Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 21 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 19 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 13 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 25 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 26 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 17 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 15 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 18 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 14 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 7 du conseil municipal du Mans du 15
Déliberation - deliberation 22 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22 du conseil municipal du Mans du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VDM-22-6321 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/OC
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 9 septembre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, Mme R. KAZIEWICZ, M. F. EDOM, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. Q. PORTIER, M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme F. BAUDON-BRULÉ a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE
M. C. LACOSTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU
M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU
M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme S. MOISY
Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. LAGARDE jusqu’à son arrivée Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. E. DIONE
Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ M. Q. PORTIER a donné pouvoir à M. N. CHÂRON jusqu’à son arrivée M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN
M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme O. BERNY jusqu’à son arrivée VDM-22-6321 Page 2/4
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI
Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à Mme I. GARSMEUR après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
M. Edouard DIONE remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2022 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 2 :
Délibérations 3 à 6 :
Délibérations 7 à 11 :
Délibérations 12 à 18 :
Délibérations 19 à 22 :
Délibération 23 :
Délibérations 24 à 30 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 42 VDM-22-6321 Page 3/4
22
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022
22- Le Mans – Eglise Coëffort/place Washington – Servitude au profit de GRDF
Direction Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL
GRDF a procédé à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation de son réseau de distribution publique de gaz sur les parcelles cadastrées DX n° 128 et 129, place Washington au Mans, propriété de la Ville du Mans.
Ces travaux réalisés impliquent de :
- établir à demeure dans une bande d’environ 3 mètres, une canalisation et ses accessoires techniques. Aucun élément (végétal ou non) dont l’enracinement dans le sol est susceptible d’excéder environ 0.40 mètre à partir de la surface naturelle du sol ne devra être planté dans cette bande,
- établir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande,
- établir en limite des parcelles cadastrales les bornes de repérage et les ouvrages de moins de 1 m² de surfaces nécessaires au fonctionnement de la ou des canalisations,
- occuper temporairement pour l’exécution des travaux de pose des ouvrages une largeur supplémentaire de terrain de 2 mètres,
- procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages ou dessouchages des arbres ou arbustes nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages.
Il convient d’accorder à GRDF sur ces parcelles une servitude de passage et d’entretien pour toute la durée d’existence de l’ouvrage.
Cette servitude est consentie à titre gratuit. VDM-22-6321 Page 4/4
Vous voudrez bien, mes chers collègues, autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et les actes à intervenir entre La Ville du Mans et GRDF, ou toute autre société qui s’y substituerait, pour concrétiser cette servitude de passage et d’entretien.
Votes
55 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. Y. CALIPPE (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme A. BESNARD (représentée par Mme C. LEROUX), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par Mme C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme S. MOISY), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme F. LAGARDE), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. E. DIONE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER , M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU (représenté par Mme F. PAIN), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS , M. O. BIENCOURT , M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme M. KARAMANLI), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme J. ROUSSEAU), Mme I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL226321H1
Affichage le 23 septembre 2022
Délibération exécutoire le 23 septembre 2022 So
Ÿ
F4 LE
MANS
METROPOLE
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Urbanisme
- Foncier
Date:
31/03/2021
.
Origine
Cadastre
2020
©
Droits
de
l'État
réservés
Reproduction
interdite
7
/
pour
partie
Vu
pour
être
du
Consei
Pour
la
Di
‘Agent©
à
la
délibération
n°
al du
15
septembre
2022
énérale
empêchée
> des
Assemblées
ntation
N° 22
22