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Arrêté - 1712244746 Arrete 24 AT 0278 circulation rue des N
Arrêté - 1727944936 24 AT 0848
Arrêté - 1742290560 25 AT 0210
Arrêté - 26 AT 0290
Arrêté - 1712907596 24 AT 0294 RD177 ET 377 MIGENNES
Arrêté - 1712244691 Arrete 24 AT 0272 circulation alternee
Arrêté - 1781621421 26 AT 0438
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h20 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1781621421 26 AT 0438)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LE DÉPARTEMENT
Os
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°26-AT-0438
Circulation
interdite
Réglementation
portant
sur
la
D377
communes
de
MIGENNES
et
CHARMOY
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
- l'arrêté
n°
DAJ_ 2026
023
en
date
du
04
mai
2026
donnant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
19/05/2026
émise
par
Entreprise
SBTP
demeurant
Rue
du
Douanier
Rousseau
57365
ENNERY
représentée
par
Monsieur
Thierry
NEUHAEUSER
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
- que
des
travaux
sur
Ouvrage
d'art
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
02/06/2026
au
04/06/2026
sur
la
D377
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
02/06/2026
et
jusqu'au
04/06/2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
D377
du
PR
0+0385
au
PR
0+0474
(MIGENNES
et
CHARMOY)
situés
hors
agglomération. Tous
les
véhicules
devront
emprunter
l'itinéraire
de
déviation
suivant
: Depuis
la
D606,
continuer
jusqu'à
l'intersection
D606
x
D177
en
agglomération
de
la
commune
de
Charmoy,
puis
suivre
MIGENNES
en
empruntant
la
D177
jusqu'au
rond
point
de
l'entrée
de
Migennes.
Pour
les
Poids
Lourds,
à
l'entrée
de
Migennes
suivre
l'itinéraire
dédié
par
la
D43.
Ceci
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
Conseil
Départemental,
Page
1
sur
2 CITD
de
Joigny.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
4
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
MALAY-LE-GRAND),
le
19
mai
2026
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens
Agnès
NOLLE
DIFFUSION:
+
Gendarmerie Entreprise
SBTP
Service
des
assemblées
CIGT SDIS Monsieur
le
Maire
de
Charmoy
Monsieur
le
Maire
de
Migennes
CITD
Joigny
ANNEXES: Plan
de
déviation
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 Travaux
de
réfection
de
joints
d'ouvrage
Communes
de
MIGENNES
et
CHARMOY
Règlement
de
circulation
RE
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73
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Section
interdite
à
la
circulation
MM
itinéraire de déviation
onne LE DÉPARTEMENT
Pôle
Infrastructures
/ Direction
de
la
Régie
Routière
/ Unité
Territoriale
Routière
de
SENS
/ Antenne
de
JOIGNY
le
31/03/2022 s.. f
les Léntilles
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onne LE DÉPARTEMENT
RD 606
RD 177
RD 377
le 31/03/2022
Travaux de réfection de joints d'ouvrage
Communes de MIGENNES et CHARMOY
Arrêté TP 230-2022/CDY/UTR de SENS
Règlement de circulation
Pôle Infrastructures
Zone de travaux
Itinéraire de déviation
Section interdite à la circulation
Pôle Infrastructures / Direction de la Régie Routière / Unité Territoriale Routière de SENS / Antenne de JOIGNY
RD 377