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Déliberation - deliberation 19 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
VDM-22-6459 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 9 septembre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. F. EDOM, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. Q. PORTIER, M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme F. BAUDON-BRULÉ a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
M. C. LACOSTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. LAGARDE jusqu’à son arrivée Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. E. DIONE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. N. CHÂRON jusqu’à son arrivée M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée VDM-22-6459 Page 2/4
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Edouard DIONE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 2 :
Délibérations 3 à 6 :
Délibérations 7 à 11 :
Délibérations 12 à 18 :
Délibérations 19 à 22 :
Délibération 23 :
Délibérations 24 à 30 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42 VDM-22-6459 Page 3/4
19
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
URBAFON/V/DA/NM/22-6459
19- Le Mans – Transfert groupes scolaires à la Ville du Mans (acquisition)
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
Lors de la création de la Communauté Urbaine du Mans au 1 er janvier 1972, les bâtiments à usage scolaire et les restaurants s’y rattachant, déjà implantés dans les ZUP et les ZAC, ont été transférés dans le patrimoine de l’établissement public.
L’article L5215-20-1 4ème alinéa du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’à l’expiration d’un délai de 10 ans à dater de leur mise en service, la propriété et l’entretien de ces locaux peuvent être transférés aux communes.
Les communes étant compétentes en matière scolaire, le groupe scolaire Arthur Rimbaud/ Paul Eluard Sablonnière – Maison de l’Enfant George Sand situé 2 rue du Commandant Delaboudinière (quartier des Sablons) a été transféré à la Ville du Mans par un acte en date du 9 décembre 2021.
Il convient aujourd’hui de poursuivre le transfert de patrimoine de Le Mans Métropole à chacune des communes concernées.
A ce jour, les propriétés identifiées à transférer à la Ville du Mans sont les suivantes :
Sites
Parcelles
Superficies m² Sections n°
Restaurant SABLONNIERE ES 463 1 334
Maternelle Louise LABE NR
285
402
404
185
3 385
914
Total 4 434
Maternelle Danielle CASANOVA
Elémentaire et restaurant GAZONFIER BR 379 11 387
Maternelle et restaurant Claude
BERNARD EK 23 19 049
L’acquisition de ces biens s’effectuera moyennant le versement par la Ville du Mans à Le Métropole d’une indemnité forfaitaire de 1 € (UN EURO). VDM-22-6459 Page 4/4
Aussi je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter le transfert en pleine propriété du patrimoine scolaire susvisé,
- signer les différents documents relatifs à cette opération, notamment l’acte de cession,
- constater le transfert de propriété et procéder aux opérations d’ordre budgétaire ou non.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226459H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022 LE
MANS
METROPOLE
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DIRECTION
DU
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Architecturale
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Date:
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2022
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