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unknown - 1759914316 25 AT 0878
Arrêté - 1712907596 24 AT 0294 RD177 ET 377 MIGENNES
Arrêté - 1756391426 25 AT 0208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1756391426 25 AT 0208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LE DÉPARTEMENT
Of
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°25-AT-0208
Circulation
interdite
et
Déviation
Réglementation
portant
sur
la
D14
commune
de
Valravillon
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
- l'arrêté
n°DAJ_ 2025
062
en
date
du
11
février
2025
donnant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
20/02/2025
émise
par
l'entreprise
COLAS
demeurant
48,
chemin
des
Ruelles
89380
APPOIGNY
représentée
par
Monsieur
Mathieu
CAUCHONDRON
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
-
que
des
travaux
de
reprofilage
de
chaussée
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
20/03/2025
au
21/03/2025
sur
la
D14
Page
1 sur2 ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
20/03/2025
et
jusqu'au
21/03/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
jour
et
nuit
sur
la
D14
du
PR
4+0697
au
PR
6+0690
(Valravillon)
situés
hors
agglomération. Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux
et
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la
route.
ARTICLE
2
: À
compter
du
20/03/2025
et
jusqu'au
21/03/2025,
une
déviation
est
mise
en
place
jour
et
nuit
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant :
°
la
D31
du
PR
14+0964
au
PR
19+0872
(Champlay
et
Valravillon)
situés
en
et
hors
agglomération
|
*
la
D606
du
PR
63+0963
au
PR
67+0513
(Charmoy
et
Épineau-les-Voves)
situés
en
et
hors
agglomération
°
la
D177
du
PR
2+0360
au
PR
5+0932
(Charmoy
et
Valravillon)
situés
en
et
hors
agglomération.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental
(CITD
Auxerre).
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
5
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À Appoigny,
le 12/03/2025
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
le
Directeur
de
la
Régie
Routière
Co
Veeuc
EN
François
DECK
DIFFUSION:
e
Gendarmerie l'entreprise
COLAS
Service
des
assemblées
CIGT SDIS UTR
Auxerre
Monsieur
le
Maire
de
Valravillon
Monsieur
le
Maire
de
Champlay
Madame
la
Maire
de
Épineau-les-Voves
Madame
la
Maire
de
Charmoy
DEPARETEMENT
89
Transports
Scolaires
Conseillers
départementaux
Charny
Orée
de
Puisaye
CITD
Auxerre
ANNEXES: Plan
de
déviation
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 Pitoram
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Béiliers
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Zone
de
travaux
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P
à
Em
Section
interdite
à
la
circulation
man
Accès
riverains
Em
Itinéraire
de
déviation
PL
et
VL Commune
de
Valravillon
(Neuilly-Villemer)
Reprofilage
de
chaussée
Arrêté
2025/CDY/UTR
d'AUXERRE
Règlement
de
circulation
/ "Hâte
de
Guénérd”
mu
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’
s
fe
Grd'Bois ÿ
wf:Arpent
Perdu
Tu
#
ss
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&
LE DÉPARTEMENT
Direction
des
Routes
/ UTR
d'Auxerre
le
21/02/2025 Prés
a
Pi toram =
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Âles Bélliers/
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4
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les Perrières
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n° les G
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nt. 167 l'Arpent Perdu “4,
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Neuilly Villemer
Charmoy
Champlay
D 606
D 31
D 177
D 14
D 31
le 21/02/2025
Accès riverains
Section interdite à la circulation
Zone de travaux
Itinéraire de déviation PL et VL
Commune de Valravillon
(Neuilly-Villemer)
Reprofilage de chaussée
D 14
Règlement de circulation
Arrêté 2025/CDY/UTR d'AUXERRE
Direction des Routes / UTR d'Auxerre
Pôle des Infrastructures Départementales
Barrières