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Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°11 Mandat special delegation salon des Maires 2014 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
N°[14109/11
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2014
Date du
Conseil Municipal
22 septembre 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 31
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le vingt deux septembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI, FRAUX,
ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE, Monsieur SIMON qui a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ MANDAT SPECIAL _- DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION AU SALON DES MAIRES 2014 - APPROBATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Chaque année, le salon des maires et des collectivités territoriales se tient, sur trois jours, à Paris, et répond aux attentes des élus locaux et des professionnels des collectivités territoriales en offrant un rassemblement des différents domaines des collectivités territoriales.
La richesse des échanges possibles, en complément des conférences tenues lors du congrès des maires en fait l'événement annuel majeur du secteur des collectivités territoriales en réunissant tous les grands acteurs de la commande publique, pour débattre, partager les expériences et faire évoluer et mutualiser les pratiques pour mieux acheter et investir.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de confier un mandat spécial à une délégation constituée de six élus.
Les dépenses de transport et d'hébergement seront directement prises en charge par la collectivité, sur présentation des factures par les prestataires concernés. Les frais de restauration seront remboursés, sur présentation des justificatifs et forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'Etat.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-18, œVU l'avis de la commission des finances en date du 15 septembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Donne mandat spécial à une délégation constituée de six élus (Monsieur
LE MAIRE, Madame MARTIN, Madame FRAUX, Monsieur ALLANIC,
Monsieur DONNE et Monsieur GILLET).
Autorise la prise en charge des frais engagés, définis ci-dessus, sur la
base du montant réel, excepté pour les frais de restauration au forfait.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR