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Déliberation - 03 C.R. RCM du 23.03.2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - 03 C.R. RCM du 23.03.2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
SÉANCE DU 23 MARS 2021
L’an Deux mil vingt et un, le vingt-trois Mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Ars dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la petite Salle des Fêtes en raison de l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de Dominique BURTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votes : 13
PRÉSENTS : Mmes B. BEAUDUIN, J. CLAUZEL, N. GOBBATO, L. QUINTARD, B. DUTOYER, MM J. BONNET, D. BURTIN, G. CASSAGNE, J. COLIN, S. DEBORDE, P. DUPUY, T. PROVENZALE, T. VALEIX
EXCUSÉ : M. Rémy PINEAU
M. Jacky BONNET a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal à l'unanimité avec des précisions à apporter :
- Délibération 2021-08 D :
Dans le tableau de l'attribution des subventions aux associations, il faut rectifier que le Club du Lundi n'a pas été dissous, mais que cette association a changé de nom : "Rencontres Intergénérationnelles - Club du Lundi ".
- Délibération 2021-09D :
« il propose de maintenir les taux votés en 2021 » : la proposition concerne les taux votés en 2020 POUR 2021.
- Référent GEPU Grand Cognac : M. P. DUPUY s’est proposé pour être référent titulaire à la place de M. D. BURTIN.
FINANCES : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE
ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2020 2021-11D N°7.1
Le Conseil Municipal d'Ars réuni sous la Présidence de M. Jacky BONNET, délibérant sur le
compte administratif du budget principal de la commune de l’exercice 2020 dressé et présenté
par Monsieur Dominique BURTIN, Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le
budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Monsieur le Maire
étant sorti au moment du vote.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le même jour relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 93 803.59 € en dépenses d’investissement 60 207.38 € en recettes d’investissement
4° Décide d’annuler les crédits suivants :
5° Vote à la majorité (11 POUR et une ABSTENTION) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations : M.M J. BONNET, J. COLIN, P. DUPUY, T. PROVENZALE, Mmes L. QUINTARD, B. BEAUDUIN, N. GOBBATO, B. DUTOYER, J. CLAUZEL, M. S. DEBORDE, M.M T. VALEIX, G. CASSAGNE
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020 2021-12D N°7.1
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recette et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (12 POUR – 1 ABSTENTION) : - Approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 2021-13D N° 7.1
Après avoir examiné le Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2020 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, le conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide à la majorité (12 POUR – 1 ABSTENTION) d’affecter le résultat de
fonctionnement du budget principal de la Commune de l’exercice 2020 comme suit :
BUDGET PRINCIPAL - VOTRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 2021-14D N° 7.1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du budget principal ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes équilibrées à : 540 234.92 €
Section d’investissement :
Dépenses et Recettes équilibrées à : 458 085.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (11 POUR – 1 ABSTENTION)
D’adopter le budget primitif 2021 du budget principal ainsi présenté par Monsieur le Maire. Séance levée à 20h45 Affiché en Mairie le 29 Mars 2021
Le Maire
Dominique BURTIN FEUILLET DE CLÔTURE - Liste des délibérations :
2021-11D : Finances : Vote du compte administratif 2020
2021-12D : Finances : Approbation du compte de gestion - exercice 2020 2021-13D : Finances : Affectation du résultat de fonctionnement 2020 2021-14D : Finances : Vote du budget primitif 2021