Déliberation - deliberation 7 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022

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Déliberation - deliberation 7 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 7 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, VDM-22-6648 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 9 septembre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. F. EDOM, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. Q. PORTIER, M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme F. BAUDON-BRULÉ a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. LACOSTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme S. MOISY

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. LAGARDE jusqu’à son arrivée Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. E. DIONE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. N. CHÂRON jusqu’à son arrivée M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivéeVDM-22-6648 Page 2/4

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. Edouard DIONE remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 2 :

Délibérations 3 à 6 :

Délibérations 7 à 11 :

Délibérations 12 à 18 :

Délibérations 19 à 22 :

Délibération 23 :

Délibérations 24 à 30 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 41

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-22-6648 Page 3/4

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2022

7- Dénomination du Stade de Football Marie Marvingt concédé par la Ville du Mans à Le Mans Stadium

DGA Ressources - Juridique - Commande publique

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Par délibération du 6 mai 2008, la Ville du Mans a confié la réalisation et l’exploitation du Stade de Football à la Société Le Mans Stadium, filiale du groupe Vinci Concessions par un contrat de concession pour une durée de 35 ans.

Conformément à l'article 19.3 du contrat de concession, le délégataire avait signé avec la société MMA une convention de naming pour la dénomination du Stade de Football « MMArena » pour une durée initiale de 10 ans à compter de la date de mise en exploitation de l’équipement.

Le contrat de naming a ensuite été prolongé jusqu’à la saison 2021-2022.

A compter de la saison 2022-2023, il est proposé la nouvelle dénomination du Stade de Football suivante : “Stade Marie Marvingt”.

Ce choix a été guidé par notre volonté affirmée de promouvoir le sport féminin et d’en faire une des vitrines de la pratique sportive sur l’agglomération.

Un avenant au contrat de concession précisant les modalités techniques et financières de mise en œuvre de cette nouvelle dénomination sera soumis prochainement au conseil municipal.VDM-22-6648 Page 4/4

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver la nouvelle dénomination du Stade.

Votes

55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226648H1

Affichage le 23 septembre 2022

Délibération exécutoire le 23 septembre 2022