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Arrêté - Arr stationT Saulxures PAS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr stationT Saulxures PAS 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TM
____ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 150/2023
MEURTHE ET MOSELLE | ———
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY | ———
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de deux places de stationnement, face au n°24 de la rue de Saulxures, pour l’association PULNOY ACCUEIL SOLIDARITE.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
-_ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales
- Vule Code de la Route
- Vu la demande de Mme JACQUESSON.
- Considérant que pour des raisons de sécurité et pour faciliter la distribution de colis alimentaires, il y a lieu d'interdire deux places de stationnement rue de Saulxures en face du n°24, un mardi par mois jusqu'à la fin de l'année 2024.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, les mardis 09 janvier, 13 février, 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin, 02 juillet, 10 septembre, 15 octobre, 19 novembre et 17 décembre 2024, sur les deux places de stationnement situées face au n°24 de la rue de Saulxures sauf pour les véhicules venant récupérer un colis
alimentaire.
Article 2 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Police Municipale
- M. le chef des services techniques municipaux
- Le demandeur
- l'affichage.
À PULNOY, le 04 décembre 2023
Le Maire,