 2025
Déliberation - compte rendu réunion du 15 avril 2024
Compte-Rendu - C.M. Compte rendu 15 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 mai 2024
Déliberation - D2025 111 Definition de zones dacceleration pour l
Compte-Rendu - Compte rendu du 03 05 affiche
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 15 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 23 10 2025 compressed 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 05 2024 1
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 05 2024 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Ville de Procès-Verbal
ROYAT du Conseil municipal
du 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de mai, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de
ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous la présidence de M. Marcel
ALEDO, Maire de Royat.
Date de convocation : 2 mai 2024
Etaient présents : MM. ALEDO Marcel, JARLIER Marie-Anne, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel,
DOCHEZ Alain, GAZET André, COQUEL Isabelle, JOURDY Isabelle, MINGUET Géraldine, BUONOCORE Jacqueline,
JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernand, BELZANNE Arnaud, COURNOL
Stéphane, BERNETTE Christian, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurations : Virginie MICHEL à Stéphane COURNOL
Bruno TIRADON à Christine BIGOURET-DENAES
Lucie MAHE à Isabelle JOURDY
Jean-Louis CELSE à Jacqueline BUONOCORE
Jean-Luc MEYER à Vérène SOLELIS
Jean-Pierre LUNOT à Marie-Anne JARLIER
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à André GAZET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27 dont 8 procurations
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
municipal ; Mme SOLELIS Vérène a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'inscrire à l’ordre du jour de la séance deux questions
supplémentaires:
4-Urbanisme - Environnement
- Rapport 4.2 : Approbation de la Charte de l'Alliance des Territoires
5-Personnel communal
- Rapport 5.1 : Recrutement d’un stagiaire de l’enseignement supérieur au service Urbanisme
Le Conseil municipal accepte à la majorité (1 voix contre —- M. BERNETTE) la proposition de M. le Maire
d'inscrire à l’ordre du jour de la présente séance les deux questions supplémentaires susvisées
1- Compte-rendu des réunions du Conseil municipal du 10 avril 2024
Rapporteur : Marcel ALEDO
M. le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2024. Mme MERCIER page 13 : Sur les statistiques données sur table, Mme MERCIER souhaite qu’elles figurent au
compte-rendu.
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité (1 abstention M. BERNETTE).
2- Rapport des délégations à donner au Maire en vertu de la délibération n°D2023-074 du 13/12/2023
(article L2122-22 du CGCT)
Rapporteur : Marie-Anne JARLIER, 2è"° adjointe
Il'est rappelé au Conseil municipal qu'il a donné à M. le Maire, par délibération n° D2023-074 du 13 décembre 2023, un certain nombre de délégations.
Dans le cadre de cette délibération, le conseil municipal est informé des décisions prises depuis la dernière
réunion du Conseil municipal : 14 décisions
Numéro Date Description Décision Montant
Culture — spectacles - Eté | Contrat avec la Société DM 2024-056 | 27/03/2024 2024 Marie-Chantal 4 500.00 € TTC
Culture Locationsalle Contrat avec la société DM 2024-057 | 27/03/2024 | Avan.C- Prestation AE 1 200.00 € TTC
_ Didier Ralet lumière
Du 02/05/2024 au
Restauration collective — Contatavecl société 31/08/2024 DM 2024-058 | 29/03/2024 | Assistance à l’aide à la API 3.84 EHT / repas +
confection de repas 44.50 € HT forfait
livraison/jour
Pare thermal Lossuon Contrat avec la société DM 2024-059 |02/04/2024 | pelle et remorque — DL 1558.66 € TTC
Démontage des jeux
Hôtel de Ville — Réfection CHhtrst ae C IS ScEIEtTé
DM 2024-060 | 02/04/2024 | escalier extérieur avec mise 9 000.00 € TTC KALIT
aux normes PMR
DM 2024-061 | 05/04/2024 Hôtel de Ville — Refonte de | Contrat avec la société 1 746,07 €TTC
la baie de brassage XEFI
CULTURE — Salle Avan.C -
Installation - déploiement | Contrat avec la société 1 080.00 € TTC DM2024-062 | 08/04/2024 réseaux informatiques et ARTUS
internet
Hôtel de Ville —
DM 2024-063 | 11/04/2024 | Modification des Marchés | Avenant n°2 13 385.80 € HT de travaux
Hôtel de Ville — Police
DM 2024-064 | 11/04/2024 Municipale — Extension du Demande de
système de financements
vidéoprotection
Dr
DM2024-065 | 15/04/2024 | SPOt- Création d'un Demande de terrain de foot synthétique financements
Culture — Pyromélodie — Contrat avec la société 2B
DM2024-066, | 16/04/2024 Pyrotechnie Evénements Ciel 22 000.00 € TTC
Page 2 sur 16 Numéro Date Description Décision Montant
Culture — Programmation
salle de l’Avan.C — Achat de | Contrat avec la société - 11/03/2024 É à DM2027-067 /03/20 matériel technique de son | Thomann 5 810.37 € TTC et de micros
Culture — programmation
salle de l’Avan.C — Achat de | Contrat avec la société M 2024- 1
D 068 6/04/2024 matériel technique de Manganelli 12 758.40 € TTC
projection
CASNE AéRoyat Contrat avec la société DM 2024-069 | 22/04/2024 Dane de filet anti- MAT Services 10 680.00 € TTC
M. BERNETTE demande pourquoi la commune prend en charge les dispositifs anti-pigeons sur le casino. Il lui
est répondu que c’est sur la partie communale (coin du curiste et salle des conférences).
Concernant les demandes de déclaration d'intention d’aliéner déposées en Mairie, M. le Maire n’a pas usé du
droit de préemption urbain sur les 30 demandes suivantes (détail des dossiers à consulter en Mairie) : 25 DIA
Arthur
Dossier Propriété Propriétaire Description Valeur
DA 63308 24 G0032)
Dépôt le ; À
20/03/2024 neneneadat “a DE MICHELENA | son d'habitation Maleur du bien : par Maître DE Vallée Olivier 139 500€
MICHELENA
Eglantine
D,
À 63308 24 60033 Terrain cadastré A1150
pépôtle sis 3 Avenue Jean [Valeur du bien : 25/03/2024
nl nl étre Heitz CHEVALIER Marion Re + ave ' 155 645€
CHALARON-PEGON [9 t€ Surface de : 660m?
Delphine
G0034| : DA 59208 24 Terrain cadastré Maison d'habitation [Valeur du bien :
pépetle JAD103 Surface au sol : 25/03/2024 k à Consorts PINAULT é ° 44 000€
ar Maître BOUZAT sis 5 rue Péghoux 22m
p d'une surface de 35m? Surface utile : 42m? Frais : 2 200€
par Maître MARTIN
Frédéric d'une surface de 44m?
DA 63308 24
gi à 60035) Terrain cadastré A197
bépétle Isis 2 B avenue Auguste Bâti '
2/03/2024 Rouzaud PINET Paule étisur terrain |ojeur du bien : 3 500€
par METRE d'une surface de BIOBIE FOURNEL- 1055m2
ENJOLRAS Marjorie
DA 63308 24 G0036| . : Dépôt le Terrain cadastré
AE179 COMMUNE DE [Valeur du bien : 40 02/04/2024 ï
104/ sis 25 Rue Nationale |ROYAT Local commercial Loge
Frais : 9 700€
Page 3 sur 16 Dossier Propriété Propriétaire Description Valeur
DA 63308 24 G0037
Dépôt le
02/04/2024
par Maître MARTIN
Frédéric
Terrain cadastré AK23
sis 3 Rue du Souvenir
d'une surface de
1215m?
COMMUNE DE
ROYAT Maison d'habitation
[Valeur du bien :
157 000€
DA 63308 24 G0038|Terrain cadastré A1140)
Dépôt le sis 32 boulevard Eve . Valeur du bien : 92 LE CHENADEC Bâti t
03/04/2024 Barrieu Bebe mn NN SAM lasse
par Maître JARRY [d'une surface de Prop. Frais : 4 000€
Camille 1640m?
DA 63308 24 G0039|Terrain cadastré A197 .
Dépôt le sis 2 B Avenue Auguste! Valeur du bien : (03/04/2024 Rouzaud DELOUME Appartement 50 000€ par Maître BOUZAT |d'une surface de Frais : 2 500€ Arthur 1055m?
DA 63308 24 G0040|Terrain cadastré A1608
Dépôt le sis Avenue Jocelyn Valeur du bien :
03/04/2024 Bargoin PAPON Eric JAppartement + cave
par Maître d'une surface de 98 100€
AUBAILLY Aurélie |1158m?
DA 63308 24 60041 Terrain cadastré
Dépôt le JAKA455 Valeur du bien : Isis 16bis avenue M et Mme Appartement + cave 04/04/2024
par Maître TEILLOT
Henri
Anatole France
d'une surface de
ZORMATI Taoufik H parking (72 000€
Frais : 3 600€
6145m?
DA 63308 24 G0042|Terrain cadastré
Dépôt le JAD151 COMMUNE DE
08/04/2024 sis Rue des ROYAT Jardin [Valeur du bien : 9 750€
par Maître MARTIN [Marronniers
Frédéric d'une surface de 43m?
DA 63308 24 G0043
Dépôt | IT i é AD51 i H itati
a enrnee " koumnnepe [a ab tr up 8 ROYAT ° (s1000€ par Maître MARTIN
Frédéric
d'une surface de 34m? 34m?
DA 63308 24 G0044}
Dépôt le
08/04/2024
par Maître
RIMOUX-ROGUE
Christelle
Terrain cadastré
JAE258 AE260
sis 8 impasse du
Liaboux
d'une surface de
208m?
BEGUIN Emeric Bâti sur terrain propre
Valeur du bien :
230 000€
Frais : 11 400€
Page 4 sur 16 Dossier Propriété Propriétaire Description Valeur
DA 63308 24 G0045|Terrain cadastré
Dépôt le AM523 AM851
11/04/2024 sis 38 boulevard de Maison d'habitation [Valeur du bien : ICHANTREL Loui:
par Maître Montchalamet ous Surface utile : 150m2|367 000€
IMONTAGNON d'une surface de
Pierre 1193m?
DA 63308 24 60046 Ro cadastré
Dépétle sis 10 Ter avenue Jean JAppartement + cave Valeur dublen 11/04/2024 : ConsortsBosa | PP 130 000€
: Jaurès + garage : par Maître A'unesurtsce-de Frais : 800€
B di LETTERIE Philippe 1702m2
DA 63308 24 G0047] Terrain cadastré A1148]
Gi A1601
Dépôt le sis St Jean lAnne-Mari Bâti sur terrai Valeur du bi is Ster avenue Jean nne-Marie i sur 3 12/04/2024 : âti sur terrain aleur du bien : Heitz BEAUJEAN propre 191 300€ par JOSIANE ï
METOIS d'une surface de
7230m?
DA 24 4:
bé re 500 Terrain cadastré A197
p sis 2bis place Allard HOUEHOU . Valeur du bien : 48 16/04/2024 ï à : Studio
" d'une surface de Médessi (D00€ par Maître JARRY
: 1055m? Camille
DA 63308 24 G0049 Terrain cadastré
Dépôt le AL#30 AL434 = BouRINET ‘ . Valeur du bien :
15/04/2024 sis 3 rue des Eglantines slié Maison d'habitation [390 000€
par Maître GOUJON|d'une surface de E9! Frais : 15 000€
Philippe-Jean 581m?
DA 63308 24 G0050|Terrain cadastré A1199
Dépôt le sis 14 avenue Jean " ï ke Later di BréE20
17/04/2024 Heitz CARON Jacques ee Fais 0 " HIER par Maître MARTIN |d'une surface de P E
Frédéric 1740m?
DA 63308 24 G0051 à ñ Dépôt le Terrain cadastré A1153
rat pis 7 avenue Jean Heitz SAS PAUL BERT Bâti sur terrain Valeur du bien :
d'une surface de propre 205 000€ par MARTY 350m2
SANDRINE
DA 63308 24 G0052
Dépôt le
18/04/2024
par ME VÉRONIQUE.
RAYNAL
Terrain cadastré AE85
sis 4 rue du Monteix
d'une surface de 58m?
REFOUGOULET
Julien
Bâti sur terrain
propre
Surface utile : 83m?
Valeur du bien :
132 500€
Page 5 sur 16 Dossier Propriété Propriétaire Description Valeur
Terrain cadastré AH38 pa 53208 24 G0053| \AH259 : -
Dépôt le . Bâti sur terrain . sis 82 boulevard du |GUILLAUME Valeur du bien :
P20202 Docteur Rocher Catherine Propre 270 000€ par BOUZAT ; Surface utile : 190m? ARTHUR d'une surface de
398m?
DA 63308 24 G0054|Terrain cadastré A1110]
Dépôt le Isis 10bis avenue ExTaurtetsin
22/04/2024 Auguste Rouzaud CHIODETTI Laura | [Valeur du bien : par BOUZAT d'une surface de Prop 194 000€ JARTHUR 790m?
DA 63308 24 G0055|Terrain cadastré A1117
Dépôt le sis 1 Avenue AUGUSTE COMMUNE DE \Valeur du bien :
24/04/2024 ROUZAUD ROYAT 370 000€
par Maître MARTIN [d'une surface de
Frédéric 553m?
Le Conseil municipal prend acte de la présentation des décisions prises dans le cadre des délégations accordées
à M. le Maire.
Page 6 sur 16 3- Finances et Administration générale
D2024-036 - Résidence la Chocolaterie
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS, conseillère municipale déléguée
Il est rappelé au Conseil municipal la délibération D2023-083 du 13/12/2023, relative à la participation
financière de la Ville de Royat à l'opération « Résidences la Chocolaterie et Aroma » réalisée par l’'OPHIS du
Puy-de-Dôme.
Il avait été convenu avec OPHIS, afin d'assurer le plan de financement de cette opération, que la commune
contribuerait financièrement au projet par l'attribution d’une aide de 30 000 €, versée à raison de 10 000 € par
an sur une durée de 3 ans.
Considérant le dispositif de la loi SRU, appliquant des pénalités aux communes de disposant pas d'un nombre
de logements sociaux suffisants sur leur territoire, cette aide pourra venir en déduction des pénalités payées par la ville au titre de la loi SRU.
Selon les conseils du service de l'Etat, il est préférable de verser en une seule fois, la participation financière
de la commune d’un montant de 30 000 € à l’OPHIS, de manière à la déclarer sur l’exercice 2024 afin que la
déduction s'applique en globalité sur le prélèvement SRU de 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre: M. BERNETTE; 1
abstention: Mme MERCIER) de verser en une fois l’aide de 30 000€ à l’OPHIS pour assurer le plan de
financement de la résidence La Chocolaterie.
D2024-037 — Construction d’un terrain de foot synthétique
Rapporteur: Mme Christine BIGOURET-DENAES, 4ème Adjointe
Il est rappelé au Conseil municipal la délibération D2024-026 du 10/04/2024, relative au vote du budget primitif 2024 du budget principal de la Ville de Royat.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Royat souhaite :
- Valoriser la pratique du sport sur son territoire
- Encourager la pratique sportive pour le plus grand nombre
- Poursuivre le programme de rénovation et de structuration pour des équipements sportifs
performants
- Soutenir les clubs sportifs
- _ Renforcer la coopération entre la Municipalité et les clubs
Toutefois, l’état actuel du terrain de sport ne permet pas de répondre de façon optimale et dans la durée, aux
objectifs que la Municipalité s’est fixée, en raison notamment des conditions météorologiques de plus en plus
rigoureuses.
L'entretien annuel du terrain est lourd et couteux (32 000 € par an). La restauration naturelle du terrain a été
envisagée dans un premier temps. Mais l’analyse technico-financière a fait ressortir un investissement à
réaliser d’un montant de 120 000 € HT pour une durée d'utilisation de seulement 2 ans au maximum.
Enfin, l’utilisation du terrain actuel est limitée au seul club de foot et ne peut être mis à disposition d’autres
utilisateurs potentiels que sont les autres associations sportives présentes sur la commune qui pourraient
organiser des activités pour promouvoir leur discipline. L'accueil des scolaires s'avère également délicat.
Au regard de ces éléments, la construction d’un terrain synthétique s'avère être la meilleure alternative
possible pour la commune de Royat.
Page 7 sur 16 Le Plan de Financement envisageable est le suivant :
DEPENSES PLAN DE FINANCEMENT
Travaux préparatoires 8450€ Re tea la Sort AH) 142 466 €
Fonds d'Aide au Football Amateur
Terrassements généraux 46 555 €| (FAFA) - Fédération Française de 15 000 € Foot .
Plateforme du terrain 508 853 € | Subvention Equipements sportifs - 213 698 € Région AURA Assainissement 34 240 €
Equipements sportifs 17080€|
Clôture 95 650 € | AUTOFINANCEMENT 341 164 € Divers 1500 € ne
TOTALHT 712 328 €| TOTAL L 712328 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 votes contre MM. BERNETTE et
MERCIER ; 1 abstention : M. JOUFFRET) de :
- approuver le projet et le plan de financement prévisionnel des travaux pour la réalisation d’un terrain
de football synthétique ;
- solliciter les subventions auprès de l'Etat (Agence Nationale du Sport), du Conseil Régional Auvergne
Rhône-Alpes et de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur;
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération et à
prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mme MERCIER souhaiterait savoir si la commune utilise des produits phytosanitaires. La réponse est non.
Elle regrette que le terrain synthétique soit retenu car il n’est écologiquement pas avéré qu'il soit sain
notamment en considérant les brins d’herbes artificiels. Elle demande de quoi sera faite la sous-couche et si le
terrain sera considéré comme une zone imperméabilisée. Elle s'interroge aussi de l’utilisation de ce terrain
pendant les périodes de forte. Enfin, elle s'interroge sur la recyclabilité des plastiques sur les terrains après 30
années d’utilisation. Sur la partie financière, elle déclare ne pas comprendre la précision des chiffres inscrits
sur le tableau de financement. Elle demande si des devis ont été sollicités. Elle s'interroge également sur le fait
qu’une nouvelle clôture soit budgétée. Enfin, elle demande pourquoi la Villa Vébret et le FCTVA indiqué dans
le dossier budgétaire présenté pour le vote du BP 2024 ne figurent pas dans le plan de financement.
Réponses lui sont données sur chacune de ses questions. Le sol sera certes imperméabilisé mais les eaux de
surface seront récupérées ; il est aux normes et les amendements seront en sable (et pas en noyaux d'olives).
Les matières utilisées sont recyclables et le terrain est réversible. Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée ceci pour évaluer l'enveloppe financière des travaux, pour l'inscription au budget d’une part et de permettre les demandes de subventions d’autre part. S'agissant de la cession de la Villa Vébret, elle ne figure pas en tant que telle ; elle constitue ce qui est appelé « autofinancement ». Enfin, le plan de financement est présenté HT et le FCTVA n’a pas à figurer dans celui-ci.
M. BERNETTE demande si la commune dispose de garanties sur l’obtention des subventions. Mme BIGOURET-
DENAES déclare que malheureusement non. Elle précise que cette éventualité a été néanmoins anticipée dans la construction budgétaire.
M. JOUFFRET demande si le projet se réalisera si les subventions ne sont pas obtenues. Mme BIGOURET-
DENAES répond par l’affirmative. Ce terrain est une absolue nécessité.
M. BERNETTE demande s’il existe encore une entente avec Orcines pour l’école de foot afin de mutualiser les équipements et sinon, demande pourquoi elle n’existe plus ? Mme BIGOURET-DENAES lui répond que cette
Page 8 sur 16 entente n'existe plus depuis longtemps et que club d’Orcines a ses propres équipes de jeunes. Mme JOURDY
déclare qu’il s’agit d’un choix des clubs et qu'il n’y pas de difficultés particulières.
Mme BIGOURET-DENAES indique que le terrain d’Orcines est très sollicité également. Elle précise que Ceyrat
est également dans la même situation.
Mme BIGOURET-DENAES déclare que la situation actuelle n’est pas soutenable car privera, à terme, des
enfants de pouvoir jouer au football. La Municipalité se refuse à cette éventualité et fait le choix de réaliser ce
terrain synthétique.
D2024-038 -— Installation d’un système de vidéoprotection
Rapporteur: M. Stéphane COURNOL -— Conseiller municipal délégué
Il est rappelé au Conseil municipal la délibération D2024-026 du 10/04/2024, relative au vote du budget
primitif 2024 du budget principal de la Ville de Royat.
Plusieurs zones de la commune de Royat ne se trouvent actuellement pas sous vidéoprotection. Dans le but
de sécuriser les espaces publics de la Ville de Royat, il est nécessaire de prévoir l’achat d’un serveur et
l'installation de caméras dans différents sites stratégiques de la commune.
Le Plan de Financement envisageable est le suivant :
DEPENSES PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant Financeur Taux Montant
Aéhétd'unsérveur Etat - Fonds interministériel de
à 74706 € | Prévention de la Délinquance 50% 37353€ et de caméras
(FIPD)
Région Auvergne Rhône-Alpes -
Soutien à l'équipement en 30% 22412€
vidéoprotection
AUTOFINANCEMENT 20% 14941 €
TOTAL HT 74706€ | TOTAL 74706€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (1 vote contre: M. BERNETTE et une
abstention : Mme MERCIER) de :
- approuver le projet et le plan de financement prévisionnel l’extension du système de
vidéoprotection;
-__ solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;
-__ autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération et à
prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. BERNETTE demande comment vont être visionnées les images. M. COURNOL indique que les images sont
regardées en cas de demande des services de police et sont conservées pendant 30 jours.
M. COURNOL précise qu’il s’agit de couvrir toutes les entrées de Royat.
M. BERNETTE déclare que ces dispositifs nempêchent pas la commission de crimes ou délits.
M. DOCHEZ indique que seuls les agents de police sont habilités à visionner.
M. JOUFFRET demande des précisions sur ce qui est filmé. M. COURNOL lui indique que ces dispositifs sont
très réglementés. Certains espaces sont floutés pour préserver l'intégrité des personnes.
M. BERNETTE demande si les subventions sont certaines d’être obtenues. La réponse est oui.
D2024-039 - Opération Maison de l'Enfance — plan de financement
Rapporteur: Mme Marie-Anne JARLIER, 2ème adjointe
Page 9 sur 16 Il'est rappelé au Conseil municipal le projet de construction d’une Maison de l’Enfance dont l'objectif est de
rassembler sur un même lieu les crèches actuellement gérées par l'Association « les Petits Lutins » et le relais
Parents-Enfants.
Dans un contexte de réduction des consommations énergétiques des bâtiments communaux et au regard de
l'accroissement des demandes d'inscriptions de la Crèche des Petits Lutins, la rénovation des locaux actuels
des Petits Lutins n’était pas pertinente. Il s’agit donc de proposer une offre de qualité pour l'accueil du jeune
enfant au service d’une politique familiale ambitieuse, à travers des nouveaux locaux plus fonctionnels
respectant les normes de sécurité et d'accessibilité.
Ce nouvel équipement comportera sur près de 800m? de surface utile ;
- Une crèche de 42 places (créations de 9 places)
-__ Unrelais petite enfance
- Un lieu parent-enfant
- Un espace extérieur d’une superficie de plus de 300m? complètera ces espaces.
Ce projet permet d'intégrer l'opportunité qu'offrent les nouvelles normes d'équipement pour la petite enfance,
certaines labellisations comme la RE2020 pour construire ce nouveau bâtiment, en faisant un lieu exemplaire
en matière d’enjeu pour la transition écologique, pour le bien-être des enfants et du personnel qui les accueille.
Cette nouvelle Maison de l’Enfance est située dans le quartier des écoles et du Restaurant municipal, boulevard
Romeuf.
Afin de financer en partie ce nouvel équipement, la commune s’est attaché les services d'Auvergne Habitat tout
au long du processus de gestion de l'opération qui a en charge la construction d’un programme de logements
conventionnels comportant 15 logements labellisés « habitat sénior ».
L'enveloppe financière, globale, prévisionnelle affectée à ces travaux est de 2 562 000€ HT.
Le montant de la mission de maitrise d'œuvre et des études préalables s'élève à 20 348€ HT.
L'opération peut s'inscrire dans différents dispositifs d'aides financières, le plan de financement suivant est
présenté :
Recettes en €
Dépenses en € HT Partenaires Dépense Subvention | Taux
financiers subventionnable réel en
%
Travaux 2 562 000 | ETAT -DSIL 626 871.78 | 22.45%
Prestations 230 348 | CD63 — FIC 2022 32 666.62 | 1.17%
intellectuelles
CD63 D FIC 2 792 348 260 000.00 | 9.31%
2023/2026
CAF63 — PLAN 474 500.00 | 16.99%
REBOND
CAM — Fonds de 90 000.00 | 3.22%
soutien
métropolitain
Autofinancement 1 308 309.60 | 46.86%
TOTAL 2 792 348 TOTAL 2 792 348.00 100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 votes contre : MM. BERNETTE, JOUFFRET
et MERCIER) de :
-__ arrêter le projet,
- approuver le plan de financement,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes formes d'aides financières et de
subventions pour le financement de cette opération et à signer tous les documents s’y rapportant,
- rappeler que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget de l'exercice en cours.
Page 10 sur 16 Mme MERCIER demande la part des logements réservés aux séniors. Mme JARLIER lui répond que ce nombre
n'a pas changé et qu’il est au nombre de 15 logements. A travers eux, Mme JARLIER déclare qu’il s’agit d'assurer
de la mixité intergénérationnelle dans ce projet et les personnes âgées contribueront à la redynamisation du
bourg.
Mme MERCIER demande la clé de répartition des dépenses entre la commune et Auvergne Habitat. Mme JARLIER lui répond que cette clé n’a pas été modifiée et reste fixée à 25% pour la commune et 75 % pour
Auvergne Habitat. Elle demande si le montant de la Moe est bien celui qui concerne celui de la maison de l'enfance. Mme JARLIER lui répond par l’affirmative.
Vote : 3 contre (MM. BERNETTE, JOUFFRET et MERCIER)
D2024-040 — Opération Maison de l'Enfance — plan de financement
Rapporteur: M. Michel AUBAGNAC, 3ème adjoint
Ilest rappelé au Conseil municipal la délibération D2024-026 en date du 10/04/2024, relative à l'adoption du BP 2024 du budget général de la Ville de Royat.
La saisie initiale du BP 2024 du budget général de la Ville de Royat contenait des anomalies au regard du
règlement de la M57 qui ont été mises en évidence par le logiciel au moment de la validation du vote de
l'assemblée.
Il est nécessaire d'effectuer une modification d'affectation des crédits initialement prévus en Dépenses
Imprévues aux comptes 020 et 022. Aussi, les modifications suivantes doivent être effectuées :
Prévisions initiales Modification - Virement de crédits
Aricle020- | Section RATER Section Dépenses . j 100 000 € p s s 100 000 € innes d'investissement fonds d'investissement imprévues É di d'investissement
Anicle022- | Section de FH | Section de Dépenses ? 110 000 € | D°PE ? 110 000€ Î à Fonctionnement Dotations aux Fonctionnement imprévues , provisions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (1 abstention : Mme MERCIER) d'accepter
les modifications au budget primitif 2024 du budget général présentées ci-dessus.
Page 11 sur 16 4- Urbanisme - Environnement
D2024-041 - Désignation de zones d'accélération pour les énergies renouvelables
Rapporteur: M. André GAZET, 6ème adjoint
Le Conseil municipal est informé qu’en application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergie
renouvelables les élus locaux sont invités à proposer des zones d'accélération à l’État favorables à l'accueil
des projets d'énergies renouvelables.
Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront
bénéficier d'avantages dans les procédures d’appels d'offres afin de faciliter leur déploiement (points,
bonus, modulation tarifaire, etc.). L'objectif est d’attirer l'implantation des projets sur les emplacements
que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Les projets situés dans
les zones concernées restant cependant soumis aux mêmes procédures réglementaires.
La commune a donc pré-identifié des zones et secteurs d'accélération pour le développement des énergies
renouvelables susceptibles de recevoir des installations valorisant l'énergie solaire (voir cartographie figurant
en annexe). Elle en a informé en date du 22 décembre 2023 Clermont Auvergne Métropole.
Un dossier de concertation ainsi qu’un registre a également été mis à la disposition du public du 8 au 23 mai
2024 pour présenter les zones identifiées. Le dossier a été mis à la disposition de la population en Mairie où il était accompagné d’un registre. Le dossier était également consultable sur le site Internet de la Commune de
Royat avec la possibilité de transmettre les contributions par courriel ou voie postale. Le dossier a fait l’objet d’une remarque d’un administré conseillant d'inscrire d'avantages de secteurs favorables aux énergies
renouvelables,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
VU la consultation du public sur le projet du 8 au 23 mai 2024,
VU le projet de désignation de zones d'accélérations d'énergies renouvelables susceptibles de recevoir des
installations valorisant l'énergie solaire selon la cartographie figurant en annexe,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (2 votes contre : MM. BERNETTE et
MERCIER ; et 1 abstention : M. JOUFFRET) de:
-_ définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées
figurant en annexe à la présente délibération
- valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires
à la transition énergétique, du département du Puy de Dôme, ainsi qu'à Monsieur le Président de
Clermont Auvergne Métropole.
Mme MERCIER demande qui a conseillé d'identifier la zone du Breuil car elle est peu ensoleillée. M. GAZET lui
répond que l’Aduhme a été sollicitée et que l’ensoleillement n’est pas une donnée unique.
M. JOUFFRET demande si les jardins sont concernés. M. le Maire précise que les jardins ne sont pas concernés,
seuls les bâtiments et le parking le sont.
M. BERNETTE demande que la cartographie puisse être modifiée pour exclure les jardins. M. le Maire donne
son accord.
D2024-042 - Approbation de la Charte de l’Alliance des Territoires
Rapporteur: Mme Isabelle COQUEL, 7ème adjointe
Avec une trentaine d'acteurs publics, institutionnels, privés et associatifs la Ville de Royat s’est jointe à
l'initiative conjointe de la ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole pour lutter plus
efficacement contre le changement climatique et mieux préserver les ressources naturelles du territoire en
créant une « Alliance pour la transition écologique et solidaire ».
Page 12 sur 16 Lancée officiellement le 6 février 2024, en présence des partenaires, cette initiative inédite a pour but
d'accélérer le travail pour atteindre les objectifs du Schéma de transition énergétique et écologique de la Métropole adopté en 2019.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver les engagements de la Ville Royat au sein de cette Alliance.
« Engagement dans l'Alliance pour la transition écologique et solidaire
A l'heure où six limites planétaires sur neuf sont franchies, le territoire clermontois veut endiguer ce processus de façon concrète, avec ses acteurs et ses moyens.
Il s'agit à la fois d'offrir à tous un environnement sain et agréable à vivre au sein de la métropole et d'être
solidaire des territoires directement menacés par l'augmentation des températures, le déclin accéléré de la
biodiversité et la dégradation de leurs conditions d'existence. C'est un réel engagement des parties prenantes,
attesté par des chiffres précis, dans la mesure du possible.
La raison d'être de l'Alliance
Alors que l'urgence climatique et écologique unit le territoire dans une communauté de destin, au service de ses
habitants, l'Alliance souhaite définir une vision territoriale et partagée de la transition écologique et solidaire
avec ses membres, chacun à sa mesure. C'est un lieu d'échanges autour des questions de transition.
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand s'engagent à garantir un espace de dialogue pour
construire ensemble. Elles s'engagent à documenter chaque étape de ce travail pour en rendre compte publiquement.
Les membres s'engagent à communiquer des éléments permettant de dresser un diagnostic territorial, de
participer à tout ou partie des réunions thématiques (deux par thématique) pour se fixer des indicateurs (tonnes
d'émissions de gaz à effet de serre, tonnes d'émissions de polluants, m° d'eau consommés, etc.) et des objectifs chiffrés et qualitatifs.
L'objectif de l'Alliance sera de co-construire une feuille de route du territoire en matière de transition à l'horizon 2025.
Les engagements de l'Alliance
Mon organisation se sent particulièrement concernée par les urgences climatiques et écologiques et souhaite participer à l'amélioration locale et globale de l'empreinte environnementale du territoire.
Pour cela, elle s'engage à intervenir particulièrement dans tout ou partie des domaines suivants : mesurer et à
réduire les émissions de gaz à effet de serre ; mesurer et à réduire les consommations d’eau ; mesurer et réduire
les émissions de polluants ; prendre connaissance des vulnérabilités du territoire au changement climatique et
prendre des mesures d'adaptation ; prendre des mesures pour préserver la biodiversité ; prendre des mesures
pour limiter l'artificialisation des espaces naturels ou agricoles et l’imperméabilisation des sols et inclure chacun et chacune dans une transition solidaire.
Elle s'engage à la mesure de son activité : en améliorant la connaissance, en définissant une stratégie
d'atténuation et/ou d'adaptation, en pilotant ou participant à des actions, en mesurant l'impact de ces actions et en en rendant-compte.
L'Alliance rendra compte de ses travaux annuellement. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver la Charte de l'Alliance des Territoires.
Echanges entre Mme MERCIER et Mme COQUEL sur les enjeux environnementaux.
Page 13 sur 16 5- Personnel Communal
D2024-043 - Recrutement d’un stagiaire au service Urbanisme
Rapporteur: Mme Marie-Anne JARLIER, 2ème adjointe
La Commune de Royat travaille sur la problématique des logements vacants sur son territoire. Afin de
compléter et d'enrichir ses investigations, de pouvoir cartographier le phénomène et opérer des vérifications
de terrain afin de mieux appréhender les causes de cette vacance, des contacts ont été pris avec l'Institut
d'Auvergne du Développement des Territoires de Clermont-Ferrand en vue de collaborer avec un étudiant
stagiaire spécialisé en matière de développement et d'aménagement du territoire.
Un étudiant en 1° année de Master « Gestion des territoires et développement local » a pris notre attache
pour travailler sur ce projet et serait disponible du 1° juin au 31 août 2024. Une convention de stage serait
signée avec l’IADT pour cette période d’une durée de 3 mois.
Une gratification doit être versée au stagiaire lorsque sa présence est supérieure à 2 mois au cours de la même
année d'enseignement. Son montant doit figurer dans la convention de stage. Le taux horaire de la gratification
est égal à 4.35 € par heure de stage effectuée, qui correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale
(soit 29 € x 15%). A titre d’information, pour l’ensemble de la période indiquée ci-dessus, le montant maximal
de la gratification est de 1 948 € (soit 64 jours x 7 heures x 4.35 €), dans la mesure où le stagiaire ne prend pas
de congés.
Le Conseil municipal, après enn avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de stage pour la période
du 1° juin 2024 au 31 août 2024 inclus, soit 3 mois,
-_ d'attribuer une gratification sur la base d’un forfait maximal de 1 948 € en l'absence de congés,
-_ d’imputer les dépenses aux articles correspondants du budget en cours.
Mme MERCIER indique que sur les 740 logements vacants indiqués sur le site de l'Insee, elle a vérifié et les
meublés ne sont intégrés dans cette statistique.
Page 14 sur 16 6- Questions diverses
Questions de l'opposition
ere Question : M. JOUFFRET
Nous souhaiterions avoir une présentation des actifs immobiliers de la commune et la communication des
documents suivants : "inventaire" tenu par l'ordonnateur et "état de l'actif” tenu par le comptable. Nous vous remercions.
Réponse : Michel AUBAGNAC
Nous prenons acte de votre demande et vous communiqueront les éléments demandés dès que possible, n'étant pas en mesure de vous les donner aujourd’hui.
Vous savez que nous avons changé de nomenclature comptable depuis le 1°’ janvier 2024 en passant de la
M14 à la M57 qui a obligé nos services et ceux du poste comptable à effectuer un gros travail de toilettage de l'inventaire. Ce travail est en voie d’être finalisé.
Nous allons également prendre l’attache du service de gestion comptable de Clermont-Métropole et amendes
pour vous communiquer son état de l'actif.
2° Question : Mme MERCIER
Nous avons vu sur les palissades du stade que la transformation des 1700 m? restant en stade multi-activités
était acté. Pouvez-vous nous indiquer s'il est envisageable que ce stade soit recouvert de gazon naturel ? En effet, si l'on opte pour un revêtement artificiel, on pourra considérer que sur les 4500m? que couvraient le
stade J Bernard hors pétanque, il ne restera que 154 m? de jardin en pleine terre de la Maison de l'Enfance, c'est peu. Par ailleurs il est important de prendre en considération que les matériaux des terrains synthétiques
absorbent et stockent la chaleur, et qu'en surface d'un gazon artificiel la température peut atteindre 16° de
plus que pour un gazon naturel. Il nous semble donc qu'un gazon naturel irait dans le sens d'une décision
responsable pour l'avenir.
Réponse : Marie-Anne JARLIER
L'aménagement du stade multi-activités est en réflexion. Ce travail est mené par le Conseil Municipal des
Enfants. Nous vous tiendrons informés de l'avancée de la réflexion.
3° Question : M. BERNETTE
Nous souhaiterions savoir si Valvital a bouclé son plan de financement pour les travaux de rénovation envisagés, et notamment si des subventions du conseil général et du conseil régional ont été obtenues, pour
quel montant. Le calendrier des travaux est-il déjà connu ?
Nous souhaiterions savoir aussi s’il est envisagé de prolonger la concession qui a été accordée à Valvital.
Réponse : Vérène SOLELIS
Le plan de financement n’est actuellement pas bouclé totalement. Seuls les financements publics sont arrêtés pour un montant global de 6,8 ME :
e Etat:3,5 ME à travers le Contrat de Plan Etat — Région
e Conseil régional Auvergne Rhône Alpes : 2,3 M€ dont :
o 2ME€ au titre du Plan thermal 2
© 300 000 € au titre du Contrat de Plan Etat Région
+ Clermont Auvergne Métropole : 1 M€
VALVITAL est en discussion avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement bancaire.
Les travaux devraient débuter au 1” trimestre 2025 pour Royatonic et 4° trimestre 2025 pour les thermes.
Page 15 sur 16 Enfin, il n’est pas envisagé de prolonger la durée du contrat de délégation de service public signé le 4 janvier 2021.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant abordée, M. le Maire lève la séance à 19h15.
Publié le: CN CA / OL
Le Maire de Royat, La Secrétaire de séance,
M. Marcel ALEDO Mme Vérène SOLELIS
OY
ET S O
S E \
À & Œ
L a
Page 16 sur 16