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Arrêté - Préfecture - Var - raa 100 du 10 mai 2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa 100 du 10 mai 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 100
Publié le 10 mai 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 100 Publié le 10 mai 2021
PREFECTURE
CABINET
- Arrêté préfectoral n° 2020-31 en date du 9 juillet 2020 portant attribution de la médaille de la famille ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-70 en date du 15 avril 2021 portant attribution de la médaille de la famille ;
- Arrêté préfectoral n° 2020-38 en date du 6 octobre 2020 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
- Arrêté N° 2021-58 en date du 4 décembre 2020 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1 er janvier 2021 ;
- Arrêté préfectoral n° 2020-39 en date du 19 octobre 2020 accordant la médaille d’Or pour acte de courage et de dévouement au drapeau du corps départemental des sapeurs-pompiers du Var ;
DIRECTION DES SECURITES
- Certificat de compétences de formateurs en premiers secours (CCFPS) – Procès-verbal du 5 mai 2021 ;
- Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (CCFPSC) – Procès-verbal du 5 mai 2021 ;
- Arrêté préfectoral n°2021-5-06-DS-01 du 6 mai 2021 modifiant plusieurs arrêtés préfectoraux portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-00005.PM.CAM.VB du 6 mai 2021 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Luc ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-00004.PM.CA.MVB du 6 mai 2021 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Lavandou ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-05-07-DS-01 du 7 mai 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-05-09-DS-01 du 9 mai 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-05-09-DS-02 du 9 mai 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/136 du 6 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Grégory TROCHU – 715, boulevard de l’Escourche – Etage 1 – Appartement 13 – 83150 – BANDOL - N° 21-83-0235 ;
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/135 du 6 mai 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Noël FIGON – 7, avenue Saint-Louis – 83330 – LE BEAUSSET – N° 21-83-0170 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral du 6 mai 2021 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière et en fixant les caractéristiques – Commune de SAINT-CYR-SUR-MER ;
- Ordre de chasse particulière N° 011-2021 du 6 mai 2021 – M. HEUZE - Commune de Pierrefeu-du-Var ;
- Ordre de chasse particulière n° 017-2021 du 6 mai 2021 – M. TRANCHECOSTE Olivier – Commune de Saint-Maximin ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE
- Arrêté n° 21/01 du 03 mai 2021 portant création de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
- Acte n° 2021-083-DEC-MOD-076 du 31 mars 2021 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP47754009 – Organisme MENAGE ET COMPAGNIE – 83140 – SIX-FOURS- LES-PLAGES ;
- Acte n° 2021-083-DEC-MOD-AGR-077 du 31 mars 2021 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP387610553 – Organisme AIDE A DOMICILE VAROISE – 83130 – LA GARDE ;
- Acte n° 2021-083-DEC-MOD-078 du 31 mars 2021 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP522692540 – Organisme HELM Laurence – 83400 – HYERES ; - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant autorisation à l’extension pour 30 places du centre d’accueil des demandeurs d’asile « CADA EN CHEMIN » (N°FINESS : 830021523) géré par l’association EN CHEMIN (FINESS EJ : N° 830020582) ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant autorisation à la création d’un centre d’accueil des demandeurs d’asile de 60 places « CADA ESTEREL-VAL D’ARGENS » géré par l’association PAOLA SOLIDARITES ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP897521894 du 2 avril 2021 - Organisme VALLAURI Laure – 83670 – TAVERNES;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP891538696 du 3 avril 2021 – Organisme ROLLET Florent – 83160 – LA VALETTE-DU-VAR ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 avril 2021 enregistré sous le le N°SAP894449321 – Organisme TOUT A DOM SERVICES TOULON – 83000 – TOULON ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Liste du 4 mai 2021 des responsables de service au 1er mai 2021 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
- Décision n° 21.22.570.005.1 du 5 mai 2021 accordant une dérogation à ENEDIS pour des compteurs d’énergie électrique active équivalents à la classe D ;
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
- Décision en date du 6 mai 2021, n° 21-06/83/Elec-PCS approuvant les plans de contrôle et de surveillance de la ligne électrique : LIAISON 225 000 volts N°1 COUDON-OLLIERES ;
- Décision en date du 6 mai 2021, n° 21-05/83/Elec-PCS approuvant les plans de contrôle et de surveillance des deux lignes électriques : LIAISON 63 KV N° 1 ET 2 OLLIERES-ST-MAXIMIN – LIAISON 225 KV N° 1 BOUTRE-OLLIERES-PELADE ;
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU
- Décision N° 2021/05/68 du 5 mai 2021 portant constitution du collège de l’article L.3211-2 du code de la santé publique ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VARPREFECTURE
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l‘Etat
Arrêté préfectoral n°2020-31 en date du 0 9 JUIL. 2020
portant attribution de la médaille de la famille
Le Préfet du Var
Officier de la légion d'Honneur
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 à D 215-13 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de diverses commissions administratives, article 62-VI ;
VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
VU le courriel de Madame la présidente de l’union départementale des associations familiales du Var en date du 18 juin 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRETE
ARTICLE 1° : La médaille de la famille est décernée aux mères et aux pères de famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la nation :
Monsieur CHAHMI Bouadjemi
Résidence Les Négadis — Bât B7
Bd Léon Blum
83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04.94.68.54.89
Madame BOURENNANE née BECHA Ourida
188 Rue Charles FOURIER
Résidence Pergaud Bât J
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. : 07.82.57.74.28
ARTICLE 2 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Var, Madame la présidente de
l'union départementale des associations familiales, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Jean-Luc AE
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 — 83 074 TOULON CEDEX - STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW VAR.GOUVFR E = Cabinet du Préfet
PRÉFET Bureau de la représentation de l'Etat
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-70 en date du 15 AVR 2021
portant attribution de la médaille de la famille
Le Préfet du Var,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles D 215-7 à D 215-13;
VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 et l'arrêté du 24 juin 2015 relatifs à la médaille de
la famille ;
VU le courriel de M. le Président de l'union départementale des affaires familiales du Var du 06 avril 2021;
Sur proposition de M. le sous-préfet, Directeur de cabinet de M. le Préfet du Var;
ARRETE
ARTICLE 1° : La médaille de la famille est décernée aux mères de famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
Madame CHAMPION Jeannine
188 Rue Roumanille
83600 FREJUS
Madame LAMOURY Dominique
3 Chemin Saint Vincent
83190 OLLIOULES
Madame ODDO née BOTHUA Armelle
74 Impasse de l'Olivastre
83130 LA GARDE
ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, Directeur de cabinet de M. le Préfet du Var, M. le Président
de l'union départementale des associations familiales du Var sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Even IGHA
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX PRÉFET
DU VAR
Liberté Cabinet du Préfet
Éeaité Bureau de la représentation de l'Etat raternité
ARRETE N°2020-38 en date du 06 octobre 2020
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Var,
Vu le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet du Var ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADOUL Marie-Martine
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame ANTON Valérie
Assistante d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ARTAUD Nathalie
Infirmière soins généraux D.E grade 1 ISGS, APHM, demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME.
- Madame ASINS Kathia
Animateur principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur AULEZY Olivier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BANNOUR Magali
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BARBERIS Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à SOLLIES-VILLE.
- Monsieur BEDROSSIAN Manuel
Directeur Général, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à CARNOULES.
- Madame BLAZEK Monique
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à NANS-LES-PINS.
Préfecture du Var - Boulevard du 112°* R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW VAR.GOUV.FR 1/13 - Madame BOISSON Isabelle
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à OLLIOULES.
- Madame BOLLÉ Karine
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BONNEFOI Nicolas
Technicien principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BONNIER Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame BOTTERO Carole
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame BOUCHEZ Brigitte
Rédacteur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame BOUFFIER Aline
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Madame BOUVIER Ana
Assistante Maternelle non titulaire, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Madame BOUZIT Sonia
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BRAQUET Gérard
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Madame BRENIER Laurence
Attachée, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BUREL Yann
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BURTÉ Olivier
Directeur général adjoint des services, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame CARLIER Aurore
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME, demeurant à EVENOS.
- Madame CHAVES Sandra
Attachée, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame CLAIS Isabelle
Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame CRISTINA Lucienne
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
Préfecture du Var - Boulevard du 112°* R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVFR 2/13 - Madame CUCUMEL Sylvie
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à TOULON.
- Monsieur DA CRUZ Julien
Redacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame DALLONGEVILLE Mireille
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Madame D'ANNA Marie
A.S.H qualifiée CS, APHM, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame DAUTREMAY Catherine
Adjoint Technique Territorial, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Monsieur DEMNATI Jaoued
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, MATRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame DÉTHÉS Isabelle
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame DI EGIDIO Béatrice
Rédacteur, COMMUNE DE CAGNES SUR MER, demeurant à FREJUS.
- Madame DIELENSEGER Marie-Ange
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant à LES ADRETS-DE- L'ESTEREL.
- Monsieur DRAGONE Frank
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-MAXI MIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME.
- Madame DUSSERRE Myriam
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à BORMES-LES- MIMOSAS.
- Madame DUVAL Anne-Catherine
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à TOULON.
- Madame EGENSPERGER Marie-Colette
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame FAYD'HERBE DE MAUDAVE Florence
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame FERNANDEZ-MORFOUACE Immaculée
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT- RAPHAEL.
- Madame FREDOUILLE Micheline
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GAMBINI Philippe
Technicien principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame GIANNONE Brigitte
Préfecture du Var -Boulevard du 112** R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 3/13 Adjoint administratif, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame GIORDANO Corine
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame GIOVANELLI-CHMIELOWSKI Céline
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur HENNIQUE Fabrice
Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à TOULON.
- Monsieur HOUA David
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME.
- Madame INDUSTRI Laurence
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame LAUGIER Christine
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame LAURENT Geneviève
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame LEBON Evelyne
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame LE TELLIER Nicole
Adjoint d'animation territorial, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame LEVAN Sandrine
Rédacteur principal de 1 ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à FREJUS.
- Madame LICARI Sabrina
Ouvrier principal de 2 ème classe, APHM, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame MAIMBOURG Valérie
Technicien Principal de 1ère classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à SAINT- ZACHARIE.
- Madame MANDAL Josette
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE GAREOULT, demeurant à NEOULES.
- Madame MARTIN Virginie
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, CA DE LA PROVENCE VERTE, demeurant à TOURVES.
- Madame MATHIEU Sophie
Rédacteur, CCAS DE TOULON, demeurant à SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE.
- Madame MEIFFREN Aline
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS- LES-PLAGES.
Préfecture du Var -Boulevard du 112** R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 4/13 - Madame MENARD Christiane
Adjoint administratif principal 2ème classe, CA DE LA PROVENCE VERTE, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur MESA Santiago
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE SALERNES, demeurant à SALERNES.
- Monsieur MICHELANGELI Frédéric
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT- RAPHAEL.
- Monsieur MORALES Eric
Adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame OLIVIERI Corinne
Technicienne, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME.
- Madame PACIULLI Sandra
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur PAGLIARDINI Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALERNES, demeurant à SALERNES.
- Monsieur PAILHÈS Jérôme
Ingénieur hors classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MAXIMIN- LA-SAINTE-BAUME.
- Madame PAPEAU Christelle
Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur PARCILIE Jean-Pierre
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Madame PASQUINI Maryse
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MATRIE DE COTIGNAC, demeurant à COTIGNAC.
- Madame PEREZ Nathalie
Adjoint technique territorial, CCAS DE TOULON, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame PETERS Marie-Ange
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame PIFFARD Marcelle
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur PLANQUE Philippe
Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur REINA Joseph
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Monsieur REKIKA Simon
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
Préfecture du Var - Boulevard du 112*%* R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 5/13 - Madame RICCIARDI Laurence
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Madame ROJAS Marie-Hélène
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE, demeurant à LA ROQUEBRUSSANNE.
- Madame ROL Isabelle
Rédacteur principal 2ème classe, CA DE LA PROVENCE VERTE, demeurant à ROCBARON.
- Monsieur ROMANET Franck
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à FREJUS.
- Monsieur ROMERO Cyril
Brigadier chef principal, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à HYERES.
- Madame ROUSSEL-TILMAN Servane
Attaché principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ROUSSET Sophie
Puéricultrice, APHM, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Madame ROUX Sylvie
Adjoint administratif, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame SALHI Menadia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame SASSO Brigitte
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur SAURON Guy
Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE LA MOLE, demeurant à LA MOLE.
- Madame SCANDELLA Anne-Laure
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Monsieur SCANNELLA Anthony
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur SIROUR Lionel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame SMADHI Hinda
Adjoint d'animation principal de 1 ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur SMAINI Dalil
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame SOLER Béatrice
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à ROUGIERS.
- Monsieur SUZZARINI Daniel
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame TASSINARI Audrey
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à CARNOULES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112** R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 6/13 - Madame TELLEZ Yasmina
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur THIEBAUT Philippe
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame UTRAGO Marie-Agnès
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Madame VALVERDE Martine
Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame VERDOT Nadine
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur VERLAQUE Lyonel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME.
- Madame VIGNOLO Sabine
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur VINCENT Florian
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Madame WASEM Gisèle
Agent de maîtrise, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernéeà :
- Monsieur ACCARISIO Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Monsieur ADRAGNA Joseph
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur AMAT François
Ancien maire, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur ARNAUD Florentin
Conseiller municipal, MAIRIE DE LA MOLE, demeurant à LA MOLE.
- Madame BARBIER Karine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame BIANCHI Françoise
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Monsieur BLAIRON Rodolphe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
Préfecture du Var -Boulevard du 112** R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 7/13 - Madame BOUVET Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE, demeurant à FLASSANS-SUR-ISSOLE.
- Monsieur BRIANT Pascal
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Les Issambres (Roquebrune sur Argens).
- Monsieur BULETE Marc
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CANNES, demeurant à BAGNOLS-EN-FORET.
- Madame CALISTRI Christine
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur CARBONNEL Philippe
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame CHARRIER Christine
Adjoint administratif territorial, CCAS DE TOULON, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame CORTES-ARRECKX Céline
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame DECAN Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à Les Issambres (Roquebrune sur Argens).
- Monsieur DISDIER Camille
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à LA CRAU.
- Madame DUMAYNE Florence
Attachée territoriale principale, COMMUNE DE GAREOULT, demeurant à GAREOULT.
- Madame DUPUIS Pascale
Attachée principale, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur FERNANDEZ Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame FERRERO Sabine
ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame FILARDER-PERELLI Fatouma
Assistante Maternelle, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame FOUCAUT Maryline
Ingénieur en chef principal, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Madame GALLON Nathalie
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Madame GIRERD Nathalie
Attaché territorial, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame GRAND Catherine
Adjoint administratif Principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du 112“* R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 8/13 - Madame GUERAULT Eléonore
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur GUYOT Alain
Agent de maîtrise principal, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur HALLOUIN Lionel
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur HERVOIS Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur JARDET Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur LAMASA Antoine
Adjoint technique principal de 2 ème classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame MAGIN Patricia
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame MATHIOT Blandine
Ingénieur en chef, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Madame MERLO Dominique
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame MIGLIORE Annie
Agent de maîtrise principal, CCAS DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur MILESI Max
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur ODER Marc
Ingénieur en chef, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur PERVE Emmanuel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame PETRI Josiane
Ouvrier principal de 2 ème classe, APHM, demeurant à RIANS.
- Madame PONS Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame RABOUILLE Aline
Adjoint technique principal de 2 ème classe, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur RAYNARD Jean-Paul
Chef de service de la police municipale, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Monsieur REY Alain
Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE LA MOLE, demeurant à LA MOLE.
Préfecture du Var - Boulevard du 112°** R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 9/13 - Monsieur REY Yves
Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur SAÏB André
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur SARNELLI Jean-Michel
Brigadier chef principal, MAIRIE DE BORMES-LES-MIMOSAS, demeurant à HYERES.
- Madame SICOT Béatrice
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à FREJUS.
- Madame SOUVAY Odile
Adjoint administratif territorial principal de lère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur THIBAUDEAU Stéphane
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur THIERRY Eric
Directeur Territorial, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur VICENTE Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur WOEHREL Michel
Technicien, COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Madame YVROUD Laurence
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, COMMUNE DE MOUGINS, demeurant à LA ROQUE- ESCLAPON.
- Monsieur ZUNINO Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame ZUNINO Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ADOUL Boussad
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur ALLIMANT Manuel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur APONTE Gilles
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ARNOUX Véronique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Madame AUBRY Françoise
Attaché hors classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 112°* R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 10/13 - Madame AUDIBERT Jacqueline
Attaché hors classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA CRAU.
- Madame BASSO Sylvie
Attaché territorial, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur BLANC Guy
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame BLANC Viviane
Adjointe administrative territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame CANGIONE Elisabeth
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à Les Issambres (Roquebrune-sur-Argens).
- Madame CASTILLO Christine
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur CHEVILLON Franck
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CANNES, demeurant à TANNERON.
- Monsieur COMPÈRE Yannick
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à LE MUY.
- Madame DUTTO Valérie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Madame ESPARZA Corinne
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur FABRE Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CANNES, demeurant à TOURRETTES.
- Madame FERRERO Michelle
ATSEM principal de 2ème classe, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame FERRO Anne
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame GARCIA Chantal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur GROS Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SALERNES, demeurant à SALERNES.
- Monsieur GUERINOS Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame HUMMEL Christiane
Maire honoraire, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame LAÏ Christiane
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
Préfecture du Var -Boulevard du 112** R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 11/13 - Monsieur LAMBERT Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame LAMOUREUX Chantal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur LA TORRE José
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur LIPP Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur MARTINS Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame MELGAZZA Nicole
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Madame MOUSAIN Sylvette
Redacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à OLLIOULES.
- Madame NOBLIA Béatrice
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur PALAZZOLO Jean-Patrick
Technicien territorial, CCAS DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame PESCE Michèle
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame RAFFIN Brigitte
Attachée, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame REFES Aïcha
Assistant de conservation principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame RUFFATO Véronique
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame SANTIAGO Brigitte
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur SAUPAGNA Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CANNES, demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Monsieur SAUVAIRE Eric
Agent de Maîtrise Principal territorial, COMMUNE DE LORGUES, demeurant à LORGUES.
- Madame SCARFO Maria Rosa
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur SCHOEPFERT Sylvain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
Préfecture du Var -Boulevard du 112% R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 12/13 - Madame SEGOND Murielle
Animateur, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur SOLER Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur TAÏEB Bruno
Directeur de police municipale, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsieur TIRION Roger
Attaché, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur TREDICI Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur TRIBALLIER Pierre
Bibliothécaire territorial principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à TOULON.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — 83000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Evenkgé RICHARD
Préfecture du Var - Boulevard du 112** R.I.-CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 13/13 PRÉFET Cabinet du Préfet DU VAR Bureau de la représentation de l'Etat
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2020-39 en date du 19 octobre 2020
accordant la médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement
au drapeau du corps départemental des sapeurs-pompiers du Var
Le Préfet du Var,
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et notamment ses articles 20, 21 et 22 relatifs à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement et au port
de la fourragère tricolore ;
Vu l'arrêté du Préfet du Var du 26/11/1992 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Var;
Vu l'arrêté du Préfet du Var du 21/10/2003 portant attribution de la médaille d'Argent pour acte de courage et de dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Var;
Vu l'arrêté du Préfet du Var du 08/10/2010 portant attribution de la médaille de Vermeil pour acte de courage et de dévouement au corps départemental des sapeurs-pompiers du Var;
Considérant que le corps départemental des sapeurs-pompiers du Var mérite d'être honoré et récompensé pour son dévouement sans faille lors des deux épisodes
méditerranéens qui ont touché le Var en octobre et novembre 2019. La mobilisation exceptionnelle de ce corps (plus de 1000 pompiers) a permis de venir en aide à la
population en réalisant plus de 1300 interventions pour mises en sécurité, sauvetages, hélitreuillages et pompages. Les risques encourus furent considérables, trois sapeurs- pompiers secouristes venus en renfort périrent dans le crash de leur hélicoptère. Le professionnalisme, le courage et le grand sens du devoir des sapeurs-pompiers ont permis de sauver de nombreuses vies.
Sur proposition de M. le sous-préfet, Directeur de cabinet de M. le Préfet du Var;
ARRETE
ARTICLE 1“: La médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement est décernée au corps départemental des sapeurs-pompiers du Var qui s'est distingué lors des dramatiques inondations qui ont touché ce département en octobre et novembre 2019, par les nombreuses actions de sauvetage et de mise en sécurité de la population, l'assistance aux personnes sinistrées et la recherche de celles ayant disparues. ARTICLE 2 : M. le sous-préfet, Directeur de cabinet de M. le Préfet du Var, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Evence RICHARD
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX PRÉFET Cabinet du Préfet
DU VAR Bureau de la représentation de l'État Libert: Égalité
Fraternité
ARRETE N°2020-58 en date du 04 DEC, 2020
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet du Var
Vu le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet du Var ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABASSI Sofien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROUSSET, demeurant à POURRIERES.
- Madame ABELLO Marie-Rose
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE GONFARON, demeurant à GONFARON.
- Monsieur AGOSTINI Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU- VAR.
- Madame AÏT-IBRAHIM Marie-France
Agent social principal 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame ALASSEUR Marie-Louise
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur ALFOSEA Jean-Luc
Ingénieur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ALLEGRE Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame AMBROSANIO Cécile
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Monsieur ANDREANI Jean-Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW..var.pOUv.fT 1/47 - Monsieur ANDRZEJEWSKI Michel
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur ANTONIO Roger
Agent de maîtrise territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
CUERS.
- Monsieur ANTOSIAK Martin
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT- TROPEZ.
- Madame AQUILANI Michèle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame ARNAUD Suzanne
Maire, COMMUNE DE RIBOUX, demeurant à RIBOUX.
- Madame ARRAR Michelle
Agent principal ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT- CYR-SUR-MER.
- Madame ASSAOULOFF Jacqueline
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ATTIA Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Madame AUDRAT-DADjO Magali
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE LE PRADET, demeurant à TOULON.
- Madame AUPOIX Valérie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BACHET Nathalie
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à TOULON.
- Madame BAILLY Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE GASSIN, demeurant à GASSIN.
- Madame BALDACHINO Florence
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur BALESTRA Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur BARCELO André
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur BARHOUMI Fathi
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Téi : 04 94 18 80 0S
Www..var gouv.fr 2/47 - Monsieur BARNEL Alexandre
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame BASSET Maryline
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
- Madame BASTILLE Béatrice
infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur BAUDIERE Olivier
Brigadier-chef principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA LONDE-
LES-MAURES.
- Monsieur BEAUVOIS Fabrice
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE ROCBARON, derneurant à TOULON.
- Madame BEKAERT Anne
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT- MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur BELKACEMI Christophe
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BANDOL.
- Monsieur BELKACEM Rabah
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE VAL.
- Madame BENALLAL Marie-France
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BENAZETH Eurielle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Madame BEN HAMOUDA Lynda
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur BENMOUSSA Majid
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame BERBIZIER Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame BERENGER Magali
Conservateur du patrimoine, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BERGOND Emilie
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Madame BERNARD Fabienne
Rédacteur, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 208 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 O9
Www..Var.BOUV.fr 3/47 - Monsieur BERNARDI Adrien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur BERNARD Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SiX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame BERNAUDON Yamina
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à FREJUS.
- Monsieur BERTHIER Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à FREJUS.
- Madame BERTRAND Marie-Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
- Madame BIANCOTTO Barbara
Directeur territorial, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur BIDAULT Sylvain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à LE PLAN-DE-LA-TOUR.
- Monsieur BISQUERRA Erick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à LA CADIERE- D'AZUR.
- Monsieur BOCHATAY Christophe
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à LA MOTTE.
- Monsieur BOISSON Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie d'Epinay-sur-Seine, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur BONAL Denis
Rédacteur Principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame BONDERFF Sandra
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BONFIGLIO David
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame BORGNIET Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à BORMES-LES- MIMOSAS.
- Monsieur BOSSI Gérard
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à RIANS.
- Madame BOUCHER Agnès
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à ROCBARON.
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Www..var gouv.fr 4/47 - Madame BOURGUIGNON Sylvie
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à VIDAUBAN.
- Madame BRANCO RODRIGUES Margarida Da Conceiçao
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur BRAUN Xavier
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à HYERES.
- Monsieur BRAZILLIER Laurent
Attaché, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.,
- Monsieur BRISSON jean-Marie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOURRETTES, demeurant à MONTAUROUX.
- Monsieur BRUGERE Lionel
Brigadier-chef principal, COMMUNE D HYERES, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur BUISSON Pierre
Brigadier-chef principal de la police municipale, COMMUNE DE NICE, demeurant à FREJUS.
- Madame CABEZO Carole
Animateur, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame CAILLEUX Marie-Line
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Madame CAMPILLO Véronique
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur CANALE Gérard
Agent de maîtrise, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame CANDUSSO Pascale
Rédacteur, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à GRIMAUD.
- Monsieur CANEPA Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame CARER Muriel
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Madame CARESTIATTO Valérie
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame CARISTAN Dominique
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CARON Sandie
Adjoint administratif principal de îère classe, COMMUNE DE GAREOULT, demeurant à LA ROQUEBRUSSANNE.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 208 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWwW..var gouv.fr 5/47 - Madame CARROI Sandrine
Adjoint administratif principal de îère classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CARNOULES.
- Madame CARVALHO Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CASTELLANI Syivie
Adjoint administratif territorial principal 2ème ciasse, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, derneurant à ESPARRON.
- Monsieur CAUSSIN Frédéric
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame CAVILLON Valentine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame CHARPENTIER Christine
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à HYERES.
- Madame CHATELIN Marie
Assistante maternelle, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur CHEDEVILLE Rémi
Agent de maîtrise, CCAS DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame CIVITA Laura
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame CIZEL Virginie
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame CLADEL Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE MARSEILLE, demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME.
- Madame CLERY Véronique
Psychologue territorial hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SANARY- SUR-MER.
- Madame COLLAS Graziella
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur COLL Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE, demeurant à SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE.
- Madame COMBES Christelle
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Monsieur COMPTE Joachim
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à PUGET-VILLE.
- Madame CORBIÈRE Séverine
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WAWW..Var BOUV.fT 6/47 Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à ROQUEBRUNE- SUR-ARGENS.
- Madame CORDES Odile
Agent social territorial, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur CORTEZ jean-Brice
Technicien, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur COULOMB Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame COX Fabienne
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CRECCHI Sandra
Adjoint administratif principal 2ème classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame CRISTOFARO Odette
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU VAR, demeurant à LE PRADET,.
- Monsieur CULOT Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur CUNY Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame CURTI Marie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT- RAPHAEL,
- Madame DAHAN Martine
Rédacteur principal de 1 ère classe, COMMUNE DE VINON SUR VERDON, demeurant à VINON- SUR-VERDON.
- Monsieur DANCETE Guillaume
Educateur APS principal îère classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame DAUCHIN Évelyne
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame DAUGABEL Laurence
Assistant de conservation principal de îère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à
OLLIOULES.
- Madame DE CARLO Estelle
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à EVENOS.
- Madame DELCROIX Anne-Marie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DE PERIGNON Eliane
Adjoint administratif principal 1ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEÉE (OPH),
demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WAMW..Var BOUV.fr 7/47 - Monsieur DEROCHE Christophe
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TOURTOUR, demeurant à TOURTOUR.
- Madame DESIMONE Karine
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEÏ, demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Madame DESTREMP Marie-Hélène
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame D'HERISSART Sandra
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à NEOULES.
- Monsieur DIAMANTI Tony
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAÏNTE-MAXIME.
- Madame DIDIER Sylvie
Adjoint administratif, MAIRIE DE PUGET-VILLE, demeurant à PUGET-VILLE.
- Madame DIMINO Catherine
Technicien principal de 2ème classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à LA CRAU.
- Madame DONZEL Véronique
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur DOS SANTOS Nicolas
Agent de maîtrise, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Monsieur DOZE Christian
Technicien territorial principal de 2 ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame DUCCESCHI Danièle
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à EVENOS.
- Monsieur DUFFAUT Hervé
Adjoint technique, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE CASTELLET.
- Madame DURANDO Sandrine
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à PIGNANS.
- Monsieur EL ASRI Khalid
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à TRANS-EN-PROVENCE.
- Monsieur EMERIC Yves
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur ESTIENNE David
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à NANS-LES- PINS.
- Madame EYRAUD Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE BEAUSSET.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 208 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 9418 80 09
Wwww..var gouv.fr 8/47 - Madame FABBRIS Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur FABRE Frédéric
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame FERAY Marion
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, derneurant à BRUE-AURIAC.
- Madame FERNAUD Chantai
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsieur FERREIRA Philippe
Brigadier-chef principal, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur FERRENT Jean-Louis
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à HYERES.
- Monsieur FERRERO Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à BORMES-LES- MIMOSAS.
- Madame FEUVRIER Chantal
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame FONTENELLE Sophie
Attachée principale, MAÏRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur FORESTIER Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur FOUQUE Dominique
Brigadier-chef principal, COMMUNE D HYERES, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur FUALDÈS Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame GABBANINI Virginie
Attaché Principal, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à TOULON.
- Monsieur GABRI Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES- EAUX.
- Madame GAGNAC Katy |
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur GAIGNAIRE Loïc
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél: 04 94718 80 09
WWW. Var BOUV.fr 9/47 - Madame GAÏGNEUX Priscille
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAE DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur GAIROARD Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Monsieur GARCIA Bruno
Adjoint technique, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur GARNIER Cyrille
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame GAUTHEY Sandra
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame GENNARO Anne-Marie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT- TROPEZ.
- Madame GERARDIN Célia
Rédacteur, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à BELGENTIER.
- Madame GERMAN Christine
Agent Spécialisé Principal Maternelle de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GHIDUCI Maryse
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Monsieur GIANNESINI Jean-Louis
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Madame GIBERT Muriel
Attachée principale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à HYERES.
- Madame GOAS Caroline
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame GOMAR Lysiane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame GOMES Christelle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CABASSE.
- Madame GOMES DOS ANJOS Violette
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAÏNTE-MAXIME, demeurant à FREJUS.
- Monsieur GOMEZ Claude
Agent de maîtrise territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
Bd du 112ème Régiment d‘Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
www. var EOUV.fr 10/47 - Madame GONZALEZ Sabine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame GOURRIN Elisabeth
Assistante maternelle, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur GOUTAGNY Michel
Chef de service de police municipale de 1ère classe, MAIRIE DU RAYOL-CANADEL-SUR-MER, demeurant à HYERES.
- Madame GRANERO Edwige
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame GRAZIANI Soiange
Cadre de santé paramédicaux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur GRIBAUDO Fabrice
Ingénieur, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA CRAU.
- Madame GUEGUEN Christine
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur GUERARD Claude
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à FREJUS.
- Madame GUILLAS Anita
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur GUILLETAT Lionel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à PIGNANS.
- Madame GUILMOTO Laurence
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Madame GUIVARCH Christine
Adjoint administratif territorial, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU- VAR.
- Monsieur GÜNTHER Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à BAGNOLS-EN-FORET.
- Madame HADDAÏI Patricia
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame HAZELART Margaret
Adjoint technique principal 2ème classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Www..var.BOUV.fr 11/47 - Madame HENRARD Béatrice
Agent spécialisé principai maternelle de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur HERNANDEZ Gilles
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame HERNANDEZ Giovanna
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT- RAPHAEL.
- Madame HUSS Régine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame IMBERT Mireille
Attachée territoriale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à BANDOL.
- Madame INGRASSIA Patricia
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE VAL.
- Monsieur ISOTTON Emmanuel
Educateur APS principal îère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT- RAPHAEL.
- Madame ISSOIRE Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VINON SUR VERDON, demeurant à GINASSERVIS.
- Madame JACQUES Karyna
Rédacteur, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Madame JAFFREZOU Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame JEMIAI Jacqueline
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Monsieur JORET Yannick
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame JOURDAN Sandrine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA CROIX- VALMER.
- Madame JUAN Martine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame KASSOUAR Martine
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SALERNES.
- Madame KATALINSKI Béatrice
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW..var gouv.fr Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur KOPP Emmanuel
ingénieur principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur KOURDE Vincent
Animateur, MAÏRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Madame LABATUT Sandra
Attachée, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur LAGARDE Fabien
Animateur territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame LAGO Catherine
Ingénieur principal, MAIRIE D'AUPS, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LAILLER Evelyne
infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Monsieur LAINEY Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS, demeurant à MONTAUROUX.
- Monsieur LALLEMENT Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame LANGLOIS Gwenaëlle
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à CUERS.
- Madame LANG Valérie
Ingénieur principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à ENTRECASTEAUX.
- Monsieur LANTERI David
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame LANUZEL Isabelle
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Monsieur LAPIERRE Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE LUC, demeurant à LE VAL.
- Madame LARGILLIERE Christelle
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à TRANS-EN-PROVENCE.
- Madame LASSALE Syiviane
Agent social territorial, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur LATORRE Alain
Agent de maîtrise, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame LAURA Corinne
Bd du 12ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
13/47 WWW.Var.BOUV.fr Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME,
- Madame LE BLOA Sylvie
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame LEBON Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur LEBUGLE Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à VIDAUBAN.
- Monsieur LECLERC Thierry
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à LA GARDE.
- Madame LEDENT Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à
MEOUNES-LES-MONTRIEUX.
- Madame LEFEBURE Valérie
Attachée principale, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur LEFEBVRE Guy
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame LEFEVRE Nathalie
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Madame LE GALL Andrée
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame LEHR Christelle
Adjoint technique, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame LEMONNIER Corinne
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame LEROY Catherine
Attachée principale, CCAS DE SAINTE MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame LEROY Marianne
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Madame LETERME Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur LETOURNEAU Eric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 84 18 80 09
Www..var.gouv.fr 14/47 - Monsieur LEYDIER Lionel
Educateur APS principal 1ère classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame LHOMME Sylvie
Adjoint administratif principal de ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur LIEUTAUD François
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame LLAHI Christine
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame LO CICERO Sandy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame LOPEZ Leilla
Attachée principale, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur LOUIS Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à TRANS-EN-PROVENCE.
- Madame LOUYA Elise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SIX-FOURS- LES-PLAGES.
- Madame LUNARDELLI Florence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SIX-FOURS- LES-PLAGES.
- Monsieur MAGNAN Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à LE PLAN-DE- LA-TOUR.
- Monsieur MANNONE Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à BELGENTIER.
- Monsieur MARCHINI Loris
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES- EAUX.
- Madame MAREC Nathalie
Educateur territorial de jeunes enfants classe 2, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MARENGO Cécile
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA CROIX- VALMER.
- Monsieur MARESU David
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MARESU Marie-Pierre
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW..var.BOUV.fr - Madame MARIANETTI Christiane
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Monsieur MARILLER Jean-François
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur MARIN Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame MARMORATO Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame MARTIN Agnès
Attachée, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame MARTIN Eva
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BAGNOLS-EN-FORET, demeurant à BAGNOLS-EN-FORET.
- Madame MARTINEZ Laure
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER,
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame MARTINEZ Martine
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame MASULLI Jacqueline
infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame MATHIEU Sophie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Madame MATHURIN Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à LA GARDE.
- Madame MATTEIÏ Pascale
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SiX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame MAUNIER Chantal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE GASSIN, demeurant à GASSIN.
- Madame MAZEAU Catherine
Adjoint technique de 2 ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MAZZOLA Sophie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à PIGNANS.
- Madame MEAZZA Marina
Attachée principale, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à SAINT-TROPEZ.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW..var.BOoUV.fr 16/47 - Madame MELLANO Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Madame MENGELLE Sandrine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur MICHEL Jean-François
Adjoint technique territorial principal 1ère ciasse des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame MICHEL Saturia
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame MOLINARI Cécile
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Madame MONGET Sonia
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame MONNIER Sylvie
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame MONNI Sandra
Attachée, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame MONTES Marie-Françoise
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame MORISSON Céline
Attachée, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame MOROT Marion
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame MOSATI Rahmouna
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur MOSTEFA CHAA Mohammed
Agent de maîtrise, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame NADEAU Alexandra
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Madame NEDELEC Isabelle
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, COMMUNE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à TRANS-EN-PROVENCE.
- Monsieur NEGRO Charles
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tét : 04 9418 80 08
Www..var.goUv.fr 17/47 Directeur général adjoint des services à la population, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur OCCHINI Patrick
Directeur général adjoint, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame ODDOS Christel
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à HYERES.
- Madame ODE-ROUX Christelle
Attachée, CCAS LA CROIX VALMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur OLIVERO Michel
Adjoint technique principal de 1 ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur ORLA Eric
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Madame OUADAH Fezzia
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur OULD-LAIB Hamed
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à
CARQUEIRANNE.
- Madame PACCIONI Laetitia
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PAGLICCI Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PAOLILLO Alix
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROUSSET, demeurant à OLLIERES.
- Madame PAPA Barbara
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur PAPA Didier
Brigadier-chef principal, COMMUNE D HYERES, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur PARDIGON Christian
Adjoint technique principal de îère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur PARRADO Jean-Claude
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, derneurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame PASQUALINI Alice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AURIOL, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Monsieur PATEY Gilles
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur PECHE Jean-Louis
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW. Var, BOUV.fr 18/47 Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame PECHOIN Sylvie
Puericultrice cadre de santé, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, demeurant à MONS.
- Madame PEDRETTI Nathalie |
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CARCES.
- Monsieur PEDRON Frédéric
Attaché de conservation du patrimoine, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PEIGNE Véronique
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PELLEGRINO Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à CUERS.
- Monsieur PELLIET Patrick
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PENEL Véronique
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE GONFARON, demeurant à
GONFARON.
- Madame PERRET Sylvie
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur PERRET Thierry
Brigadier-chef principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à BESSE-SUR- ISSOLE.
- Madame PERROUD Karine
Adjoint administratif principal de 2ème ciasse, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur PESTOUR Jean-Philippe
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur PETIT Laurent
Technicien, COMMUNE D AUBAGNE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Madame PICARD Karine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PICON Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Madame PIDOUX Caroline
Psychologue classe normale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PIOU-VEROT Sandrine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAÏNT-RAPHAEL.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 208 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Www..var. gouv.fr 19/47 - Monsieur PITIOT Grégory
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à GRIMAUD.
- Monsieur POLITO Antoine
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Madame PONS Bettina
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Monsieur PONT Emmanuel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Monsieur POUGET Jean-Luc
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LORGUES.
- Madame PRAVAZ Claudine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Madame PREJEAN-GAYOL Marielle
Assistant socio éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame PREVOT Véronique
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, COMMUNE LE PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur PRUNIER Pascal
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur QUESSADA Luc
Technicien, SDIS DU VAR, demeurant à AMPUS.
- Madame RABASSE Fabienne
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RAFFALLI jean-Luc
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame RAMBOZ Nathalie
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame RAYNAL Anne-Marie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE CASTELLET.
- Madame RAYNAUD Anne
Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE PRADET.
- Madame REGIANY Lucie
Technicien principal de 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à SOLLIES-PONT.
Bd du 112ème Régiment d‘Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
www..var.gOUv.fr 20/47 - Madame RIBOTY Myriam
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame RIGGI Florence
Attachée, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RIQUELME Lionel
Ingénieur en chef, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Madame RISSO Sandrine
Agent de maîtrise, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à SEILLONS-SOURCE- D'ARGENS.
- Monsieur ROBERT Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GAREOULT, demeurant à
GAREOULT.
- Monsieur ROBERT Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à LE PLAN-DE-LA-TOUR.
- Monsieur ROBIN Gilles
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à CARNOULES.
- Monsieur ROCAMORA Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à GRIMAUD.
- Monsieur ROCHE Louis
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LE VAL, demeurant à LE VAL.
- Madame RODRIGUEZ Séverine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à BARGEMON.
- Madame ROGER Karine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur ROGGI Raphaël
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame ROLLAND Hélène
Rédacteur principal de 2 ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ROSIAK Natacha
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREjUS.
- Monsieur ROUDAUT Denis
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE CUERS, demeurant à TOULON.
- Monsieur ROUDILEAUD Damien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur ROUE Frank
Attaché hors classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à NEOULES.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 S4 18 80 09
WWW. Var gouv.fr - Madame ROUHETTE Jeannine
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ROUHETTE Michel
Ouvrier Principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL. .
- Madame ROUSSELET Monique
Conseiller socio-éducatif supérieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BRUE- AURIAC.
- Monsieur ROUSSEL Karl
Educateur APS principal îère classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame ROUSSY Christine
Rédacteur territorial, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à LES MAYONS.
- Madame ROUX Cyrille
ATSEM ère classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur RUINET Sylvain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur SAKOUHI Moncef
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CARNOULES.
- Monsieur SALERY Daniel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE- DU-VAR.
- Madame SALERY Nadine
Adjoint technique principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur SALOMON Christophe
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Monsieur SANCHEZ Miguel
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Monsieur SANGUIGNOL Michel
Ingénieur en chef, COMMUNE D HYERES, demeurant à CAMPS-LA-SOURCE.
- Madame SANNA Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à GASSIN.
- Monsieur SANTELLI Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SANTOLARIA Jessica
Adjoint administratif principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
8d du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Wwww..var gouv.fr 22/47 - Monsieur SANTONI Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNE LE PRADET, demeurant à LA GARDE.
- Madame SAPPE Anna
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur SAUVAN Lionel
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, derneurant à LE MUY.
- Monsieur SCATTARELLI Eddy
Rédacteur principal de 1 ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAÏNTE-MAXIME.
- Monsieur SEILER Eric
Agent de maîtrise, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame SENECAL Marie-José
Masseur Kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur SENES David
Adjoint technique principal 1ère ciasse, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SERAIN Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur SERY Rodolphe
Attaché hors classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur SEVA Franck
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur SICCARDI Eric
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur SINOPOLI Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements scolaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SiX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame SKOLODZY Carole
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur SMADHI Fouad
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SPENLE Carine
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUEELE.
- Madame STEMMER Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame STUERGA Nathalie
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 0S
WWW..Var gouv.fr 23/47 Agent Spécialisé Principal de ère classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame SULAS Sonia
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT- RAPHAEL.
- Monsieur TAIBI Chérif
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame TARQUINI Caroline
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Madame TASSY Isabelle
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame TASSY Michèle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame THIRIAN Béatrice
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame TIBERGHIEN Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à TOULON.
- Madame TISON Corinne
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, demeurant à FREJUS.
- Monsieur TOCHE Sébastien
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur TORNEL Marc
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame TORRES-CUPILLARD Nathalie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D OLLIOULES, demeurant à OLLIOULES.
- Madame TORTU Catherine
Agent social territorial, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur TOUCHARD Laurent
Agent de maîtrise, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Madame TOURNIER Laurence
Attachée territoriale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur TOUROT Frédéric
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame TREHIOU Sylvie
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tét : 04 9418 80 09
Www..var gouv.fr 24/47 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur TROUSSET Fabrice
Educateur APS Principal 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur TRUCCO Jean-Luc
Technicien, SDIS DU VAR, demeurant à LA MOTTE.
- Madame TUAL Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur TURZAN Charles
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à BRAS.
- Madame VALMALETTE Karine
Cadre de santé de 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à
CARQUEIRANNE.
- Madame VAN KONYNENBURG Monique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur VANPOULLE Grégory
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame VARENE Estelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Madame VATINELLE Sandra
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LORGUES.
- Madame VAUCHE Emmanuelle .
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à FREJUS.
- Madame VERA Nassema
Agent Spécialisé Principal Maternelle de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame VERDEIL Carine
Adjoint administratif principal de 1 ère ciasse, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST- LES-EAUX.
- Madame VERDERY Sophie
Attachée territoriale principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur VICEDO Franck
Attaché principal territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à HYERES.
- Madame VIZIALE Véronique
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ZAMBELLINI Stéphane
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Www..var.BoUV.fr 25/41 - Madame ZANARDI Marie-Agnès
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à EVENOS.
- Monsieur ZEGGANE Nour-Eddine
Gardien-brigadier de police municipale, MAÏRIE DE LE LUC, demeurant à LE LUC.
- Madame ZEVA Jennifer
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AERNOUTS Marc
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à ROQUEBRUNE- SUR-ARGENS.
- Monsieur ANDOUARD Alain
Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe des Etablissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Monsieur ARDISSON Thierry
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREjUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame ARENAS Patricia
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Monsieur ARLEN Bertrand
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur ARRIGHI Patrick
Agent de maîtrise, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Madame ASCENSIO Fabienne
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame AUGER Christine
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur AVARO Fabien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à FREJUS.
- Monsieur AZGULIAN Sébastien
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR- MER.
- Monsieur AZZOPARDI Hervé
Agent de maîtrise principal, SDIS DU VAR, demeurant à LA GARDE-FREINET.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Téi : 04 94 18 80 0S
WWW.var.BOUV.fr 26/47 - Madame BAEZA Sylvie
Redacteur principal 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur BAGNASCO Alain
Educateur APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame BARBATI Jacqueline
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame BARBEAUX Sandra
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur BARDON Frédéric
Brigadier chef principal, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame BARNIER Rosa
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES- PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame BARTHELEMY Marie-Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur BARTHERE Dominique
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame BENEYROL Martine
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BERENGUIER Florence
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CCAS DE SAINTE MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur BERENGUIER Stéphan
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA LON DE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES- MAURES.
- Madame BOISSEAU Anne
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame BOSC Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Madame BOUCHEE Françoise
Attachée territoriale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Monsieur BOUCHEZ Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BREMOND Mireille
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Téi : 04 94 18 80 09
www. var BoUv.fr 27/47 Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Madame BROU Laurence
Attachée principale, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à SAINT-MAXIMIN- LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur BROUZE Thierry
Agent de maîtrise, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Madame BRUZZICHESSI Patricia
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à HYERES.
- Monsieur CABOURET Serge
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Madame CALLOCH Mireille
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à TOULON.
- Monsieur CAMPENON Richard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur CAPOCCI Guy
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame CARANTA Paulette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur CARON Patrice
Fonctionnaire Territorial, COMMUNE DE LA MOTTE, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame CATOIRE Sylvie
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, COM. DE COMMUNES DU GOLFE DE ST-TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur CATTAGNI Philippe
Agent de maîtrise principal, MAÏRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame CAVALLO Florence
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CESARI Aline
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à CABASSE.
- Monsieur CHAIX Fabien
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Monsieur CHAMBON Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame CHAPARRO Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Bd du 12ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW. Var.BOUV.fr 28/47 - Madame CHARRET Béatrice
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame CHARRIER Claire
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame COLOMBANI Sylvie
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, COMMUNE DE VITROLLES, demeurant à RIANS.
- Monsieur COMMUNAL Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE CASTELLET.
- Monsieur CONDETTE Joël
Adjoint technique, MAIRIE DE GASSIN, demeurant à GASSIN.
- Monsieur CORALLO Daniel
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à
ROUGIERS.
- Monsieur CORTESE Biagio
Ingénieur hors classe, PARIS TERRES D'ENVOL, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Madame COSTA Valérie
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Madame COUDERT Brigitte
Agent social territorial, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur COURAULT Alain
Adjoint technique principal îère classe, MAIRIE DE SOLLIES-VILLE, demeurant à SOLLIES-VILLE.
- Monsieur DANIELLO Gil
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à GRIMAUD.
- Madame DAOURI Renée
Aide-Soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à LE MUY.
- Monsieur DE BOCK Raymond
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame DECLEMENTI Magali
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEÏ, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur DE LA CRUZ David
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Madame DELAGE Brigitte
Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles de 1ère classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à HYERES.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Www..var.EoUv.fr 29/47 - Monsieur DEL VECCHIO Antony
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU MUY, demeurant à LE MUY.
- Madame DERYCKE Géraldine
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame DESTRUEL Véronique
Assistant socio éducatif de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame DHO Magali
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établisements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur DiAZ David
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur DI LIEGRO Augustin
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur DI MAMBRO jean-Marie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à CABASSE.
- Monsieur DUBOIS Rémy
Attaché principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à FIGANIERES.
- Monsieur DUHAIN Olivier
Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame DUMON Edith
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur DUPLECH Jean-Marc
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame DUPONT Catherine
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à SAINTE-ANASTASIE-SUR- ISSOLE.
- Madame DUVAL Christine
Infirmière soins généraux hors classe, CCAS DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame FABIANI Frédérique
Assistante socio éducative de classe exceptionnelle, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à TOULON.
- Monsieur FARGUES-MASSETAT Norbert
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur FAUCONNET Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à GRIMAUD.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW..Var.gOUV.fr 30/47 - Madame FREMINET Isabelle
Ingénieur principal, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à OLLIOULES.
- Madame GASPARINI Anita
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GAUDINI Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GENTILE Séraphine
Bibliothécaire, MAIRIE DE TOULON, demeurant à AUBAGNE.
- Madame GENTY-GUEMARD Cécile
Administrateur général, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAÏNT-RAPHAEL.
- Monsieur GEOFFROY Gilles
Agent de maîtrise principal, Mairie de Le THORONET, demeurant à LE THORONET.
- Madame GIANGUALANO Josiane
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TRANS EN PROVENCE, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Monsieur GIRAUD Frédéric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Monsieur GIRAUD Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur GOUYON Paul
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame GRANAUD Véronique
Agent spécialisé principal maternelle de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à
CARQUEIRANNE.
- Monsieur GUASTAPAGLIA Jean-Marc
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Monsieur GUENDOUZ Rabah
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à RIANS.
- Monsieur GUERIN Philippe
Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame HAHN Pascale
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur HERBILLON Marc
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur HERMITTE Paul
Brigadier chef principal, COMMUNE D OLLIOULES, demeurant à OLLIOULES.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW..var. gouv.fr 31/47 - Madame HERNANDEZ Roseline
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE GASSIN, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur HUILLE Jérôme
Adjoint administratif, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ICARDI Marc
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame ICARDI Myriam
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIÏIRANNE.
- Monsieur IMBERT Thierry
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE D OLLIOULES, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur ISNARD Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame JAINES Christine
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame JAMET Sylvie
Educateur territorial de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame JOLIBOIS Elisabeth
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame JOUANDON Laurence
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Madame jULLIEN Josiane
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame KACZMAREK Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à BANDOL.
- Madame KOPP Marie-Thérèse
Attaché principal, MAIRIE DE ROCBARON, demeurant à MEOUNES-LES-MONTRIEUX.
- Madame LABOUBE Christine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur LACAZE Philippe
Attaché principal, MAIRIE DE GONFARON, demeurant à REGUSSE.
- Madame LANUZEL Chantal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à LE LAVANDOU.
- Madame LAURET Maryse
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWAW..Var.BOUV.fr 32/47 - Madame LAURET Maryse
Redacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame LAVERGNE Chantal
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur LAYOUR Yves
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à LA CADIERE- D'AZUR.
- Madame LEANDRI Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame LEBEDEL Michelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame LE CAM Marie-Annick
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur LEGENDRE Patrice
Brigadier-chef principal, COMMUNE D HYERES, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur LE MENN Gaël
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur LE PALUD Yann
ingénieur en chef, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur LESDEMA Gérard
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame LIBBRA Yvette
Redacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Madame LONGUEVILLE Christiane
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame MANTI Florence
Puérieultrice hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame MARCELIN Catherine
Aide-Soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame MARCHEPOIL Marie-José
Puéricultrice cadre de santé de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CUERS.
- Madame MARIANI Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SIX- FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SANARY-SUR-MER.
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél: 04 94 18 80 09
WWW..Var BOUV.fT 33/47 - Madame MARIANI Magali
Personnel des écoles, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame MARIN Véronique
Assistant socio éducatif de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BRAS.
- Madame MARTEL Marie-José
Attachée, COMMUNE D OLLIOULES, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur MARTINATO Alain
Brigadier chef principal, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame MARTINEZ Jacqueline
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame MARTIN Jocelyne
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MARTIN Sylvie
Adjoint technique territorial des établisements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à HYERES.
- Monsieur MEDINA Franck
Technicien, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur MELLANO Jérôme
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Monsieur MIETTE Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame MILLET Isabelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à GRIMAUD.
- Madame MIREMONT Muriel
Agent principal ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT- CYR-SUR-MER.
- Madame MITRAN Berthe
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur MOREZ Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame MOUGIN joëlle
Cadre de santé paramédicaux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame NACCI Patrizia
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
Bd du T12ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Www..var BOUV.fT 34/47 - Monsieur NADOURI Belkacem
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE- BAUME.
- Monsieur NOCULAK Frédéric
Chef de police municipale, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame NOIREAU Marie-isabelle
Agent social territorial, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur ORSONI Richard
Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur OUENNES Kamel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SAINT- MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur OURAMDANE Ahmed
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à GONFARON.
- Madame PACITTO Marilyne
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PAIN Didier
Agent de maîtrise, COMMUNE D OLLIOULES, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur PALMATO Gilbert
Ingénieur territorial, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur PARSI jean-André
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE- MAXIME.
- Monsieur PASCAL Alain
Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE- D'AZUR.
- Monsieur PAUL Franck
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Madame PEIRONE Jocelyne
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à SAINT- RAPHAEL.
- Monsieur PERRIER Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CUERS.
- Monsieur PIET Jean-Pierre
Ingénieur en chef, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à SAINT-CYR-SUR- MER.
- Madame PIRES Sylvie
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
Www..var.sOUv.fr 35/47 - Monsieur POMMEZ Bertrand
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame PORTAL Christiane
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE GONFARON, demeurant à GONFARON.
- Monsieur POUPON jean-Michel
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame PUMENT Marie-José
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur QUERE Armand
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE SOLLIES-VILLE, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame RAMEL Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame RASTEGUE Catherine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère classe, MAIRIE DE BESSE- SUR-ISSOLE, demeurant à BESSE-SUR-ISSOLE.
- Monsieur RAYNAUD Michel
Technicien, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Madame REBORA-ABERJOUX Corinne
Chef de service de police municipale principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame REBOTTINI Patricia
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur REVEST Marc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur REYNAUD Jean-Michel
Technicien principal 2 ème classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE- DU-VAR.
- Madame RIBBE Laurence
Détachée stage attachée, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame RODRIGUE Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RODRIGUEZ Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame ROLLAND Gilda
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FIGANIERES.
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Téi : 04 94 18 80 09
Www.. var BoUV.fr - Monsieur ROSAN Ollivier
Technicien, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur ROSELLO André
Agent de maîtrise principal, SDIS DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame ROUBAUD Françoise
ATSEM principal de ‘ère classe, MAIRIE DE GONFARON, demeurant à GONFARON.
- Madame ROUSTAN Elisabeth
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère ciasse, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ROZÉ Agnès
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur RUIZ Albert
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur SABBAH Marcel
Directeur, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame SALOME Nathalie
Brigadier-chef principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur SANTIAGO Jean .
Adjoint technique principal ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur SARMAN David
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur SCHIAVONE Tony
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame SCHOLZ Sophie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame SERVERA Jocelyne
Agent social territorial, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur SEVEQUE Yves
Rédacteur principal de 1 ère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à VIDAUBAN.
- Monsieur SEVILLA Paul
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Monsieur SICARD Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur SOLER Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame TEJERA Sylvie
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Téi: 04 9418 80 09
www..var.gouv.fr 37/47 - Madame TISON Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur TISSEYRE Robert
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE TANNERON, demeurant à TANNERON.
- Monsieur TORELLO Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame TORRES Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant à VINON-SUR-VERDON.
- Monsieur TOURTIN Christophe
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame TOUSSAINT Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D OLLIOULES, demeurant à OLLIOULES.
- Madame TRUCCHI Corinne
Adjoint administratif principal 2ème classe, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur VAUBOURZEIX Roland
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Madame VENTURI Sylvie
Adjoint administratif principal 1ère ciasse, COMMUNE D OLLIOULES, demeurant à OLLIOQULES.
- Monsieur YVON Patrick
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame ZANETTI Valérie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES- TOUCAS.
- Madame ZEGGARI Aurélia
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur ZORDAN Damien
Educateur APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ZUNINO Franck
Agent de maîtrise principal, MAIRIE LE CANNET-DES-MAURES, demeurant à LE CANNET-DES- MAURES.
- Madame ZURLETTI Muriel
Brigadier-chef principal de la police municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
8d du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 08
WWW..var BOUV.fT 38/47 Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ABADIE Christian
Chef de service de police municipale principal de îère classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur ALEXIS Pascal
Technicien de 2 ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à NANS-LES- PINS.
- Madame ARENE Ghilaine
Assistante médico-administrative, CTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur AUBERGER Jean-Claude
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Madame BACCI Danielle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BALDI Patricia
Agent de maîtrise, MAÏRIE DE SiX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur BALESTRE Didier
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame BARRAYA Andrée
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BASSO Bernadette
Adjointe du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur BLANC Alain
Agent de maîtrise, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur BODY Pascal
Educateur APS Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Madame BONIFAY Bernadette
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur BONNET Guy
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES- MAURES.
- Monsieur BOTELLA Philippe
Technicien principal de 2 ème classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur BOUCHER Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame BOYER Christine
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Téi: 04 94 18 80 09
WWww.. var. gouv.fr 39/47 - Monsieur BRALIA Patrick
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DU MUY, demeurant à LE MUY.
- Monsieur BRAVO Miguel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT- MAN DRIER-SUR-MER.
- Monsieur CABALLERO Sylvain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur CALDERON Serge
Ingénieur Principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CALLERIN Catherine
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA MOLE.
- Madame CALMETTES Claudine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL FREJUS ST RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur CAVALLO Frédéric
Adjoint technique principal de 2 ème ciasse, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Monsieur CLARET-TOURNIER Claude
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame CLARION Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur COLIN Jacques
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur COLLON Thierry
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Madame COUETTE Jeannie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à COTIGNAC.
- Madame CROQ Françoise
Attachée, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à LE PRADET.
- Madame CUCURNI Mireille
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU- VAR.
- Monsieur DANTHENY Arnaud
Ingénieur en chef, CTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS, demeurant à MONTAUROUX.
- Madame DELANNOY Nathalie
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 208 - 83070 TOULON CEDEX
Tél: 04 94 18 80 09
www..var.gouv.fr - Monsieur DI LIEGRO Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame DIMITROFF Marie-Hélène
Ingénieur en chef hors classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame DITTE Evelyne
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur DONNIO Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur DOS SANTOS Florent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à REGUSSE.
- Monsieur DUSSAILLANT Dominique
Directeur de police municipale, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame EUSE Laure
Adjoint technique principal de îère classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame FERGOLA Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FERNANDEZ Jean-Noël
Agent de maîtrise principal, MAIRIE LE CANNET-DES-MAURES, demeurant à CUERS.
- Madame FOURNET-FAYARD Christine
Attachée territoriai principale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CUERS.
- Monsieur FRANCO jean-Luc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur GARIN Gilles
Attaché principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAÏNTE-MAXIME.
- Monsieur GARNON Pascal
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur GARONE Gil
Directeur territorial, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur GAZAIX Didier
Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GIACALONE Danielle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame GIANNOTTA Christiane
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
www. var. gouv.fr 41/47 - Madame GIRODENGO Nadine
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame GRAMONDO Syivie
Adjoint technique principal de 2ème ciasse, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR- MER.
- Monsieur GRANDEMANGE Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GRILLOT Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur GUERBET Denis
Attaché principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur JALABERT Thierry
Ingénieur principal, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Monsieur JAUME Philippe
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Madame jOUBERT Anne
Attaché, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Madame JOUGLARD Béatrice
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur KARRAS Frédéric
Ingénieur Principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur LAMBERT Pascal
Éducateur principal des activités physique et sportives de 2ème classe, COMMUNE D HYERES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame LANDRA Pascale
Agent spécialisé principal maternelle de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur LANZI Jean-François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur LATOUCHE Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LAVENS Dominique
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LEFEBVRE Véronique
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à TOULON.
- Monsieur LEYDIER Gérard
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 9418 80 09
WWW.Var.gOUvV.fr 42/47 Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE D ENTRECASTEAUX, demeurant à ENTRECASTEAUX.
- Madame LOPEZ Pascale
Rédacteur, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LORRAI Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LUCIANI Lydie
Attachée territoriale, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur MAGAGLIO Michel
Technicien, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur MAGNE Michel
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à AUPS.
- Madame MANDER Louise
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MANGANIELLO Martine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur MARIANI Pierre
Chef de service de police principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à FLAYOSC.
- Madame MEDINA Dolores
Animateur principal de 1ère classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame MENDEZ Valérie
ATSEM Principal de 1ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE- SUR-MER.
- Monsieur MILLANELLO Yann
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame MODESTE Lydie
Brigadier chef principal, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur MOETERAURI Théodul
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur MONTANELLI Alain
Chef de police principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Madame MONTEL Brigitte
Agent principal ATSEM de îère classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT- CYR-SUR-MER.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WW. var BOuv.fr 43/47 - Monsieur MORAINE Jacques
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LE LUC, demeurant à LE LUC-EN-PROVENCE.
- Monsieur NAPOLI Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur NAUDIN Bernard
Agent de maîtrise, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à RAYOL-CANADEL-SUR-MER.
- Madame NEE Martine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame NEVEU Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SiX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame NICOLAS Danielle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame NICOLAU Ghislaine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GASSIN, demeurant à GASSIN.
- Monsieur OBINO Robert
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur ORSINI Raoul
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur PAOLI Bruno
Chef de Police Municipale, MAIRIE DE TOURRETTES, demeurant à CLAVIERS.
- Madame PELLEGRINO Muriel
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame PONSETTI Laurence
Chef de service de police principal de 2ème classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur PROCACCI Antony
Technicien, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Monsieur RENAUD Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame REVEST Marie-Chantal
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU- VAR.
- Monsieur REYES Emmanuel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Téi : 04 94 18 80 09
Www..var gouv.fr 44/47 - Madame REY-ROBERT Martine
Rédacteur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame RICCIARDI Jacqueline
Rédacteur, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame RIEUVERNET Florence
Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur RIVAGIO Michel
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à
MONTMEYAN.
- Madame ROCCHIA Brigitte
Rédacteur principai de 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ROMANO Patricia
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur ROSSI Erick
Agent de maîtrise, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame ROUDIL Annick
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame ROUSSELLIER Brigitte
Rédacteur principal de 1 ère classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR- SUR-MER.
- Madame RUFIN-SOUMINE Marie-Françoise
Adjointe administrative territorial principale de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur SALA Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR- MER.
- Monsieur SAMPAUT Gil
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur SANCHEZ jean-Philippe
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame SANSONETTI Monique
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur SAUVAGE Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame SIMON Nicole
Agent de maîtrise, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame STOURM Nathalie
Bd du 112ème Régiment d'infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél: 04 9418 80 09
WWW. Var gOUV.fr 45/41 Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, demeurant à LA CROIX- VALMER.
- Madame SURACI Denise
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SUSINI Brigitte
Agent territorial du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur TALMON jean
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame TANTARO Pascale
Agent de maîtrise principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à HYERES.
- Madame TOBITT Emmanuèle
Attachée principale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame TORRENTE Elisabeth
Attachée territoriale, COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE, demeurant à SAINTE- ANASTASIE-SUR-ISSOLE.
- Madame TOSI Nadine
Directeur territorial, MAIRIE DE FREJUS, demeurant à FREJUS.
- Madame VALDURIEZ Nathalie
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur VALLI Gérard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU- VAR.
- Monsieur VASSAL Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame VENTURA Reine
Technicien principal de îère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame VICTORI Françoise
Rédacteur territorial de îère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame YVIQUEL Martine
Chef de service de police principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ZANNA Aline
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 80 09
WWW. Var EOUV.fr 46/47 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83 000 TOULON, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Evence RICHARD
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 9418 80 09
WWW..var.BOUv.fr 47/47 E = Cabinet du préfet
: Direction des sécurités
PREFET Service interministériel de défense et protection civiles
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
PROCÈS VERBAL
Le 05 mai 2021, de 11h00 à 12h30,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté n°2021/04-002
du 15 avril 2021 désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du Certificat de Compétences de Formateur en Premiers Secours, s'est réuni pour
examiner les dossiers des candidats de l'Unité d'Instruction et d’Intervention de la sécurité civile
n°7 (UIISC7) sous la présidence de Monsieur Boris MARANDON, formateur de formateurs, au
3ème Régiment d'Artillerie de Marine (3ème RAMa).
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom Qualité
Paul TANNYERES MÉDECIN
Sébastien GUGELOT FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF
Denis BERNARD FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF
Virginie LAGUENS FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF
Anthony PAZ FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF{Suppléant)
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 12
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX —
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 — Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait Internet : http://www.var.gouv.fr FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (FPS)
SESSION du 12 au 23 AVRIL 2021
Alexandre AGNIEL 12/12/96 | VILLEURBANNE 69 uuscz | Fps | APTE | 83-2021-023
Alexandre ALCARAZ 01/05/96 | sanriours | 974 | uusez | Frs | APTE | 83-2021-024
Kévin CHIGNARD | 24/12/89 | LE MANS 72 unsez | Fps | APTE | 83-2021-025
Lilian DESHAVES 21/09/00 | PERIGuEUx | 24 unsez | Fps | APTE | 83-2021-026
Kévin DESSAINJEAN | 21/04/93 | vases | 69 uusez | Fps | APTE | 83-2021-027
Charles FACÉLINA 09/02/96 | parisiz | 75 uuse7z | Fps | APTE | 83-2021-028
Pierre GROSIEAN | 12/12/89 | 8ELFORT 90 uuse7z | Fps | APTE | 83-2021-029
Steeven GUEMAS 20/07/98 | SES | 72 uuscz | Fps | APTE | 83-2021-030
Loïc LE MOAL 14/04/96 [NRA | 18 unscz | Fps | APTE | 83-2021-031
Camille LERETOUR | 25/06/07 | MESNE 93 | ‘uuscz | Fps | APTE | 83-2021-032
pente PHILIBERT | 18/05/85 | avieNon | 84 | uusez | Fps | APTE | 83-2021-033
Jérémy THIRARD 13/08/89 | ouiouies | 83 uusez | Fps | APTE | 83-2021-034
Le Président : Boris MARANDON
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Les membres du jury :
Paul TANNYERES Sébastien GUGELOT
Virginie LAGUENS
PV CCFPS- 05 mai 2021- page 2 /2 PRÉFET | Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté Service interministériel de défense et protection civiles
Égalité |
Fraternité
PROCÈS VERBAL
Le 05 mai 2021, de 9h30 à 11h00,
le jury constitué, conformément à l'arrêté du 4 septembre 2012, par l'arrêté n°2021/04-001
du 15 avril 2021 désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du Certificat de Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats du 3ème Régiment d'Artillerie de Marine
(3°RAMa) sous la présidence de Madame Virginie LAGUENS, formateur de formateurs, à l'Unité
d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n°7 (UiISC7).
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom Qualité :
Paul TANNYERES MEDECIN
Boris MARANDON FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF
Anthony PAZ .... FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF
Sébastien GUGELOT FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF
Denis BERNARD | FORMATEUR DE FORMATEURS/CEAF (Suppléant)}
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 07
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX —
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http:/Awww. var.gouv.fr FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES (FPSC)
SESSIONS du 06 au 24 AVRIL 2021
Sébastien PUCCIO 25/06/76 NICE 6 3°RAMa FPSC APTE 83-2021-016
Mary FRIBOULET 22/06/00 MEUDON 92 3°RAMa FPSC APTE 83-2021-017
Ouissal LAROUBI 22/09/97 FES 99 3°RAMa FPSC APTE 83-2021-018
Navin HILARIC 15/04/95 SAINT-PAUL 974 3°RAMa FPSC DS
Julie HERSAN 09/02/00 FOUGÈRES 35 3°RAMa FPSC APTE 83-2021-019
Jean-Max PAYET 08/01/90 CILAOS 974 SPRAMa FPSC APTE 83-2021-020
Camille ANDRIEU 09/07/98 | CARCASSONNE ii 3°RAMa FPSC APTE 83-2021-021
Maeva VIGNON 16/09/97 VALENCE 26° 3°RAMa FPSC APTE 83-2621-022
Le Président : Virginie LAGUENS
Boris MARANDON
PV CCFPSC- 65 mai 2021- page 2 /2 PRÉFET | Cabinet du préfet DU VAR Direction des sécurités
Liberté ‘ ‘ Égalité
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
— Délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-05-06-DS-01
modifiant plusieurs arrêtés préfectoraux
portant désignation d'un centre de vaccination
contre la covid-19 dans le département du Var. :
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 313111, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215: ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°204-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var (Hors classe) ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
V5 Vu le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; .
Vu décret n°202140 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-01 en date du 15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination du gymnase du Port Marchand à Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-02 en date du 15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination de tir à l'arc à Brignoles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-03 en date du 15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination du complexe Saint-Exupéry-Gymnase Coubertin à Draguignan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-04 en date du 15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination du complexe sportif Les Blaquieres à Grimaud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-05 en date du.15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination du Forum du Casino à Hyères ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-06 en date du 15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination de l'Espace Caquot à Fréjus ; .
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-07 en date du 15 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination de l'espace sportif et d'accueil de la jeunesse à La-Seyne-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01-21-DS-02 en date du 21 janvier 2021 portant désignation du centre de vaccination de la salle Justin Mussou à La-Garde ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-02-01-DS-01 en date du 1% février 2021 portant désignation du centre de vaccination de l'espace culturel Jean-Louis Dieux au Luc ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-02-08-DS-03 en date du 8 février 2021 portant désignation du centre de vaccination du foyer Romano à Aups ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-02-24-DS-01 en date du 24 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de Saint-Raphaël à l’espace nature de Fréjus ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-02-24-DS-02 en date du 24 février 2021 portant désignation du centre de vaccination du gymnase Camille Courtois à Fayence ;
2/5 Vu l'arrêté préfectoral n°2021-02-24-DS-03 en date du 24 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de la salle des fêtes à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-02-26-DS-01 en date du 26 février 2021 portant désignation du centre de vaccination de la salle Yann Piat à La-Londe-les-Maures ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-03-12-DS-06 en date du 12 mars 2021 portant désignation du centre de vaccination sur la commune de Le-Beausset ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-03-16-DS-01 en date du 16 mars 2021 portant désignation du centre de vaccination du « complexe Saint-Exupéry-Gymnase Coubertin » numéro 2 sur la commune de Draguignan (83 300) ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-03-16-DS-02 en date du 16 mars 2021 portant désignation du centre de vaccination du « ZENITH », boulevard du Commandant Nicolas sur la commune de Toulon (83 000) ; -
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-04-09-DS-03 en date du 9 avril 2021 portant ouverture d'un centre de vaccination à l'hôpital Clemenceau, 421, avenue du 1° Bataillon d'infanterie du Pacifique, 83 330 La-Garde ;
Vu l'avis en date du 30 avril 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l’ensemble du territoire ;
Considérant que le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du 1 de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur », :
Arrête :
Article 1: À l'article 1er de l'arrêté n°2021-01-15-DS-01 portant désignation du centre de vaccination du gymnase du Port Marchand à Toulon, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 2: À l'article 1er de l'arrêté n°2021-01-15-DS-02 portant désignation du centre de vaccination du centre de tir à l'arc à Brignoles, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 3 : À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-0115-DS-03 portant désignation du centre de vaccination du complexe Saint-Exupéry-Gymnase Coubertin à Draguignan, les mots « au profit des pèrsonnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés. ‘
3/5 Article 4: À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-04 portant désignation du centre de vaccination du complexe sportif Les Blaquieres à Grimaud, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 5: À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-0115-DS-05 portant désignation du centre de vaccination du Forum du Casino à Hyères, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 6: À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-01-15-DS-06 portant désignation du centre de vaccination de l'Espace Caquot à Fréjus, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés. °
Article 7: À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-0115-DS-07 portant désignation du centre de vaccination de l'espace sportif et d'accueil de la jeunesse à La-Seyne-sur-Mer, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Articie 8: À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-01-21-DS-02 portant désignation du centre de vaccination de la salle Justin Mussou à La-Garde, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 9: À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-02-01-DS-01 portant désignation du centre de vaccination de l'espace culturel Jean-Louis Dieux au Luc, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 10 : À l’article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-02-08-DS-03 portant désignation du centre de vaccination du foyer Romano à Aups, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 11: À l’article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-02-24-DS-01 portant désignation du centre de vaccination de Saint-Raphaël à l'espace nature de Fréjus, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 12 : À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-02-24-DS-02 portant désignation du centre de vaccination du gymnase Camille Courtois à Fayence, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés. :
Article 13 : À l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-02-24-DS-03 portant désignation du centre de vaccination de la salle des fêtes à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque ».sont supprimés.
Article 14 : À l’article 1er de l'arrêté préfectoral n°2021-02-26-DS-01 portant désignation du centre de vaccination de la salle Yann Piat à La-Londe-les-Maures, les mots « au profit des
4j5 personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 15: À l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-03-12-DS-06 portant désignation du centre de vaccination sur la commune de Le-Beausset, les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 16: À l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-03-16-DS-01 portant désignation du centre de vaccination du « complexe Saint-Exupéry-Gymnase Coubertin » numéro 2 sur la commune de Draguignan (83 300), les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 17: À l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-03-16-DS-02 portant désignation du centre de vaccination du « ZENITH », boulevard du Commandant Nicolas sur la commune de Toulon (83 000), les mots « au profit des personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 18 : À l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2021-04-09-DS-03 portant ouverture d'un centre de vaccination à l'hôpital Clemenceau, 421, avenue du 1° Bataillon d'infanterie du Pacifique, 83 330 La-Garde, les mots « au profit des personnes âgées de 70 ans et plus vivant - à domicile, et des patients vulnérables à très haut risque » sont supprimés.
Article 19 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 20: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé PACA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 6 mai 2021
Le préfet,
A
Even ICHARD
H Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou dgla publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : Lun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 — 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wmwtelerecours.fr.
5/5 PRÉFET Préfecture
DU VAR Cabinet-Direction des Sécurités Liberté Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-00005.PM.CAM.VB
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune du Luc.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.24115 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la demande adressée le 28 avril 2021 par le Maire de la commune du Luc, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 14 octobre 2019;
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune du Luc est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Luc est autorisé au moyen de deux (2) caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune du Luc en caméras individuelles (deux) et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une période de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dés notification du présent arrêté, le Maire de la commune du Luc adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure.
1/2 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Maire du LÜc Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
- 6 MAI 2021 Toulon, |
P e Préfet et par délégatioi:
le Directeur de cabinet,
Julien PERROUDON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et suivants du code dejustice ‘ dministrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtélérecours.fr »
2/2 E 3
PRÉFET Préfecture
DU VAR Cabinet-Direction des Sécurités Liberté Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-00004PM.CA.M.VB
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune du Lavandou.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00007 du 6 août 2020 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune Lavandou ;
Vu la demande adressée le 27 avril 2021 par le Maire de la commune Lavandou, en vue d'obtenir au moyen de huit (8) caméras individuelles supplémentaires, l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État du 19 août 2014, renouvelée par reconduction expresse et ses avenants ;
Considérant que la demande transmise par le Maire de la commune Lavandou est complète et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: La commune Lavandou est autorisée dans les conditions fixées par l'arrêté n°2020- 00007 du 6 août 2020 susvisé, à modifier le nombre de caméras pouvant être utilisées pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune.
Article 2: Les modifications portent sur l'ajout de huit (8) caméras aux quatre (4) déjà autorisées pour un nouveau total de douze (12).
1/2 Article 3: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune Lavandou en caméras individuelles (12) et des modalités d'accès aux images.
Article 4 : L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté précité demeure inchangé.
Article 5 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et le Maire ndou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
7 6 MAI 2021 Toulon/le
: élé toi 1 > Préfet et par déléga
£ le|Directeur de cabinet,
JÜlien PERROUDON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"° régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.télérecours.fr »
2/2 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR : Direction des sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-05-07-DS-01
portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes
d'établissements scolaires du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 30 avril 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020, le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l’état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national ;
1/2 Considérant qu'une classe de maternelle, d'école primaire, de collège ou de lycée, au sein de laquelle 1 cas positif au Covid-18 ou à l'un de ses variants est confirmé, doit faire l’objet d'une fermeture ;
Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou à l’un de ses variants ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe, au sein de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou à l'un de ses variants, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
ARRÊTE
Article 1er : l'accueil des élèves des classes listées en annexe du présent arrêté est suspendu pour 7 jours, selon la période indiquée dans l'annexe.
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous- préfet de l’arrondissement de Draguignan, le sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur de l’enseignement catholique du Var et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux maires des communes concernées.
Fait à Toulon, le 07 mai 2021
Pour le Préfét et palkélégation,
secrétaire ghnéral,
e JAC
nt LI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de ia publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4271 et suivants du code de justice dministrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"* régiment d'infanterie - CS 31 208 - 83 070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 50 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal dministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet uuw telereconrs.fr
2/2 Annexe de l'arrêté n° 2021-05-07-DS-01
portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes
d'établissements scolaires du département du Var
. | COMMUNE
Nom de la commune Cocher la case concernée Nom de l'établissement Indiquer la classe goes
fermeture du 8 maï au 14 mai 2021 inclus
[Foulen L Dumont d'Urville TSTMG3
Foulon x Claude Debussy CE2
ranneron Hubert Rouaud PS L
La Londe Les Maures x lean Jaurès CM2
La Seyne sur Mer Beaussier 1G02
Toulon x Django Reinhardt 46
Saint-Maximin x Leï Garrus 3°c
Fréjus lAvrélien PS-GS 1
Solliès-Pont x Vallée du Gapeau 3°6
Hyères Jean Aicard VSTMG 3
La Roquebrussanne x Fernand Reynaud CP
La Seyne sur Mer x ean Jacques Rousseau CM2
Toulon x Marcei Pagnol S°PIAF
Toulon Claude Debussy Ps
Bandot x Octave Maurel CM28
La Valette x François Fabié CM1
La Valette Célestin Freinet MS-GS
La Valette x Henri Bosco L 3°2
Saint Cyr x Romain Blache a n
Brignoles Sainte Jeanne D'Arc c2A
Page 1 PRÉFET Cabinet du préfet DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-05-09-DS-01
portant suspension de L'accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans
le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;
Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 30 avril 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, Île caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en
termes de santé publique ;
Considérant que Santé Publique France et L'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ont décidé de placer, à partir du 27 août 2020,
le département du Var au niveau de vulnérabilité « élevée » ;
Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre
2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;
1/3 considérant qu'une classe de maternelle, d'école primaire, de collège ou de lycée, au sein de laquelle 1 cas positif au covid-19 ou à l'un de ses
variants est confirmé, doit faire l’objet d’une fermeture ;
Considérant que L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe au sein de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou
à l'un de ses variants ;
Considérant qu’en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe, au sein de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou à l'un de Ses variants, constitue
une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir Les risques de propaga- tion des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées !
sur proposition du délégué départemental de L’ARS Provence-Alpes-Côte- d'AZUr :
ARRÊTE
Article 1er : À compter du lundi 10 mai 2021 et jusqu’au dimanche 16 mai 2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées en annexe du présent
arrêté est suspendu pour 7 jours.
article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2021-05-08-DS-01 du 8 mai 2021 portant suspension de l'accueil des élèves de certaines classes d'établissements scolaires du département du Var.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-
préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des services de l'éducation nationale et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
article 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux maires des communes concernées.
Fait à Toulon, Île 9 mai 2021 SES
pour le préfet et par délégation, La sous-préfète chargée de mission,
2/3 Audrey GRAFFAULT.
H Dans un délai de deux mois à compter de la date de La notification ou de La publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions
des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
M. Le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX _ un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
__ un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON EDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, ccessible par Le site internet wwwitelerecours.fr
3/3 VAR
classe
concerné
10/05/2021
17/05/2021
10/05/2021
17/05/2021
10/05/2021
17/05/2021
10/05/2021
17/05/2021
Toulon
X
Bon
Accueil
-
Privé
6ème
Bleue
Toulon
X
ND
des
Missions
-
Privé
Petite
section E =
Cabinet du préfet re
Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-05-09-DS-02
portant suspension de l’accueil des élèves de certaines classes d’établissements scolaires
du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de 1a santé
publique ;
Vu le décret n° 2020-1257
du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence Sanitaire ;
Vu Île décret n°
2020-1310 du 29 Octobre
2020 modifié Prescrivant les
mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie
de Covid-19 dans
le cadre de l’état d'urgence
Sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets,
à l'organisation 5jqe
- 0 à | |
|
départements :
Vu le protocole
Sanitaire du ministère
de l'éducation nationale, de 1a
Jeunesse et des
Sports pour la
rentrée 2020 ;
Vu l'avis de l'agence
régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 30
avril 2021 ;
Vu l'urgence ;
Considérant 1e Caractère
pathogène et Contagieux
du virus SARS-Cov-2
; Considérant 1a
Situation épidémiologique
dans 1e département
du Var, le
Caractère actif
de 1a Propagation
du virus SARS-Cov-2
et ses effets en
termes de Santé publique ;
Considérant que
Santé Publique
France et l'agence
régionale de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur ont décidé
de placer, à Partir du 27
août 2020,
le département du Var
au niveau de Vulnérabilité
« élevée » ,
Président de la
République a,
par le décret
n° 2020-1257 du
14 octobre
2020, déclaré l’état d'urgence Sanitaire
sur l’ensemble du
territoire
national ;
1/3 Considérant qu’une classe de maternelle, d'école primaire, de collège ou de
lycée, au sein de laquelle 1 cas positif au Covid-19 ou à l’un de ses
variants est confirmé, doit faire l’objet d’une fermeture ;
Considérant que L’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de
la classe au sein de laquelle a été confirmé un cas positif au Covid-19 ou
à l’un de ses variants ;
Considérant qu'en application de l’article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire,
à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou
individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4
du même décret ;
Considérant que la fermeture de la classe, au sein de laquelle a été
confirmé un cas positif au Covid-19 ou à l’un de ses variants, constitue
une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir Les risques de propaga-
tion des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
L
Sur proposition du délégué départemental de 1l’ARS Provence-Alpes-Côte-
d'Azur
ARRÊTE
Article ler : A compter du lundi 10 mai 2021 et jusqu’au dimanche 16 mai
2021 inclus, l'accueil des élèves des classes listées en annexe du présent
arrêté est suspendu pour 7 jours.
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la
préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le sous-
préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur académique des
services de l'éducation nationale et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise aux
maires des communes concernées.
Fait à Toulon, le 9 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète chargée de mission,
7sai
Ce Re Audrey GRAFFAULT.
2/3 1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de La publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112** régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 5106 - 83 041 TOULON
CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”,
accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3 Annexe de l'arrêté n°
2021-05-09-pS-02 VAR
RECENSEMENT FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES/CLASSES TYPE D'ÉTABLISSEMENT NIVEAU
DE FERMETURE
COMMUNE : ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
:
Maternelle | Élémentair Collège| Lycée Classe(s) | Établissement
DATES
e entier
|
Nom de la commune Cocher la case concernée Nom de l’établissement FF la Cocher, si concerné
SRE Réouvertures
Le Muy X Ecole Robert Aymard CPE 10/05/2021 |
17/05/202:
Fréjus X Aurélien 6S7 10/05/2021 |
17/05/2021 1 Page 1 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU VAR Bureau des élections et de la régiementation générale
Liberté :
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/136
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'auto- entreprise
de Monsieur Grégory TROCHU
715, boulevard de l'Escourche - Etage 1 - Appartement 13 - 83150 BANDOL
N° 21-83-0235
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;
Vu la demande formulée par Monsieur Grégory TROCHU, représentant légal, en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise, située au 715, boulevard de l’Escourche - Etage 1 - Appartement 13 à Bandol (83150) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: L'auto-entreprise exploitée par Monsieur Grégory TROCHU, située au 715, boulevard de l'Escourche - Etage 1 - Appartement 13 à Bandol (83150), est habilitée pour exercer l'activité suivante :
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
1/2 Article 2 : L'habilitation porte le numéro 21-83-0235.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 5 mai 2026 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l’ordre public oudanger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Bandol pour information.
Toulon, le 6 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
4
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ia réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421:1 et suivants du code de justice dministrative : ° un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var- Boulevard du 112°"% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. près un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 FOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté L
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/135
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Noël FIGON
7, avenue Saint-Louis - 83330 LE BEAUSSET
N° 21-83-0170
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de Monsieur Jérôme CIGLI, délivré sous le n° 20-83-0170 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Noël FIGON, représentant légal, en vue d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'auto-entreprise, située au 7, avenue Saint-Louis au Beausset (83330) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de ia préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: L'auto-entreprise exploitée par Monsieur Noël FIGON, située au 7 avenue Saint-Louis au Beausset (83330), est habilitée pour exercer l’activité suivante :
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
1/2 Article 2 : L'habilitation porte le numéro 21-83-0170.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 5 mai 2026 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales,
-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune du Beausset pour information.
Toulon, le 6 mai 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Céline MAQUE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la bréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice ledrninistrative :
un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°% régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l’un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunai Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwuartelecours.fr.
2/2 DUR Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité Bureau littoral ouest Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du À 8 MAI 2021 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la pointe Grenier et
la pointe Fauconnière,
et en fixant les caractéristiques.
Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
Le préfet du Var,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-31 à L 121-37 et R 121-9 à R 121-32;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles du chapitre IV du
titre III du livre 1er;
le projet d'aménagement d'un sentier littoral entre la pointe Grenier et le pointe Fauconnière sur
le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer:;
l'avis favorable du 10 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire
conformément aux dispositions de l’article L341-14 du code de l'environnement:
l'arrêté préfectoral du 14 février 2020, portant ouverture et organisation d'une enquête publique
relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons le long de ce littoral, en
commune de Saint-Cyr-sur-Mer, du 9 mars 2020 au 10 avril 2020;
l'ajournement de l'enquête publique en raison de l'urgence sanitaire le 17 mars 2020;
l'arrêté préfectoral du 4 juin 2020, portant ouverture et organisation d’une enquête publique
relative au projet de modification de la servitude de passage des piétons le long de ce littoral, en
commune de Saint-Cyr-sur-Mer, du 30 juin 2020 au 24 juillet 2020 ;
le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 16 août 2020;
la délibération du conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Mer du 13 octobre 2020 approuvant le
tracé et les caractéristiques du projet de modification de la servitude de passage des piétons le
long du littoral entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière;
1/3 Considérant que le tronçon de sentier littoral entre les pointes Grenier et Fauconnière a fait l'objet à
plusieurs reprises de glissements de terrain et de chutes de blocs et est définitivement
fermé au public par arrêté municipal du 31 juillet 2017 en raison de sa dangerosité
pour les promeneurs ;
Considérant que, pour rétablir le libre passage des piétons le long de ce littoral il est nécessaire de
créer un cheminement en arrière des falaises qui évite les zones à risques, ce qui
modifie le tracé de la servitude de passage instaurée par l'arrêté préfectoral du 21
février 1980 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1° :
La servitude de passage des piétons le long du littoral entre la pointe Grenier et la pointe
Fauconnière, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, est modifiée selon le tracé annexé
au présent arrêté.
Article 2 :
La servitude de passage des piétons le long du littoral, ainsi modifiée, est instituée selon les
caractéristiques indiquées dans la notice explicative, le plan de situation, le plan parcellaire et l'état
parcellaire annexés au présent arrêté.
Article 3 :
Le tracé de la servitude et ses caractéristiques sont tenus à la disposition du public à la mairie de
Saint-Cyr-sur-Mer et à la direction départementale des territoires et de la mer du Var :
Article 4 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Une copie de cet acte sera déposée en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer. Un avis faisant connaître au
public ce dépôt sera affiché en mairie pendant un mois, à la diligence du maire. Ce dernier attestera
l'accomplissement de cette formalité par la production d'un certificat d'affichage.
Mention de cet acte sera publiée dans deux journaux diffusés dans le département, à la diligence de
la direction départementale des territoires et de la mer du Var.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l’article R121-24 du code de l'urbanisme, cet arrêté instituant une
servitude administrative sera publié au bureau des hypothèques de la situation des immeubles, à la
diligence de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.
2/3 Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R121-26 du code de l'urbanisme, la servitude entraîne
pour les propriétaires des terrains et leurs ayants droit :
- l'obligation de laisser aux piétons le droit de passage ;
- l'obligation de n’'apporter à l'état des lieux aucune modification de nature à faire, même
provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le
préfet, pour une durée de six mois au maximum ;
- l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue à l'article R-121-25
du code de l'urbanisme et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la
sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.
Article 7 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité.
0 6 MAI 2021 Fait à Toulon, le
Pour le fet et hâr délégation,
e secrétaire[général,
Serge JACOB fl A
3/3 Direction départementale
E E des territoires et de la mer du Var
c Service agriculture et forêt
PRÉFET Bureau de la chasse et de me
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 011-2021
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PRÉFET,
VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,
VU l'arrêté préfectoral du 27/02/2021 encadrant les opérations de destruction administrative de
sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,
VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,
VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, en
date du 15/04/2021, pour le cas de M. HEUZE Dominique, exploitant agricole sur la commune
de Pierrefeu-du-Var
VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de
M. HEUZE Dominique en date du 15/04/2021,
VU l'ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers N° 011-2021 en date
du 20 avril 2021 délivré à M. HEUZE Dominique,
Considérant le fait que M. HEUZE n'a déclaré aucun dégât sur ses parcelles les saisons
précédentes,
Considérant la situation des parcelles indiquées sur la carte fournie par M. HEUZE,
certaines étant trop proches des habitations au vu de l'arrêté préfectoral du 27/02/21 sus-
cité, ce qui ne permet pas de garantir une totale sécurité,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
L'ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE n°011/2021 du 20/04/2021
donné à M HEUZE Dominique est retiré.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Elle
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 6 MAI 2021
Départemental
es et de la Mer
Destinataires :
Copie pour information à :
- MM. le Maire de Pierrefeu
- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Vai
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- M. le Chef du service départemental de l'OFB
- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du Var
Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var gouv.fr
Www.var.gouv.fr PRÉFET Direction départementale
ES VAR des territoires et de la mer du Var pre Service agriculture et forêt igalité : Fraternité Bureau chasse faune sauvage et Pastoralisme
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N° 017-2021
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le préfet,
VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6,
VU l'arrêté préfectoral du encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers
rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var,
VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var,
VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour
le cas de M. TRANCHECOSTE Olivier en date du 27/04/2021,
VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de
M. TRANCHECOSTE Olivier le 27/04/2021,
VU la demande adressée par M. TRANCHECOSTE Olivier en date du 21/04/21, exploitant
agricole sur la commune de Saint-Maximin,
Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la
très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la recrudescence des
collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation
significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre
cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et le
danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Saint-Maximin, lieux
dits : Recours, BO,
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. TRANCHECOSTE Olivier, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseurs et la DDTM du Var,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M TRANCHECOSTE Olivier aux conditions suivantes :
* Le présent ordre de chasse particulière est valable jusqu’au 15 octobre,
* Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur
du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et
dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi au samedi et du
samedi au dimanche).
+ Ces opérations de destruction se feront sous sa responsabilité par tir à balle obligatoire, à
l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe
de 2 personnes comprenant un tireur unique, une seconde personne maniant la source
lumineuse et veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de manière visible
d'un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire
+ L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse
ne peut être transportée à bord d'un véhicule que déchargée et démontée ou déchargée et
placée sous étui).
Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - C 09 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var gouv.fr
Www.var.gouv.fr + Le tireur sera M. MOUQUIN Olivier - permis de chasser n°83314210 Le permis de chasser
doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier.
*__L'utilisation d'appâts est interdite.
-_ L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
+ Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation, cultivées et non
récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte fourni, et pour
lesquelles il certifie être détenteur du droit de destruction.
+ Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalisé en direction des voies de circulation ou de
zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.
+ Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui
est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux
abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
*_ La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge
(UNUCR) des sangliers blessés devra être envisagée dans les 48 heures suivant la chasse
particulière.
+ _ Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre du présent ordre de
chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15
jours suivant son expiration. Ce compte rendu précisera notamment les dates d'intervention, les
incidents éventuels, le nombre d'animaux détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de
compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
*__ Préalablement à chaque intervention, l'Office français de la biodiversité sera avisé au:
04.94.68.76.59, ainsi que la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente dés que l'opération de
destruction est décidée.
+ Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations.
Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de dommage dont il
serait reconnu l'auteur.
+ _ Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en
cas de contrôle.
+ Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le =6 MAI 2021
Le Directeur Départemental
Des Territgires et de la Mer
Destinataires : BARJON
Copie pour information à :
- MM. le Maire de Saint-Maximin
- M. le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- M. le Chef du service départemental de l'OFB
- M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du Var
Préfecture du Var - DDTM - Service Agriculture et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var gouv.fr
WWW. Var.gouv.fr EE PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 21/01 du 03 mai 2021
portant création de la sous-commission départementale
pour l’homologation des enceintes sportives
Le Préfet du Var,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code général des collectivités territoriales :
le code de la construction et de l'habitation :
le code du travail;
le code de la santé publique ;
le code du sport, notamment les articles L. 312-5 à L. 31210, R. 312-8 à R. 312-21, D. 312-
26 et À. 31211;
la loi n° 2005102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements :
le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
|
le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles modifié ;
1/3 Vu le décret no 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté préfectoral CCDSA n° 21/038 du 19 avril 2021, portant renouvellement de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1° : Il est créé une sous-commission départementale pour l'homologation des
enceintes sportives, présidée par Un membre du corps préfectoral, par le directeur des
services du cabinet où par un membre titulaire de la sous-commission désigné à l'article 3.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions du code de l'urbanisme et du code de la
construction et de l'habitation, applicables aux établissements recevant du public et sous
réserve des dispositions de l'article L. 312-7 du code du sport, les enceintes destinées à
recevoir des manifestations sportives ouvertes au public font l'objet d’une homologation.
Article 3 : Sont membres, avec voix délibérative pour toutes les attributions de la sous-
commission, les personnes désignées ci-après ou leurs représentants :
- l'inspecteur d'académie — Directeur académique des services de l'éducation
nationale,
- Le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et de la solidarité,
- le directeur des sécurités de la préfecture ou la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civile,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou le Commandant du
groupement de gendarmerie départementale, selon les zones de compétence,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
Article 4 : Est membre avec voix délibérative en fonction des affaires traitées le maire de la
commune concernée, ou l'adjoint désigné par lui.
Article 5 : Sont membres, à titre consultatif en fonction des affaires traitées, les personnes
désignées ci-après :
- le représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif,
- les représentants des fédérations sportives concernées,
- les représentants des associations des personnes handicapées du département,
dans la limite de trois membres,
- le représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de
réalisation de sports et de loisirs,
- le propriétaire de l'enceinte sportive.
2/3 Article 6 : En tant que de besoin, des personnes qualifiées pourront être consultées par la
sous-commission.
Article 7: Le secrétariat de la sous-commission est assuré par l’Inspecteur d'académie -
Directeur académique des services de l'Éducation nationale (service départemental jeunesse,
engagement et sports).
Article 8 :
En cas d'absence des représentants des services de l'État, membres de la sous-commission,
ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de son représentant, ou faute
de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.
Article 9 :
Les avis de la sous-commission sont rendus en séance plénière à la majorité des membres
ayant voix délibérative, et, en cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 10 :
L'arrêté préfectoral CCDSA n° 2018/002 du 22 février 2018 relatif à la sous-commission
départementale pour l'homologation des enceintes sportives est abrogé.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes
Administratif de la Préfecture du Var.
Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur de cabinet du préfet du Var, les
sous-préfets de Brignoles et de Draguignan, l'Inspecteur d'académie - Directeur académique
des services de l'Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Var.
Le préfet/du Var
Evence RICHARD
3/3 EM PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
L
Acte
N° 2021-083-DEC-MOD-076
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
|
d'un
organisme de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP477545099
N°
SIRET
477545099
00111
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
changement
d’adresse
uniquement
justifié
par
situation
au
répertoire
sirene
en
date
du
10/02/2021,
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
Ja
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var
le
31
mars
2021
pour
Madame
Magalie
GARNIER
en
qualité
gérant,
pour
l'organisme
MENAGE
ET
COMPAGNIE
dont
l'établissement
principal
est
situé
dorénavant
525,
Avenue
Laennec, Résidence
Bel Air
83140
SIX
FOURS
LES
PALGES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP477545099,
avec
un
effet
à
compter
du
01
septembre
2020,
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
°__
Garde
enfant
+3
ans
*__
Préparation
de
repas à domicile
*
__
Accompagnement
des
enfants
de
+3
ans Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Toulon, le 31 mars 2021 Pour le Préfet et par délégation Le directeur/régional adjoint du travail P/le directeur de l'Unité Départementale du Var:et par délégation le directeur adjoint du-travail—
%
s
Doritiqué
BOUISSET
F Fi
oo
L
|
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès
du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
|
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
|
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Acte
N°
2021-083-DEC-MOD-AGR-077
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP387610553
N°
SIRET
387610553
00043
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
l'agrément
en
date
du
14
mars
2017
à
l'organisme
AIDE
A
DOMICILE
VAROISE;
Vu
la
situation
au
répertoire sirene
en
date
du
31/03/2021;
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
demande
de
modification
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité
départementale
du
Var,
le
31mars
2021
pour
Madame
Annie
MARTIN
en
qualité
de
Président,
pour
l'organisme
AIDE
A
DOMICILE
VAROISE
dont
l'établissement
principal
est
dorénavant
situé
49,
Rue
Gabriel
Boudillon
83130
LA
GARDE
et
enregistré
sous
le
N°
SAP387610553,
pour
les
activités
suivantes,
avec
effet
à
compter du
18/05/2020
:
|
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
mandataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
°__
Petits
travaux
de
jardinage
*__
Travaux
de
petit
bricolage
°__
Garde
enfant
+3
ans
*__
Préparation
de
repas
à
domicile
+
_ Livraison
de
courses à
domicile
*__
Soin
et
promenade
des
animaux
pour
pers.
Dépendantes
+
Assistance
administrative
à
domicile
*__
Conduite
du
véhicule
pers.
ayant besoin
aide
temp.
(hors
PA/PH)
°__
Accompag.
des
pers.
ayant besoin
aide
temporaire
(hors
PA/PH).
*__
Assistance
aux
pers.
ayant besoin aide temporaire
(hors
PA/PH) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à agrément
de
l'État
(mode
mandataire)
:
*
Accompagnement
des
PA-PH
(83)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
(PH)
(83)
«
Assistance
aux
personnes
âgées
(PA)
(83)
+
Conduite
du
véhicule
des
PA-PH
(83)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
|
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18 du
code du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Toulon,
le
31
mars
2021
Pour le Préfet
et par délégation
Le directeuf régional adjoint du travail P/le directéur de l'Unité Départementale du Var et par!‘délégation Le directeur adjojit.du-travail.....
et <
: PR
S
D
Dominique -
"BOUISSET Ex PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Acte
N° 2021-083-DEC-MOD-078
DIRECTION
RÉGIONALE DES
EN
TREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
|
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
modifié
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP522692540
N°
SIRET
522692540
00027
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Vu
le
changement
d’adresse
uniquement
justifié
par
situation
au
répertoire sirene
en
date
du
23/02/2021,
Le
préfet
du
Var
Constate : Qu'une
modification
de
la
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
traitée
par
la
DIRECCTE
-
unité départementale du Var le 19 février 2021 pour Madame Laurence HELM en qualité de chef d’entreprise, pour
l'organisme
HELM
Laurence
dont
l'établissement principal
est
situé
dorénavant
2218,
Boulevard
du
front
de
mer,
BP
Studio
1,
Résidence
du
Gapeau
83400
HYERES
et-enregistré
sous
le
N°
SAP522692540,
avec un effet à compter du 06 octobre 2020, pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + __ Entretien de la maison et travaux ménagers °__
Garde
enfant
+3
ans
*__
Soutien scolaire ou cours à domicile
+
Préparation de repas à domicile
*__
Livraison de repas à domicile
+
Livraison de courses à domicile
°
Assistance administrative à domicile
*
Accompagnement des enfants de + 3 ans Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du
code
du
travail
et
L.241-10 du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code
du
travail.
:
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Toulon, le 31 mars 2021
De
Pour le Préfel et par délégation Le directeur/régional adjoint du travail P/le! directeur de l'Unité Départementale du Var
et
par
délégatiôn
le directeur”:adjoint.
du-tr.Bail,
ï 1 ë A ii
Â
[53
ne
\
\z
Doppiat
BOUISSET
La
présente
décision peut,
à
compter
de
sa
publication, faire
l'objet
d'un recours
gracleux
auprès
de
la
DIRECCTE
- unité
départementale
du
Var
ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
auprès
du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
|
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyen » accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. En
cas
de
rejet
du
recours gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de réponse à
ce
recours
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET . , Direction Départementale DU VAR : é : Libérté de l'Emploi, du Travail
Égalité et des Solidarités Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du - 3 MAI 2021
PORTANT AUTORISATION A L'EXTENSION POUR 30 PLACES DU CENTRE D'ACCUEIL DES
DEMANDEURS D'ASILE «CADA EN CHEMIN» (N° FINESS : 830021523 )
GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION EN CHEMIN (FINESS EJ : N°830020582)
Le Préfet du Var,
VU le Code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 313-8, L 314-3 à L 314-7,
R 3141 à R 314-157;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 2016 autorisant l'ouverture du centre d'accueil pour
demandeurs d'asile « CADA EN CHEMIN » à Hyères, géré par l'association EN CHEMIN,
d'une capacité de 60 places ;
VU l'information NOR INTV2100948] du 15 janvier 2021 relative à l'évolution du parc
d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
VU le projet d'extension de 30 places présenté par le CADA EN CHEMIN en 2021;
VU la notification du 22 mars 2021 relative au résultat de l'appel à projets CADA 2021
VU la décision notifiée à l'établissement « En Chemin » le 31 mars 2021 relative à l'extension
de 30 places pour le CADA En Chemin à Hyères ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE 1%
L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du CASF est accordée à M. Paul LAMBERT, Président de
l'association En Chemin (FINESS EJ 830020582), sise 10, bld Frédéric Mistral 83400 Hyères,
pour l'extension de trente places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de
Hyères (FINESS ET n°830021523), sis - 8, avenue du Xveme Corps 83400 Hyères, portant sa
capacité totale de 60 à 90 places.
Les places ouvriront à compter du 9 avril 2021.
1/3 ARTICLE 2
Le Fichier National des Equipements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est mis à jour, compte
tenu de cette autorisation.
La capacité de la structure ne devra pas dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Tout
changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra
immédiatement être porté à la connaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 3
Conformément à l’article D. 313-7-2 du Code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans
un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité
prévue à l'article L 313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 5
Les données d'identification et de caractérisation de l'établissement à créer sont les
suivantes :
Raison sociale : En Chemin
Adresse administrative : CADA EN CHEMIN 8, avenue du Xveme Corps 83 400 HYERES
Nom de l'établissement : CADA EN CHEMIN
Adresse de l'établissement : 8, avenue du Xveme Corps 83 400 HYERES
N° Siren : 453 460 198
Téléphone : 04 94 36 5517
Fax: 04 94 38 7065
Email: association@en-chemin.org
Numéro FINESS de l'entité juridique de rattachement : 830020582
Code APE: 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre
hébergement social
Mode de fixation des tarifs : dotation globale de financement.
ARTICLE 6
La capacité totale de l'établissement est de 90 places dans le FINESS.
Code établissement: 443 Centre Accueil Demandeurs d'Asile (CADA)
Code Discipline: 916 Hébergement réadaptatation sociale des personnes et des
familles en difficulté
Code de fonctionnement: 18 Hébergement de nuit éclaté
Code Clientèle: 830 Personnes et familles demandeurs d'asile ARTICLE 7
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon (5 rue Racine -
BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) dans un délai de 2 (deux) mois suivant sa notification.
ARTICLE 8
Le directeur départemental de la cohésion sociale du Var est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le -— 3 MAI 2021
Pour le Préfet du Var et par délégation,
La Sous-Préfète Chargée de Mission
Audrey GRAFFAULT
3/3 PRÉFET Direction Départemental DU VAR Irec ion par emen ae
Lib de l'Emploi, du Travail
Égalité et des Solidarités Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du — 3 MAI 2021
PORTANT AUTORISATION A LA CREATION D'UN CENTRE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS
D'ASILE DE 60 PLACES «CADA ESTEREL-VAL D'ARGENS» *
GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION PAOLA SOLIDARITES
Le Préfet du Var,
VU le Code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 313-8, L 314-3 à L 314-7
R 314-1 à R 314-157;
VU l'information NOR INTV2100948)] du 15 janvier 2021 relative à l'évolution du parc
d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
VU le projet de création de Centre d'Accueil de Demandeurs D'Asile de 60 places présenté
par l'association PAOLA SOLIDARITES en 2021;
VU la notification du 22 mars 2021 relative au résultat de l'appel à projets CADA 2021
VU la décision notifiée à la structure « Paola Solidarités » le 31 mars 2021 relative à la
création de 60 places pour le CADA Estérel-Val d'Argens à Fréjus ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE 15%
L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du CASF est accordée à M. Pierre FIFIS, Président de
l'association PAOLA SOLIDARITES, sise 15 rue Maurin des Maures 83 600 FREJUS, pour la
création d'un centre d'accueil de Demandeurs d'Asile de soixante places dénommé CADA
Estérel-Val d'Argens de Fréjus, sis - 243 rue du Félibrige 83600 FREJUS, portant sa capacité
totale à 60 places.
Les places ouvriront à compter du 15 avril 20121.
13 ARTICLE 2
Le Fichier National des Equipements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est mis à jour, compte
tenu de cette autorisation.
La capacité de la structure ne devra pas dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Tout
changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra
immédiatement être porté à la connaissance de l'autorité compétente.
ARTICLE 3
Conformément à l'article D. 313-7-2 du Code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans
un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 4
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité
prévue à l'article L 313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 5
Les données d'identification et de caractérisation de l'établissement à créer sont les
suivantes :
Raison sociale : Paola Solidarités
Adresse administrative : CADA « Estérel-Val d'Argens» 243 rue du Félibrige 83600 FREJUS
Nom de l'établissement : CADA « Estérel-Val d'Argens»
Adresse de l'établissement : 243 rue du Félibrige 83600 FREJUS
N° Siren : 410 545 206
Téléphone : Ligne téléphonique en cours de création
Pas de fax: système d'envoi par abonnement internet
Email: Cada.esterel.valdargens@poala-solidarites.fr
Numéro FINESS de l'entité juridique de rattachement : en cours
Code APE: 8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre
hébergement social
Mode de fixation des tarifs : dotation globale de financement.
ARTICLE 6
La capacité totale de l'établissement est de 60 places dans le FINESS.
Code établissement: 443 Centre Accueil Demandeurs d'Asile (CADA)
Code Discipline: 916 Hébergement réadaptation sociale des personnes et des
familles en difficulté
Code de fonctionnement: 18 Hébergement de nuit éclaté
Code Clientèle: 830 Personnes et familles demandeurs d'asile ARTICLE 7
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon (5 rue Racine -
BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9) dans un délai de 2 (deux) mois suivant sa notification.
ARTICLE 8
Le directeur départemental de la cohésion sociale du Var est chargé de la notification et de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon,le 7 3 MAI 2021
Pour le Préfet du Var et par délégation,
La Sous-Préfète Chargée de Mission
+. Audrey GRAFFAULT
3/3 Ex PREFET DU
VAR
t
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-081
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP897521894
N°
SIRET
897521894
00013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5;
.
Le
préfet
du
Var
Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
du
Var
le
2
avril
2021
par
Mâdame
Laure
VALLAURI
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
VALLAURI
laure
dont
l'établissement principal
est situé
3
rue
du
mouton
83670
TAVERNES
et
enregistré
sous
le
N°
SAP897521894
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
*
Livraison
de
courses à
domicile
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à compter
du
jour
du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Toulon, le 2 avril 2021 Pour lé Préfet et par délégation
A
x.
Ÿ
S
j
\
} | ans
ou)
|
D:
w
Nu
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
- unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-082
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR UNITÉ
DÉPARTEMENTALE
DU
VAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP891538696
N°
SIRET
891538696
00016
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale du Var le 2
avril 2021
par Monsieur Florent ROLLET en qualité de chef d'entreprise,
pour
l'organisme ROLLET Florent dont l'établissement principal
est situé 598, Avenue Pablo Picasso
83160 LA
VALETTE DU VAR et enregistré sous le N° SAP891538696, avec un effet à compter du 31 mars 2021, pour les activités suivantes :
|
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
*
_ Petits travaux de jardinage
°__
Travaux de petit bricolage
|
+
__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 3 avril 2021 Pour le
Préfet et par délégation ns 5
5
rnaud
POucy
ne Jeu.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
- unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise Weiss,
75703 Paris
cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen »
accessible
sur
le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. ER PREFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2021-083-DEC-NOU-080
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
N°
SAP894449321
N°
SIRET
894449321 00013
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.
1233-
2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
Le préfet du Var Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
du
Var
le
1°
avril
2021
par
Monsieur
Pierrick
ROGE
en
qualité
de
Gérant,
pour
l'organisme
TOUT
A
DOM
SERVICES
TOULON
dont
l'établissement principal
est situé
31,
rue Chevalier
Paul
83000
TOULON
et
enregistré
sous
le
N°
SAP894449321
pour
les
activités
suivantes
:
Activité(s)
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
*__
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
+
Petits
travaux
de
jardinage
°__
Travaux
de
petit
bricolage
*__
Garde
enfant
de
plus
de
3
ans
à
domicile
*__
Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
*__
Préparation
de
repas
à
domicile
(inclus
le
temps
passé
aux
courses)
+
__
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
+
Livraison
de
courses à
domicile
*
Assistance informatique à domicile
*__
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
*
__
Assistance
administrative
à
domicile
*
__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__
Prestation
de
conduite
du
véhicule personnel des
personnes
qui
ont
besoin
d'une aide
Eau
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
*
Accompagnement
des personnes
qui
ont besoin
d'une aide
temporaire
(hors
PAPE
et
pathologies
chroniques) pour promenades, aide
à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*__
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du
code
du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 2 avril 2021 Pour |
Préfet etpar délégation
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
- unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises
- sous-direction des services marchands,
6, rue Louise Weiss,
75703 Paris
cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne - Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Liste des responsables de service au 1°’ mai 2021 disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
Services concernés
Services des impôts des
particuliers
Services des impôts des
entreprises
Pôle de recouvrement spécialisé du Var
Centres des impôts fonciers
Services de publicité foncière
Brignoles
Draguignan
Fréjus L
Hyères | |
Saint-Tropez
Toulon
La Seyne-sur Mer
Brignoles
Draguignan
Fréjus
Hyères
Saint-Tropez | -Tropez
Toulon
La Seyne-sur Mer
Toulon
Draguignan
Toulon
Draguignan 2 L
Toulon 2
Nom et prénom du chef de service
de l’article 408 de l'annexe Il du CGI
Corinne LOUVAT
| Jean-Louis ROUFFILANGE (par intérim)
Michel SIMON
Pierre-André SORIA
| Cécile AMSELLE
Serge AGOSTINI
Didier BETTONI
Marie-Noëlle DEPLACE
Evelyne PICHARD
Philippe FAURE
Laurent-Claude CHAUVET
Jean-Pierre GASC (par intérim)
Christian MENDOLIA
Martine ROUX
Maryse POILLOT
Yves MAHÉ (par intérim)
| Pascale DENIS
Martine BEN GUIGUI (par intérim)
Françoise PETITPE L Services concernés Nom et prénom du chef de service
1ère brigade Marie-Thérèse BOULLOY REZZOUG
2ème brigade Joëlle SCHLOSSER
Brigades de vérification 3ème brigade Philippe LIONS
4ème brigade Christine LESIEUR
5ème brigade Nancy VALOGNE
Draguignan Marie-Josephe MERCIER
PCRP Hyères
» Christine REIF Toulon
Draguignan Emmanuel CAFFIER
PCE Hyères
Toulon Jocelyne DAVEAU
Aups Laurence MARCHETTI
Besse Isabelle VIC
Trésoreries mixtes | Fayence Antoine RENAUD (par intérim) (recouvrement de l’impôêt - Î A —————— secteur public local) Le Luc ___ Laurence CHAIX
| Le Mu: Patrice BIGOUIN y |
| Saint Maximin Jean-Christophe PLENERT
A Toulon, le 04 mai 2021,
Pour le Directeur départemental des Finances Publiques,
Gérard BLAN
Administrateur géné I des finances publiques EE
Direction régionale
PREFET
de l'économie, de l'emploi,
DU VAR
du travail et des solidarités
Liberté Egalité
Pôle Concurrence, Consommation,
Fraternité
Répression des fraudes et Métrologie
Pôle Concurrence, Consommation Répression des Fraudes
et Métrologie
Décision
n°
21.22.570.005.1
du
5
mai
2021
Division Métrologie Légale
accordant
une
dérogation
à
ENEDIS
pour des
compteurs
d’énergie
électrique
active
équivalents
à
la
classe
D
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures : Vu
le décret n° 2001-387 du 3
mai 2001
modifié relatif au contrôle des
instruments de mesure et notamment
son article 41
;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie,
de
l'emploi,
du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations ; Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Vu l’arrêté du 1” août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/20/MCI du 9 avril 2021 par lequel Monsieur Evence RICHARD), préfet du Var, délègue sa signature à Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu
la
demande
de
dérogation
déposée
par
ENEDIS
le
15
mars
2021,
pour
des
compteurs
ICE
2Q
ITRON
modèle QE16M et ICE 4Q ENERDIS
modèle T2M4Q,
mis en service après
le
1° janvier 2015
et jusqu’au
31 décembre 2017 ; et installés dans le département des Alpes-De-Haute-Provence ; Vu
les
rapports
d’évaluation
du Laboratoire
national
de
métrologie
et
d’essais
n°
P205357-1
V2/[TRON et
d’essais n° P205357-DMSI-301/A pour les compteurs ICE 2Q ITRON modèle QE16M, ainsi que P205357-2 V2/ENERDIS
et
n°
P205357-DMSI-302/A
portant
sur
les
types
de
compteurs
ICE
4Q
ENERDIS
modèle
T2M4Q
rédigés
dans
le
cadre
du
dossier
de
demande
de
dérogation
d’ENEDIS,
qui
concluent
quant
à
la
conformité
de
ces
compteurs
par rapport aux exigences
applicables
à des
compteurs
certifiés de
classe D et
statuent sur l’étendue des non-conformités ; Vu le rapport 2021/131
en date du 2 avril 2021
établi par la division métrologie légale de la Dreets Provence-
Alpes-Côte d’Azur, qui analyse le dossier fourni par ENEDIS ; Considérant que
l’article 32
de l’arrêté du
1° août 2013
prévoit que
les
compteurs mis en service avant le
1° janvier
2015
pour un
usage
industriel
lourd
et n'ayant pas
fait
l'objet
d'une
procédure
d'examen
de type
peuvent continuer à être utilisés ; Considérant que les compteurs ICE 2Q ITRON modèle QE16M et ICE 4Q ENERDIS modèle T2M4Q mis en service par ENEDIS après le 1°” janvier 2015 pour un des usages réglementés définis à l’article 1° du décret du 3 mai 2001 n’ont pas fait l’objet d’une procédure d'examen de type ; Considérant que l’article 41 du décret du 3 mai 2001
susvisé prévoit que lorsque les conditions techniques ou
d'usage d'un instrument autre
qu'un instrument relevant du titre Il,
ne permettent pas de respecter toutes
les
dispositions de la réglementation, une dérogation peut être accordée par le préfet du lieu d'installation dans les conditions définies par ledit article ; Considérant que les rapports d’évaluation et d’essais susvisés ont mis en évidence pour les compteurs ICE 2Q ITRON modèle QE16M et ICE 4Q ENERDIS modèle T2M4Q concernés par la demande de dérogation trois non-conformités propres à chaque modèle, à l’égard des dispositions applicables à des compteurs de classe D définis par l’arrêté du 1° août 2013 susvisé
;
Considérant que la société ENEDIS a
produit une analyse des risques des non-conformités, qui conclut quant à
l’absence de risque au vu des conditions d’utilisation de ces compteurs : Considérant que la présente décision définit des conditions d’installation et d’utilisation de ces compteurs et impose
le
retrait
ou
le
remplacement
de
ces
compteurs
par
ENEDIS
dès
que
ces
conditions
ne
sont
plus
respectées, ou lors de la première intervention pour réparation et au plus tard lors du prélèvement nécessaire au contrôle en service, pour les compteurs concernés par ce prélèvement ; Sur proposition du directeur régional de
l’économie,
de
l’emploi,
du travail et des
solidarités
de Provence-
Alpes-Côte d’Azur ; Décide : Article 1°". —- Les compteurs d’énergie électrique active ICE 2Q ITRON modèle QE16M et ICE 4Q ENERDIS modèle T2M4Q en service,
détenus par la société ENEDIS (R.C.S. NANTERRE 444 608 442),
dont le
siège
social est situé 34 place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX, installés après le 1” janvier 2015 et jusqu’au
31
décembre
2017,
bénéficient
de
la
dérogation
définie
à
l’article
41
du
décret
du
3
mai
2001
susvisé. Ils peuvent être maintenus en service dans le respect des conditions suivantes :
-
ces compteurs sont utilisés uniquement pour des clients raccordés en HTA ;
-
ces compteurs ne sont pas utilisés en comptage direct, mais avec un transformateur de courant qui limite l’intensité du courant les traversant à 6 À maximum ;
-
les compteurs ICE 4Q ENERDIS modèle T2M4Q ne peuvent être utilisés que s’ils sont installés dans un local technique prévu pour ces compteurs et situé dans un environnement industriel.
Les compteurs ne répondant pas ou plus à ces dispositions doivent être mis hors service sans délai et remplacés par des compteurs conformes aux dispositions de l’arrêté du 1” août 2013 susvisé. Article 2. — Les compteurs visés à l’article
1° sont soumis aux modalités du contrôle en service des compteurs
de classe D de l’arrêté du
1” août 2013
susvisé. L’examen administratif est réalisé sur la base du dossier de
demande de dérogation transmis le 15 mars 2021 et les essais métrologiques sont ceux prévus par l’arrêté du 1°” août 2013 susvisé pour les compteurs de classe D. Article 3. — Les compteurs visés
à l’article
1°” déplacés
de
leur lieu d’installation initial,
ou nécessitant une
réparation ou leur prélèvement dans le cadre du contrôle en service sont mis hors service et sont remplacés par des compteurs conformes aux dispositions de l’arrêté du 1° août 2013 susvisé. Article 4. — Une mise à jour de la liste des compteurs couverts par la présente décision, jointe au dossier déposé le 15 mars 2021, doit être transmise tous les ans à la Dreets Provence-Alpes-Côte d’Azur, avant le 31 mars de chaque année. Article 5. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, ainsi que d’un recours hiérarchique dans le même délai de 2 mois auprès du ministre
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
relance,
direction
générale
des
entreprises,
service
de
la
compétitivité,
de
l’innovation et du développement des
entreprises,
sous-direction de
la normalisation,
de
la
réglementation des produits et de la métrologie. Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Toulon dans le délai de 2 mois à compter de
sa
notification ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique. La juridiction
administrative
compétente
peut aussi,
le
cas
échéant
et
sous
certaines
conditions,
être
saisie
par
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6. — Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes- Côte d’Azur est chargé
de
l’exécution de
la présente
décision qui
sera notifiée
à la société ENEDIS
par ses
Soins. Fait à Marseille, le 5 mai 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Par subdélégation, le Directeur régional adjoint
CZ
—
7 Jean-Michel EMERIQUE CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
——_—_—
CENTRE HOSPITALIER
HE! RIN
Férel- | DECISION N° 2021/05/68.
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
“LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, :
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et
à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux-droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
-
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur'le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
: 5 .
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
ER 1°) -Monsieur
le Docteur FOURNEL, responsable à titre-principal du patient dont la situation Sera examinée,
2°) Monsieur LEDOUX, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
: :
3) —Madame le Docteur STAHL ROUSSEAU, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment .Publiée au Recueil des
actes administratifs. de la Préfecturé du Var.
: :
Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 05 Mai 2021
qur le Directeur, ;
Le Directeur dès Affaires Générales,
——— then EYM RD :
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL, 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12: TELEX
N°: CHSP404753 F 5
Toute corréspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur