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Acte - 26 268 côté église (GENTY) stationnement nacelle entretien toiture ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 268 côté église (GENTY) stationnement nacelle entretien toiture ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
ÿ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU IMAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-268
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING PLACE LUCIEN DEMONCHAUX, LE LONG DE L'EGLISE
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 : Considérant qu'en raison de l'utilisation d'une nacelle pour l'entretien de la toiture de l'église réalisé par l'entreprise GENTY, sur le parking place Lucien Demonchaux, le long de l'église, le 10 juin 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Le 10 juin 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit sur le parking place Lucien Demonchaux, le long de l'église.
Aticle 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Aticle 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.