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Arrêté - RA 25 0210
Arrêté - 1742290560 25 AT 0210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1742290560 25 AT 0210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
LE DÉPARTEMENT
Or
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°25-AT-0210
Circulation
interdite
et
Déviation
Réglementation
portant
sur
la
D177
commune
de
Valravillon
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
- l'arrêté
n°DAJ
2025
062
en
date
du
11
février
2025
donnant
délégation
de
signature
- la
demande
en
date
du
12/03/2025
émise
par
l'entreprise
SOMELEC
demeurant
TSA
70011
chez
Sogelink
69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Monsieur
Mehdi
GUEDILI
(06-60-73-41-28)
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
- que
des
travaux
de
terrassement
sur
accotements
pour
alimentation
d'une
antenne
Free
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
24/03/2025
au
11/04/2025
sur
la
D177 Page
1 sur
2 ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
24/03/2025
et
jusqu'au
11/04/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
les
weeks-end
sur
la
D177
du
PR
4+0500
au
PR
5+0571
(Vairavillon)
situés
hors
agglomération.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux. ARTICLE
2
:À
compter
du
24/03/2025
et
jusqu'au
11/04/2025,
une
déviation
est
mise
en
place
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
les
weeks-end
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
+
D14
du
PR
4+0563
au
PR
7+0119
(Valravillon)
situés
en
et
hors
agglomération
.
D31
du
PR
14+0964
au
PR
19+0872
(Neuilly
et
Champlay)
situés
en
et
hors
agglomération
+
D606
du
PR
63+0963
au
PR
67+0513
(Champlay,
Épineau-les-Voves
et
Charmoy)
situés
en
et hors
agglomération.
ARTICLE
_3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
l'entreprise
SOMELEC. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
5 :
Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Appoigny,
le
1.8
MARS
2075
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
le
Directeur
de
la
Régie
Routière
\ oui (M. François
DECK
DIFFUSION:
Monsieur
le Maire
de
Valravillon
Monsieur
le
Maire
de
Champlay
Madame
la Maire
de
Épineau-les-Voves
Gendarmerie l'entreprise
SOMELEC
Service
des
assemblées
CIGT SDIS Madame
la Maire
de
Charmoy
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'YONNE
CITD
Auxerre
UTR
Auxerre
Transports
Scolaires
Conseillers
départementaux
Charny
Orée
de
Puisaye
NN Plan
de
déviation
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2 sur
2 M
+
HiFne
#
# nes
= fla Queue F0 L'Étpng Zone de
travaux
Œ
mbharrières
Les
Pâtin
7
Commune
de
Valravillon
(Villemer)
Alimentation
antenne
Free
Arrêté
2025/CDY/UTR
d'AUXERRE
Règlement
de
circulation
%»
a DT dl
Lu,
tâte
de
Guénard
un,
\
le
Grd'Bois
:
Der
4
:
1
ti
"
_f
VS
rond détrGharrons
#
7
AT
ne
EM
Section
interdite
à
la
circulation
mm
Accès
riverains
M
Itinéraire
de
déviation
PL
et
VL
LE DÉPARTEMENT
Direction
des
Routes
/
UTR
d'Auxerre
le
12/03/2025