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Procès Verbal - 2022 35 Arrêté de circulation LES GOUBYS spie 03500
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 35 Arrêté de circulation LES GOUBYS spie 03500)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
(circulation
alternée)
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
HOIS
-
35
\_
03220
TRETEAU
Le
Maire
de
la
commune
de
:
TRETEAU
VU
:
- Le
Code
de
la
Route,
- Le
Code
Général
des
CollectivitésTerritoriales,
- L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
Règlementation
de
circulation
par
alternat
au
moyen
de
feux
afin
de
permettre
les
travaux
de
pose
de
poste
au
sol
avec
extension
pour
raccordement
prod
PV
et
déplacement
ligne
BT
réalisés
par
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
"Les
Paltras"
03500
SAINT
POURCAIN
SUR
SIOULE
représentée
par
Monsieur
Yann
KIKKERT.
au
lieu-dit
"les
goubys"
et "la
motte
vesset"
sur
RD
463
ARRETONS : ARTICLE
1
:
A
compter
du
04/01/2023
et
pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
sur
RD
463
entre
"Les
Goubys"
et
"la
Motte
Vesset"
dans
la
zone
des
travaux.
L'alternance
de
la
circulation
sera
réglée
par
les
ouvriers
munis
de
piquets
mobiles
K.10
ou
au
moyen
de
feux
tricolores.
ARTICLE
2
:
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
50
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4:
Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Il sera
également
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Application
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
Le
Maire
de
la
commune
M.
Le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
LAPALISSE
M.
Le
Directeur
de
l'entreprise
chargé
des
travaux
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
TE
Os
ee
CC
D:
Fait à :
TRETEAU
Arnaud
DŒGEARD
Le:
16/12/2022