Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL261021 18 VSP mandat spécial salon des maires 2
Déliberation - DEL 60 111024 36 Mandat special salon des maires d
Déliberation - DEL031115 MANDAT SPECIAL ELUS CONGRES MAIRES NOV 2
Déliberation - DEL020219 03 election des adjoints au maire AR
Déliberation - DEL 74 171023 5 Salon Maires 2023 Déplacement élus
Conseil Municipal - 2024.141 MANDAT SPECIAL SALON DES MAIRES
Conseil Municipal - 2022.110 MANDAT SPECIAL SALON DES MAIRES
Déliberation - DEL290515 12 SALON RURALTIC
Déliberation - DEL250520 01 Election du maire AR
Déliberation - DEL 09 220326 01 Election du Maire
Déliberation - DEL111022 03 mandat spécial salon des maires 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL111022 03 mandat spécial salon des maires 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL111022-03
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient représentés : M Jean-Jacques FRATICELLI par M Christian PAOLI ; Mme Lisa FRANCISCI par Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Franck PAOLI par M André ROCCHI ; M Toussaint BARBONI par M Vincent SUSINI ; M Filippu Antone ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Mme Agnulina ANDREANI ; Mme Sandrine MURGIA par M Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par Mme Nadine ACHILLI-FABRE.
Etaient absents : Mme Dominique VILLARD-ANGELI.
Secrétaire de séance : Mme Muriel ELEGANTINI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 1 Représentés :9 Votants : 26
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 04.10.2022 Convocation : 04.10.2022
OBJET : MANDAT SPECIAL ACCORDE AUX ELUS POUR LEUR DEPLACEMENT AU SALON DES MAIRES LES 22, 23 ET 24 NOVEMBRE 2022 A PARIS.
-Le Salon de Maires se tiendra cette année à Paris, Porte de Versailles, du 22 au 24 novembre 2022.
-Le déplacement des élus locaux au cours duquel seront évoqués les orientations, les enjeux et les perspectives d’évolution du secteur public territorial est important pour la commune de Prunelli-di-
Fium'Orbu.
-Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-D’accorder un mandat spécial à Monsieur André ROCCHI, Maire, ainsi qu’à Madame Anne-Marie DAMIANI-CHIODI Adjointe au Maire et Monsieur Toussaint BARBONI Conseiller Municipal, pour se rendre du 22 au 24 novembre 2022, à Paris, à l’occasion du Salon des Maires :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20221011-DEL111022-03-DE
Date de réception préfecture : 17/10/2022 Délibération
N° DEL111022-03
-De préciser que pour ce déplacement :
-Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
-Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés sur ces bases. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006).
-Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées. Toutefois les frais de transport tels que les billets d’avion pourront être mandatés directement par la mairie afin d’éviter l’avance de frais.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20221011-DEL111022-03-DE Date de réception préfecture : 17/10/2022