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Déliberation - 210406 04
Déliberation - 210406 02
Déliberation - 210406 15
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210406 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Bilan annuel des
acquisitions et des
cessions
immobilières –
année 2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 avril 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MEHERZI à M. BOURIGAULT - Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE M. SINSOU à M. CALT
M. Pascal CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 2 sur 2
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les
départements, les communes, et les établissements publics, qui stipule que « toute créance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février
1995 prévoit que les Collectivités Territoriales délibèrent tous les ans sur le bilan de leurs
acquisitions et cessions immobilières.
En 2020, le Conseil municipal s’est prononcé sur une cession immobilière mais sur aucune
acquisition immobilière ni échange foncier :
Cessions immobilières : Parcelle AE 78 – 30 Rue Paul Gros (valeur vénale : 111 000 €)
Acquisitions immobilières : Néant
Echanges fonciers : Néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2241-1 ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 Mars 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 avril 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-15-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021