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Compte-Rendu - 1968492
Convocation - 537712
Compte-Rendu - 1936170
PLU - Annexes - Info surf 19 01 plan eau
PLU - Procédure - Procédure
Procès Verbal - 2208396
Convocation - 1749828
Convocation - 2208393
Convocation - 593411
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Procès Verbal - 2208389
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h57 par la commune de Thennelières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2208389)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République
Française
Département
AUBE
Commune
de
Thennelières
L'
an
2026
et
le
30
Janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Thennelières,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
la
Mairie
sous
la
présidence
de
ROBLET
Bernard,
Maire.
Présents
: M.
ROBLET
Bernard,
Maire,
Mmes
: DEVILLE
Laurence,
FEUGEY
Régine,
MOUSSUT
Cécilia,
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
MM
: GORNEAU
Fabrice,
GUENARD
André-Paul,
GYE-JACQUOT
Rodolphe,
HOTTE
Thierry
et MARCHAL
Yves.
Excusé
: M.
DÉON
Julian
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il remercie
les
membres
de
leur
présence,
leur
rappelle
qu“ils
ont
bien
tous
été
destinataires
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
et
demande
s'ils
ont
des
observations
à
faire,
aucune
remarque
n'est
faite.
Le
Maire
fait
procéder
au
vote
du
procès-verbal,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Date
de
la
convocation
: 23/01/2026
Date
d'affichage
: 23/01/2026
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
l'Aube
le
: 09/02/2026
et
publication
ou
notification
du
: 09/02/2026
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
2026-01
- APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- ACCEPTÉE
2026-02
- PROJET
DE
CESSION
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
COMMUNALE
- ACCEPTÉE
réf:
2026-01
/ APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
de
Thennelières
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
Juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
P.L.U.
et
a
fixé
les
objectifs
de
cette
modification.
Les
principaux
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sont :
-
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube,
-
La
mise
à jour
du
règlement
vis-à-vis
des
évolutions
législatives
et
règlementaires,
-
L'adaptation
de
certaines
dispositions
du
règlement
qui
se
révèlent
inadéquates
à
l'usage. Monsieur
le
Maire
de
Thennelières
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
réalisée
et l'ensemble
des
étapes
qui
se
sont
succédées.
Il indique
également
que
suite
à
l'arrêté
préfectoral
DCL2-BCCL2024361-0002,
depuis
le
26
Décembre
2024,
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
»
a
été
transférée
à
la communauté
d'agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole.
S'il
appartient
à
la
communauté
d'agglomération
de
réaliser
l'approbation
définitive
de
la
modification
du
PLU
de
Thennelières,
la commune,
dans
un
souci
de
transparence
propose
le dossier
au
vote
de
son
conseil
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-1
à
L.153-30,
L.153-36
à
L.153-44,
R.151-1,
2°,
R.104-28
à
R.104-33,
R.151-1
à
R.151-53
et
R.152-1
à
R.153-21 ;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Seine-Normandie
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Territoires
de
l'Aube ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
Juin
2013
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
Avril
2021
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
Juillet
2023
prescrivant
la
modification
du
PLU,
définissant
les
objectifs
poursuivis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL2-BCCL2024361-0002
du
26
Décembre
2024
transférant
la
compétence
« Plan
Local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
»
à
la
communauté
d'agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole
;
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
du
25
septembre
2025
désignant
Madame
Ingrid
LENGELLE,
en
qualité
de
commissaire
enquétrice
;
Vu
l'arrêté
n°AH_2025
0086
du
15
Octobre
2025
de
la
communauté
d'agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole
prescrivant
l'enquête
publique
portant
sur
la
modification
du
PLU ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
mercredi
05
novembre
au
samedi
06
décembre
2025,
l'ensemble
des
conclusions,
le
rapport
et
l'avis
de
la
commissaire
enquêtrice
exprimant
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
;
Vu
l’avis
n°0004980/KK
AC
PLU
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
en
date
du
26
septembre
2025 ;
Vu
les
avis
des
services
de
l'Etat
et des
personnes
publiques
associées
consultés
;
Entendu
les
remarques
et avis
émis
au
cours
de
l'enquête
publique
;
Considérant
qu'après
examen
des
avis
des
services
de
l'Etat,
des
personnes
publiques
associées
et
des
conclusions
de
la
commissaire
enquêtrice,
les
modifications
ont
été
apportées
au
dossier
de
modification
du
PLU
selon
les
réponses
de
la
communauté
d'agglomération
de
Troyes
Champagne
Métropole
telles
que
rappelées
au
sein
du
rapport
de
la
commissaire
enquêtrice
et
en
suivant
les
appréciations
de
la
commissaire
enquétrice.
Ces
adaptations
sont
les
suivantes
:
Note
de
présentation
:
—
Ajout
carte
des
zones
humides
(Etat)
Zonage
:
—
Création
d'une
zone
À
au
Sud-Est
du
village,
parcelle
ZM40
et 41,
conformément
à la réponse
apportée
par
TCM
ef à l'analyse
de
la
commissaire
enquêtrice. —
Adaptation
de
la
surface
de jardin
de
la parcelle
AB46,
conformément
à
la
réponse
apportée
par
TCM
et
à
l'analyse
de
la
commissaire
enquêtrice.
—
Maintien
le
zonage
de
la
parcelle
121
tel
que
présenté
à
l'enquête
dans
le
respect
de
la
mise
en
compatibilité
avec
le
SCoT
conformément
à
la
réponse
apportée
par
TCM
et à
l'analyse
de
la
commissaire
enquétrice.
—
Vaintien
en
zone
jardin
des
parcelles
143
à
146
conformément
au
travail pour
la mise
en
compatibilité
avec
le
SCoT
explicité
dans
le rapport
de
la
commissaire
enquêétrice.
—
Ajustement
de
la légende
du
plan
3C
qui
ne
comporte
pas
d'emplacement
réservé.
(Etat)
Réglement
écrit :
-
Prise
en
compte
de
la
remarque
de
la société
APRR
—
Dans
les
zones
U
et
TAU,
les
commerces
au
sens
de
la
définition
du
SCoT
sont
interdits,
conformément
à
le
définition
indiquée
dans
l'article
5.
(Etat
+
SCoT
+ MRAe)
—
Dans
les
zones
1AU,
TAUX
et 2AUX,
les
occupations
et utilisations
du
sol
ont
été
précisées.
(Etat)
—
Dans
les
secteurs
Ap
et Np,
les
utilisations
du
sol
ont précisés
dans
l'article
1.
(Etat
+ MRAe)
—
Dans
les
zones
UE,
UG,
À
et
N,
des
dispositions
spécifiques
ont
été
ajoutées
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'autoroute
et de
la sécurité
des
usagers
au
regard
des
recommandations
de
l'APRR.
—
La
définition
de
« l'annexe
»
dans
le lexique
en
annexe
du
règlement
écrit a
été
supprimé
afin
de
conserver
une
cohérence
avec
la définition
de
l'annexe
de
l'article
5.
(Etat
+ MRAe)
—
La
fiche-outil
du
SCoT
concernant
les
bâtiments
agricoles
ainsi
qu'un
tableau
de
concordance
des
anciens/nouveaux
articles
ont
été
annexés
au
règlement
écrit.
(Etat)
—
Autres
adaptations
permettant
de
remédier
à
des
erreurs,
coquilles
et imperfection
(tous
services).
—
{n'a
pas
été
possible
de
remettre
en
question
la
règle
d'implantation
des
constructions
en
zone
urbaine
suggérée
par
le
PnrFo
car
la
règle
fixée
par
les
élus
et
non
remises
en
question
dans
cette
modification
vise
à
maintenir
l'ordonnancement
des
constructions
tout
en
veillant
à
la
prise
en
compte
des
problématiques
de
stationnement
sur l'espace
public.
Considérant
que
les
demandes
et
suggestions
des
services
de
l'Etat,
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
commissaire
enquêtrice
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
de
modification
du
PLU
soumis
à
l'enquête
publique
et qu'il
y a
lieu
de
modifier
le projet
pour
les
prendre
en
compte
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
les
modifications
apportées
au
dossier
de
modification
du
PLU
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
ie
conseil
municipal,
à
l'unanimité.
DECIDE Article
1
Le
conseil
municipal
de
THENNELIERES
décide
d'approuver
la
modification
du
PLU
tel
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
à jour
le
DPU
tel
qu'il
est
annexé
au
PLU.
Article
3
Le
conseil
municipal
précise
que
la
Communauté
d'Agglomération de
Troyes
Champagne
Métropole
approuvera
la
modification
du
PLU
puis
se
chargera
de
la
procédure
de
notification
de
la
manière
suivante
:
e
La
délibération
d'approbation
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aube
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
et
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
pendant
un
mois
;
e
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
d'un
journal
diffusé
dans
le
département
;
e
Le
dossier
du
PLU
approuvé
sera
téléversé
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme.
À
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: O0 abstentions
: 0)
réf
: 2026-02
: PROJET
DE
CESSION
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le
maire
explique,
tout
d'abord,
qu'un
nouveau
transformateur
électrique
a
été
installé
à
proximité
du
futur
hôtel
et
que,
de
ce
fait,
l'ancien
qui
existait
n'alimente
plus
aucune
habitation.
La
parcelle
21
sur
laquelle
se
situe
ce
transformateur
va
donc
prochainement
être
cédée
par
ENEDIS
aux
propriétaires
qui
l'entourent.
Un
chemin
communal,
non
cadastré
était
utilisé
à
l'époque pour
accéder
à
ce
transformateur
et
il ne
sera
donc
plus
d'aucune
utilité.
Il est
donc projeté
que
ce
délaissé
de
voirie
communale
sera
cédé
au
propriétaire
du
futur
hôtel
afin
qu'il
puisse
avoir
un
accès
supplémentaire. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
projet
de
cession
d'un
délaissé
de
voirie
communale
pour
ce
chemin.
DIT
QUE
ce
projet
sera
lancé
après
que
le
terrain
sur
lequel
se
situe
l'ancien
transformateur
soit
cédé
par
ENEDIS.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
*
Prochain
conseil
municipal
:
il
est
prévu
le
27
février
2026
pour,
notamment,
voter
le
CFU
prévoir
la
composition
des
bureaux
de
votes
pour
les
éléctions
municipales
des
15
et
22
mars
et
une
création
de
poste
de
technicien
à temps
complet
avec
modification
du
tableau
des
effectifs.
*
Plantation
de
haies
: Monsieur
Yves
MARCHAL
indique
qu'il
a
rencontré
le
président
de
la
fédération
de
la
chasse,
Claude
MERCUZOT.
Il
lui
a
indiqué
que
la
commune
pouvait
bénéficer
d'aides
pour
revégétaliser
et
planter
des
haies.
Un
rendez-vous
va
être
prochainement
organisé
pour
travailler
sur
les
pistes
qui
permettent
d'avoir
des
financements
pour
l'hiver
prochain
et
aussi
obtenir
des
conseils.
* Maelis
: Monsieur
MARCHAL
explique
qu'on
lui
a
parlé
d'une
application
accessible
à tous
et gratuite.
En
effet,
la
commune
bénéficie
de
cette
application
grâce
à
son
abonnement
à
la
SPL
X-DEMAT.
Reste
à
l'alimenter
puis
à
en
informer
la
population.
*
Vidéoprotection
: Les
caméras
sont
opérationnelles
mais
il
faut
qu'une
déclaration
préalable
soit
faite
en
Préfécture
afin
qu'elles
puissent
être
utilisées.
Seulement
quelques
personnes
ont
le
droit
d'accéder
aux
images
qui
seront
conservées
15 jours.
*
SIVOS
: Une
réunion
a
eu
lieu
en
décembre
avec
la
présentation
du
projet
chiffré
de
l'agrandissement
de
l'école
de
Bouranton.
Ce
point
n'a
pas
été
mis
au
vote
ni
enterriné
car
il y
avait
des
demandes
de
modifications
(PAC,
montants
élévés
dans
les
devis).
Une
rencontre
a
eu
lieu
récemment
avec
l'architecte
qui
a
apporté
le
nouveau
projet
d'un
montant
d'environ
61
000
€
plus
élevé.
Il est
rappelé
que
les
élus
s'étaient
posé
la
question
sur
le fonctionnement
du
SIVOS
et
le
problème
des
propriétés
distinctes
et
communes.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
du
matériel
ont
été
signés.
Les
élus
tanoclariens
se
posaient
également
la
question
de
rester
en
SIVOS
ou
repartir
en
RPI.
Chaque
commune,
prendrait
en
charge
son
projet
de
construction
sur
ses
terrains
et
le fait d'être
en
RPI
permet
de
bénéficier
de
plus
de
subventions.
Séance
levée
à:
19h52
En
mairie,
le
06/02/2026
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Bernard
ROBLET
Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle