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Arrêté - AR2025 118 Circulation rue et pont de la Petite Hollande Travaux Eiffage Energie Systeme
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 118 Circulation rue et pont de la Petite Hollande Travaux Eiffage Energie Systeme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-118/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEME - 5 rue des Courbes Fauchées —
90800 BAVILLIERS, en date du mercredi 12 février
2025,
Vu l'arrêté municipal n° 2024-1577/AG du vendredi
20 décembre 2024 et l'arrêté municipal n° 2025-075/
AG du mardi 28 janvier 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de remplacement d'équipement d'éclairage public rue
et pont de la Petite Hollande (RD138), tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue et pont de la Petite Hollande (RD438) — Travaux
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
Arrétons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-075/AG signé en date du mardi 28 janvier 2025 est
prorogé jusqu’au vendredi 28 mars 2025.
Article 2:
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - 5 rue des Courbes Fauchées 90800 BAVILLIERS, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 16 Février 2025 Le Maire
Je Ps 4
Affiché le : 18/02/2025
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
581c fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com