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Déliberation - 2022 123 Amenagement de bourg modification du phasage des travaux
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 123 Amenagement de bourg modification du phasage des travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2022-123
Conseil Municipal du 15 Décembre 2022
OBJET : Aménagement de bourg : modification du phasage des travaux
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la phase études des travaux
d’aménagements de bourg a débuté.
Afin de ne pas perdre le bénéfice du solde de la subvention octroyée au titre du FSIL lors de la précédente tranche de travaux, les services de l’Etat nous ont conseillé de traiter en priorité des rues qui permettraient de solder cette subvention.
De ce fait, le phasage des travaux établi par délibération du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2021 doit être modifié.
Trois rues ont été définies : la place basse du château, les rue Limouzain Laplanche et Marcelle Nadaud. Ces trois rues permettront de faire la jonction entre la place de la Liberté et la place du vieux Marché déjà aménagées lors de la précédente tranche d’aménagement. Les travaux devront être terminés en Mai 2024.
Phasage initial Phasage modifié
Tranche ferme : Rue Limouzain Laplanche,
rue Marcelle Nadaud, rue Martin Buchey,
rue de l’Eglise, rue Richard ; Place basse du
château Place des minimes, route de
Bouteville
Tranche ferme
* Phase 1 : Place basse du château, rue
Limouzain Laplanche, rue Marcelle Nadaud
* Phase 2 : Rue Martin Buchez, rue de
l’église
rue Richard, place des Minimes, route de
Bouteville
Tranche optionnelle 1 : rue Ernest Monis, rue
traversière du temple, rue Guy Barat, Place
du champ de foire (partie enherbée et
partie basse), route de Cognac
Tranche optionnelle 1 : rue Ernest Monis, rue
traversière du temple, rue Guy Barat, Place
du champ de foire (partie enherbée et
partie basse), route de Cognac.
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 9 Décembre 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - G. MIGNON - M.H. AUBINEAU – T. DEGRANDE - P. FREON –G. MICHELY – J.P. DESLIAS - P. ORMECHE - S. BROUILLET – W. BOURGEAU -A. DUBRUN - F. GUIRAO – E. CLEMENTEL – C. RAFIN – J. MARTINEAU.
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : B. LAFAYE donne pouvoir à K. GAI – M. VILLEGER donne pouvoir à JL. LEVESQUE –J.F. CESSAC donne pouvoir à J.P. DESLIAS - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET – H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN – P. MAURY donne pouvoir à M. H. AUBINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - S. DELIMOGES – P. BERTON – S. BUTET -
SECRÉTAIRE de SÉANCE : G. MICHELY
AR Prefecture
016-211600903-20221215-2022_123-DE
Reçu le 16/12/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
Tranche optionnelle 2 : Route de Hiersac RD
14 (avenue des 15 ponts), jonction rue
Antoine Descoffre-Bain des Dames, entrées
de ville
Tranche optionnelle 2 : Route de Hiersac RD
14 (avenue des 15 ponts), jonction rue
Antoine Descoffre-Bain des Dames, entrées
de ville.
Le marché de maitrise d’œuvre sera modifié en ce sens et fera l’objet d’un avenant. Ce programme de travaux fera l’objet de quatre marchés de travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réaliser rapidement des travaux qui permettront de ne pas
perdre le bénéfice de la subvention octroyée par les services de l’Etat au titre du FSIL,
Considérant le choix qui a été arrêté sur les trois rues qui permettront l’octroi du solde de
cette subvention,
Considérant qu’il convient de modifier en ce sens le phasage arrêté par délibération du
Conseil Municipal en date du 22 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE PAR 23 VOIX POUR :
- D’approuver le nouveau phasage des travaux tel qu’il est annoncé ci-dessus,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme,
Jean-Louis LEVESQUE,
Maire
AR Prefecture
016-211600903-20221215-2022_123-DE
Reçu le 16/12/2022