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Conseil Municipal - 2024.141 Mandat Special Salon DES Maires
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.141 Mandat Special Salon DES Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
+ 4
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DÉCISION N°2024-141 |
MANDAT SPECIAL SALON DES MAIRES
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-18, R 2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil
municipal à Madame le Maire ;
Considérant que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsque les missions sont effectuées dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local.
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'attribuer un mandat spécial à Jean Louis MAGOUTIER et à François PASTRE pour se rendre au salon des Maires qui se déroulera à Paris, Porte de Versailles, du 19 au 21 novembre 2024.
ARTICLE 2 : Dit que le remboursement par la commune des frais liés à ce mandat spécial (frais de séjour et frais de transport) s'effectuera dans le respect des dispositions prévues aux articles L 2123- 18 et R 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3: Précise que le remboursement s'effectuera sur présentation d’un état de frais accom pagné des pièces justificatives.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune chapitre 65, nature 6532 « frais
de mission ».
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 15 novembre 2024
LE MAIRE
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241115-DC2024-141-AR
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024