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Déliberation - 210406 07
unknown - 210406 10
Déliberation - 210406 10
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210406 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Budget annexe de
l’Hôtel
d’Entreprises –
Compte
Administratif -
exercice 2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 6 avril 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. MEHERZI à M. BOURIGAULT - Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE M. SINSOU à M. CALT
M. Pascal CAVALIERE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle que l’intégralité des charges supportées par ce budget
annexe est répercutée à l’organisme chargé de la gestion de l’hôtel d’entreprises.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14,
L1612-12 et suivants ;
Vu les résultats du Compte Administratif de l’Hôtel d’entreprises des Mondaults pour
l’exercice 2020 qui se traduisent par le tableau suivant :
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2019
PART AFFECTEE
A
L’INVESTISSEM
ENT EXERCICE
2019
RESULTAT DE
L’EXERCICE
2020
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
2020
Investissement 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,01 0,00 0,00 0,01
TOTAL 0,01 0,00 0,01
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale,
Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 23 mars 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2020, concernant la gestion de
Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, qui s’est retiré au moment du vote.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 7 avril 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 31
Contre : 1 (M. LEDOUX)
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210406-210406-10-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021