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Déliberation - 99 DE 2021 054 Creation Emplois Saisonniers
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2021 054 Creation Emplois Saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-054
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE San MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : CREATION DE DEUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET DEUX EMPLOIS TECHNIQUES A
TEMPS PLEIN POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Date de la convocation : 24/09/2021
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le trente septembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey
Absents :
M. ROSSI Alain
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. PATRONE Etienne, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 17 Absents : I Représentés : 5 |
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la continuité du service public, il
convient de créer des postes pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (pose et dépose
des décorations de Noël, activités de fin d'année, remplacement des agents administratifs et des agents
des services techniques titulaires qui ont déposé leurs congés annuels).
Le Maire demande au Conseil de créer deux emplois d'agents administratifs et deux emplois d'agents
des services techniques non titulaires d’une durée de 35 heures, en application de l’article 3 alinéa 2 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois.
La proposition de Madame le Maire est mise aux voix.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20210930-1082021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
6 ©
©
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements
et des Régions,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment ses articles 3-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Administratifs Territoriaux
Vu Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux
Vu le décret N°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Vu le décret N°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour les
catégories C des fonctionnaires territoriaux.
Ouf l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré,
| Pour : 22 | Contre: 0 | Abstentions : © |
DÉCIDE
D'accéder à la proposition de Madame le Maire ;
De créer deux postes d’adjoints administratifs et deux postes d'adjoints techniques, non titulaires,
d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures pour une période de 6 mois,
De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1er échelon, échelle C1 du grade
d’Adjoint Administratif et d'Adjoint technique,
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales
s'y rapportant au budget de la Commune aux article et chapitre prévus à cet effet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210930-1082021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2021