Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 AVRIL 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 avril 2024

* * *

L’an deux mil vingt quatre, le vingt deux avril à dix neuf heures,

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2024

Présents : Mmes Stéphanie CHARRON - Carole LANDRY - Marie-Anne LINGARD - MM. Maxime ROUSSEL –Patrick PILON - Jacques ROBERT - Laurent DELORT - Joachim SALVAN - Nicolas LE GUILLARD (arrrivé à 19 h 15) - Mmes Catherine LOBO - Virginie MARTIN - Aline POUGET - MM. Lionel DUPLAIX – Pascal ANDRÉAZZA Absents excusés : Mme Brigitte GARNIER (pouvoir à L. Duplaix) – MM. Didier BRAULT (pouvoir à M.A. Lingard) – Adama MAR (pouvoir à M. Roussel) – Mme Laurence TRÉMEAU.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie CHARRON

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Excusés : 4

Votants : 18

ORDRE DU JOUR

1) Budget : dossier subvention GRAHS

2) Chemin de Raguet : échange

3) Ecoles : rythme scolaire – rentrée 2024 - semaine 4 jours

4) Demande subvention « En Scène » : soirée CinéMarcilly 2 novembre

5) Rapport activité 2023 CCAS

6) Rétrocession parking LogemLoiret rue de la Haletière

7) Définition de l’ATLAS communal

8) 80° commémoration Fusillés du Cerfbois le 2 juin

Exposition résistance

9) Européennes : scrutin 9 juin 2024 (inscription liste électorale jusqu’au 3 mai) 10) Questions diverses : Commémoration du 8 mai

Exposition Cosmorium : 1er et 2 juin

Fête de la musique vendredi 21 juin

Fête nationale : samedi 13 juillet

* * * * *

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 25 mars 2024

2024/29 - Subvention GRAHS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au GRAHS (Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Sologne).

Fondé en 1979, le G.R.A.H.S se consacre à l’étude de l’histoire de la SOLOGNE des origines à nos jours. Il a pour vocation d’aider les chercheurs locaux, souvent isolés, et s’efforce d’établir une coopération entre les amateurs et les spécialistes, afin que les travaux, effectués avec rigueur scientifique, puissent être utilisés ensuite par d’autres chercheurs.

Des rencontres de recherches sont organisées sur des thèmes variés. Dans la bibliothèque sont rassemblés des ouvrages généraux (manuels, dictionnaires...) ou plus spécialisés (archéologie, histoire, numismatique, toponymie, ethnographie, architecture, démographie,...) et, par échange, nous recevons une trentaine de revues locales, régionales, nationales et même étrangères. Toute cette documentation actualisée peut être consultée sur place ou empruntée par les adhérents.

Un bulletin est édité chaque trimestre. La collection comprend près de trois cents articles. Les numéros spéciaux "La Sologne et son passé" sont largement illustrés de photos en Noir et Blanc et quadrichromie. Cela constitue peu à peu une documentation inédite, de base - ce qui n’exclut pas un bon niveau de vulgarisation - qui deviendra vite indispensable pour toute étude d’histoire et d’archéologie sur la SOLOGNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 200 € (deux cents euros).2024/30 - Chemin de Raguet : nouveau tracé

Par délibération en date du 8 septembre 2023, n°2023/69, le Conseil Municipal a décidé de réaliser un échange de terrains pour assurer la continuité du chemin rural situé en section AC du plan cadastral, Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT, Vu l’accord des propriétaires pour l’échange de parcelle afin de redéfinir le tracé du chemin Vu la situation de cette portion désaffectée de chemin rural figurant en section AC du plan cadastral, Vu le dossier et le plan d’échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur.

L’information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi d’un cahier de concertation en mairie pendant un mois du 27 février 2024 au 29 mars 2024, un seul avis y a été formulé .Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural,

Vu la consultation du Domaine en date du 14 novembre 2023

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de valider et d’autoriser cet échange tous les frais étant à la charge des Consorts Deschamps propriétaires (bornage, acte, publicité foncière...) ;

- d’incorporer la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public, l’échange réalisé garantissant la continuité du chemin rural en ce qu’il permet de le relier à d’autres chemins ou voies publique

- d’autoriser le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires ;

2024/31 - Rythmes scolaires : semaine des 4 jours

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Directeur Académique sur l’organisation de la semaine scolaire, pour le renouvellement de la dérogation pour les trois prochaines années, sur la semaine des 4 jours.

Il informe le Conseil municipal que le conseil d’école, en date du 21 mars 2024, a soumis au vote la reconduction de la semaine des 4 jours : 17 voix pour, 1 contre, 2 abstentions. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, 18 voix pour, 1 abstention (M. Pascal Andréazza) sollicite le renouvellement pour les trois prochaines années, par dérogation d’une autorisation d’organisation des rythmes scolaires sur la base de 4 jours/semaine.

2024/32 - Subvention : Conseil Départemental dispositif « En Scène »

Représentation : 2 novembre 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation d’un spectacle le samedi 2 novembre 2024 à la salle Chantaloup, avec la compagnie Toutes Directions, il convient de saisir le Conseil Départemental pour l'obtention d'une subvention au titre du dispositif « En Scène ». Le montant total du cachet pour cette soirée s’élève à 2 081.40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la « Compagnie Toutes Directions » ; charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental et de signer toutes pièces relatives à ce dossier

2024/33 - Centre Communal d’Action Sociale : Rapport d’activité 2023

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de communiquer au Conseil Municipal le rapport d’activités 2023 du CCAS. Madame Landry, adjointe aux affaires sociales, rend compte de l’activité 2023. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication relative au rapport d’activités 2023 du Centre Communal d’Action Sociale.2024/34 - LogemLoiret : rétrocession parking rue de la Haletière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que LogemLoiret souhaite rétrocéder à la Commune les parkings et les passages communs, de part et d’autre de la rue de la Haletière : lot I d’une superficie de 93 m² et lot J d’une superficie de 94 m² à l’euro symbolique (plan de division joint). Les frais d’actes seront à la charge de LogemLoiret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte cette rétrocession ; Charge Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette rétrocession.

2024/35 - ATLAS communal : massif Sologne risque incendie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du classement en zone à risque incendie, par arrêté

interministériel du 6 février 2024, de tous les bois, forêts et landes de plus de 0.5 ha des communes situées en cœur de massif Sologne au titre de l’article L.132-1 du Code Forestier. Le territoire de Marcilly-en-Villette se situe dans le cœur de massif de Sologne.

Une consultation des communes est en cours jusqu’au 29 avril 2024.

Le classement de ces massifs sera intégré au document d’urbanisme (PLU/PLUi). Les modalités d’obligations légales de débroussaillement (OLD) seront précisées par le représentant d l’État dans le département pour tenir compte des enjeux locaux et permettre l’articulation de ces travaux avec les enjeux de protection des espèces et de leurs habitats. Le massif Sologne étant à cheval sur les trois départements (Loiret, Loir- et-Cher et Cher) les arrêtés départementaux devront être harmonisés pour assurer une cohérence interdépartementale des arrêtés préfectoraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à la cartographie ; charge Monsieur le Maire de signer tous les documents pour la mise en œuvre de cet atlas communal.

Questions diverses

Madame Aline Pouget, conseillère municipale déléguée, fait part de l’exposition sur la résistance qui se tiendra à la bibliothèque du 25 mai au 15 juin.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la date des élections européennes, le dimanche 9 juin prochain et quelques dates de manifestions :

- Commémoration du 8 mai

- Exposition du Cosmorium : 1er juin

La séance est levée à 19 h 35.

La secrétaire de séance Le Maire

S.Charron H. Nieuviarts