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Arrêté - Arr StationT Longues raies 09au16.02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Longues raies 09au16.02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FM
CL ELLE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 013/2026 MEURTHE ET MOSELLE |
[CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
| GRAND COURONNE | —
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY ll ————
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation stationnements parking Rue des Longues Raies
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°" avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - _Vula demande de M. NEIMARD Jean-Mickaël,
- _ Vula déclaration préalable de travaux n° 054 439 25 0086 délivrée le 09/12/2025 à M. LETHOR,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à des travaux de terrassement, l’entreprise intervenante sera exceptionnellement autorisée à stationner sur 3 places de parking à proximité du
chantier du 09 février 2026 à partir de 08H00 au 16 février 2026 20H00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant sur trois places de stationnement du parking rue des Longues Raies, au droit de l'arrière du n°06 Allée de la Charrue, sauf pour les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face,
Article 3 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 4 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises
en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 5 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Monsieur NEIMARD Jean-Mickaël
- Affichage
PULNOY, le 3 février 2026 __
Le Maire, a
M.OGIEZ