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Arrêté - AR2024 1576 Circulation rue et pont de la Petite Hollande Travaux Eiffage Energie Systeme
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1576 Circulation rue et pont de la Petite Hollande Travaux Eiffage Energie Systeme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1576/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEME -
5 rue des Courbes Fauchées - 90800 BAVILLIERS,
en date du 14 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement d'équipement d'éclairage public rue et
pont de la Petite Hollande (RD438), tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : circulation rue et pont de la Petite Hollande (RD 438) — Travaux
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée sur le pont de la Petite-Hollande (RD438) et rue de la Petite Hollande (RD 438) du mercredi 1° janvier au vendredi 31 janvier 2025 selon lavancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME -— 5 rue des Courbes Fauchées — 90800 BAVILLIERS chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 20 Décembre 2024 Le Maire
Affiché le: 20/12/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
581 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com
Marie-Noëlle BIGUINET