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Compte-Rendu - cr cm 30 04 2026 2
Conseil Municipal - PC CM 30 04 2026 compressed 1
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC CM 30 04 2026 compressed 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Ville
de
Procès-Verbal
ROYAT
du
Conseil
municipal
ordinaire
du
30
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
du
mois
d'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROYAT,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Royat,
sous
la présidence
de
M.
Hugo
FRANCK,
Maire
de
Royat.
Date
de
convocation
: 10
avril 2026
Etaient
présents
: MM.
FRANCK
Hugo,
MERCIER
Sophie,
MEYER
Michaël,
BEN
Mélanie,
SOLOIS
Frédéric,
JARLIER
Marie-Anne,
MANSOUR
Lionel,
SEBBANE
Nadia,
ROQUIER
Samuel,
THOREAU
Véronique,
HENG
Anne-Elisabeth,
MANEIN
Géraud,
MORIN
Pierre-François,
de
ROCQUIGNY
Laurence,
POINAS-
FREYDEFONT
Clémence,
DE
DONNO
Aurélien,
SCHOENIG
Leila,
JOUFFRET
Philippe,
FORGET
Sébastien,
Absents
/ excusés
: VIAL
Louis,
BIGOURET-DENAES
Christine,
LUNOT
Jean-Pierre
Procurations
:
BOISSERIE
René
à MEYER
Michaël
LEHOURS
Catherine
à DE
DONNO
Aurélien
BEDEL
François
à POINAS-FREYDEFONT
Clémence
PUYFAGES
Aurélien
à SOLOIS
Frédéric
PRACROS
Claude
à JOUFFRET
Philippe
Lesquels forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de membres
présents
:
19
Nombre
de suffrages
exprimés
:
24
dont
5 procurations
M.
le Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été procédé,
en
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
;
Mme
MERCIER
Sophie
a été
désigné
pour
remplir
cette fonction
qu'il a acceptée.
1-
Procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
du
16
avril
2026
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
avril
2026.
Philippe
JOUFFRET
note
que
page
5,
le
qualificatif
de
« judicieux
» qu'il
aurait
utilisé
à propos
de
l'intervention
de
M.
LUNOT
demandant
des projections
budgétaires
pluri-annuelles
paraît
un
peu
excessif.
Il aurait
été plus
correct
de
noter
« M.
JOUFFRET
approuve
ce
point
de
vue
et
s'étonne
que
M.
LUNOT
ait
adopté
le
discours
habituel
de
l'opposition
dans
cette
enceinte
» mais
on
peut
laisser
tel quel.
Sébastien
Forget
ajoute
que
n'étant
pas
présent
au
conseil
du
16
avril,
il s'abstiendra
de
voter son
approbation.
Le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
(1 abstention
: M.
FORGET)
2-
Rapport
des
délégations
à
donner
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°D2026-016
du
08/04/2026
(article
L2122-22
du
CGCT)
Aucune
décision
prise
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°D2026-016
n’a
été
prise
par
le
Maire. 3-
Administration
générale
[ Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
- budget
principal
Il est
indiqué
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et de
simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les communes
à compter
du
1er
janvier
2026.
La
ville
a souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a
ainsi
adopté
le
CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
MAIRIE DE ROYAT- BUDGET PRINCIPAL
- CFU -2025
1= INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
il
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Irvesssement
Fonclionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
À
7 770 900,77
40 359.030.04
8 129 930,81
Recalles
Recelles réalisées (1)
B
14414 80,13
0 742 865,15
5 157 666,28
Resles à réaliser
c
604 474,00
(0,00
Ft 604 474,00
Aulrsation budgétaire totale
D
081 654,15
17650898
8 837 843,96
Dépenses
Dépenses réhsées (1)
E
27740025
5808
18209 0494
Reses à réaliser
F
960 760,85
[000
6076085
Liférences entre les tres etkes mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (+
G=B-E
|186266912
81127606
1 051.283,06
IRésulats anléreurs reporés
Résulals antérieurs reporté (H)
H
689 046,82
1 306 06977
10701315
es
Eten ét
Ge
lasstnsn
PET
sat
Différence entre
les rss à réaliser
|Resles
à réaliser (xl
IsC.F
12434015
0,00
24340115
Résulal cumulé
IExobdent déficit
G+H+1
|:1308304,59
12208 23589
800 031,24
1) Les cols risbes elles
penses ralihes cancament ls opérations rules otles opéras dore
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l'exercice
2026.
Après
avoir présenté
le budget
et les décisions
modificatives
de
l’exercice
2025
pour
le budget
principal de
la ville
de
Royat,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(23
abstentions)
de
:
-
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite du
compte
financier
unique
lequel peut
se résumer
comme
indiqué
ci-dessus ;
Page
2 sur
22 - _
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
-
ARRETER
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
[Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
- budget
annexe
actions
culturelles
Il'est
indiqué
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les communes
à compter
du
1er
janvier
2026.
La
ville
a souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a ainsi
adopté
le
CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à
compter
du
ler
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Le
budget
annexe
ACTIONS
CULTURELLES
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
MAIRIE DE ROYAT « ACTIONS CULTURELLES « CFU » 2025
1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
Détermination du résultat cumulé à a fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Tolalcumulé
Préision budgétia tte
JA
48 21300
Hot2 3561
11260 7270
IRecees
Receies réalisées (1)
8
O6 75
980 73272
1112079947
Restos à rédiser
C
(000
0,00
0,00
Autisalion budgbar toile
ù
29 284,80
Motset
HAS PAT
Dépenses
Dépenses réalsés
(1)
E
1672239
870 6593
1.007 29926
Reste à réaliser
F
298.00
000
298,00
[Différences entre
les
btres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+2)
GaB-E
|333342
110 166,79
413500,21
(Résullats antérieurs
portés
IRésulats antérieurs reportés (+)
]H
|10882829
0.00
108 828,29
at
ltd
| en
got
G+H
laosaugr
Mois
Wsrige
Diférnce enoles restes
à réaliser
|Restas àréclser (#4)
I=CeF
[asso
00
298.00
Rés
unulé
Exctdent déc
G+H+1|40578287
10 16629
M 37382
{Lara
ls does
als orme
espere
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2026.
Page
3
sur
22 Après
avoir présenté
le budget
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2025
pour
le budget
annexe
ACTIONS
CULTURELLES
de
la
ville
de
Royat,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
(23
abstentions)
de
:
- _
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
ARRETER
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Approbation
Compte
Financier
Unique
2025
- budget
annexe
énergies
renouvelables
Ilest
indiqué
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les communes
à compter
du
1er
janvier
2026.
La
ville
a souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a ainsi
adopté
le CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Le
budget
annexe
ENERGIES
RENOUVELABLES
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
vous
est
soumis
s’est
exécuté
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
01/01/2025
au
31/12/2025
pour
les opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Page
4
sur
22 MAIRIE DE ROYAT «ENERGIES RENOUVELABLES + «2025
1=INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
|
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -VUE D'ENSENBLE
A
Détermination du résutat cumulé
à a in de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Préuslon budgétaire totale
A
14924,00
4352620
244120
Receties
Récates réalisbes (1)
8
000
000
000
Ress
à réaisor
C
5000,00
000
500,00
Auioisalion budgétaire lotale
D
248500
4352600
4601100
Dépenses
Dépenses éalsbes (1)
E
248500
000
249500
Resles à
réaliser
F
000
000
000
Différences entre les Lire elles
Solde des réalisations
de leterco | G=B-E | 248500
000
48500
mandats
{#}
Résulals antérieurs roportès
Résulats abreursreportés (+) | H
1241600
42
424620
Selle (nvosissement)ou
résutat de
| Excédent déficit
GIH
|449200
420
449220
lu {eplolation) Diférencé
entre les restes à réaliser
| Resles
à réaliser (+)
1:C-F | 500000
000
8.000,00
Résulal cumulé
Excédent défi
G+H+1 | 992100
42
292120
{1) Les recetles réalisées elles dépenses réalisées concement
es opérations réelles elles opéralions d'ordre
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2026.
Après
avoir
présenté
le budget
et les décisions
modificatives
de
l’exercice
2025
pour
le budget
annexe
ENERGIES
RENOUVELABLES
de
la
ville
de
Royat,
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(23
abstentions)
de
:
- _
DONNER
ACTE de
la présentation faite
du
compte
financier
unique
lequel peut
se résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
-
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
-
ARRETER
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
des
résultats
2025
— Budget
principal
Résultats
de
l'exercice
2025
Prévu
Réalisé
Solde
Dépenses
de
fonctionnement
11
755
989,81
€
9 931
589,09
€
811276,06€
Recettes
de
fonctionnement
11
755
989,81
€
10
742
865,15
€
épens
!
ÆT
,77 €
6 277
460,25
€|
péte clinvestisement
7 770
900,
7 LA60 2
1
862
659,12 €
Recettes
d'investissement
7770 900,77
€
4 414 801,13
€
Page
5
sur
22 Résultats
de
clôture
2025
Résultat
de
clôture
rer
N
Résultat
de
|"
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
!
be
exercice
2025
de
l'exercice
Investissement
-689
046,62
€
-1
862
659,12
€
-2
551
705,74
€
Fonctionnement
1
396
959,77
€
0,00
€
811
276,06
€
2
208
235,83
€
TOTAL
707 913,15
€
0,00€
-1 051
383,06
€
-343
469,91
€
Restes
à réaliser 2025
(crédits
d'investissement
à reporter
en
2026) Section
d'investissement
- Dépenses
360
769,85
€
Section
d'investissement
- Recettes
1 604
171,00
€
Solde
1
243
401,15
€
Affectation
du
Résultat
2025
Proposition
d'affectation
du
résultat
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
2 208
235,83
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
2 551
705,74
€
Solde
des
restes
à
réaliser
1
243
401,15
€
Affectation
en
réserves
au
BP
2026
(art.
1068)
1 308
304,59
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2026
(art.002)
899
931,24
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(23
abstentions)
de
Royat
:
- D'APPROUVER
la
reprise
des
résultats
2025
du
budget
général
de
la
commune
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif 2025
du
Budget
général
de
la
ville de
Royat
de
la façon
suivante
:
e
En
dépenses
d'investissement
au
compte
001
: 2 551
705.74
€
+
Enrecettes
d'investissement
au
compte
1068
: 1 308
304.59
€
e
Enrecettes
de fonctionnement
au
compte
002
: 899
931.24
€
Affectation
des
résultats
2025
-
Budget
annexe
actions
culturelles
Résultats
de
l'exercice
2025
Prévu
Réalisé
Solde
Dépenses
de
fonctionnement
1012
359,61
€
870
565,93
€
110
166,79
€
Recettes
de
fonctionnement
1012
359,61
€
980
732,72
€
Dépenses
d'investissement
248
213,09
€
136
733,33
€
3333,42€
Recettes
d'investissement
248
213,09
€
140
066,75
€
Page
6 sur 22 Résultats
de
clôture
2025
Résultat
de
clôture
Partaffectée
°
Résultat
de
Résultat
de
ï
:
l'investissement
ï
:
clôture
de
de
l'exercice
2024
l'exercice
2025
F
:
2025
l'exercice
Investissement
-108
828,29
€
3333,42€|
-105
494,87
€
Fonctionnement
110
819,13
€
110
819,13
€
110
166,79
€
110
166,79
€
TOTAL
1 990,84
€
110
819,13
€
113
500,21
€
4671,92€
Restes
à réaliser 2025
(crédits
d'investissement
à reporter
en
2026) Section
d'investissement
- Dépenses
298,00
€
Section
d'investissement
- Recettes
0,00
€
Solde
Déficit
-298,00
€
Affectation
du
Résultat
2025
Proposition
d'affectation
du
résultat
Résultat
de fonctionnement
à
110
166,79
€
affecter Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
-105
494,87
€
Solde
des
restes
à réaliser
-298,00
€
Affectation
en
réserves
au
BP
2026
(art.
1068)
105
792,87
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2026
(art.002)
4373,92€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
(23
abstentions)
de
:
-
APPROUVER
la
reprise
des
résultats
2025
du
budget
annexe
ACTIONS
CULTURELLES
de
la
commune
et de
les inscrire
au
budget
primitif 2026
du
Budget
annexe
ACTIONS
CULTURELLES
de
la
ville de
Royat
de
la façon
suivante
:
e
En
dépenses
d'investissement
au
compte
001
: 105
494,87
€
e
Enrecettes
d'investissement
au
compte
1068
: 105
792.87
€
e
Enrecettes
de fonctionnement
au
compte
002
: 4 373.92
€
Affectation
des
résultats
2025
— Budget
annexe
énergies
renouvelables
Résultats
de
l'exercice
2025
Prévu
Réalisé
Solde
Dépenses
de
fonctionnement
13
526,20
€
0,00
€
obe
Recettes
de
fonctionnement
13
526,20
€
0,00
€
f
Dépenses
d'investissement
14 921,00 €
2 485,00 €
Dre
Recettes d'investissement
14 921,00 €
0,00 €
Éd
Résultats
de
clôture
2025
Page
7 sur 22 Résultat
de
Part
affectée
à
5
Résultat
de
"
NE
ÿ
Résultat
de
=
clôture
de
l'investissement
l'exercice
2025
clôture
de
l'exercice
2024
2025
l'exercice
Investissement
-12
436,00
€
-2 485,00
€
-14
921,00
€
Fonctionnement
-0,20
€
0,00
€
0,00
€
-0,20
€
TOTAL
-12
436,20
€
0,00
€
-2 485,00
€
-14 921,20
€
Restes
à réaliser 2025
(crédits
d'investissement
à reporter
en
2026) Section
d'investissement
- Dépenses
0,00
€
Section
d'investissement
- Recettes
5
000,00
€
Solde
5
000,00
€
Affectation
du
Résultat
2025
Proposition
d'affectation
du
résultat
Résultat
de
fonctionnement
à
-020€
affecter Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
14
921,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
5
000,00
€
Affectation
en
réserves
au
BP
2026
(art.
1068)
0,00
€
Report
en
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2026
(art.002)
-0,20
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(23
abstentions)
:
- D'APPROUVER
la
reprise
des
résultats
2025
du
budget
annexe
ENERGIES
RENOUVELABLES
de
la
commune
et de
les
inscrire
au
budget
primitif 2026
du
Budget
annexe
ENERGIES
RENOUVELABLES
de
la ville de
Royat
de
la façon
suivante
:
°
En
dépenses
d'investissement
au
compte
001
: 14
921.00
€
e
En
dépenses
de fonctionnement
au
compte
002
: 0.20
€
Philippe
JOUFFRET
rappelle
qu'il faut
noter
l'augmentation
des
bases :
les
bases
prévisionnelles
communiquées
par
les services fiscaux
sont
en
évolution.
Sébastien
FORGET
ajoute
que
l'analyse
des
CFU
2025,
fait
ressortir,
au
chapitre
68,
des
dotations
et
provisions
extrêmement
importants
(ValVital
et
Créon
: 2,3
M€).
Si
la
commune
réussit
à
obtenir
le
remboursement
de
ces
sommes,
elle récupère
2,3
ME
de fonds
de
roulement.
Stéphanie
BARBARIN
corrige
en
rappelant
que
si la mairie
gagne
le contentieux
ValVital,
c'est
à l’EPL
que
reviendra
l'argent
sous
la forme
d'une
subvention
exceptionnelle
parce-que
cet
argent
lui revient.
Sébastien
FORGET poursuit
en
constatant
qu'un
certain
nombre
de
contentieux
en
cours
pourraient
avoir
un
impact
sur
les finances
de
la
commune
et
introduit
la
question
ouverte
qui
consiste
à
demander
un
état
des
lieux
des
contentieux. Sébastien
Forget
note
que
les
reste-à-réaliser
en
investissement
diffèrent
des
plans
de financement
(p15
et 16).
Sur
la
Maison
de
l'Enfance,
le
reste
à
réaliser
est
de
1,3
M£.
Page
16
dans
le
plan
de
financement
on
retrouve
cette
somme
mais figurent
encore
des
subventions
qui apparaissent
à l'état de
demande
mais
pas
d'attribution.
Stéphanie
BARBARIN
explique
que
les subventions
en
reste-à-réaliser
ont
été
notifiées
et que
ce
qui
est
noté
est
ce
qui est
définitif en
date
de
rédaction
du
rapport.
Page
8
sur
22 Sébastien
FORGET
suggère
que,
quand
on
rappelle
des
plans
de financement,
il serait
utile
de
rappeler
le plan
de
financement
initial puis
d'ajouter
un
point
à date
sur les subventions
accordées.
Sébastien
FORGET
demande
si lon
a appelé
des
acomptes.
Stéphanie
BARBARIN
répond
que
oui
mais
tardivement,
en fin
d'année,
et qu'ils
viennent
d'être
reçus.
Sébastien
FORGET
ajoute
que
s'agissant
du
bilan
d'une
mandature
précédente
sous la
forme
du
CFU,
il est
difficile
de
se prononcer,
et qu'il lui sera
difficile
d'approuver
politiquement
un
bilan
auquel
il n’a pas
participé.
Hugo
Franck
précise
que
nous
avons
tous
le même
problème
et que
l’on comptait
sur la présence
de
M.
LUNOT
et de
son
équipe
pour
voter.
Hugo
FRANCK
propose
de répondre
en séance
à la demande
de Sébastien
FORGET
sur
l'état des
lieux des
contentieux
en
cours.
Il les présente
par
ordre
d'importance
des
montants
en jeu.
1-
Contentieux
administratif
VALVITAL
: avec
une
requête
en
annulation
des
titres
qui
a été
émise
suite
à la fin
du contrat de
DSP.
pour
la somme
de 1,7
M€.
VALVITAL
avait
refusé
la médiation
à l’époque.
Plus une
requête
en
annulation
du
titre
émis
à l’intéressement
2024
pour
67K€.
On
est
en
appel.
La
saisie
conservatoire
sur
les
comptes
d'associés
de
la SAS
des
Thermes
et
de
la
Compagnie
Européenne
des
Bains
pour
la somme
globale
1,784
M€
est
un
indicateur
favorable.
VALVITAL
a
demandé
une
main
levée
sur
cette
saisie
conservatoire,
qui passera
devant
le juge
en juin.
2-
Contentieux
pénal
VALVITAL
:
il
s'agit
de
la
plainte
déposée
en
novembre
2025
par
M.
ALEDO
pour
escroquerie,
abus
de
confiance
et détournement
de
biens
publics.
La plainte
pour
diffamation
contre
le maire
que
VALVITAL
avait
évoquée
dans
la presse
n'a pas
été
déposée,
ce
qui est
un
bon
indicateur
aussi.
3-
Contentieux
GCC / Créon
sur
les
travaux
de
gros-œuvre
à l’AvanC.
Le jugement
au
TA
de
septembre
2024
a
condamné
la commune
à verser
à GCC
777 K€ au
titre d’un
solde
de
travaux,
plus 207K€
au
titre des
intérêts.
Créon
dans
le
même
jugement
a
été
condamné
à
garantir
la
commune
pour
une
partie
de
la somme
soit
698
K€.
Une
provision
de
698
K€
a été
constituée
en
2024-2025.
Un
appel
a été
déposé
par
la commune
et
Créon.
L'appel
a été
clôturé
le 27
avril 2026.
Hugo
FRANCK
évoque
au
passage
ce
qui
n’est
pas
un
contentieux
mais
une
mésentente
au
sujet
du
SISAD.
La
commune
de
Chamalières
a obtenu
du préfet
un
nombre
de
voix
au
prorata
de sa population.
La
demande
de
Royat
de
revenir
à un
modèle
plus paritaire fera
l’objet d'une
discussion
avec
le maire
de
Chamalières.
4-
Contentieux
Royatonic
—
De
Frémicourt:
en
2018,
le
directeur
du
centre
thermoludique
a
été
licencié,
la
commune
a
été
condamnée
en
appel
en janvier
2026
pour
licenciement
nul,
avec
obligation
de
payer
114
K€
à l'ancien
agent.
La
question
se pose
d'aller en
cassation.
5-
Contentieux
police
municipale
:
le
jugement
en
correctionnelle
a
été
rendu
le
6
avril
2023,
avec
la
condamnation
solidaire
du
maire
et d'un
agent.
L'appel
a été
entendu
le 18
mars
2026.
Le
maire
et l'agent
ont demandé
la protection fonctionnelle.
Elle n’a pas
été
accordée
pour
le moment,
nous
sommes
en
attente
du jugement
pour
savoir si la faute
est détachable
du
service.
Philippe
JOUFFRET
constate
que
la
ville
n'est
pas
responsable
de
quoi
que
ce
soit,
les
personnes
physiques
le sont,
alors
pourquoi
une
protection
fonctionnelle
serait-elle
accordée
?
Hugo
FRANCK
explique
qu'elle
le serait
si le jugement
établit
que
les faits
ne
soient
pas
détachables
du
service.
On
serait sur 20
K€
de
dommages
et intérêts.
6-
Viennent
ensuite
quelques
petits
contentieux
sur
la réfection
d'une façade,
un
problème
d'assainissement,
une
location
de
salle
refusée.
7-
Contentieux
avec
l'ancien
directeur
général
des
services
qui
a
déposé
un
recours
pour
l'annulation
de
la
délibération
de
suppression
de
son
poste
d'attaché
hors
classe.
Potentiellement
un
gros
dossier.
Philippe
JOUFFRET
demande
pourquoi
ne
pas
provisionner
celui-là.
Hugo
FRANCK
demande
sur quelle
somme.
Philippe
JOUFFRET
répond
que
le risque
est à apprécier.
Sébastien
FORGET
remercie
pour
cet
état
des
lieux
et
constate
qu'il
s'agit
d'un
passif
que
nous
récupérons
collectivement,
qu'il s'attachera
à éclairer
les
réflexions
pour
éviter
d'exposer
la commune.
Page
9 sur
22 Le
vote
des
points
3.1
à 3.6
(CFU
2025)
apparaît
problématique,
les représentants
de
l'équipe
sortant
étant
absents,
et tous
les présents
ayant
exprimé
leur préférence
pour
l'abstention.
Des
recherches
ont lieu
en
séance
sur ce cas
de
figure
inusité.
En
définitive
Hugo
FRANCK
prend
la
responsabilité
de
voter
pour,
dans
un
objectif
de
simplification
administrative. Philippe
JOUFFRET
souligne
que
dans
l’ancien
système
il
était
possible
de
voter
contre
le
compte
administratif
qui
était
politique
et
pour
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable,
ce
qui
n’est
plus
possible
avec
le
document
de
fusion
qu'est
le
CFU.
[ Vote
des
taux
d'imposition
2026
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
bases
d'imposition
notifiées
pour
2026 :
Taux
Base
Bases
applicable en
Produit
d'imposition
prévisionnelles |
Variation
en %
2026
attendu
à taux
2025
définitives
2026
constant
=(1)+(2)
Taxe
foncière
P.
Bâties
8531
315,00
€
8 641
000,00
€
1,29%
49,20%
4251372€
Taxe foncière
P. Non
Bâties
22 690,00
€
26 200,00 €
15,47%
113,26%
29674 €
Taxe
d'Habitation
THRS
626
207,00 €
548
500,00
€
-12,41%
17,15%
94 068
€
Taxe
d'Habitation
=
Logements
Vacants
273521,00€
233
000,00
€
-14,81%
17,15%
39
960
€
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
les taux
d'imposition
pour
2026.
Monsieur
Aurélien
DE
DONNO
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(3
votes
contre
: M.
JOUFFRET
+
pouvoir
de
Mme
PRACROS,
M.
FORGET)
:
-
D’APPROUVER
la proposition
présentée
ci-dessus,
-
DE
DECIDER
de
ne pas
modifier
les taux
d'imposition
pour
2026.
Philippe
JOUFFRET
demande
que
soit
rappelé
le
taux
de
revalorisation
des
bases.
Hugo
FRANCK
rappelle
que
ce
taux
est de
0,8%,
qu'il s'applique
aux
bases
et non
au
taux.
Philippe
JOUFFRET
constate
que
chacun
d'entre
nous
paiera
quand
même
un
peu
plus
et
demande
si
tout
le
monde
le
sait,
estime
que
tout
le
monde
ne
connaît
pas
ce
mécanisme
et
qu'on
aurait
pu faire
le
choix
de
baisser
nos
taux
pour
neutraliser
l'augmentation
des
bases.
Sébastien
FORGET
confirme
qu'il
s'agit
d’un
choix
:
stabilité
fiscale
ou
stabilité
des
taux.
ll
constate
que
nos
ratios
financiers
se
sont
améliorés
à
Royat
depuis
2021
avec
l'augmentation
des
taux
d'imposition.
Si
l’on
compare
avec
les
21
communes
de
la
métropole,
Le
Cendre
détient
le
taux
maximum
(51,09%
sur
le
foncier
bâti)
suivi
de
Royat
avec
49,2%.
Puis
Cournon
avec
48,32%
La
moyenne
du
taux
d'impôt
foncier
pour
notre
strate
(2500
à
5000
habitants)
est
de
42,5%.
Il y a
donc
un
sujet
sur
la
prospective
financière.
On
peut
rester
sur
un
taux
élevé
s’il
y a
un
enjeu
(PPI
ambitieux
ou
augmentation
de
la
qualité
de
service).
Aujourd'hui
la
fiscalité
nous
dégage
des
marges
de
manœuvre
mais
est-ce
intéressant
de
s'installer
dans
cette
situation
?
La
stabilité
fiscale
incite
à
remonter
les
manches
pour
trouver
de
nouvelles
sources
d'économies
ou
de
nouvelles
recettes.
Page
10
sur
22 Hugo
FRANCK
répond
que
c'est
un
sujet
qui
a été
débattu
en
réunion
de
travail.
Le
choix
a été fait.
Baisser
la part
communale
pour
compenser
la hausse
des
bases
est
compliqué
car
on
subit
déjà
beaucoup
de
baisses.
Aujourd’hui
l'impôt
est
trop
élevé
au
regard
du
niveau
de
service.
Soit
on
augmente
la
qualité
du
cadre
de
vie,
soit
on
fait
suffisamment
d'économies
et suffisamment
de
recettes
pour
pouvoir
proposer
un
plan
de
baisse
des
taux.
On
hérite
de
plusieurs
systèmes,
qui remontent
apparemment
au
mandat
précédent
ALEDO
qui
avait
endetté
la commune,
et
qui
mettent
la commune
en
situation
inconfortable
avec
1 M€
de
dettes
à rembourser
par
an.
L'objectif est
d'ouvrir
le moins
de
crédits
possible
pour
baisser
la dette
tout
en
trouvant
de
nouvelles
sources
de financement.
D'où
la
question
sur
le
Castel-Bristol
: vaut-il
mieux
le
vendre
1,5
M€
ou
le céder
en
DSP
pour
qu'il devienne
source
de
revenus
? De
même
pour
les
bâtiments
des
thermes
inemployés,
peut-on
les
donner
en
DSP
ou
avec
des
baux
commerciaux
pour
générer
de
nouveaux
loyers
? Nous
sommes
face
à la sous-utilisation
de
nombreuses
surfaces
:
ouvrons-nous
de
nouveaux
crédits
pour
lancer
des
travaux
et
profiter
de
nouveaux
loyers
le
plus
rapidement
possible
?
Pour en
revenir
aux
taux
d'imposition,
le choix
a été fait de
ne pas
augmenter
la part
communale
de
la taxe foncière.
Sébastien
FORGET répond
que
l’idée
était
de formuler
une
contre-proposition.
Les
groupes
de
travail permettent
de
travailler
en
amont
et de
venir en
Conseil
avec
des
analyses
complémentaires
et du
recul sur
les questions,
de faire
des
contre-propositions,
ou
de
fournir
des
indicateurs
tels
que:
un
point
de
taux
sur
la fiscalité
communale
c'est
90K€
d'impact
sur
les
ressources.
Hugo
FRANCK
répond
que
c’est
exponentiel
: si
on
baisse
d’1
point
chaque
année,
on
perd
un
an
de
capacité
d’autofinancement
sur
le
mandat.
La
commune
a
un
budget
faible
de
8M£,
une
dette
forte,
des
surfaces
énormes
sans
entretien
depuis
10
ans
alors
que
des
opérations
inutiles
ont
été
lancées.
Soit
on
baisse
les
taux,
on
ne fait
rien
et on
attend
2036
la fin
de
la dette,
soit
on
reste
sur ces
taux
et on
profite
de
leur niveau
élevé.
Philippe
JOUFFRET
rappelle
que
le sens
de
l'intervention
était
de
souligner
l'augmentation
du
taux
via
l'assiette.
Vote
du
budget
primitif
2026
— Budget
principal
MAIRIE DE ROYAT- BUDGET PRINCIPAL
BP {projet de budget)
2025
11- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET
- VOTE ET REPORTS
À
[
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris
le compte
1068)
2181
935,60
3490
240,19
+
+
+:
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
360 769,85
1604
171,00
REPORTS
Te sole négat
Tao
pot
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté (1)
2551
705,74
0,00
Total de la section d'investissement (2)
5094 411,19
5094 411,19
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
9395 234,90
8495 303,66
+
+
+
Restes à
réaliser de l'exercice précédent RAR N) (f}
000
000
REPORTS
1 défi)
(sl excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
899 931,24
Total de la section de fonctionnement (3)
9 395 234,90
9395
234,90
‘TOTAL
DU BUDGET
(4)
14489
646,09
14489
646,09
Page
11
sur
22 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(3
abstentions: M.
JOUFFRET
+ pouvoir
de
Mme
PRACROS,
M.
FORGET):
- d’ADOPTER
le Budget
Primitif 2026
du
Budget
Principal
de
la ville de
Royat.
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
actions
culturelles
MAIRIE DE ROYAT + ACTIONS CULTURELLES + BP (projot de budget) = 2026
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
DU BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
|
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y comprisJe compte 1068)
13608498
CUT
+
+
+
Reste àréaliser de l'exercice précédent (RAR Ne.) (1)
298,00
000
REPORTS
Tsi solde négatif)
{si solde post)
004 Solde d'exécution
de la section d'investissement reporté {1}
10549487
000
Total dela section d'investissement (2)
COUT
MTS
DEPENSES
RECETTES
VOTE
| Crédits de fonctionnement
votés au tire du présent budget
40169027
1012528,86
+
+
+
Restes àréaliser de l'exercice précédent (RAR Ne1) {1}
000
000
REPORTS
(si déicit}
(si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
og
437392
Total de a section de fonctionnement (3)
4016902,78
4016902,78
TOTAL DU BUDGET (4)
12968063
1259 680,63
Air
num
a a ae
6 était
Forint
Less se de honore
compote
pars sur épaves engage roniaraeselron
rlaches
es quels
de
pal
des erapemes ects, url
care
tps oo
sisi
anses Less
réa
de
echo dmatenement rompre gens, an
pere eagle ordonne
précdet
es
les renertset
de Lomé engyement ; ta cale, au ec
cation ps dam à
Ténison uni
a 31 4 née préc
(2) Tele
ect
divetssemen = RAR # sale ent
pe
+ da internet.
Ta sin
ét
àFAR # te
+
de cmt
vu
A4) Total
cor denim
à aa
de
act 'neststeen.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
(3
abstentions: M.
JOUFFRET
+ pouvoir
de
Mme
PRACROS,
M.
FORGET):
- d’ADOPTER
le Budget
Primitif 2026
du
Budget
Annexe
actions
culturelles.
Page
12
sur
22 Vote
du
budget
primitif
2026
— Budget
annexe
énergies
renouvelables
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
0,00
9 921,00
compris les comptes 1064 et 1068)
m0<
+
+
+
RESTES À REALISER (RAR) DE
000
5 000,00
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
{si solde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
@)
14 921,00
0,00
w-20um2|
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
14921,00
14921,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
23
332,20
23
332,20
41) Crédits volés uniquement lors ds catie élape busgétaire. Do même,
pour les décsions modificatves st la nudget supalémantaire (sans prisa en compta ds précècents mouvements da
‘arédita da l'exerrices) {21 À ransaigner uniquement on cas de rprse des résullats de l'exercice précédent. Pau la section d'explaistion, les RAR sant canatäuda
pur l'ensemble des dépenses engagées ul n'ayant pas donné feu à survise fait au 31 décembre da l'axwcieo précédant En roceltes,
1 s'agit
des racottes certaines n'ayant pas danné
leu à l'émission d'un fra au 31/12.
ce précédent
Pour
aux däpenses engagées non
mandatées au 31/12 de l'exercica précédent laiss qu'elles ressortent de la comptabilité das
engagements at aux racaltes cortaines n'ayant pas donné lou à fémission sun tirs au
31/12 de l'exercice précédent,
1) Total de la section £'expiaitañon + RAR + réaullat repré 1 crédits 'explolatan votés.
‘Tatal da ia section d'invastasement » RAR + solde d'exbeulion reparté + crddils d'veslissement votés, ‘Total du budget = Total do la section d'oxplotation +
Total de la soction s'invastissomont.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(3
abstentions: M.
JOUFFRET
+
pouvoir
de
Mme
PRACROS,
M.
FORGET)
:
- d'ADOPTER
le Budget
Primitif 2026
du
Budget
annexe
ENERGIES
RENOUVELABLES
Réactualisation
de
l’Autorisation
de
Programme
-— Crédit
de
paiement
— BP
2026
Maison
de
l’Enfance
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'article
27
de
l'Ordonnance
2005-\027
du
26
août
2005,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
En
application
de
l'article
L
2311-3
du
CGCT,
la
section
d'investissement
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
concernés,
sur
plusieurs
années.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
Autorisations
de
Programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement.
La
situation
des
Autorisations
de
Programme,
ainsi
que
des
Crédits
de
Paiement
y afférents
donne
lieu
à
un
état
joint
aux
documents
budgétaires.
Page 13 sur 22 A
l'occasion
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2026,
il a été
prévu
de
poursuivre
l'opération
de
création
d'une
Maison
de
l'Enfance
destinée
à accueillir
la
crèche
des
Petits
Lutins,
la
halte-garderie
des
Lucioles,
le
Relais
Parents-Enfants
(ex-RAM).
Compte-tenu
de
l'avenant
n°2
adopté
par
délibération
D2025-029
en
date
du
09/04/2025,
l'estimation
des
travaux
établie
par
le
maître
d'œuvre
a été
réactualisée.
Elle
est
détaillée
ci-dessous:
Travaux (HT)
2 386 282.31 €
Prestations
intellectuelles
259
812.00
€
(HT) TOTALHT
|
2 646 094.31 €
WE
ITA
ARRETE
529 218.86 €
TOTALTIC
|
|
3175313.17€
Considérant
que
les
travaux
relatifs
à
cette
opération
étaient
initialement
étalés
sur
5
exercices
de
2022
à
2026,
Qu'ainsi,
afin
de
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
Budget
Primitif
2026,
il
convient
de
réactualiser
l'Autorisation
de
Programme
(pluriannuelle)
relative
à la
création
de
la
Maison
de
l'Enfance,
correspondant
au
coût
total
des
travaux
et
à sa
durée,
et
des
Crédits
de
Paiement
(annuels),
correspondant
à
la
seule
dépense
qui
pourra
être
ordonnancée
au
cours
de
l'exercice
2026,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
:
- DECIDER
de
la
révision
de
l'Autorisation
de
Programme
au
niveau
de
son
montant
arrêté
à
la
somme
de
3
775
373.17
€TTC
et
de
sa
durée
en
la
prolongeant
jusqu'en
2026,
- DECIDER
de
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement,
équilibrés
comme
suit
:
Montant
de
l'AP
Montant
des
CP
Ouvert
Révisé
Engagé
Prévisionnel
Réalisé
TOTAL
3 350
820,00
€
3175
313.17€
2400
000,00 €
2022
936,00
€
936,00
€
2023
1187
000,00
€
1187000,00€
1500,00
€
2024
1220
000,00
€
1220
000,00
€
769
504,12 €
2025
2 400
000,00
€
2 400
000,00
€
2 348
920.38
€
2026
54
452.67
€
54452.67
€
-
€
-
PRECISER
gue
les reports
de
Crédits
de
Paiement
se feront
automatiquement
sur les
Crédits
de Paiement
de l'année
n+1
et n+2.
Hugo
FRANCK
commente
les
investissements
en
exposant
que
:
-
pour
le patrimoine
scolaire,
on fait suite
aux
études
et travaux
déjà
engagés,
-
pour
le
coin
du
curiste,
les
80K€
ne
peuvent
servir
qu'à
du
maquillage
mais
l'ampleur
des
travaux
à
prévoir
demande
le
montage
d'un
vrai
dossier
de
réhabilitation.
Les
espaces
récréatifs
à côté
du
coin
du
curiste
sont
à
améliorer
également,
-
pour
la buvette
Eugénie
et la
Taillerie,
des
diagnostics
sont
engagés,
-_
pour
le
city
stade,
le
chantier
est
en
stand-by
car
il n’y
a pas
eu
de
permis
d'aménager
déposé.
On
a 2
choix,
soit
déposer
un
permis
mais
dans
tous
les
cas
des
riverains
nous
ont
annoncé
leur
détermination
à
déposer
un
recours
compte
tenu
des
nuisances,
ce
qui
arréterait
les
travaux
a
minima
pour
1
ou
2
ans,
soit
réfléchir
à
nouveau
à
l'aménagement
de
cet
espace
en
face
de
l'école.
Page
14
sur
22 Il faut
aussi
réfléchir
à
l'usage
des
équipements
qui
seront
livrés
quoi
qu'il
arrive,
le
Breuil
paraissant
l'emplacement
le plus justifié.
L'entreprise
qui
doit fournir
le sol accepte
de
se
mettre
en
stand-by.
-
pour
le cimetière,
des
travaux
sont
à faire pour
libérer des
places.
Philippe JOUFFRET regrette
que
les orientations
et changements
impulsés
par
la nouvelle
équipe
n'apparaissent
pas
clairement
dans
ces
projets
d'investissement.
Qu'est-ce
qui change
par
rapport
à 2025
? Comme
sont
traduites
nos
orientations
?
Hugo
FRANCK
répond
que
nos
orientations
sont
explicites
dans
notre
programme
électoral.
Philippe JOUFFRET
précise
qu'au
niveau
des
charges
de
personnel,
un
commentaire
aurait pu
être
émis.
Hugo
FRANCK
rappelle
l'embauche
prévue
de
2 policiers
supplémentaires,
la transformation
de
contrats
de
30
ou
31h
à 35h,
et
de
10
à
12
mois,
l'embauche
de
contrats
pour
revitaliser
la
ville.
On
veut faire
remarcher
le service
public
à Royat.
Philippe
JOUFFRET
demande
quelle
enveloppe
y sera
consacrée ?
Il lit que
les
charges
de
personnel
s'élèveront
de
1,22
ME€
à 1,39
ME soit
170
K€
de
plus,
avec
380
K€ supplémentaires
sur
la ligne
Personnel.
Est-ce juste,
et est-ce
un
choix
assumé
?
Hugo
FRANCK
souligne
que
ces
augmentations
incluent
110
K€ de
contentieux
et 110
à 120
K€ pour
les recrutements
de policiers. Philippe
JOUFFRET
demande
si les
choix
RH
sont justifiés
et s'ils
ne
vont
pas
grever
le
budget ? Il fait
référence
au
recrutement
d’un
attaché
hors
classe.
Hugo
FRANCK
répond
qu'il
manque
quelqu'un
de
« capé
»
qui
puisse
déployer
la
politique
que
nous
souhaitons
mettre
en
place.
Le
traitement
du
quotidien
ne
laisse
pas
la place
à la prospective.
I| manque
quelqu'un
pour
s'en
occuper,
monter
les dossiers,
chercher
des financements,
communiquer.
Attribution
de
subvention
aux
associations
- 2026
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
Au
budget
général
de
la ville
:
ASSOCIATION
MOTIF
SPORTS Subvention
de
ASR
fonctionnement Subvention
exceptionnelle
Ecole
des
arts
martiaux
de
|Subvention
de
Royat
fonctionnement Subvention
de
fonctionnement Subvention
de
fonctionnement Subvention
de
fonctionnement
Golf
de
Royat
Charade
ROC
Basket
Ball
Royat
Rando
Subvention
exceptionnelle
Subvention
de
Royat
Boxing
Club
fonctionnement Subvention
exceptionnelle
Page
15 sur 22 Royat
Fit GV
Subvention
exceptionnelle
200€
Royat
Terre
de
Trail
SUBVENION de
2
000
€
fonctionnement svention
de
950€
Ski
Club
des
Dômes
onctionnement Subvention
exceptionnelle
200
€
TOTAL
46
730€
LOISIRS
AAPPMA Les 4 sources
| Subvention de
300 €
fonctionnement
Société de Chasse
Supvention:de
1000 €
fonctionnement
TOTAL
1300
€
ECOLE
Amicale
Laïque
Subvention de
2200€
fonctionnement
OCCE Ecole Elémentaire
| SuPVEntion de
300€
fonctionnement Subvention
de
OCCE
Ecole
Maternelle
:
300
€
fonctionnement
TOTAL
2800
€
AUTRE
É
Conférence
de
Saint
Subvention
de
700€
Vincent
de
Paul
fonctionnement
ACPG CATM
Subvention de
400 €
fonctionnement
us
à
Subvention
de
Comité
des
Fêtes
de
Royat
:
10
000
€
fonctionnement
TOTAL
11100€
TOTAL
BUDGET
GENERAL
61930 €
Au
BA
Actions
culturelles
:
MONTANT
ASSOCIATION
MOTIF
PROPOSE
CULTURE
dE
Cool'Heur
Subvention
de
fonctionnement
200
€
Subvention
exceptionnelle
200
€
Harmonie
de
Royat
Subvention
de
fonctionnement
3
500€
Mason
des
LOIS
EE
de
le
Subvention
de
fonctionnement
3
000
€
Culture
Page
16
sur
22 Attribution
de
subvention
à l'association
« A
Lire
des
Auteurs
»
La
municipalité
de
Royat
a signé
une
convention
de
partenariat
avec
l’association A
Lire
les
Auteurs
et
la Ville
de
Chamalières,
relative
aux
modalités
de
financement
du
Salon
du
Livre,
à
compter
de
l'Edition
2022.
Un
avenant
de
prorogation
a
été
signé
pour
une
année
supplémentaire
en
2026
avec
une
augmentation
du
montant
subventionnable. En
2026,
il conviendra
de
prévoir
la somme
de
7 500
€
et
une
enveloppe
de
secours
de
300
€.
Monsieur
Sébastien
FORGET
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
:
-_
ATTRIBUER
à l'association
A
Lire
les Auteurs
— Salon
du
Livre
(Budget
annexe
Actions
Culturelles)
une
subvention
conformément
à
la
Convention
de
partenariat
pour
un
montant
maximum
de
7
800
€
finalisée
au
regard
du
bilan
définitif de
l’Edition
2026.
Concernant
les subventions
aux
associations,
Hugo
FRANCK
explique
que
le choix
a été fait
de
ne
pas
revenir sur les
montants
convenus
par
la dernière
mandature.
Une
dotation
exceptionnelle
de
10
K€
a été
accordée
au
comité
des
fêtes
qui
tiendra
bientôt
une
assemblée
générale
avec
appel
à bénévoles.
Le
cas
particulier
des
Petits
Lutins
est
souligné
avec
une
subvention
de
260
K€.
Philippe
JOUFFRET
rappelle
que
comme
chaque
année
il demande
à
pouvoir
mettre
en
regard
ce
que
chaque
association
avait
demandé
avec
ce
qu'elle
a obtenu.
Hugo
FRANCK
répond
que
le
dossier
des
demandes
de
subventions
sera
à
sa
disposition
en
amont
du
Conseil
municipal
de
l'an
prochain.
Concernant
le
comité
des fêtes,
un
des
objectifs
est
de
pouvoir
faire
en
régie
et
donc
d'acheter
du
matériel
plutôt
que
de
devoir louer
du
matériel,
de
manière
à pouvoir
aussi
venir en
support
des
autres
associations. Sébastien
FORGET
demande,
dans
le cas
de
l’ASR,
si elle
répartit
elle-même
la subvention
reçue
de 24.500€,
sachant
que
toute subvention
supérieure
à 23
K€ demande
convention
d'objectifs.
Hugo
FRANCK
répond
que
toutes
les
associations
seront
reçues,
qu'en
effet
l'ASR
comprenait
davantage
d'associations
auparavant,
qu’il faut
sans
doute
en
revoir
le fonctionnement
et peut-être
mettre
fin
à l’ASR,
chaque
association
qui la compose
redevenant
libre.
Sébastien
FORGET s'interroge
sur la convention
d'objectifs
avec
le COS,
il aimerait
en
avoir connaissance
et demande
comment
il fonctionne
en
cohérence
avec
le
CNAS.
Il note
aussi
que
la convention
d'objectifs
avec
les
Petits
Lutins
ressemble
à une
DSP.
Hugo
FRANCK
répond
que
nous
sommes
sur le dossier.
Sébastien
FORGET
demande
à
ne
pas
prendre
part
au
vote
de
la
subvention
« A
lire
des
auteurs
»,
étant
partie
prenante
de
cette
association.
Hugo
FRANCK
propose
que
le point
3.12
comprenne
toutes
les
associations
sauf
« À
lire
des
auteurs
» et
qu'il soit
suivi
d’un
point
3.13
« événementiel,
associatif,
culturel
» pour
le seul salon
du
livre.
Leïla
Schoenig
quitte
l'assemblée
et donne
son
pouvoir
à Véronique
THOREAU
Philippe
JOUFFRET
pose
sa
question
ouverte
sur
la
Pyromélodie:
« Monsieur
le
Maire,
Vous
avez
annoncé
sur
Facebook
votre
décision
d'annuler
la Pyromélodie.
Vous
indiquez
« un
coût
avoisinant
les
100
000
euros
».
Afin
que
le
débat
qui
n’a
pas
eu
lieu
auparavant
se
tienne
maintenant
sur
des
données
vérifiées,
pouvez-vous
détailler
le coût
de
cet
événement
sur
l'année
2024
qui
est
une
année
standard
et sur l’année
2025
où
des
dépenses
concernaient
les
« 170
des
thermes
».
Page
18
sur
22 Club
Micro
de
Royat
Subvention
de
fonctionnement
800€
Subvention
exceptionnelle
_ 700€
Les
amis
de
Royat
Subvention
de
fonctionnement
7000€
Le Club
des
5
Subvention
de
fonctionnement
500€
Bibliothèque
pour
tous
Subvention
de
fonctionnement
Pour
le
Budget
général
de
la
ville
de
Royat,
l'enveloppe
globale
d'attribution
de
subventions
proposée
est
de
61
930
€.
Pour
le
budget
Activités
Culturelles,
l'enveloppe
globale
d'attribution
de
subventions
proposée
est
de
16
700
€.
Cas
particuliers
Association
des
Petits
Lutins
— Crèche
(Budget
général)
Conformément
aux
termes
de
la convention
d'objectifs,
en
date
du
17/12/2025
(D2025-139),
il est
à prévoir
au
BP
2026
la somme
de
260 000
€.
Comité
d'œuvres
Sociales
(COS)
(Budget
général)
Une
convention
d'objectifs
a
également
été
signée
avec
les
Comité
d'œuvres
Sociales,
avec
une
mise
en
place
à
compter
de
2024.
Le
COS
adhère
au
CNAS
pour
assurer
à
l’ensemble
des
agents
les
prestations
à caractère
sociale
obligatoires
pour
la
collectivité.
La
subvention
accordée
au
COS
par
la
Mairie
permettant
de
mettre
en
place
ses
actions
s'établit
à 26
460
€ pour
2026,
pour
90
agents.
OCCE
Ecole
Elémentaire
(Budget
général)
En
2026,
l’école
organise
plusieurs
voyages
scolaires
pour
les
élèves.
Il est
envisagé
de
lui attribuer
une
subvention
de
7 700
€
à cet
effet
(montant
identique
à celui
de
2025).
Divers
dispositifs
(Budget
général)
-
Subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
AIVS
(Agence
Immobilière
à
Vocation
Sociale)
en
vue
du
développement
d'une
offre
de
logements
abordables
à destination
des
publics
fragiles
— 15
000
€.
-
Subvention
annuelle
RASED
2026/2027
-
350
€
-
Subvention
la
Causerie
—
1
500
€ -
Prise
en
charge
partielle
de
cette
subvention
par
les
communes
de
Chamalières
et
Orcines
pour
plus
de
80%.
-
Dispositif
Achat
de
Vélo
électrique
— 2 000
€ (200€
par
demande).
Il y a eu
4 demandes
en
2025.
-
Subvention
collégiens
de
Royat
- Collège
Teilhard
de
Chardin
— Projet
de
sensibilisation
des
collégiens
à
l’addiction
aux
écrans
: 300
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
:
-
ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
78
630
€ et
aux
partenaires
ou
usagers
dans
le cadre
de
dispositifs
spécifiques
comme
indiqué
ci-dessus,
- _
ATTRIBUER
à l'association
des
Petits
Lutins
la subvention
de
base
de
260
000
€,
-
ATTRIBUER
au
Comité
d'œuvres
Sociales
COS
une
subvention
de
26
460
€,
Page
17
sur
22 Hugo
FRANCK
répond
que
la Pyromélodie
a coûté
74
491
€ en
2024,
115
K€
en
2025,
sachant
que
les
170
ans
des
Thermes
ont
mobilisé
une
partie
de
cette
somme.
La
ligne
« spectacles,
animations,
expositions
» notamment
était
de
6 000 € en
2024
et 24 000€
en 2025.
On
peut
aussi noter
7 000€
de frais
de personnel
supplémentaires.
Philippe
JOUFFRET
demande
à ce
que
le détail figure
au
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Hugo
FRANCK
souligne
qu'arrêter
la
Pyromélodie
est
une
rupture
mais
que
l'étude
des
chiffres
montre
que
les
visiteurs
sont
3000
au
maximum
et
non
10.000
comme
annoncé.
En
l’état
actuel
des
choses
on
préfère
lancer
plusieurs
événements.
Qui
plus
est
le
terme
« Festival
Pyromélodie
» était
abusif,
s'agissant
d'un
feu
d'artifice
sur
fond
de
musique.
Il a
été
envisagé
de
le
changer
en
spectacle
de
drones
mais
cela
s'est
avéré
trop
coûteux
et
compliqué
à Royat
car le spectacle
est vu
de
multiples
points
de
vue
et non
d’un
seul.
Un
spectacle
vraiment
qualitatif
aurait
coûté
120
à 130
K€ la soirée.
A
la place,
le
bal
du
8 mai
sur
la place
de
l'église
se
veut
une
petite fête
de
village
pour
se
retrouver,
ouvert
à
tous
les publics.
Le
bal
du
13 juillet place
Allard
permettra
aux
commerçants,
qui
se
désintéressaient
de
la Pyromélodie,
d'installer
des stands.
Par
ailleurs
nous
préparons
une
nouvelle
version
de
la semaine
culturelle
à Royat.
Mélanie
BEN
quitte
l’Assemblée
et
donne
son
pouvoir
à
Marie-Anne
JARLIER.
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet
Ilest
rappelé
à
l’assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser
:
-
les grades
correspondants
aux
emplois
créés,
-
le
temps
de
travail,
-
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce
cas,
sont
précisés
: le motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Considérant
le dernier
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
en
date
du
3 mars
2026,
Vu
l'arrêté
n°
2026-071
du
12
mars
2026
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
d’Île
de
France
portant
inscription
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1#*
classe
titulaire
à
la
Ville
de
ROYAT
sur
la
liste
d'aptitude
des
rédacteurs
territoriaux
à compter
du
19
mars
2026,
Considérant
que
cet
agent
réalise
des
tâches
de
gestion
administrative,
budgétaire
et
comptable,
missions
qui
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
Ilest
proposé
à
l'assemblée
:
- de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
mai
2026,
-
Filière
: administrative,
-
Cadre
d'emplois
: rédacteurs
territoriaux,
-
Grade :
rédacteur
territorial,
-
Ancien
effectif:
2
- _
Nouvel
effectif
: 3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées,
- d'inscrire
au
budget,
chapitre
012,
articles
64111
à
64118
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois.
Page
19
sur
22 Création
de
2 emplois
permanents
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à temps
complet
l'est
rappelé
à l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser :
-
les
grades
correspondants
aux
emplois
créés,
-
le temps
de
travail,
-
le cas
échéant,
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Dans
ce
cas,
sont
précisés
: le
motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Considérant
le dernier
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
en
date
du
3 mars
2026,
Monsieur
le
Maire
souhaite
étendre
la
présence
quotidienne
du
service
de
police
municipale
sur
le
territoire
communal
en
semaine
et
aussi
les
week-ends
avec
une
amplitude
horaire
élargie,
et
mettre
en
place
trois
équipes
avec
des
horaires
décalés.
Compte-tenu
également
des absences
des
agents
de
police en raison
de
leurs obligations
de
formation
spécifiques
liées
à
leur
cadre
d'emplois
(formation
initiale
d’une
durée
de
6 mois
environ,
formation
continue
obligatoire
et
formation
à
l'armement),
il est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
permanents
de
policier
municipal
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2026.
Il'est proposé
à l'assemblée
:
- de
créer
2
emplois
permanents
de
policier
municipal,
correspondant
au
grade
de
gardien-brigadier
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2026.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
mai
2026,
-
Filière
: police,
-
Cadre
d'emplois
: agents
de
police
municipale,
-
Grade
: gardien-brigadier,
-
Ancien
effectif:
3
-
Nouvel
effectif : 5
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1er
mai
2026
:
Grade
Temps
de
Ancien
Nombre
de
Nombre
Nouvel
travail
effectif
postes
de
postes
effectif
budgété
supprimés
créés
budgété
Gardien-Brigadier
de |
Temps
complet
3
0
2
5
police
municipale
- d’imputer
les dépenses
au
chapitre
012
et aux
articles
correspondants
du
budget
primitif 2026,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
hors
classe
à temps
complet
Il'est
rappelé
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
le dernier
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
3
mars
2026,
Page
20
sur
22 Incorporation
de
plusieurs
biens
sans
maître
dans
le domaine
communal
Le
Conseil
municipal
vote
à l’unanimité
l'intégration
dans
le
domaine
communal
de
biens
sans
maître.
Le
détail
est
disponible
au
secrétariat
général
ou
sur
le site
internet
de
la ville.
Sébastien
Forget
demande
un
groupe
de
travail sur la gestion
du
patrimoine
communal,
la politique
de
préemption
et
autres.
La séance
est levée
à 16h38
Le
Maire,
M.
Hugo
FRANCK
Le
Secrétaire
de
Séance,
Mme
Sophie
MERCIER
Page
22
sur
22 Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
:
-
assurer
l’élaboration,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
projet
de
revitalisation
de
la commune
en
qualité
de
station
thermale,
mais
aussi
du
projet
de
création
et
d'animation
de
la Maison
du
Projet
de
Royat.
-
Les
missions
de
la
personne
recrutée
seront
d'accompagner
les
élus
en
participant
à
la
conception,
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
des
différents
projets,
missions
qui
relèvent
pleinement
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
qui
correspondent
aux
besoins
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
à
l’assemblée
de
créer,
à
compter
du
1er
mai
2026,
un
emploi
permanent
d’attaché
hors
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A à temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(2
votes
contre: M.
JOUFFRET
+ pouvoir
de
Mme
PRACROS,
1
abstention
: M.
FORGET)
:
- de
créer
1 emploi
permanent
d’attaché
hors
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2026.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
1°
mai
2026,
-
Filière
: administrative,
-
Cadre
d'emplois
: attachés
territoriaux,
-
Grade
: attaché
hors
classe,
-
Ancien
effectif : O0
-
Nouvel
effectif : 1
- De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1er mai
2026
:
Grade
Temps
de
Ancien
effectif |
Nombre
de
Nombre
de
Nouvel
travail
budgété
postes
postes
créés |
effectif
supprimés
budgété
Attaché
hors
classe |
Temps
(
0
L
dl
complet
- d’imputer
les dépenses
au
chapitre
012
et aux
articles
correspondants
du
budget
primitif 2026,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Philippe
JOUFFRET
note
4 créations
de
postes
et la dépense
supplémentaire
se
retrouve
au
budget.
La
création
d’un
emploi
de
rédacteur
(promotion)
devrait
déboucher
sur la suppression
du
poste
libéré
par
l'agent
promu.
Il demande
quel
est le salaire
d’un
attaché
hors
classe.
Sébastien
FORGET
rappelle
que
la
grille
nationale
donne
une
fourchette
mais
que
le
régime
indemnitaire
est
spécifique
à
Royat.
Il
observe
qu'une
rédaction
plus
adaptée
du
tableau
des
effectifs
voudrait
que
les
colonnes
«emplois
budgétés
»,
« pourvus
ou
non
pourvus
», soient
renommées
et recomposées
en
« ouverts
au
tableau
des
effectifs
» « budgétés
en
2026
» et
« non
pourvus
».
Hugo
FRANCK
répond
que
le CST se
réunira
prochainement
et remettra
à jour
le tableau.
Philippe
JOUFFRET précise
qu'il
votera
contre
le recrutement
d'un
cadre
supplémentaire
qui
va
peser
sur
la charge
salariale. Sébastien
FORGET approuve
le fait de s'appuyer
sur des
compétences
renforcées
mais
que
l'optimisation
des équipes
est à travailler. Anne-Elisabeth
HENG
quitte
l'assemblée
et
donne
son
pouvoir
à Lionel
MANSOUR
Page
21
sur
22