Arrêté - 03 C.R. RCM du 15.05.2019

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Arrêté - 03 C.R. RCM du 15.05.2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Arrêté - 03 C.R. RCM du 15.05.2019)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 15 MAI 2019

L’an Deux mil dix-neuf, le Quinze mai à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune d’ARS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Hélène TOURNADRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 mai 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votes : 9

PRÉSENTS : MMES H. TOURNADRE, M. LAGARDE, M. HUBERT, MRS M. AMIAUD, T. LACOMBE, X. JOURDAIN, P. ROY, J. BONNET

EXCUSÉS : MMES S. DEMAIL-SOUCHET, V. TROQUEREAU, MRS F. BEAUDUIN, J. COLIN, H. LAVILLE, L. DUCHENE

ABSENTS : Mr Y. BASSON

Mr L. DUCHENE a donné pouvoir à Mr M. AMIAUD

Mme M. LAGARDE a été nommée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

GRAND COGNAC - MODIFICATION DES STATUTS 2019-13D N° 5.7

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17 et L.5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu la délibération D2019_126 du conseil de Grand Cognac en date du 25 avril 2019, approuvant les modifications statutaires ;

Vu le courrier de notification du président de Grand Cognac en date du (…) ;

Vu les projets de statuts modifiés joints en annexe ;

Considérant ce qui suit :

Par délibération du 25 avril 2019, le conseil communautaire de Grand Cognac a proposé à la

modification des statuts de l’agglomération sur les points suivants :

Il est proposé de modifier les statuts pour prendre la compétence optionnelle suivante :

« 6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au

public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux

droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. »

Page 2019/012Il est également proposé d’apporter la précision suivante sur la compétence facultative relative à

l’enfance jeunesse :

« Création, entretien et gestion des structures d’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) agréés pour

les vacances scolaires, l’accueil du mercredi et pour les accueils du vendredi et samedi à l’espace jeunes

de Cognac, hors école municipale des sports de la ville de Cognac ».

Ces modifications sont adoptées par délibérations concordantes du conseil communautaire et de la majorité qualifiée des communes membres (art. L.5211-17 CGCT). Les conseils municipaux se

prononcent sur ces évolutions dans les trois mois suivant la notification. A défaut, la décision est

réputée favorable.

A l’issue de cette procédure, les nouveaux statuts de Grand Cognac feront l’objet d’un arrêté préfectoral qui rendra applicable les modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 Approuve la modification des statuts de GRAND COGNAC ;

 Autorise à signer tous les documents afférents.

GRAND COGNAC - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES 2019-14D N° 5.7

Madame la Maire, explique aux membres du Conseil Municipal que GRAND COGNAC, gestionnaire des médiathèques situées à Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Jarnac, et Segonzac ainsi que des communes volontaires appartenant à son périmètre souhaitent renforcer le développement de la lecture publique en mutualisant leurs moyens sur leur territoire, dans l’optique d’une structuration progressive d’un réseau communautaire.

Elle précise que l’infrastructure de ce réseau sera portée par GRAND COGNAC dans une volonté d’améliorer l’offre et sa lisibilité sur le territoire ; l’ensemble des communes volontaires dans cette démarche y trouvera une efficience accrue grâce à la mutualisation des compétences et des moyens et aux économies d’échelle effectuées.

La bibliothèque d’Ars restera gérée par l’association Ars Coin Lecture et ses bénévoles ; ceux-ci ayant participé aux discussions et étant favorables au projet.

Une convention dont Madame la Maire donne lecture, fixe les modalités de de répartition des missions et compétences de chacun des partenaires et l’organisation à mettre en place pour un fonctionnement optimal du réseau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 Accepte l’adhésion au partenariat pour un réseau des médiathèques de GRAND COGNAC ;  Valide la convention telle qu'elle est rédigée et présentée en annexe ;

 Autorise Madame la Maire et / ou l'un de ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

 Précise que la date effective opérationnelle de ce réseau est arrêtée au 1er janvier 2020.

Page 2019/013URBANISME - PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ AUX ABORDS - ÉGLISE SAINT-MACLOU ET CHÂTEAU 2019-15D N° 2.1

Madame la Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de l'instauration d'un périmètre délimité aux abords de l'Eglise Saint-Maclou et du Château en lieu et place du périmètre actuel d'un rayon de 500 mètres autour de chaque monument.

Afin de permettre aux services de Grand Cognac Agglomération, compétente en matière de PLU, d’organiser l’enquête publique le Conseil Municipal doit formaliser un avis par délibération.

Au terme de la procédure, et après réception de l'arrêté préfectoral correspondant, le nouveau tracé sera annexé au Plan Local d'Urbanisme conformément à l'article L.151-43 du code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Emet un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords ainsi présenté ;  Autorise Madame la Maire ou ses adjoints à signer tous les documents afférents;

FINANCES - RÉGIE - SUPPRESSION DE LA VENTE DU CANTON DE SALLE 2019-16D N° 7.1

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que Le comptable du Trésor est venu faire un contrôle de la régie, le dernier datant de 2009.

Elle rappelle que la commune assure depuis le 13 septembre 2006, la vente du Canton de Salles au tarif de 15 euros les volumes 1, 2 et 3 dont l’encaissement est fait en régie.

Elle précise que ces livres étaient stockés aux archives et qu’il a été constaté lors du recollement qu’ils étaient abîmés par l’humidité et le salpêtre et n’étaient plus en mesure d’être proposés à la vente.

Il est donc nécessaire de les supprimer de la régie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Valide l’arrêt de la vente du Canton de Salle au public à partir de ce jour ;  Autorise la suppression de la ligne de la régie de recettes concernant la vente de raticide.

FINANCES - SUPPRESSION DU SERVICE DE TÉLÉCOPIES 2019-17D N° 7.1

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 8 septembre 2015 instituant un tarif de 0.30 centimes pour le passage d’une télécopie dont l’encaissement était fait en régie.

Elle propose de supprimer ce tarif de la régie, la commune n’ayant plus de ligne fax, ce service ne peut plus être proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Valide l’arrêt du service de télécopie au public à partir de ce jour ;

 Autorise la suppression de la ligne de la régie de recettes concernant la prestation de télécopies.

Page 2019/014COMMERCE BOULANGERIE : SIGNATURE BAIL AVEC M. Claude BERTRAND 2019-18D N° 3.3

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’installation de l’agence postale dans les locaux de la mairie depuis le 1er février 2016 et que le local situé 2 Chaussée de Gimeux est resté inutilisé depuis le déménagement.

Elle indique que M. Claude BERTRAND gérant de la société « Claude & Co – pain et pâtisserie» a manifesté son intérêt pour établir un point de vente boulangerie – pâtisserie dans ce local.

Madame la Maire propose d'établir un bail commercial une fois que des travaux d’aménagement seront réalisés pour que M. Claude BERTRAND puisse exercer son activité.

Elle propose :

 de fixer le montant du loyer à 260.00 € HT majoré du taux de TVA actuellement en

vigueur soit 312.00 € TTC ;

 de fixer le montant de la caution à 520 euros, correspondant à deux mois de loyers HT,

 de faciliter le démarrage de l’activité en commençant l’appel du loyer sur un mois

complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Autorise Madame la Maire ou ses adjoints à établir un bail commercial avec M. Claude BERTRAND à partir de la date de fin des travaux ;

 Décide de fixer le montant du loyer à 260.00 € HT majoré du taux de TVA actuellement en vigueur soit 312.00 € TTC à partir du 1er juillet 2019,

 Décide de fixer le montant de la caution à 520 €, correspondant à deux mois de loyers HT.  Autorise Madame la Maire ou ses adjoints à signer les documents afférents à ce dossier.

COMMERCE BOULANGERIE : CHOIX DES PRESTATAIRES POUR DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES, AMIANTE et POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE DU LOCAL BOULANGERIE 2019-19D N° 7.1

Monsieur Thierry LACOMBE, 3ème adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal l’installation de l’agence postale dans les locaux de la mairie depuis le 1er février 2016 et que le local situé 2 Chaussée de Gimeux est resté inutilisé depuis le déménagement.

Il indique qu’il est nécessaire pour l’installation de la nouvelle activité de la boulangerie de réaliser quelques travaux :

- Remplacement de la porte d’entrée en bois plein par une porte vitrée donnant Chaussée de Gimeux : afin de favoriser l’accueil de la clientèle et offrir une devanture liée à l’activité boulangerie.

Après consultation auprès de plusieurs entreprises il propose de retenir l’entreprise BIRON ALU – 52 Route des Grands Champs – ZI le Plassin – BP 15 – 16130 GENSAC-LA-PALLUE pour un montant de 2 549.00 € HT soit 3 058.80 € TTC.

- Afin d’ouvrir le point de vente, et adapter les locaux à la nouvelle activité, les agents techniques réaliseront un aménagement intérieur en régie estimés à 3800 € (factures matériaux et heures) ;

- Dans le cadre du bail : la réalisation de diagnostics tels que : état des risques et pollution, performances thermiques et technique amiante est obligatoire.

Page 2019/015Après consultation auprès de différents prestataires, il propose de retenir la société DIAGMANTER - 29 Rue du Port – 16100 COGNAC pour un montant de 220.83 € HT soit 265.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Valide le remplacement de la porte en bois plein de la devanture de la boulangerie située 2 Chaussée de Gimeux par une porte vitrée ;

 Retient l’entreprise BIRON pour un montant de travaux de 2 549.00 € HT soit 3 058 .80 € TTC.  Valide la réalisation de l’aménagement intérieur en régie par les agents techniques ;  Valide la réalisation de diagnostics cités ci-dessus obligatoires pour la signature du bail ;  Retient l’entreprise DIAGMANTER pour un montant de travaux de 220.83 € HT soit 265 € TTC ;  Autorise Madame la Maire ou ses adjoints à signer les documents afférents à ce dossier.  Précise que la facture du remplacement de la porte sera payée en investissement au chapitre 21 sous l’article budgétaire 21318 ;

 Précise que les travaux en régie seront payés en fonctionnement au chapitre 011 sous l’article budgétaire 6068.

 Précise que la facture de la réalisation des diagnostics sera payée au chapitre 011 sous l’article budgétaire 6226.

VŒUX ET MOTIONS : AMF : VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES ÉVOLUTIONS DU SYSTÉME DE SANTÉ 2019-20D N° 9.4

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Page 2019/016Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal d’Ars souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le Conseil Municipal d’Ars demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en

particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées

par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en

compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants

des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de

l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation

équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les

établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et

de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de

tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions

de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable

des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des

services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité

des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Accepte le vœu de l’AMF ci-dessus ;

 Autorise la maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

VŒUX ET MOTIONS : RÉDUCTION TRATIC POIDS LOURDS RN10 2019-21D N°9.4

Vu la Charte de l’environnement, et plus particulièrement l’article premier « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et l’article 6 « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable » ;

Vu l’article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Page 2019/017Vu le décret n°2016-847 du 28 juin 2016, relatif aux zones à circulation restreinte ;

Considérant que près de 40000 camions utilisent quotidiennement la RN10 dont un nombre important le font au lieu de prendre l’A10 entre Poitiers et Bordeaux, afin d’économiser quelques litres d’essence et une soixantaine d’euros de péage ;

Considérant que la RN10 ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour supporter un trafic routier d’une telle ampleur sans mettre en danger la sécurité des autres automobilistes ;

Considérant que les accidents impliquant des poids lourds se multiplient sur la RN10 en Charente, comme cela est arrivé à Barbezieux le 10 avril dernier ;

Considérant que la pollution atmosphérique dans les communes traversées par la RN10 est plus importante que dans les villes voisines, en raison des rejets importants de gaz à effet de serre émis par les camions.

Le vœu suivant est adressé à l’attention de Madame la Ministre chargée des transports :

Le Conseil Municipal d’Ars demande à Madame la Ministre d’intégrer, à l’alinéa 4 de l’article 28 (tel que discuté par le Sénat) du Projet de Loi sur les mobilités, les termes « dans les zones rurales à moins de cinquante kilomètres d’une autoroute à péage ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Accepte le vœu de réduire le trafic de poids lourds sur la RN10 ;

DIVERS

VIE SCOLAIRE : une lettre a été adressée à l'Académie, signée par la Mairie d'Ars, de Gimeux et du SIVOS, pour demander la réouverture d'une classe suite à l'augmentation du nombre d'élèves.

Séance levée à 20H05 Affiché en Mairie le 15 avril 2019

La Maire

Hélène TOURNADRE

Page 2019/018FEUILLET DE CLOTURE - Liste des délibérations :

2019-13D : GRANC COGNAC : Modification des statuts

2019-14D : GRAND COGNAC : Convention de partenariat pour un réseau de médiathèques 2019-15D : URBANISME : Périmètre Délimité aux Abords - Eglise Saint-Maclou et Château 2019-16D : FINANCES : RÉGIE : Suppression de la vente du Canton de Salle 2019-17D : FINANCES : Suppression du service de télécopies

2019-18D : COMMERCE BOULANGERIE : Signature bail avec Monsieur Claude BERTRAND 2019-19D : COMMERCE BOULANGERIE : Choix des prestataires pour diagnostics énergétiques, amiante et pour le remplacement de la porte du local boulangerie

2019-20D : VŒUX ET MOTIONS : AMF : Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

2019-21D : VŒUX ET MOTIONS : Réduction du trafic poids lourds sur la RN 10

Membres du Conseil Municipal :

AMIAUD Michel

BASSON Yoann Absent

BEAUDUIN Frédéric

BONNET Jacky

COLIN Jacky Excusé

DEMAIL-SOUCHET Stéphanie Excusée

DUCHENE Laurent Excusé Pouvoir à Michel AMIAUD

HUBERT Muriel

JOURDAIN Xavier

LACOMBE Thierry

LAGARDE Michèle

LAVILLE Hubert Excusé

ROY Philippe

TOURNADRE Hélène

TROQUEREAU Véronique Excusée

Page 2019/019