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Acte - 26 237 parking cour cinéma stationnement pour repas bénévoles ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 237 parking cour cinéma stationnement pour repas bénévoles ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
# Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-237
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING COUR CINEMA
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 ; Considérant qu'en raison d'un repas organisé sur le domaine publie, sur le parking de la cour du cinéma, le 27 juin 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Aticle 1 - Le 27 juin 2026 de 18h00 à 22h00 le stationnement considéré comme gênant sera interdit sur le parking de la cour du cinéma.
ns SA |
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Aticle 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Ve {NORO) fL