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Arrêté - 25 AT 0096
Arrêté - 1712244746 Arrete 24 AT 0278 circulation rue des N
Arrêté - 1727944936 24 AT 0848
Arrêté - 23 AT 0096
unknown - 1759914316 25 AT 0878
Arrêté - 1739884444 25 AT 0096
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1739884444 25 AT 0096)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Pan
Das
rhasdhhor
DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
Arrêté
de
circulation
n°25-AT-0096
Circulation
interdite
et
Déviation
Réglementation
portant
sur
la
D14
commune
de
Valravillon
En
et
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
Monsieur
le
Maire
de
Valravillon,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
L.
3221-4
et L. 3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
- l'arrêté
n°DAJ_2025_062
en
date
du
10
février
2025
portant
délégation
de
signature
-
la
demande
en
date
du
30/01/2025
émise
par
la
mairie
de
VALRAVILLON
demeurant
1,
rue
Saint-Germain
89113
VALRAVILLON
représentée
par
Monsieur
Mahfoud
AOMAR
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
-
que
des
travaux
élagage
d'arbres
à
la
nacelle
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
03/03/2025
au
07/03/2025
sur
la
D14
Page
1 sur 3 ARRÊTENT
ARTICLE
1
: À
compter
du
03/03/2025
et
jusqu'au
07/03/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
08
h
00
à
18
h
00
sur
la
D14
du
PR
4+0252
au
PR
4+0144
(Villemer,
commune
de
Valravillon)
situés
en
et
hors
agglomération.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains
et véhicules
de
secours.
ARTICLE
2
:
À
compter
du
03/03/2025
et
jusqu'au
07/03/2025,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
circulant
depuis
Villemer
vers
Bassou
et
inversement.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
-
la
D606,
du
giratoire
de
Bassou
au
carrefour
avec
la
D177
dans
Charmoy,
en
et
hors
agglomération
et
- la
D177,
du
carrefour
avec
la
D606
à
Charmoy,
au
carrefour
avec
la
D14
à
Villemer,
commune
de
Valravillon,
en
et hors
agglomération.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
la
mairie
de
VALRAVILLON. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
5
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
et
Monsieur
le
Maire
de
Valravillon
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À Appoigny,
le
À Valravillon,
le
-\">/c°7/24
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
le
Maire
de
Valravillon
et
par
délégation,
le
Directeur
de
la
Régie
Routière
w
|
”
RUN
QX
Mahfoud AOMAR
4
AL"
François
DECK
Page
2 sur
3 S
Monsieur
le
Maire
de
Valravillon
Gendarmerie la mairie
de
VALRAVILLON
Service
des
assemblées
CIGT SDIS Madame
la
Maire
de
Bassou
Madame
la
Maire
de
Charmoy
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'YONNE
CITD
AUXERRE
UTR
Auxerre
Conseil
Départemental
Transports
Scolaires
Conseillers
départementaux
Chamy
Orée
de
Puisaye
Plan
de
déviation
Conformément
aux
dispositions
du
Gode
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprés
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
3 sur
3 Commune
de
Valravillon
(Villemer)
Travaux
d'élagage
Arrêté
2025/CDY/UTR
d'AUXERRE
Règlement
de
circulation
=
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EM
Section
interdite
à
La
circulation
Direction
des
Routes
/ UTR
d'Auxerre
Zone
de
travaux
mm
mbarrières
mm
Accès
riverains
MM
Itinéraire
de
déviation
PL
et
VL
e
Giratoire
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10/02/2025 = mL.
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AH . a,
Ô onne LE DÉPARTEMENT
Route barrée
à 4 800 m
Route barrée
à 200 m
D 606
D 14
D 606
D 177
D 177 D 14
Charmoy
Villemer
Bassou
le 10/02/2025
Giratoire
Accès riverains
Section interdite à la circulation
Zone de travaux Itinéraire de déviation PL et VL
Commune de Valravillon (Villemer)
Travaux d'élagage
D 14
Règlement de circulation
Arrêté 2025/CDY/UTR d'AUXERRE
Direction des Routes / UTR d'Auxerre
Pôle des Infrastructures Départementales
Barrières