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Déliberation - 210406 07
Déliberation - 210406 12
Déliberation - 210406 20
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210406 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Commission de
concession de
services et de
délégation de
service public –
élection des
membres
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 avril 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MEHERZI à M. BOURIGAULT - Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE M. SINSOU à M. CALT
M. Pascal CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a complété
les dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 2 sur 3
que la Commission de concession de services et délégation de services public est chargée
d’analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter
une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur celles-ci.
Il rappelle que pour une commune cette Commission comporte cinq membres titulaires et
cinq membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient de rappeler également que le
conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Comme le prévoit l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal, dans sa séance du 06 avril 2021 a délibéré et fixé les conditions de dépôt des listes
comme suit :
• Les listes devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du
vote du Conseil Municipal ;
• Les listes devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de
titulaire et au poste de suppléant ;
• L’élection des membres de cette commission peut être réalisée au scrutin ordinaire,
dans la mesure où cette décision a obtenu l’unanimité des voix.
• Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir ;
A la reprise de séance, un recueil des listes est effectué afin de pouvoir procéder au vote.
Il indique que 1 liste a été déposée :
- Liste 1 :
o Titulaires :
▪ Monsieur DROILLARD Hervé
▪ Monsieur MEYRE Jean-Michel
▪ Madame ADENIS Justine
▪ Monsieur GALAN Jean-Claude
▪ Monsieur CALT Nicolas
o Suppléants :
▪ Madame BONNAL Nicole
▪ Madame BARBOT Hélène
▪ Monsieur BAGILET Christophe
▪ Madame FRENEL Monique
▪ Monsieur SINSOU Jonathan
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procéder au scrutin ordinaire à l’élection
des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés à siéger à la Commission de
concession de services et de délégation de service public.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-20-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 3 sur 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-5 et L2121-21,
Vu la délibération n°19 du 06 avril 2021 précitée, relative aux modalités de dépôt des listes
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;
Considérant la nécessité de créer une Commission de concession de services et de
délégation de service public ;
Considérant la (ou les) liste(s) des candidatures déposées ;
Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de déclarer élus membres à voix délibérative de la Commission de concession de
services et de délégation de service public :
Titulaires :
▪ Monsieur DROILLARD Hervé
▪ Monsieur MEYRE Jean-Michel
▪ Madame ADENIS Justine
▪ Monsieur GALAN Jean-Claude
▪ Monsieur CALT Nicolas
Suppléants :
▪ Madame BONNAL Nicole
▪ Madame BARBOT Hélène
▪ Monsieur BAGILET Christophe
▪ Madame FRENEL Monique
▪ Monsieur SINSOU Jonathan
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 avril 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention : 1 (M. LEDOUX)
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