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Compte-Rendu - CRcommunication11012021 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Pléchâtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRcommunication11012021)Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLECHATEL

Séance du 11/01/2021

Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme ADAM Marie-France, Mme ANIZON Marie-Cécile, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. DALIGAULT Etienne, M. DENIS Bernard, Mme DRENIAUD Stéphanie, M. FALIGUERHO Hugues, M. FERRE Alain, M. GAUCHER Cyril, Mme GUEGAN Julie, M. GUILET Stéphane, M. HAMON Joël, M. HELIAS Patrick, M. LE BOULAIRE Stéphane, Mme MARCHAND Morgane, Mme MOUAZAN Régine, M. NICOLAS-LE BERRE Erwan, Mme PERCHER Christine, Mme SAULNIER Elise, Mme TEILLARD Stéphanie

A été nommée secrétaire : Mme ANIZON Marie-Cécile

SOMMAIRE

 Le Prieuré : attribution des lots

 Le Prieuré : devis de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une halle  Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur lotissement communal  Subvention de la Commune au CCAS

 Accueil de loisirs : avenant n°4 au marché d'animation

 Subvention amendes de police : programme 2021

 Enquête publique : carrières Mont-Serrat

 Consultation publique : SCEA de la Jeussais

 Contrat d'adhésion et de maintenance pour l'application mobile IntraMuros  Convention de mise à disposition de personnel de la JA de Pléchâtel  Mise en place du forfait mobilité durable pour les agents

 Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

Le Prieuré : attribution des lots

Monsieur Le Maire présente les résultats de l'appel d'offres lancé pour la réhabilitation partielle de l'ancien Prieuré. Ces travaux comportent 17 lots et les critères d'analyse d'offres sont :

- le prix des prestations : 70 %

- la valeur technique : 20 %

- la caractéristique environnementale : 10 %

Après délibérations, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de retenir :

- Lot 1 (démolition - désamiantage) : l'entreprise TNS DÉPOLLUTION de Laillé pour un montant de 220 188,85 € Hors Taxes.

- Lot 2 (gros oeuvre) : l'entreprise CHANSON de Châteaubourg pour un montant de 229 800 € Hors Taxes. Option : 12 480 € pour un complément d'installations de chantier par rapport à la COVID 19. - Lot 3 (ravalement) : l'entreprise BLANDIN FACADES de Lieuron pour un montant de 56 500 € Hors Taxes. Options : 280 € pour de la maçonnerie de Tuffeau - coût à l'unité pour le remplacement d'une pierre. 108 € pour la réparation de maçonnerie de Tuffeau - coût à l'unité pour le remplacement d'une pierre. 7 200 € pour la réfection des briques en façades Est et Ouest de l'aile Sud.

- Lot 4 (charpente bois) : l'entreprise SCBM de Louvigné-du-désert pour un montant de 57 654.72 € Hors Taxes. Option : 3 366.37 € pour du contre-chevronnage de l'ancienne chapelle.

- Lot 5 (couverture ardoise) : l'entreprise DENOUAL Matthieu de Saint-Étienne-en-Coglès pour un montant de 80 000 € Hors taxes.

- Lot 6 (menuiseries extérieures aluminium) : l'entreprise ARIMUS de Goven pour un montant de 171 500 € Hors Taxes. Option : 4 800 € pour la mise en oeuvre d'un film filtrant pour la filmographie/vitrophanie positionnée côté extérieur du mur rideau du hall d'entrée.

- Lot 7 (menuiseries extérieures bois) : l'entreprise ARIMUS de Goven pour un montant de 52 000 € Hors Taxes. - Lot 8 (serrurerie) : l'entreprise OMNI METAL - MARION METALLERIE de Chantepie pour un montant de 33 540,77 € Hors Taxes.

- Lot 9 (menuiseries intérieures) : l'entreprise ARIMUS de Goven pour un montant de 210 669,85 € Hors Taxes. Option : 583.47 € pour la mise en oeuvre de stores vénitiens intégrés pour le châssis fixe vitré du bureau bibliothécaire et 1 253.40 € pour la fourniture et la pose d'un meuble arrondi et d'une banquette pour la médiathèque. - Lot 10 (cloisons sèches, plafonds, isolation) : l'entreprise ARMOR RÉNOVATION de Bréal-sous-Montfort pour un montant de 174 393,24 € Hors Taxes Option : 1 730.08 € pour la mise en oeuvre d'habillages des pieds de fermes sur aspect incorrect et 4 033.23 € pour le remplacement de laine de verre de l'ensemble des doublages par de la laine de bois.

- Lot 11 (revêtements de sols - faïences) : l'entreprise MARIOTTE de Noyal-sur-Vilaine pour un montant de 70 788,84 € Hors Taxes.

- Lot 12 (peinture) : l'entreprise MARGUE de Bourg-des-Comptes pour un montant de 36 235,31 € Hors Taxes. - Lot 13 (ascenseur) : l'entreprise MP ARVOR de Saint-Brieuc (22) pour un montant de 23 600 € Hors Taxes. - Lot 14 (plomberie - chauffage - VMC) : l'entreprise HAMON MOLARD de Saint-Grégoire pour un montant de 216 414,57 € Hors Taxes. Option : 2 253.56 € pour 4 sèche-mains électriques et 85.63 € pour un meuble vasque complet. - Lot 15 (géoforage) : l'entreprise AQUASSYS DOL FORAGE de Dol-de-Bretagne pour un montant de 55 015 € HorsTaxes.

- Lot 16 (électricité - CFO) : l'entreprise CAILLOT POTIN de Noyal-Châtillon/Seiche pour un montant de 106 603 € Hors Taxes. Options : 800 € pour l'alimentation de sèche-mains électriques. 1 300 € pour la mise en valeur de la façade (par projecteurs orientables sur façades) et 200 € pour l'alimentation électrique de l'horloge de la médiathèque. - Lot 17 (électricité - CFA) : l'entreprise CAILLOT POTIN de Noyal-Châtillon/Seiche pour un montant de 72 122,12 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal valide l'attribution de ces lots et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020133 du 7 décembre 2020.

A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Le Prieuré : devis de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une halle Monsieur le Maire présente le devis pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une halle ouverte :

- Architecte Gwénaël MASSOT - Bureau technique Forces et appuis : 14 700 € HT soit 17 640 € TTC

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur lotissement communal Monsieur le Maire présente la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage rédigée par le Pays des Vallons de Vilaine concernant l'aménagement du lotissement "la Réjaudière".

La convention intègre :

- l'analyse de la problématique, du contexte, des besoins, programme et de la faisabilité opérationnelle

- la phase d’assistance à la consultation de bureaux d’études et/ou de maitrise d’œuvre

- la phase d’accompagnement pendant le déroulement des études et des prestations du maitre d’œuvre

- l'assistance en matière de gestion et de coordination de projet

Cette prestation s'élève à 5 600 € HT pour 16 demi-journées à 350 € sur environ 12 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Subvention de la Commune au CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de verser une subvention de 20 000.00 € au CCAS de Pléchâtel. Cette somme sera prélevée à l'article 657362 du budget 2021.

A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Accueil de loisirs : avenant n°4 au marché d'animation

Monsieur le Maire présente un avenant au marché d'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement concernant les

prestations prévues en matière d'animation à l'accueil de loisirs qui n'ont pas pu être entièrement réalisées compte tenu

de la situation sanitaire exceptionnelle. La situation budgétaire au 31/08/2020 fait apparaître un excédent d'exploitation de

12 000 € pour Léo Lagrange. Cet avenant est nécessaire pour que l'association Léo Lagrange reverse tout ou partie du

trop-perçu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Subvention amendes de police : programme 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir un radar pédagogique pour améliorer la sécurité au lieu- dit l'Aubaudais.

Une subvention est demandée, pour cet achat, dans le cadre des recettes des amendes de police.

A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0)Enquête publique : carrières Mont-Serrat

Vu la demande d'autorisation environnementale déposée par la société LES CARRIÈRES DE MONT-SERRAT pour renouveler et étendre l'autorisation d'exploiter, pour son site implanté au lieu-dit "Le Tertre des Blosses" à PLÉCHATEL, et pour prendre en compte l'abandon de parcelles,

Vu l'enquête publique qui se déroule du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 inclus,

Conformément à l'article R181-38 du Code de l'environnement,

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale.

A l'unanimité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Arrivée de Mme Régine MOUAZAN

Consultation publique : SCEA de la Jeussais

M. le Maire informe que la consultation publique de la SCEA de la Jeussais, a été clôturée le 9 décembre 2020. Cette consultation concernait le projet relatif à l'augmentation de l'effectif de vaches laitières, situé au lieu-dit « La Jeussais » à Pléchâtel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à la majorité un avis favorable à cette consultation.

A la majorité (pour : 22 ; contre : 0 ; abstention : 1)

Contrat d'adhésion et de maintenance pour l'application mobile IntraMuros La commission communication avait présenté lors du dernier conseil municipal l’application mobile IntraMuros qui permet de mieux communiquer vers les habitants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’utilisation de ce nouvel outil de communication et de l’autoriser à confirmer le contrat d’adhésion et de maintenance qui engage la commune sur 3 ans pour un montant de 54 € TTC/ mois, soit 648 €/an à compter du 1er février 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion et de maintenance de l’application mobile IntraMuros.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Convention de mise à disposition de personnel de la JA de Pléchâtel Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de modifier la convention de mise à disposition de personnel de la JA de Pléchâtel suite au changement du salarié à compter du 1er octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après délibérations, autorise Monsieur le Maire à signer la convention modifiée.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Mise en place du forfait mobilité durable pour les agents

Afin de promouvoir l’utilisation des mobilités durables, il est proposé de mettre en place le « forfait mobilités durables » et d’approuver le principe du versement d’un montant forfaitaire de 200 € par agent et par an. Les crédits seront inscrits au budget.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, notamment son article 51, Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment son article 26, Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1er : D’instituer un forfait mobilités durables pour ses agents, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de mobilités.

Article 2 : D’approuver la création du forfait mobilité durable à hauteur de 200 € maximum par an, pour tout agent qui remplirait les conditions d’attribution.

Article 3 : D’autoriser le maire à définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Article 4 : D’inscrire au budget prévisionnel 2021 les crédits estimés à cette mise en œuvre.

Pour l'année 2020, le forfait s'élève exceptionnellement à 100 € pour un justificatif de 50 jours d'utilisation.A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :

- Parcelle ZC 237, située 18 rue des Sept Brouées, d’une superficie de 1 660 m² et appartenant aux consorts Tirel

- Parcelles AB 478, AB 531 et AB 532, situées rue de la Fontaine, d’une superficie totale de 470 m² et appartenant à Melle

BEZIER Sandra

- Parcelles ZR 364 et ZR 427, situées 40 rue de Rennes au Châtellier, d’une superficie totale de 777 m² et appartenant à M. et Mme JOANNO Cédric

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.

A l'unanimité (pour : 23 ; contre : 0 ; abstention : 0)