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Conseil Municipal - 2022.110 Mandat Special Salon DES Maires
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.110 Mandat Special Salon DES Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DÉCISION N°2022-110
MANDAT SPECIAL
SALON DES MAIRES
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-18, R 2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Considérant que les frais exposés dans l'exercice des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller municipal donnent droit au remboursement de ceux-ci lorsque les missions sont effectuées dans le cadre de mandats spéciaux présentant un intérêt local,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer un mandat spécial à Mme Corine CISTERNINO, Mme Evelyne MORILLON, M. Jean-Louis MAGOUTIER, M. François Xavier COMBASSON, Mme Laura GASPAROUX, Mme Frédérique LASAYGUES, Mme Sandrine CHADIER pour se rendre au salon des Maires qui se déroulera à Paris, Porte de Versailles, du 22 au 24 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Dit que le remboursement par la commune des frais liés à ce mandat spécial (frais de séjour et frais de transport) s'effectuera dans le respect des dispositions prévues aux articles L 2123- 18 et R 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Précise que le remboursement s'effectuera sur présentation d’un état de frais accompagné des pièces justificatives.
ARTICLE 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune chapitre 65, nature 6532 « frais de mission ».
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 18 novembre 2022
LE MAIRE
GUN Sandrine CHADIE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ& mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221118-2022110-AU
Date de télétransmission : 21/11/2022
Date de réception préfecture : 21/11/2022