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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 262 PE Decision pour un spectacle avec La Fabrik a Sons RPE 28 nov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
tl
20241
fi; RIS,ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclstott N'20241262
Du jeudi 26 sePtembre 2024
Fixant les modalités de règlement d'un contrat de prestation de
services pour deux représentations du spectacle << La valise D avec
I'assoCiation LA FABRIK A SONS pour le Relais Petite Enfance
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n'20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n"20221149 du 1B mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire, en apptication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
GONSIDÉRANT le contrat de prestations de services avec l'association LA FABRIKA SONS pour deux représentations de son spectacle < La Valise ) pour le Relais Petite Enfance' à àestination des enfants accueillis par les assistantes maternelles indépendantes Rissoises,
oÉcroe
ARTICLE 1e' : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec fassociation LA FABRIK A SONS située au 126 Route de
Mirville - 76210 BOLBEC pour deux représentations du spectacle < La valise >, qui auront lieu au 10 place Jacques Brel 91130 RIS- oRANGIS, à destination de enfants accueillis par les assistantes maternelles indépendantes Rissoises le jeudi 28 novembre2024:
o lère représentation : de 10h00 à 10h20 . Seconde représentation : de 10h40 à 11h00
A E2 : L'association LA FABRIKA SONS s'engage à assurer
la prestation et à resPecter les obligations réglementaires et fiscales
en vigueur en sa qualité d'employeur des participants pour les
représentations de son sPectac le < La Valise >
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat soit 805,40 € TTC
sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours'
l{ôtel cje ville
Place rjrr (lercral rlo-(iarrlic:
1l I lt-10 i'i!!j-()rûrr,-jrs
1 u1 tà9 02 a;;a 1i/
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240926-2024262-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024262 t{
2024t
ARIICIE 4: Le Directeur Générat des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Monsieur le Receveur
de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 26 septembre2024
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 02OCI,202t
i::l':|: o7ocÏ.2o2r La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240926-2024262-DE en date du 07/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024262