Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 DECEMBRE 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 DECEMBRE 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 décembre 2024

* * *

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2024

Le Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé NIEUVIARTS, Maire.

Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - MM. Maxime ROUSSEL – Didier BRAULT – Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas LE GUILLARD - Mmes Virginie MARTIN - Catherine LOBO - Aline POUGET - Laurence TRÉMEAU – MM. Lionel DUPLAIX –– Pascal ANDRÉAZZA Absents excusés : Mmes Marie-Anne LINGARD (pouvoir à D.Brault) –– Mme Brigitte GARNIER (pouvoir à L .Duplaix) - M. Adama MAR.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Charron

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Excusés : 3

Votants : 18

ORDRE DU JOUR :

1) Services de l’Eau & de l’Assainissement : Bilan 2024 et Tarifs 2025

2) Budgets

Clôture du budget La Chaise au 31/12/2024

Fongibilité crédits en 2025

Dotations 2025 groupe scolaire

3) Plan Communal de Sauvegarde et Plan Intercommunal de Sauvegarde

4) Ressources humaines : renouvellement convention avec centre de gestion ACFI 5) Environnement :

acquisition et vente d’une portion de terrain sur Chemin de Raguet

plan de mobilité CCPS

6) Questions diverses :

Permanence pour OPAH (opération programmée amélioration habitat)

Borne itinérante espaces services publics : du 19/11 au 20/12 en mairie

(CARSAT, ADIL-France Rénov’, CAF, CPAM, Maison de la Justice)

Vœux du maire vendredi 10 janvier – 19 h.

Maisons fleuries : prix lauréats

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du conseil du 14 novembre 2024, 17 voix pour et 1 abstention (M. Pascal Andréazza)

2024/68 Tarifs 2025 services Eau et Assainissement

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les produits de la vente au titre de l’année 2024, et des volumes qui sont de 75 % inférieure aux prévisions. Monsieur Andréazza remarque que cette baisse de consommation d’eau est bénéfique pour la ressource en eau et l’environnement. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le projet de tarification établi par la Commission de Finances, décide à l’unanimité :

1) pour le service de l’Eau, de reconduire les tarifs 2024, à compter du 1er janvier 2025, à savoir : Location annuelle de COMPTEURS : diamètre 15 : 66 € ; diamètre 20 : 70 € ; diamètre 30 : 159 € ; diamètre 40 : 273 € et - compteur diamètre 50 : 540 €

EAU (prix au m3) 1,06 €

2) pour le service de l’Assainissement, de reconduire le tarif 2024, à compter du 1er janvier 2025 TAXE ASSAINISSEMENT

(prix au m3) 2,00 €Par ailleurs, les montants des redevances pour 2025 au titre de l’Agence de l’Eau seront au titre de :

consommation eau potable 0.330 €

performance réseau Eau pot 0.200 €

redevance prélèvement 0.0564 €

EAU 0.5864 €

performance réseau Ass.Coll. 0.30 €

ASSAINISSEMENT 0.30 €

Ces tarifs seront appliqués sur les factures émises durant l’année 2025, quelle que soit la date de la prestation ou de la consommation.

2024/69 BUDGET COMMUNE : décision modificative 3 - 2024

Le Conseil municipal, vu l'avis de la commission des finances du 6 décembre 2024, vu le projet de DM 3, approuve à l’unanimité la décision modificative 3 du budget général.

2024/70 BUDGET Réserve foncière La Chaise : clôture au 31 décembre 2024 Le Conseil municipal, compte-tenu de la fin des opérations concernant la réserve foncière de La Chaise, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la clôture de ce budget au 31 décembre 2024 et de l’affectation du résultat sur le budget 2025 de la commune

2024/71 Nomenclature M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Décision

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

2024/72 GROUPE SCOLAIRE Xavier Deschamps DOTATIONS 2025

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 décembre 2023-n°2023/95, relative à l’attribution d’une dotation aux écoles pour les fournitures pédagogiques à raison de 69 €/enfant et de 35 €/enfant pour les activités pédagogiques, sur la base des inscrits au 1er janvier N.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit la dotation aux écoles pour les fournitures pédagogiques à raison de 69€/enfant et de 35 €/enfant pour les activités pédagogiques, sur la base des inscrits au 1er janvier N.

2024/73 Concours «Maisons Fleuries 2024»

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des modalités de remise des prix du concours des « Maisons fleuries 2024».

Il propose d’allouer des prix, toutes catégories confondues, à savoir : 1ère catégorie 1A – maison avec jardin visible de la rue (jardin fleuri) ; 1ère catégorie 1B – maison avec jardin visible de la rue (type paysager-jardin vert) ; 2ème catégorie – maison avec décor floral installé sur la voie publique ; 3ème catégorie – maison avec balcon ou terrasse sans jardin visible de la rue et sans utilisation de la voie publique ; Fermes fleuries Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer les prix suivants, toutes catégories confondues : 1er prix : 35 € ; 2ème prix : 30 € ; 3ème prix : 25 € ; 4ème prix : 20 € et 5ème prix et suivants : 15 €.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de l’obtention de la 2ème fleur au titre du label régional des villes et villages fleuris pour le fleurissement et les aménagements réalisés. Il tient à souligner la qualité du travail accompli par les cinq agents de la voirie pour le fleurissement de la commune et l’entretien du cadre de vis.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)Monsieur Joachim SALVAN, conseiller municipal, rappelle à l’assemblée que le PCS, élaboré avec Mme Virginie Martin et M. Laurent Delort, a été arrêté en 2023. Ce document recense les ressources pour les gestions de crises et le DICRIM.

Il présente la plateforme qui permettra l’harmonisation des PCS de la communauté de communes ainsi que l’élaboration du PiCS (plan intercommunal de sauvegarde) et la mise en commun des moyens matériels.

2024/74 Convention ACFI au 1er janvier 2025 avec le Centre de Gestion des personnels des collectivités locales Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a confié la mission d’inspection en santé et sécurité au travail au centre de gestion. La convention arrivant à son terme le 31 décembre 2024, il convient de signer une nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2025, pour une durée de six années. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer la convention ACFI.

2024/75 Chemin de Raguet: acquisition et cession de terrain pour modification du tracé du chemin pédestre Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations des 8 septembre 2023 n°2023/69 et 21 décembre 2023 n°2023/97, relatives au projet de plan de bornage du chemin de Raguet pour redéfinir le tracé du chemin communal compte-tenu de l’occupation du tracé cadastral ayant amené un passage des randonneurs en propriété privée.

Il convient de procéder aux actes notariés,

1) L’acquisition de 8 a 73 ca par la commune, (parcelles AC 511-512-514 et 516) à l’euro symbolique 2) La cession de 4a 64 ca au profit des consorts Deschamps, (parcelle AC 498, 499 et 500) à l’euro symbolique. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes pour l’acquisition et pour la vente, tous les frais seront à la charge du propriétaire.

Mobilité :

Monsieur le Maire rappelle que la CCPS a conservé cette compétence. Une étude est en cours pour la faisabilité de circuits de desserte, actuellement 2 lignes régulières existent sur le territoire). Une consultation du public aura lieu en janvier/février 2025.

QUESTIONS DIVERSES

OPAH (opération programmée amélioration de l’habitat)

Monsieur le Maire indique que des permanences auront lieu au 109 (siège de la CCPS) et dans chacune des communes. Il s’agit d’un accompagnement gratuit de l’ADIL pour connaître les dispositifs d’aides existants avant d’engager toute démarche pour la réhabilitation de l’habitat indigne et la rénovation énergétique.

BORNE ITINÉRANTE ESPACE SERVICES PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle également que la borne itinérante Espace Services Publics est en mairie jusqu’au 20 décembre 2024, pour accès libre aux services suivants : CARSAT, ADIL-France Rénov’, CAF, CPAM, Maison de la Justice

FESTIVITÉS

 Madame Aline Pouget, conseillère municipale déléguée, tient à remercier l’école élémentaire pour sa participation lors de l’exposition photos des 16 et 17 novembre, qui a connu un beau succès.  Elle rappelle le marché de noël qui se déroulera sur le parking arrière de la salle de conseil le samedi 14 décembre 2024, avec 18 exposants, l’animation par les pompiers pour les 1er secours, la collecte de jouets par le conseil municipal des jeunes et le spectacle à 17 h après la venue du Père-Noël.  Madame Stéphanie Charron, adjointe, indique que le Conseil Municipal Jeunes reconduit ses actions pour la fin de l’année : collecte des jouets et matériels de puériculture (samedi 14 décembre), distribution des colis aux aînés, cartes de voeux et panneaux de vœux. La distribution de l’agenda 2025 et des informations SMICTOM aura lieu à partir de la mi-décembre.

 Madame Carole Landry, adjointe, informe que plus de 200 colis de Noël seront distribués pour les aînés.  Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu vendredi 10 janvier 2025 à 19 heures, salle Chantaloup.

La séance est levée à 20 h 05.

La secrétaire de séance Le Maire

S.Charron H. Nieuviarts